AVANT DERNIER CONSEIL MUNICIPAL A VANVES : DES INVESTISSEMENTS MALGRE DES INCERTITUDES ET DE PESANTES CONTRIBUTIONS

Comme prévu, la tribune du public était bien rempli mercredi soir pour cet avant dernier conseil municipal de la mandature 2008-14. Pas moins de 10 futurs et potentiels conseillers municipaux étaient présents dont deux têtes de listes, Antonio dos Santos (PS) et Boris Amoroz (FdeG). La plupart des élus sortants étaient présents pour cette réunion consacrée au débat d’orientation budgétaire (DOB) avant son vote prévu le 18 Mars prochain. Claudine Charfe (FdeG/PC) avait amené avec elle sa petite boîte au chocolat pour tenir le coup. Et Bernard Gauducheau (UDI) dans un esprit tout à fait républicain et confraternel a souhaité un bon anniversaire à Jean Cyril Le Goff (PS). Mais ce dernier n’avait pas emmené une bouteille de champagne.

Comme l’ont expliqué Bernard Gauducheau et Bertrand Voisine, le maire et son adjoint aux finances,  « le DOB préfigure le vote du budget » qui pourrait s’élever à 36 089 K€ pour le fonctionnement et 16 948 K€ pour l’investissement. Il s’inscrit dans un contexte inédit : Une forte baisse des concours financiers et des dotations de l’Etat aux collectivités locales ( de -1 à -1,5 milliard), une dette publique qui augmente (91,3% du PIB) à cause principalement de l’Etat mais pas des collectivités locales qui vont être invités à participer de façon importante à l’effort général. Il a indiqué qu’entre la péréquation (598 923 €), la baisse de la DGF (-380 000 €), Vanves devra verser 1 M€ soit l’équivalent de -5% du produits total des impôts directs locaux. Heureusement, l’attribution de compensation de GPSO (3,1 M€) et la Dotation de Solidarité Communautaire ( 1,5 M€) ne bougent pas.  

Ce qui n’a pas empêché Vanves de connaitre une bonne situation financière grâce à la gestion de l’équipe municipale sortante reconnue par tous : Limitation du recours à l’emprunt  avec une annuité de la dette communale qui baisse de 3,4 M€ en 2012 à 3 M€ en 2013  et profite directement à l’épargne disponible qui augmente de 23% par rapport à 2012 et lui permet de recourir très modérément à l’emprunt en 2013 (2 M€). Maitrise des frais de personnel (+1,49%) qui représentent 63,3% des dépenses de fonctionnement. Stabilité fiscale après 2 années éprouvantes de hausse fiscale pour les vanvéens et les français. Effort d’équipement soutenu avec une augmentation de 23% des dépenses par rapport à 2012 (6 M€) avec un taux de réalisation de 70%. Le maire a insisté sur l’embellissement de la ville grâce aux 40 M€ investis durant ces 6 ans, et que « tout le monde constate sauf ceux qui se mettent des oeillères lorsqu’il la traverse »

Durant cette année, la Ville a prévu de financer de grosses opérations qui concernent des réalisations déjà validées et notamment celles intégrées dans le contrat de développement avec le Conseil Général des Hauts de Seine. Seule l’acquisition foncière pour mener à bien l‘opération d’aménagement des terrains Coche/Briand  pourrait avoir un effet sur l’endettement de la commune. « Ces acquisitions doivent être davantage considérées comme une avance faite sur le produit à venir de la revente des terrains » ont-ils précisé. 

Ce qui n’empêchera de continuer à maintenir le niveau de qualité des services : le lancement des nouveaux  rythmes scolaires qui devraient entraîner une augmentation du budget Education de 130 000 € dont 105 000 € pour les frais de restauration, sachant que les charges de personnel liées à sa mise en place nécessiteront un effort de 66 000 € pour un seul trimestre. Marie Françoise Goloubtzoff a fait le point, suite à une question orale de JC Le Goff (PS) sur l’état d’avancement de la concertation avec les différents partenaires intéressés qui a déjà fait l’objet de 3 réunions, et bientôt d’une quatriéme, notamment sur les aspects financiers.  Dans ce secteur éducation, 790 000 € sont prévus pour la réfection de l’école élémentaire Marceau et 445 000 € pour les travaux de gros entretien notamment à Larmeroux et à la maternelle Marceau.

Le démarrage de l’opération de réaménagement de la tribune du PMS A.Roche qui devrait coûter 1,2 M€ sera étalé sur 2 ans avec 520 000 € inscrit en 2014 et nécessiteront de prévoir des vestiaires et locaux provisoires pour un coût de 60 000 €. Le service des Sports a inscrit 67 000 € pour l’améliorer du réseau d’assainissement du PMS, et 200 000 M€ pour l’amélioration des performances énergétiques à la piscine dans le cadre de l’Agenda 21 local 

D’autres secteurs sont concernées : La culture avec la réfection compléte du Biblio-club (483 000 €), la poursuite de la construction du conservatoire. La petite enfance avec la réfection de la créche Pomme-Cannelle (411 000 €), des travaux à Sucre d’Orge (60 000 €) Caramel et Nougatine (27 000 €), et Boule de Gomme (22 000 €).

