BUDGET 2013, SUBVENTIONS ATTRIBUEES ET RECUES PAR VANVES : Un conseil municipal aux petits oignons !

Il a fallu 4H de débats, de discussions, de votes pour examiner les 24 délibérations inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal de mercredi dernier qui s’est terminé vers 23H. Il y avait autant de politiques qui siegeaient d’un côté et qui assistaient de l’autre dans le public, avec le secrétaire de section PS de Vanves élu la veille tête de liste pour les municipales de Mars 2014, Antonio Dos Santos, avec 58% des voix contre Guy Janvier qui a obtenu 42% des voix, quelques militants PS, et un futur maire adjoint de Vanves UDI qui anime le site Internet de cette formation présidée par le maire, si bien sûr, la majorité municipale est reconduite.

 

Les votes du budget municipal primitif 2013 ( PS votant contre, EELV s’abstenant)  et des taux d’imposition (l’opposition s’est abstenue),  ont été finalement une formalité,  car tout avait été dit lors du débat d’orientation budgétaire du 6 Février dernier, les conseillers municipaux ont eu le droit à la déclaration préliminaire du maire, l’exposé du maire adjoint des finances, Bertrand Voisine (UMP) – le budget se monte à 45,3 M€ dont 33,9 M€ pour le fonctionnement et 11,4 M€ pour l’investissement – un débat  durant lequel chaque groupe a campé sur ses positions : Anne Laure Mondon (PS) a constaté que « les équipements sont financés par l’emprunt et les subventions », que « si les taux d’imposition sont stables à Vanves, par contre ce n’est pas le cas pour GPSO où la part de la taxe d’habitation communautaire augmente de 9%  même si la communauté d’agglomération explique que c’est à cause de la péréquation et qu’elle augmente la DSC (Dotation de Solidarité communautaire) ». Valérie Mathey (PS) a constaté « qu’aucune action de prévention n’est prévue dans ce budget ». Claire Papy (EELV) a essayé d’identifier (en vain) les choix municipaux en faveur des économies d’énergie, de fluides,  de consommation… « On aimerait trouver des estimations ! ».

 

Elle a été servie puisque Gérard Laubier, maire adjoint, a présenté un bilan de la consommation des fluides des équipements municipaux en donnant des chiffres intéressant : + 8,6% de consommation d’électicité (250 000 kw/h) représentant 50 000 € de plus sur la facture (+13,30%). Avec des postes importants : Centre administratif ( +50 000 kw/h) à cause d’un extracteur, de la ventilation du projecteur numérique et de la climatisation du local projection du théâtre, Ecole Max Fourestier (+ 40 000 kw/h) à cause du chauffage électrique, Service informatique ( + 50 000 kw/h) à cause du  systéme de refroidissement. Le maire adjoint chargé des bâtiments publics a indiqué de plusieurs actions ont été lancée pour améliorer les économies de consommations d’électricités : Audit énergétique à la piscne, reprise de l’éclairage à l’école Larmeroux en jouant sur la lumière naturelle…  La consommation de gaz a augmenté de 1,5 million kw/H (+25,8%) à cause de la rigueur climatique et de l’augmentation de la surface chauffée (Espace J.Monnet et groupe scolaire de l’ilôt Cabnourg). Des travaux d’isolations, d’étanchéité, des changements de chaudières sont prévus. La piscine et le marché sont les deux plus gros consomateurs d’eaux des équipements communaux qui a augmenté de + 25,33m3. « Des données attendues depuis longtemps » s’est réjouit Pierre Toulouse (EELV) face à Gérard Laubier qui indiquait que « des actions par bâtiment seraient mis en place »

 

Le groupe EELV s’est abstenu, et Claudine Charfe (PC) n’y a pas prit part,  sur le vote des subventions municipales de fonctionnement aux associations  - 941 022,62 € au total – « à cause de choix prédéterminés et de  critéres opaques » selon Lucile Schmid, et parce que l’association « Art et Culture » créée et présidée par la conseillère municipale communiste s’est vu refusée sa seconde demande de subvention ( la première est toujours refusée par on ne sait quelle tradition), alors qu’elle travaille avec le théâtre, comme elle l’a fait remarquer, tout en laissant entendre « qu’on peut craindre que cela soit à cause d’un membre de son bureau » - « Bien sûr que non » a répliquée Françoise Saimpert (UMP), maire adjoint qui a fait remarqué que Vanves accueille beaucoup de nouvelles associations, et que « nous sommes en période de crise. Nous avons constaté que cette association faisait doublons avec le syndicat d’initiatuve. Elle n’apportait rien de nouveau à la ville ! Et cela fait partie des critères ». Fermez le ban !  

