RETOUR SUR LE BUDGET 2014 DE VANVES (Suite) : Economies d’énergies, mise en accessibilité et pérénisation pour le patrimoine municipal

Avec ce nouveau retour sur le budget 2014, le Blog s’intéresse à tout ce qui tourne autour de l’urbanisme, des bâtiments, espaces publics, services techniques de la ville. Si la mairie est compétente en matière d’urbanisme, elle a transférée depuis maintenant dix ans, la gestion de la voirie, de l’assainissement et de l’environnement à GPSO. Toutefois certaines opérations restent de sa compétence en matière d’espaces publics, de bâtiments… 

L’actualité dans ce domaine pour le service urbanisme se focalise sur la mutation des terrains situé rues René Coche-Aristide Briand-Diderot avec le concours de Seine Ouest Aménagement, le règlement communal de la publicité et des enseignes, et le PLU. Le service Urbanisme dispose d’un budget de  129 000 € en fonctionnement  (+8,34%) dont 50 000 € pour les études  avec des dépenses exceptionnelles liées justement à la révision du règlement communal de la publicité et des enseignes  (10 000 €) et du projet de cession des terrains Coche-Briand-diderot (35 000 €) ;  22 000 € de frais d’actes et de contentieux… Il est prévu 3 815 000 € en investissement (+4419,34%) qui comprend l’acquisition de la propriété départementale du 16 rue René Coche avec une dotation de 3 750 000 €

En matière de services techniques, 3 entités ont un budget distinct : Le pôle Espaces publics avec un budget de  215 325 € en fonctionnement  (+23,99%) et  de 278 195 € en investissement (+1,93%). Pour le cimetière, il a programmé la création de 4 fontaines extérieures (18 500 €) et la pose d’un colombarium de 12 cases (15 000€). Pour le domaine public, il est prévu le ravalement du pont Jezequel (25 000 €) qui va accompagner la requalification de la rue Jacques Jezequel cet été, un fonds de concours pour la réfection du square Jarousse (105 000 €), et 61 602 €pour la plantation d’arbres notamment au square de l’hôtel de ville et au cimetière 

Le pôle patrimoine s’occupe bien évidemment des Bâtiments avec un budget de 1 933 550 € pour le fonctionnement  (+2,35%) qui s’accompagne d’un effort considérable sur les économies d’énergie grâce à la présence d’un chargé de mission développement durable : Nouveau contrat avec Direct Energie prestataire moins coûteux qu’EDF (avec les consommations dites « tarifs bleus »), remplacement de luminaires basse consommation (leds), mise en place de mouseurs économiseurs d’eaux, campagne Display dans les écoles

Son budget investissement se monte à  5 891 811 € (+46,27%) avec de nombreuses opérations :  travaux de couverture des escaliers de secours de la placette Sadi Carnet (50 000 €) qui a fait l’objet d’une demande de subvebntion auprès de l’agence de l’Eau Seine Normandie ; réhabilitation de locaux du 19 av.de Verdun (150 000€) qui devrait devenir une salle associative au même titre que Latapie ou l’espace Tuilerie ;  fonds de concours des travaux du conservatoire  2éme partie (500 000€), rénovation des façades de l’hôtel de vie  (60 540 €) ; réhabilitation du biblioclub avec la végétalisation de la terrasse (498 00 €) ; rénovation du 1^er étage et mise en accessibilité de l’école élémentaire Marceau (803 061 €) ; rénovation de l’aide droite de la créche Pomme Canelle  (617 800 €) ; réhabilitation des tribunes  du PMS A.Roche (520 000 €).