Les espaces publics avec un investissement de 990 000 € dont 240 000 € pour des projets de requalification, 750 000 € pour de gros travaux d’entretien (voirie et espaes verts). Ainsi la rénovation du square Jarrousse sera étalée sur 2 ans pour un coût de 500 000 € dont 290 000 € de subvention par GPSO. La requalification de l’avenue Jézequel sera financée grâce à des subventions départementales.  

A SUIVRE…

AVANT DERNIER CONSEIL MUNICIPAL A VANVES : DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES SCRUTEES A LA LOUPE PAR LES CANDIDATS

Ce soir se déroulera l’avant-dernier conseil municipal de la mandature, consacré principalement aux orientations budgétaires 2014, le dernier devant permettre de voter le budget. La tribune du public devrait être remplie un petit plus qu’à l’accoutumée, ne serait-ce que par quelques candidats qui vont scrutés à la loupe et décortiqués ses orientations budgétaires, et des jeunes futurs élus qui viendront voir comment se déroule un Conseil municipal. Ce sont deux conseils municipaux très importants car ils permettent d’aborder la politique qu’a choisie d’appliquer la majorité, alors que cette campagne permet à deux conceptions totalement différentes de la gestion communale de s’affronter qu’appliquent la droite de son côté, et la gauche de l’autre. Avec en toile de fonds la fiscalité qui est l’un des thèmes de cette campagne municipale

« C’est d’autant plus gênant que la fiscalité locale n’est qu’une partie de la fiscalité, car ce n’est pas elle qui a explosé mais la TVA, la création de multiples taxes. Notre fiscalité est à peu prés lisible. On sait où elle va, dans les services publics locaux. C’est d’autant plus regrettable que l’on est dans l’œil du cyclone » reconnaissait un spécialiste, Philippe Laurent président de la Commission Finances et Fiscalité locales de l’AMF, en citant  la baisse des dotations plus les dépenses qui sont rendues obligatoires comme les cotisations retraites (600 M€ en 2014) avec la refonte de la caisse de solidarité (100 M€), les rythmes scolaires (500 à 600 M€). Sans parler de la péréquation et notamment en Ile de France, avec un système particulier qui permet d’alimenter le fonds de péréquation national, et aux départements un autre fonds des droits de mutation. 57% de la péréquation nationale proviendrait des collectivités locales franciliennes qui redistribuent prés de 10% de leur richesse à l’égard des autres régions.

« Compte tenu de la situation et du cadre que nous impose l’Etat, il y aura diminution des investissements, qui peut être assez forte. Les maires ne prendront pas de risques, d’autant plus qu’à chaque fois qu’ils le font, ils se font taper dessus. Comme les communes n’ont aucune compensation lorsqu’elles n’augmentent pas les impôts, par des ressources qui viennent d’ailleurs, et notamment les dotations de l’Etat, forcément, il y aura une diminution forte des capacités d’autofinancement. Comme les maires ne veulent pas globalement être accusé d’augmenter la dette, ils vont repousser à plus tard les investissements, ce qui est du chiffre d’affaires de moins pour les entreprises du BTP. Et comme ils ne peuvent pas réduire suffisamment les dépenses à caractère sociale, ils vont réduire les services en matière d’éducation, de culture, de  petite enfance, de propreté, d’espaces verts » explique t-il en prévenant : «  Il va falloir couper dans le vif, et cela se fera à partir de 2015 et de 2016 ». C'est-à-dire après les municipales. Et ce, quelle que soit l’équipe en place 

 

Lors du débat d’orientation budgétaire de GPSO qui s’est déroulé lors du Conseil Communautaire du 7 Janvier dernier, Denis Badré, Vice  Président des Finances parlait de « pilotage à vue » en informant que la péréquation  coûterait à la communauté d’agglomération 6 M€, la TVA, 1 M€ sans compter les diminutions des dotations de l’Etat (- 4 M€), et de la CVAE (- 3 M€) qui a remplacé la taxe professionnelle. L’augmentation de la dotation de solidarité communautaire en 2013 ( 22,8 M€) a permis d’atténuer les incidences des notifications de contributions aux péréquations nationales, mais ce devrait être plus difficile en 2014 

BILAN D’UN MANDAT (2008-14) : VANVES COMMENCE A SE SERRER LA CEINTURE !