 

Par contre sur les subventions demandées par la ville (pour l’enfouissement des réseaux de la rue Murillo, les travaux de végétalisation de la toiture-terrasse de Boule de la créche Gomme), aucun groupe n’a voté contre, ni ne s’est abstenue sauf Claudine Charfe qui s’est aligné sur celui du groupe PC au Conseil Général,  à propos du Contrat de développement département des Hauts de Seine – Ville de Vanves qui sera signé le Mercredi 3 Mars à 18H à l’Hôtel de ville par le maire et le président du Conseil Général – et qui a déjà été présenté sur le Blog de Vanves Au Quotidien qui reviendra dessus à l’occasion de sa signature. Face à Jean Cyril Le Goff (PS) qui demandait « quels critères avaient été définis par le Conseil Général pour retenir ses projets » inscrits dans ce contrat de développement (qui concerne l’hôtel de ville, des créches et des écoles, le PMS A.Roche…), le maire a indiqué que « l’initiative du Conseil Général va dans le bon sens, avec cette rationalisation des dossiers de subventions. Vanves va se voir attribuer 1,3 M€ au lieu de 758 000 € dans le cadre plus traditionnel de la demande de subventions. Ce qui simplifie les procédures. Et nous avons pris des projets qui ne font pas polémiques ». Bien lui a pris, car Pierre Toulouse (EELV) n’a pas manqué de s’étonner  que « ce contrat soit signé juste avant les élections municipales, et que l’équipe qui sera alors élue, devra assumer » - « Auriez-vous préféré que l’on ne fasse rien » s’est exclamé Isabelle Débré (UMP) en ajoutant « surtout sur des projets qui intéressent tous les vanvéens et font consensus ! ».

VANVES A VOTE SON BUDGET MUNICIPAL 2013 HIER SOIR : Rigueur, stabilité et services dans un contexte de crise

Le Conseil Municipal s’est réuni hier soir, notamment pour voter son budget qui  devrait se monter à  45,4 M€  dont 34 M€ pour le fonctionnement et 11, 4 M€ pour l’investissement, selon les chiffres donnés lors du débat d’orientation budgétaire, le 6 Février dernier, qui fixe les grandes lignes, en dehors de quelques ajustements financiers intervenant entretemps. La Communauté d’Agglomération (CA) de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) devrait voter le sien dans la foulée ce soir à partir de 18H30 en maire de Boulogne.

 

Rappelons que Vanves a choisit,  dans un contexte de rigueur et de gel des dotations de l’Etat, de poursuivre trois objectifs : Maintenir la stabilité des taux d’imposition dont le produit attendu a été fixé à 331 000 €. Maintenir une épargne  nette à un niveau « qui soit en rapport avec la politique d’équipement et qui soit fondé sur des recettes certaines et non cycliques comme la taxe sur les droits mutation qui a baissé d’une tiers ( -200 000 €) d’une année sur l’autre ».  Maintenir et améliorer la qualité de services grâce notamment à plusieurs projets et actions : une nouvelle créche Pain d’Epice avec 10 berceaux au 1 de la rue de Châtillon et qui devrait fonctionner au dernier trimestre 2013. La rénovation de deux groupes scolaires, élémentaire Larmeroux dont un étage sera refait et mis aux normes d’accessibilité (570 000 €) ainsi que l’école élementaire Marceau (260 000 €). La construction du nouvel orgue de l’église Saint Remy pour 400 000 € avec un large financement rassemblant la Région, le département, l’association du Renouveau des Orgues de Saint Remy et la réserve parlementaire pour 45%. La première tranche de rénovation de l’hôtel de ville qui concernera les toitûres pour 354 000 € dans le cadre d’économues d’énergies. Le lancement d’études préalables pour la  rénovation de la tribune du PMS André Roche. L’enfouissement des rue Murillo, Dardenne, Martinie et Pasteur.

 

A cette occasion, le Blog Vanves a Quotidien s’est intéressé aux ressources fiscales de Vanves : avec 890€ par habitant, elles restent inférieures à celles des communes altoséquanaises (1 095 € par habitant) et franciliennes (883 € par habitant). Elles ont même diminué de 1,26% par rapport à 2011 alors qu’elles avaient augmentées en 2010. « Cette baisse d’environ 225 000 € en valeur, est dûe essentiellement à la diminution de 790 000 € des droits de mutation, non compensée par l’évolution des bases d’imposition dont le produit sera augmenté de 474 000 € en 2012 dans un contexte de stabilité des taux » explique la mairie. Il en est de même pour la DGF (Dotation Globale de Fonctioonnement), principale dotation de l’Etat qui est certes gelée depuis 2011, mais représente une baisse de 1,68% en 2012 (- 3,2% en 2011) soit un produit perdu de – 244 000 € depuis 2010.

 

La part des impôts directs locaux  (331 000 €) représente 48% des recettes réelles de  fonctionnement (37,6% dans le département et 38,2% dans la Région). Vanves a choisi de mener une politique de stabilité des taux depuis 4 ans  sachant que les taux pratiqués (15,61 pour la TH, 19,20 pour la TFB, et 14,15 pour la TFNB)  restent supérieurs de 30% aux taux moyens départementaux avec des bases par habitant qui sont sensiblement identiques à la moyenne des Hauts de Seine : 2 046 pour la taxe d’habitation (54 937 000 €), 1 750 pour la taxe foncière batie (46 986 000 €)  et 1,19 pour la taxe foncière non batie (32 000 €).