D’autres travaux sont inscrit comme la mise en accessibilité des bâtiments communaux (78 000 €) qui s’articule autour d’un plan pluri-annuel suite à un  diagnostic des bâtiments communaux : Mise en accessibilité PMR du marché couvert, du bibliclub, et création d’une rampe au gymnase Magne). D’autres sont liés aux économies d’énergie et développement durable (131400€) avec double vitrage des logements Larmeroux, mise en place de systéme de régulation thermique dans des bâtiments non équipés, de robinets thermostats dans les écoles, achats de composteurs pour les bâtiments ayant des espaces verts et de collecteurs de piles. Enfin, une troisiéme série de travaux sont liés à la pérennité des ouvrages : Mise en ouvrage du réseau d’assainissement de l’école maternelle Marceau et des courts de tennis couverts, réfection des logements Larmeroux, Rénovation de la plomberie au Chalet de la Féclaz

Dans les service techniques, il ne faut pas oublier le garage municipal qui dispose d’un budget de 205 450 € en fonctionnement  (+10,77%), avec location d’une nouvelle voiture électrique et abonnement à Velib et Autolib »,  et 48 000 € en investissement (-29%) pour l’achat d’une voiture électrique pour les ateliers et de 2 Citadines.

RETOUR SUR LE BUDGET 2014 DE VANVES : DES AUGMENTATIONS A CAUSE DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES EN AUTRES…

Après ses élections municipales avec leurs lots de surprises, bonnes ou mauvaises, après le changement de gouvernement bienvenu au lendemain d’un second tour catastrophique pour la gauche pour justement occulter les commentaires, la vie quotidienne reprend ses droits, notamment à Vanves. Occasion pour le Blog Vanves Au Quotidien de revenir sur certains événements occultés par ses élections municipales, avec notamment le vote du budget 2014 de la commune intervenu le 18 Mars dernier. Ce budget ce 52,5 M€ dont 34,91 M€ en fonctionnement et 17,09 M€ en investissement, s’inscrit dans la continuité, des choix effectués depuis 6 ans, comme l’a expliqué le maire. Il fait apparaître des augmentations de charges de l’ordre de 301 000 € (+3,63%)  en dehors des réévaluations et des  revalorisations.

Ces augmentations touchent plusieurs secteurs, avec tout d’abord les effets de la mise de la mise de la réforme des nouveaux rythmes scolaires. Elles touchent la restauration (+113 000 €) à cause d’une augmentation de la fréquentation du service de restauration scolaire le mercredi à compter de Septembre  2014 (+30% pour l’effectif scolaire). Et le secteur Enfance et Education (+27 000 €), l’essentiel de l’augmentation (+12 000 €) provenant justement de la mise en place des « temps d’activités pédagogiques » dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Mais ce n’est pas tout, pour montrer jusqu’où va ses incidences : Les crédits pour  nettoyage des locaux augmentent de 45 000 € en  raison, certes de l’augmentation du marché public de la vitrerie, mais aussi  du nettoyage supplémentaire entraîné par les nouveaux rythmes scolaires. En matière d’éducation, cette augmentation est due aussi à  une hausse du prix des marchés pour les classes à thème et les séjours (+8 000 €), et un « projet d’école » pour les commémorations du souvenir-anniversaire de la guerre1914-18.

Elles concernent, ensuite, bien sûr tous les services techniques avec + 51 000 € répartis entre les bâtiments (+57 000€), le garage (+8000 €), les fluides (+84 000 €) avec quelques baisses sur les espaces publics (-13 000 €), l’hygiène(-1000 €), les fluides (+84 000 €). Sachant que la ville fait un effort considérable sur les économies d’énergies sur lesquels le Blog reviendra.  Les loyers et les charges de copropriétés payées par la ville augmentent de 32 000 €. L’urbanisme (+13000 €) à cause d’une augmentation des fraid d’études (+23 000 €), de l’assistance sur le projet de mutation de l’îlot Coche-Briand-Diderot, sur laquelle un montant de 35 000 € est budgété (+19 000 €). Cette augmentation est atténuée par la réduction des frais d’actes et de contentieux (-10 000 €), 2013 ayant été marquée par une diminution des contentieux en matière de permis de construire. La sécurité voit son budget augmenter de 8 000 € pour les prestations de gardiennage et de barrièrage pour les manifestations exceptionnelles.

