SDRIF ET METROPOLE DU GRAND PARIS : « LA REGION METTRA LES PASTILLES ET VANVES ENFILERA LES PERLES »

Cette semaine devrait être très politique en Ile de France avec ce débat sur le Schéma Directeur de la Région Ile de France et les conséquences de la future loi sur la Métropole du Grand Paris. Bernard Gauducheau, conseiller général  UDI  participait dés lundi matin à une conférence de presse de son groupe qui dénonçait la cacophonie sur l’avenir de l’Ile de France  à un moment où le gouvernement fait passer en force la réforme de la métropole francilienne qui va enlever tout pouvoir à la Région.

 

Il  a rappellé que la version précédente du SDRIF avait été bloquée en 2010, car il ne prenait pas en compte la loi sur le Grand Paris, et affirmé que  le même problème se pose aujourd’hui, puisque la métropole du Grand Paris n’est intégrée, ni en tant que territoire, ni en tant qu’interlocuteur, au sein du schéma directeur francilien ! « Ce texte est obsolète et inopérant, alors qu’il n’est pas encore adopté ! Désormais la Métropole de Paris est seule compétente sur le logement et l’urbanisme, or elle n’a pas été prise en compte dans le SDRIF… Quelle portée peut avoir un texte « mort-né » pour l’avenir des franciliens ? » s’interrogeait Laurent Lafon président du groupe UDI qui constatait que « dans les 800 pages du projet de SDRIF, la Métropole du Grand Paris n’est citée qu’une seule fois, et encore dans le texte introductif ». Pour Bernard Gauducheau, qi s’occupe des questions du Grand Paris et de l’aménagement diu territoire dans le groupe UDI  expliquait que « la donne a changée depuis un an : On laisse se créer une métropole de 124 communes avec pour compétence l’aménagement du territoire, le logement…. Ainsi ceux qui décideront de cette politique n’auront pas compétence sur la Région, ni les territoires qui disposent du foncier libre….en grande couronne.  Et les communes seront dessaisies de leur pouvoir au profit de la Métropole et de ses territoires » avec cette formule : « La Région mettra des pastilles et les communes enfileront les perles ».

 

Pour Jean Christophe Lagarde député maire de Drancy, « il est incompréhensible que l’Exécutif ne reprenne pas la main »… « peut être à cause de l’absence de poids politique de Jean Paul Huchon » ( ?)….face à « des élus parisiens qui ont décidés de supprimer la Région Capitale » en désignant nommément « l’alliance objective » entre Anne Hidalgo et Jean Maire Le Guen, la première se voyant maire de Paris, et le second Président de la Métropole du Grand Paris. « Cette disparition de la Région a une signification car on sépare au lieu de rapprocher  logement et emploi, logement et transports. Pourquoi voter un SDRIF alors que la métropole du Grand Paris fait disparaître la Région Ile de France. Les socialistes vont commettre la même erreur qu’avec l’Europe : créer un monstre technocratique sur lequel le citoyen n’aura pas de prise. Les maires n’auront plus de pouvoirs alors que c’est le seul élu qui leur soit accessible. Les compétences librement transférées aux EPCI actuels par les communes, seront absorbées par la Métropole du Grand Paris qui décidera à leur place de la gestion de leur médiathéque, de leur piscine, de leurs espaces verts... » expliquait il. « Entre un SDRIF dépassé et une métropole du Grand Paris « usine à gaz », le gouvernement et la majorité entraînent notre région capitale dans une impasse » concluait Laurent Lafon.

 

Occasion de constater que les deux chefs de file UDI et UMP de la commune de Vanves sont des acteurs actifs dans ce débat sur le projet de loi de Métropole du Grand Paris, Bernard Gauducheau au Conseil Régional, Isabelle Debré au Sénat  où elle était intervenu en citant même Vanves lors des débats, juste au lendemain du Conseil Municipal qui avait voté un vœu défendant les intercos et notamment GPSO : «  Une fois n'est pas coutume, je parlerai de ma ville de Vanves, membre de l'EPCI du Grand Paris Seine Ouest. En conseil municipal, hier, nous avons parlé du projet : il porte atteinte aux équilibres territoriaux et aux liens de proximité patiemment bâtis. Il met en cause l'autonomie des collectivités territoriales du bloc communal, en les regroupant dans une structure sans budget ni autonomie. Il éloigne l'action publique du terrain. Il aura des conséquences financières : financement de la nouvelle structure avec ses nombreux agents et de l'assemblée avec ses centaines d'élus tandis que les EPCI existants perdront des recettes. Nous avons adopté un voeu à une large majorité, ce qui prouve que la question dépasse les clivages politiciens ».

VANVES ENTRE REDECOUPAGE CANTONAL ET CREATION DE « GRAND PARIS METROPOLE »

Il est beaucoup question des collectivités territoriales actuellement au Sénat où siége Isabelle Debré qui s’est d’ailleurs exprimée après l’adoption définitive par l’assemblée nationale du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, modifiant le calendrier électoral, qui a avait été rejeté à trois reprises par le Sénat. « Le texte comporte de nouvelles dispositions que nous contestons devant le Conseil constitutionnel. C’est ainsi qu’il est institué un scrutin binominal pour les élections départementales : les électeurs de chaque canton du département éliront au conseil départemental deux personnes de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats.

