LES IMPOTS LOCAUX A VANVES ET A GPSO : Tour de passe passe ou pas ?

Le débat d’orientation budgétaire entre la majorité UMP/UDI et l’oppositon PS/PC/EELV a tourné autour du tour de passe-passe qui aurait été effectué par la Communaté d’Agglomération GPSO (Grand Paris Seine Ouest) qui a pris sur elle la hausse des impôts locaux qui sera toujours supportée par les ménages selon les groupes PS/PC et EELV. Ce que récuse la majorité UMP/UDI. Le débat avait été vif lors du Conseil Municipal du 6 Février (CF le Blog Vanves au Quotidien du 8 Février 2013) sur lequel nous revenons en donnant la rapport à Jean Cyril Le Goff (PS) et à Bernard Gauducheau (UDI).

 

JEAN CYRIL LE GOFF : LA PEREQUATION A BON DOS !

« Le maire va mettre en affichage la stabilité des impôts locaux qui n’augmentent pas pour la 3éme année consécutive. Parallélement à cela, les impôts locaux de la Communauté d’Agglomération (CA)  vont augmenter de manière considérables. La majorité communautaire et municipale nous explique que c’est lié effectivement au projet de loi de finance et au principe de péréquation qui a été instauré du temps de la présidence Sarkozy et qui a été revu pour avoir une meilleure péréquation  régionale. Mais il faudra nous expliquer si c’était juste pour répondre aux besoins liés aux dépenses entraînés par cette péréquation, et comment cela se fait il que dans le même temps la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire)  de Vanves augmente d’un tiers  en passant 980 000 € à 1,5 M€. Cela veut dire que, forcément sous prétexte de cette péréquation, et dans le but d’afficher dans les communes une stabilité des impôts locaux, les maires l’augmentent plus que ce dont ils ont besoin en le faisant porter par GPSO avec cet argument politique (imparable ): « C’est la gauche qui  nous y oblige avec son fonds de péréquation, mais en contrepartie nous augmentons votre DSC d’un tiers » explique Jean Cyril Le Goff (PS) conseiller municipal et communautaire qui précise que « cette augmentation  représente 70 € de plus par vanvéens de taxe d’habitation. On ne consteste pas qu’il y a des dépenses liées au fonds de péréquation, mais elles ont augmentées de 12% alors que 6% aurait suffi pour les combler. Et toute une partie revient à la CA qui la redistribue aux villes par la DSC. Ainsi cet argent que GPSO va redistribuer à la ville de Vanves  (600 000 €) dans le cadre de la DSC est bien le fruit des impôts locaux, c'est-à-dire de la taxe d’habitation sur les ménages et la taxe foncière qui instaure à 0,65% qui n’existait pas avant » dénonce t-il en constatant que « la péréquation a bon dos »

 

BERNARD GAUDUCHEAU : C’EST UN FAUX PROCES !

« C’est un faux procés pour la simple raison que ce sont deux caisses différentes : Les  caisses des ville sont alimentés par la taxe d’habitationn directe communale, la taxe foncière, alors que les caisses de la CA GPSO  sont alimentés par la CVAE (ex-taxe professionnelle) et la part départementale de la taxe d’habitation.Compte tenu des péréquations financières qui sont mises en œuvre par le gouvernement, avec des prélévements correspondant au niveau de l’agglomération, cela veut dire qu’on nous ponctionne un certain niveau de ressources qui nous permettaient d’apporter un cetain nombre de service.  A partir du moment où on ponctionne nos ressources, mais pas sur des progressions de ressources, cela veut dire qu’on  nous enléve des moyens. Et il faut bien les compenser. Or la seule solution, pour pouvour rendre un service équivalent, est d’augmenter la fiscalité. D’autant plus que la péréquation des villes est prise en charge par GPSO. Ainsi  Vanves n’a pas besoin de toucher aux impôts locaux »  répond Bernard Gauducheau maire UDI de Vanves. « Ce n’est pas un tour de passe-passe, mais malheureusement un point de passage obligé à partir du moment où la CA souhaite assurer la qualité des services qu’elle a assuré jusqu’à maintenant.  Mais je crains qu’avec les 3% de déficit budgétaire, le gel des dotations – on parle maintenant de 3 milliards – qu’on ne puisse malheureusement  pas jouer sur la fiscalité de façon ininterompue, car les familles sont fragilisées, les loyers sont chers, l’emploi de plus en  plus en rare. Il est à craindre que dans les années qui viennent, à court terme, on soit obligé de remetter en cause un certain nombre de services qui se retrouvera sur leurs qualités. Il va falloir prendre conscience que l’on va être obligé de se serrer la ceinture en période de vaches maigres. Ce qui est valable pour les familles le sera poyur les collectivités territoriales ».