Enfin, différents actions voient leur budget augmenter : Les sports (+53 000 €) du fait de l’augmentation des coûts de maintenance, d’une réévaluation des sommes consacrées à la course « La Vanvéenne » dont le budget avait fortement diminué en 2012 (-50% soit 10 000 €). « Mais  le nombre de coureurs attendus (1200 en 2012 soit +115%) nécessite de retrouver un budget raisonnable garantissant les moyens d’une organisation satisfaisante en terme de sécurité ». Il faut ajouter la création d’un stage d’alpinisme pour  les adultes sur le modèle du stage « Entre Ciel et Terre » déjà proposé aux enfants.  Pour la santé (+ 6 000 €), il s’agit de mettre en œuvre de nouvelle actions en matière de prévention alimentation pour les enfants de CM2, avec des ateliers bien être/sommeil auprès des séniors, les 1éres journées nationales contre la leucémie organisées le dernier week-end de Mars, l’espace d’échange « Paroles de parents » dans le cadre des Journées Prévention Jeunesse (JPJ). Malgré toutes ces hausses,  l’équipe municipale qui avait prévu une augmentation de 8 000 € pour le chapitre citoyenneté pour les 3 tours des élections municipales et européennes, pourra faire des économies puisqu’elle a été réelue dés le 1^er tour.

A SUIVRE

BUDGET 2014 DE VANVES : MAJORITE ET OPPOSITION PAS D’ACCORD SUR UNE AUGMENTATION D’IMPOT…. DEGUISEE

 Après ce séisme électoral dans les Hauts de Seine et à Vanves à l’occasion du 1^er tour des élections municipales, la vie quotidienne a repris dans notre commune, ainsi que le cours des choses. "On a repris la routine" confiait un vanvéen. L’équipe municipale prépare le conseil municipal d’installation qui sera présidé par le doyen de l’assemblée municipale qui sera une femme : Françoise Djian, future maire adjointe, présente au conseil municipal depuis 2001. Le Blog Vanves Au Quotidien en profite pour revenir sur des événements qui ont quelque peu été occulté par ces élections, et notamment le débat budgétaire du 18 Mars dernier.  Deux conceptions de la gestion financière et budgétaire d’une commune s’étaient alors affrontées, même si majorité et opposition municipale sont d’accord, comme l’ont montré leur programme respectif pour assurer la stabilité de la fiscalité communale (PS) et du taux des impôts communaux (UDI/UMP), et rechercher de façon dynamique des subventions et des partenariats extérieurs.

Bernard Gauducheau, maire UDI  n’a pas manqué de rappeler, lors du conseil municipal du 18 Mars dernier,  que « cette mandature aura été marquée par deux phases majeures sur le plan budgétaire : la première correspond à la reconstruction de l’espace Cabourg avec la préparation du plan de financement,  la recherche active de subventions, la signature du contrat régional et pour finir le lancement de la plus grosse opération jamais menée par la Commune. Malgré la conjoncture économique nationale fortement marquée par la crise,  nous avons pu bénéficier dans cette première partie du mandat de 2008 à 2011 d’un soutien de l’Etat qui restait à un bon niveau : La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) était au minimum stabilisée, le plan de relance a intégré une réforme du FCTVA qui a permis de récupérer au plus tôt les avances de TVA faites sur les investissements communaux. La création de GPSO a également marqué cette première partie du mandat et a permis dès 2010 un relèvement de 250 000 € par an de la Dotation de Solidarité Communautaire » a-t-il expliqué en insistant sur « le contexte qui a aussi favorisé notre Commune puisque la mise en concurrence autour du projet Cabourg a permis de conclure l’opération à un coût inférieur aux estimations.  Elle a peu impacté l’endettement communal grâce à des taux de subvention élevés et à la reconstitution de l’épargne par les dotations de GPSO mais aussi grâce au dynamisme des droits de mutation et aux économies réalisées sur le fonctionnement ». Ainsi Vanves va pouvoir garder entre 2 à 3 M€ d’épargne nette avec un retour à des niveaux d’investissement plus conformes aux seuils habituels de la Commune (4 à 6 M€) par an, malgré la crise qui s’aggrave en 2012, le début des dépenses de péréquation, la baisse des dotations de l’Etat qyui s’annonce.