 

Au cours de ses dernières réunions publiques de quartier, le maire a l’occasion très souvent d’expliquer que « la période délicate que nous traversons au niveau des finances (locales), nous améne à être modéré » dans les projets, et à les étaler dans le temps comme ce sera le cas pour le projet de réaménagement du square Etienne Jarrousse. « Nous entrons dans une période assez incertaine pour les communes sur le plan financier » a-t-il expliqué en invitant ses administrés à « faire comme chez vous, à modérer vos désirs. Peut être faudra t-il changer les ampoules plutôt que les candélabres » expliquait il encore récemment face à des vanvéens qui souhaitaient l’amélioration de l’éclairage de leurs rues. « Il faudra s’habituer à se serrer la ceinture à un certain moment ».

Son collégue de Sceaux, Philippe Laurent (UDI), président de la commmission des finances de l’AMF (Association des Maires de France) était beaucoup plus explicite lors du Congrés des Maires à la porte de Versailles : « Compte tenu de la situation et du cadre que nous impose l’Etat, il y aura diminution des investissements, qui peut être assez forte. Les maires ne prendront pas de risques, d’autant plus qu’à chaque fois qu’ils le font, ils se font taper dessus. Comme les communes n’ont aucune compensation lorsqu’elles n’augmentent pas les impôts, par des ressources qui viennent d’ailleurs, et notamment les dotations de l’Etat, forcément, il y aura une diminution forte des capacités d’autofinancement. Comme les maires ne veulent pas globalement être accusé d’augmenter la dette, ils vont repousser à plus tard les investissements, ce qui est du chiffre d’affaires de moins pour les entreprises du BTP. Et comme ils ne peuvent pas réduire suffisamment les dépenses à caractère sociale, ils vont réduire les services en matière d’éducation, de culture – on a réduit de 2 semaines la programmation du théâtre - de la petite enfance – on a diminué d’une demi heure l’amplitude d’ouverture des crèches – de propreté – on réduit la fréquence de balayage dans les rues – d’espaces verts – on met en place de plantes vivaces parce que cela coûte moins cher et que c’est plus facile d’entretien » expliquait il en  prévenant : «  Il va falloir couper dans le vif, et cela se fera à partir de 2015 et de 2016 ». C'est-à-dire après les municipales. 

Ainsi il deviendra difficile de « modérer la fiscalité tout en étant ambitieux pour le service public » qui était l’un des objectifs de la mandature inscrit dans le programme de l’équipe conduite par Bernard Gauducheau en 2008, dans le cadre de « Vanves Vivant » et « Pour une démocratie ouverte et citoyenne ».  Qu’en est il 6 ans plus tard (en gras le programme, en clair les actions réalisées)

Gérer : Modération pour la fiscalité, ambition pour le service public

- Maintien de la stabilité fiscale

La municipalité a choisit la stabilité fiscale ses 5 dernières années « pour ne pas alourdir déjà les charges des ménages déjà conséquences ». La ville a instituée une taxe de séjour le 1^er Janv. 2010

- Confirmation claire de la place de Vanves au sein d’Arc de Seine

« Je ne soulignerai jamais assez combien cette adhésion a été déterminante pour la destinée de notre ville » répete sans cesse et avec juste raison le maire. La création de GPSO a permis à Vanves d’être partie intégrante de la 3éme puissance éconmique d’IDF après Paris et la Défense que risque de remettre en cause le projet de métropole du Grand Paris en supprimant les intercommunalités  

- Poursuite de la recherche dynamique de subventions extérieures

Vanves sollicite systématiquement Conseil Général, Conseil Régional, la Réserve parlementaire etc… pour ses chantiers. Il  a signé en 2013 un contrat de développement avec le département des Hauts de Seine,  ce qui lui permet d’accroître ses recettes liées aux subventions départementales et de financer ainsi de grands projets structurants.  

- Respect strict des capacités d’investissement de la Commune en fonction d’un plan pluri annuel d’investissement

Le plan pluriannuel d’investissement de la commune, volontariste, prévoit 29,5 M€ de dépenses d’équipement entre 2009 et 2014, principalement liées à la réalisation de l’espace Cabourg.  Son financement, qui repose sur une capacité d’autofinancement brute annuelle de 2,5 M€, supérieure de 66 % à la CAF (capacité d’Autofinancement) 2008, pourrait imposer une gestion rigoureuse.

- Développement de la proximité et de la facilité d’accès aux services municipaux : service en ligne, correspondance par mail ou SMS

Lancement  du site internet en 2006, des téléprocédures en ligne, de courriers numériques en 2010, refonte en Novembre 2011 du site internet de la ville, puis d’une version spécialement adaptée aux smartphones et tablettes numériques, du paiement en ligne TIPI (Titre Payable sur Internet) en janvier 2013, du paiement du stationnement payant par son mobile ou son smartphone grâce au systéme baptisé « PayByPhone.