 

A SUIVRE : Les nouveaux rapports financiers avec GPSO

LE BUDGET 2013 DE VANVES MARQUE PAR LA SOLIDARITE, LA STABILITE ET LA RIGUEUR

 

Le budget 2013 de Vanves se montera à  45,4 M€  dont 34 M€ pour le fonctionnement et 11, 4 M€ pour l’investissement  comme l’a annoncé Bertrand Voisine maire adjoint chargé des Finances lors du Conseil Municipal du 6 Février dernier qui a fait l’objet non d’un vote qui interviendra le 27 Mars prochain, mais d’un débat d’orientation budgétaire. 

 

Vanves a choisit dans un contexte de rigueur et de gel des dotations de l’Etat, de poursuivre trois objectifs :

 

Maintenir la stabilité des taux d’imposition dont le produit attendu a été fixé à 331 000 € avec quelques évolutions à attendre d’ici Mars. « Il est à souligner que le dynamisme de l’évolution démographique vanvéenne  (27 002 habitants) et la construction de logements permettent d’être raisonnablement optimiste sur ce plan » indiquait Bertrand Voisine en reconnaissant que « cet objectif apparait de plus en plus difficile à maintenir  avec l’évolution mécanique à la hausse de certaines dépenses » en citant l’inflation (+2% en 2012), le coût des fluides en augmentation constante (+ 73 000 €), le taux de TVA sur les dépenses de bâtiment qui passe à 10% (soit + 23 000 €), les dépenses de personnel  (21,5 M€ soit + 3,27%) impactées par les augmentations de charge, du SMIC et du GVT (Glissement Vieillesse Technicité).

 

Maintenir une épargne  nette à un niveau « qui soit en rapport avec la politique d’équipement et qui soit fondé sur des recettes certaines et non cycliques comme la taxe sur les droits de mutation qui a baissé d’une tiers ( -200 000 €) d’une année sur l’autre ».

 

Maintenir et améliorer la qualité de services. « Vanves engagera un effort significatif en 2013 dans plusieurs secteurs de l’action municipale » :

 

- La petite enfance avec 275 000 € pour la future créche Pain d’Epice avec 10 berceaux dont le chantier a démarré au 1 de la rue de Châtillon et qui devrait fonctionner au dernier trimestre 2013, avec 225 000 € pour d’importants travaux de gros entretien à la créche Boule de Gomme.  

 

- L’éducation « qui a fait l’objet depuis le début de mandature de l’effort le plus important de toute l’histoire de Vanves » avec la rénovation de deux groupes scolaires, élémentaire Larmeroux dont un étage sera refait et mis aux normes d’accessibilité (570 000 €) ansi que l’éloce élementaire Marceayu (260 000 €).

 

- La culture et le patrimoine avec la construction d’un nouvel orgue à Saint Temy pour 400 000 € avec un large financement rassemblant la Région, le département, l’association du Renouveau des Orgues de Saint Remy et la réserve parlementaire pour 45%. Il faut ajouter le Conservatoire dont le chantier de construction doit démarrer en Mars dont GPSO assure la maîtrise d’ouvrage avec une participation de la ville de Vanves qui versera 1 M€ au titre d’un fonds de concours de 500 000 € en 2013 et 500 000 € en 2014.

 

- Le patrimoine bâti avec la première tranche de rénovation de l’hôtel de ville qui concernera les toitûres pour 354 000 € dans le cadre d’économuies d’énergies. D’ailleurs un programme de régulaton thermique sera engagé dans divers bâtiments (50 000 €) ainsi qu’une étude thermique visant à un plan complet concernant le chalet du Croc à la Féclaz, et qu’un plan de 400 000 € pour sécuriser et installer du contrôle d’accès dans les bâtiments communaux.