« Cette bonne santé financière va permettre de poursuivre une politique d’équipement ambitieuse sans dégrader le niveau d’endettement : Travaux de rénovation scolaire dans les écoles Larmeroux, Parc, Marceau, réfection de Boule de Gomme,  création de Pain d’Epice,  d’un terrain synthétique, réfection du parquet au gymnase Roche mais aussi de la piste d’athlétisme. La ville a aussi pu engager la réfection de l’Orgue Saint-Rémy, la participation au Mail Sadi Carnot. Avec 40 M€, l’effort d’équipement de notre Commune n’aura jamais été aussi important tout en restant adapté à nos équilibres ». Mais voilà, depuis 2012, les maires comme lui, assistent à une ponction croissante et sans limite sur les dotations des collectivités : «  Le fameux pacte de confiance et de solidarité présenté fin 2012 prévoyait 750 M€ de baisse en 2014 et 2015. En juillet 2013, on annonçait 1,5 milliards de moins en 2014 et 3 milliards en 2015. On parle aujourd’hui de 10 milliards supplémentaires que l’Etat reprendrait aux collectivités jusqu’en 2017. Une décision de ce type ferait perdre à notre Commune environ 1M€ en perte nette sur la D.G.F. » Sans parler de la montée en puissance de la péréquation. « L’ensemble de ces coupes sombres dont le niveau n’avait jamais été atteint jusqu’ici pourrait correspondre à 10 % du produit de notre fiscalité locale ».

Les socialistes ont tout d’abord  insisté sur le fait que si les impôts locaux sont stables depuis 2009, ce n’est pas le cas des taux d’imposition communautaire : « En 2013 le taux communautaire de la Taxe d’Habitation a bien augmenté de 9% et une Taxe foncière communautaire à 0,65% a bien été créée. Elles  ne peuvent être justifiées par le seul besoin de couvrir la hausse des systèmes de péréquation. Si la volonté de la Communauté d’agglomération avait réellement, et seulement, été de compenser les fonds de péréquation, une augmentation des impôts de l’ordre de 6% aurait suffi, contre 12% dans les faits avec la hausse des bases. Cette hausse des taux a bien permis une hausse de près de 60% (+ 560.000 €) de la Dotation de Solidarité Communautaire reçue par Vanves en 2013 pour atteindre 1.505.779 €. Confirmée cette année, elle est directement financée par l’augmentation des taux d’imposition communautaire et par conséquent financée par les ménages de GPSO » a expliqué Anne Laure Mondon (PS). Elle a rappelé que c’est le gouvernement précédent qui a voté la Loi de finances 2012 renforçant le FSRIF (Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France) qui devrait augmenter de 50% d’ici 2015,  et également mis en place le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal). « L’augmentation de la contribution de Vanves cette année n’est donc pas une surprise, elle était programmée depuis fin 2011 ! ».

Enfin, la présidente du groupe PS n’a pas caché que « l’objectif est dorénavant de garder un niveau d’endettement modéré et non plus de diminuer ce niveau. Après des niveaux d’emprunt élevés entre 2008 et 2011, du fait des travaux de l’espace Cabourg, les emprunts réalisés en 2012 avaient été modestes, puisqu’ils étaient de l’ordre de 600.000 €, mais il étaient de l’ordre de 2 M€ en 2013. Cette année l’emprunt mobilisable sera de 7.980.000 €. Certes mais il nous faudra rembourser l’emprunt et faire face à des charges financières plus importantes, de fait, pour payer les intérêts de la dette. Et le projet Briand/Coche/Diderot était à la base censé servir à résorber l’important emprunt du projet Cabourg et les charges s’y rapportant…Malheureusement, le maintien d’une épargne nette significative a totalement disparu de vos priorités. Or plus nous empruntons plus les charges financières seront importantes diminuant notre autofinancement.Elles  représentent 882.420 € dont 794.000 € de charges d’intérêts ! Or comme indiqué dans le DOB (Débat d’Orientation budgétaire)  un emprunt de 7 millions d’€ en 2014 entraînera une annuité supplémentaire en 2015 de 264.000 € »