 

Enfin, la ville méne une politique d’abattement très favorable au bénéfice des contribuables les plus modestes, des personnes handicapées ou des familles qui a représentée 13 514 000 € en 2012, soit 19,08% des bases brutes d’imposition de taxe d’habitation soit un produit potentiel de 2 109 000 €.

LES IMPOTS LOCAUX A VANVES ET A GPSO : Tour de passe passe ou pas ?

Le débat d’orientation budgétaire entre la majorité UMP/UDI et l’oppositon PS/PC/EELV a tourné autour du tour de passe-passe qui aurait été effectué par la Communaté d’Agglomération GPSO (Grand Paris Seine Ouest) qui a pris sur elle la hausse des impôts locaux qui sera toujours supportée par les ménages selon les groupes PS/PC et EELV. Ce que récuse la majorité UMP/UDI. Le débat avait été vif lors du Conseil Municipal du 6 Février (CF le Blog Vanves au Quotidien du 8 Février 2013) sur lequel nous revenons en donnant la rapport à Jean Cyril Le Goff (PS) et à Bernard Gauducheau (UDI).

 

JEAN CYRIL LE GOFF : LA PEREQUATION A BON DOS !

« Le maire va mettre en affichage la stabilité des impôts locaux qui n’augmentent pas pour la 3éme année consécutive. Parallélement à cela, les impôts locaux de la Communauté d’Agglomération (CA)  vont augmenter de manière considérables. La majorité communautaire et municipale nous explique que c’est lié effectivement au projet de loi de finance et au principe de péréquation qui a été instauré du temps de la présidence Sarkozy et qui a été revu pour avoir une meilleure péréquation  régionale. Mais il faudra nous expliquer si c’était juste pour répondre aux besoins liés aux dépenses entraînés par cette péréquation, et comment cela se fait il que dans le même temps la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire)  de Vanves augmente d’un tiers  en passant 980 000 € à 1,5 M€. Cela veut dire que, forcément sous prétexte de cette péréquation, et dans le but d’afficher dans les communes une stabilité des impôts locaux, les maires l’augmentent plus que ce dont ils ont besoin en le faisant porter par GPSO avec cet argument politique (imparable ): « C’est la gauche qui  nous y oblige avec son fonds de péréquation, mais en contrepartie nous augmentons votre DSC d’un tiers » explique Jean Cyril Le Goff (PS) conseiller municipal et communautaire qui précise que « cette augmentation  représente 70 € de plus par vanvéens de taxe d’habitation. On ne consteste pas qu’il y a des dépenses liées au fonds de péréquation, mais elles ont augmentées de 12% alors que 6% aurait suffi pour les combler. Et toute une partie revient à la CA qui la redistribue aux villes par la DSC. Ainsi cet argent que GPSO va redistribuer à la ville de Vanves  (600 000 €) dans le cadre de la DSC est bien le fruit des impôts locaux, c'est-à-dire de la taxe d’habitation sur les ménages et la taxe foncière qui instaure à 0,65% qui n’existait pas avant » dénonce t-il en constatant que « la péréquation a bon dos »

 

BERNARD GAUDUCHEAU : C’EST UN FAUX PROCES !

« C’est un faux procés pour la simple raison que ce sont deux caisses différentes : Les  caisses des ville sont alimentés par la taxe d’habitationn directe communale, la taxe foncière, alors que les caisses de la CA GPSO  sont alimentés par la CVAE (ex-taxe professionnelle) et la part départementale de la taxe d’habitation.Compte tenu des péréquations financières qui sont mises en œuvre par le gouvernement, avec des prélévements correspondant au niveau de l’agglomération, cela veut dire qu’on nous ponctionne un certain niveau de ressources qui nous permettaient d’apporter un cetain nombre de service.  A partir du moment où on ponctionne nos ressources, mais pas sur des progressions de ressources, cela veut dire qu’on  nous enléve des moyens. Et il faut bien les compenser. Or la seule solution, pour pouvour rendre un service équivalent, est d’augmenter la fiscalité. D’autant plus que la péréquation des villes est prise en charge par GPSO. Ainsi  Vanves n’a pas besoin de toucher aux impôts locaux »  répond Bernard Gauducheau maire UDI de Vanves. « Ce n’est pas un tour de passe-passe, mais malheureusement un point de passage obligé à partir du moment où la CA souhaite assurer la qualité des services qu’elle a assuré jusqu’à maintenant.  Mais je crains qu’avec les 3% de déficit budgétaire, le gel des dotations – on parle maintenant de 3 milliards – qu’on ne puisse malheureusement  pas jouer sur la fiscalité de façon ininterompue, car les familles sont fragilisées, les loyers sont chers, l’emploi de plus en  plus en rare. Il est à craindre que dans les années qui viennent, à court terme, on soit obligé de remetter en cause un certain nombre de services qui se retrouvera sur leurs qualités. Il va falloir prendre conscience que l’on va être obligé de se serrer la ceinture en période de vaches maigres. Ce qui est valable pour les familles le sera poyur les collectivités territoriales ».

 

A SUIVRE : Les nouveaux rapports financiers avec GPSO