 

- Les équipements sportifs avec le projet majeur de rénovation de la tribune du PMS André Roche et la création de nouveaux espaces : 150 000 € seront engagés pour les études préalables et la maîtrise d’œuvre

 

- Les espaces publics avec une action de rénovation, requalification, mise en accessibilité de plusieurs voies sous maîtrise d’ouvrage GPSO : rues Murillo (avec une provision communale de 160 000 € pour l’enfouisssement des réseaux aériens de cette voie),  Dardenne, Martinie et Pasteur. L’allée principale du cimetière sera complètement refaite  dans le cadre d’un prgramme de replantation de l’ensemble du site (135 000 €)

 

Enfn, la ville a choisi la prudence pour diminuer l’endettement de la ville : « Grâce à un niveau d’épargne nette suffisant, des recettes de récupération de TVA calculée sur les années de réalisation du Chantier Cabourg et une politique active de recherches de subventions, la commune a pu éviter le recours à l’emprunt, ce qui entraîne un désendettement mécanique et raméne l’encours de dette aux alentours de 27 M€ » a indiqué Bertrand Voisine qui a apporté d’autres précisions chiffrés dans son exposé : Dans le budget fonctionnement qui augmente de 1,3 M€, 606 000 € concernent les dépenses de personnel, 428 000 € les participations directes de la commune au Fonds National de Péréquation et au Fonds de Solidarité de la Région Ile de France, et 42 000 € la subvention d’équilibre du CCAS essentiellement pur financer la participation de la commune dans le cadre du contrat négocié avec l’AREPA et le Logement Francilien pour la gestion du foyer Danton. Il a indiqué que le produit des impôts locaux se monterait à 331 000 €, que la DSC (Dotation de Solidarité Communaitaire) augmenterait de 561 000 € pour Vanves du fait de l’abondement de 3,3 M€ décidé par GPSO, que les recettes liées à l’activité des services augmenteraient de 220 000 € (dont 45 000 € au service des sports liés à l’ouverture d’un service Aquabike, 30 000 € de droits de restautation scolaire,  et 24 000 € d’ ESCAL), mais que les recettes liées à l’activité du théâtre et du cinéma baisseraient de 55 000 € dûe essentiellement à un ajustement du montant des subventions extérieures

 

Le débat sur ce budget entre la majorité UMP/UDI et l’oppositon PS/PC/EELV a tourné autour du tour de passe-passe effectué par la Communaté d’Agglomération GPSO (Grand Paris Seine Ouest) qui a pris sur elle la hausse des impôts mais qui sera toujours supportée par les ménages. Débat sur lequel Le blog reviendra demain…

 

A Suivre… 

POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE DE VANVES : POLEMIQUE SUR LE CCAS BRAS ARME DE LA MUNICIPALITE

Le grand débat qui a agîté l’opposition et plus particulièrement les élus d’EELV concernant le budget social de la ville de Vanves était la baisse  de 60 000 € dans la subvention versée  sur laquelle  Claire Papy (EELV) s’est quelque peu  emmelé « les pattes » dans sa démonstration chiffrées ce qui avait provoqué un débat houleux lorsque Bernard Gauducheau et Bertrand Voisine avaient indiqué que « cela n’a rien à voir avec le budget spécifique du CCAS qui est un établissement public, la ville versant une dotation d’équilibre »… « qui représente 90% du budget du CCAS » faisait remarquer Pierre Toulouse

Occasion pour Isabelle Debré, 1ére Maire adjointe chargée des affaires sociales, de préciser que « si les dépenses engagées par le CCAS ont été moins élevées en 2011 qu’en 2010, cela est dû à un véritable effort de rationalisation des frais de fonctionnement. Cet effort, de l’ordre de 125 000 €, a permis de réduire de manière très substantielle le volume de la subvention municipale (- 130 000 €) qui, il n’est pas inutile de le rappeler, est le produit des impôts acquittés par les contribuables vanvéens ». Et d’ajouter  que « s’il est possible de réduire certaines dépenses, tout doit être fait pour maintenir l’effort en faveur de nos concitoyens les plus fragilisés par l’âge, la maladie, le handicap ou la crise économique ». D’ailleurs lors de ce conseil municipal, elle avait rappelé « qu’aucune personne ou famille n’avait jamais été laissée sur le bord du chemin ! »

 

Ainsi le centre communal d’action sociale (CCAS) qui est un établissement public permettant de venir en aide aux plus démunis, aux personnes handicapées et aux personnes âgées, est finalement le bras armé de la commune dans le domaine social. Présidé légalement par le maire de la commune et, par délégation, par le Premier adjoint chargé des affaires sociales, Isabelle Debré, il peut s’appuyer sur les compétences d’une vingtaine d’agents dévoués et compétents. Son budget est constitué de ressources propres ainsi que d’une subvention municipale qui s’est élevée, en 2011, à 550 000 € et en 2012 à 618  015 € (+12,37%). Ses missions se répartissent en 2 catégories : Tout d’abord l’aide obligatoire qui correspond à des dispositifs légaux, nationaux, départementaux qu’il met en œuvre : Dossiers de la Maison départementale du Handicap, demandes de placement ou de regroupement famial ou d’APA, domiciliations…Ensuite l’aide facultative qui correspond à la politique sociale de la ville qui vise trois publics : Les personnes âgées, démunies et handicapés

 

Cette subvention au CCAS  est versée dans le cadre du fonctionnement de l’action sociale qui se monte à 703 915 € en  2012 (776 235 € en 2011)  dont 413 000 € concerne les frais de fonctionnement du CCAS qui correspondent à ses dépenses courantes  et se répartissent en 4 secteurs : Pôle Senior (279 250 €), Pôle Solidarité ( 83 750 €), Actions  en faveur des handicapés (30 000 €) et affaires générales (20 500 €). Pour le pôle Senior, (279 250 €) qui représente 67,53% des dépenses du CCAS,  plusieurs postes sont précus : 140 000 € pour les aides  financiéres (50%), 81 000 € pour le Protocole (29%) à l’occasion des fêtes de fin d’année (distribution de ballotins de chocolats, repas au Pavillon Dauphine, 18 000 € pour les transports (6%) afin d’aider les seniors dans leurs déplacements dans la commune et les villes riveraines, 17 000 € pour la télé alarme (6%), 15 500 € pour Danton (6%) et 7 750 € pour l’animation (3%).

Une partie importante sera redistribuée sans générer des recettes comme l’attribution de ballotins de chocolat (22 000 €), l’organisation du banquet du Nouvel an au Pavillon Dauphine (59 000 €), l’attribution d’aides financières pour l’aide à domicile, le portage de repas à domicile, l’allocation Vanves Sénior. D’autres font l’objet d’une facturation avec des tarifs proportionnels aux revenus des bénéficiaires : Téléalarme, transports, aides aux démarches administratives. Enfin des dispositifs font l’objet de subventions du Conseil Général comme la téléalarme (10 000€),  la ccordination gérontologique (21 300€) et le dispositif canicule (3 750 €).

 

Pour le Pôle Solidarité (83 7450 €) qui représente 20,25% des dépenses du CCAS, il est prévus de distribuer 60 00 € aux personnes démunies sous forme d’aides (financières, chéques services, rentrée scolaire, cadeaux), de verser 15 000 € au Libre Service Social d’Issy les Moulineaux/Vanves, 2500 € au Secours Catholique, 6000 € pour le réabondement du FLS, 250 € de petits matériels pour les animations collectives. Pour les handicapés (30 000 € soit 7,26% des dépenses du CCAS), il est prévu de distribuer 18 000 € sous forme d’aide pour Noêl, 12 000 € pour la mise en œuvre d’actions comme la version sonore de Vanves Infos (3300 €), la traduction des commissions d’accessibilité en langue des signes, le financement des séances Cinéma Différence, des consomations culturelles des bénéficiaires du Pass Loisirs (étendu au théâtre à partir de Septembre 2012).