 

Ce nouveau mode de scrutin amènera le Gouvernement à procéder à un redécoupage cantonal dont la conséquence première sera d’accroître significativement la  population des cantons, ce qui portera inévitablement atteinte au nécessaire lien de proximité entre les élus et les électeurs qu’ils représentent » indiquait elle. Le Préfet des Hauts de Seine, Pierre André Peyvel est en train de consulter actuellement les groupes pôlitiques du Conseil Général sur ce redécoupage  puisque 23 cantons sur 45 vont disparaître, comme ce fut le cas ses derniers jours avec le PC. « Il n’y a pas d’agendas protociolaires pour l’organisation deces consultations et aucune décision n’a été prise quant aux cantons concernés (par le rédécoupage) » indique t-on à la Préfecture. Ainsi Vanves pourrait ne faire qu’un soit avec le canton de Malakoff détenu par Catherine Margaté maire PC, ou celui d’Issy Est, déenu par Paul Subrini 1^er adjoint UMP  d’André Santini.

 

Mais il y a plus intéressant avec la ré-écriture en profondeur par la commission des lois présidée par Jean Pierre Sueur du premier volet de la réforme de la décentralisation sur les métropoles et notamment les articles concernant la Métropole de Paris : « Nous avons préféré la clarté et la simplicité à un édifice complexe »  a-t-il expliqué après avoir auditionné plus d’une soixante d’élus locaux franciliens et examoné plus de 500 amendements.

 

Le projet de Métropole de Paris sera renommée « Grand Paris Métropole » pour « répondre ainsi au vœu majoritaire des élus franciliens » : « Ce projet est indispensable pour enfin donner au fait métropolitain de l’aire urbaine parisienne, la réalité institutionnelle qui lui manque et tenter ainsi de se rapprocher de l’organisation des autres capitales européennes » explique la commission des loi tout en ajoutant : « Force est de constater que le projet de métropole de Paris telle qu'elle est envisagée par le projet de loi peut être une première étape vers une forme plus intégrée de métropole, éventuellement vers la fusion de la métropole avec les départements au sein de son périmètre ». Grand Paris Métropole sera constitué sous forme de syndicat mixte  dont la création a été reportée au 1^er Janvier 2007, avec un Conseil métropolitain auquel la commission a jugé indispensable d’associer, à côté de la ville de Paris et des EPCI,  encore plus étroitement la Région Ile de France et les 8 départements franciliens en leur permettant de participer directement à ses travaux avec voix consultative, plutôt que les cantonner au sein d’une conférence métropolitaine.

 

L’achévement de la carte intercommunale a été reportée de fin 2015 à fin 2016, afin que les discussions puissent s’engager sur un projet de schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) immédiatement après les élections municipales de  Mars 2014  selon un calendrier moins serré que le prévoyait le projet initial, pour être présenté avant le 1^er Mars 2015 (et non le 1^er Septembre 2014) devant la Commission Intercommunale, et aboutir à une carte intercommunale pour le 30 Novembre 2015 conduisant à la création de la métropole au 1^er Janvier 2017. « Ainsi le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales et son corollaire, le principe de libre contractualisation entre collectivités territoriales sera respecté » note la commission des lois. Elle a abaissée le seuil de constitution d’un EPCI à fiscalité propre à 200 000 habitants (au lieu de 350 000), tout en ajoutant un critère selon lequel ces EPCI devaient être composés d'au moins trois communes, de façon à donner une réelle consistance intercommunale à ces nouveaux ensembles, et en supprimant la refonte de la carte intercommunale de la grande couronne qui reste dans le droit commun.

 

Enfin, les missions de la métropole de l'agglomération parisienne, ont été recentrée sur le logement, à l’exclusion des questions d'hébergement ou encore de transition énergétique. « Il s'agit de minimiser les risques d'action concurrente avec d'autres collectivités, notamment avec la région… et  de laisser à la seule responsabilité de l'Etat les domaines qui relèvent de sa compétence et dont il ne doit pas se défausser sur les élus, en particulier l'hébergement et le droit au logement opposable » explique la Commission des lois. « Est ainsi supprimé l'objectif de promotion d'un modèle de développement durable et d'amélioration de la compétitivité et de l'attractivité économiques, missions qui relèvent clairement, à ce jour, de la région d'Ile de France, ainsi que le plan énergie climat métropolitain avec ses diverses composantes, à l'exclusion donc de la question de l'efficacité énergétique du logement, qui elle se rattache à la priorité du logement » indique  t-elle.  Dans le cadre de ce projet de loi, il était prévu d’en profiter pour prévoir un seul EPF (Etablissement Public Foncier)  par région, et donc la suppression des EPF départementaux comme c’est le cas dans les Hauts de Sein et les Yvelines en Ile de France. « La rationalisation de l'intervention des établissements publics fonciers est renvoyée à quelques mois, lors de l'examen du projet de loi dit « Duflot » sur l'urbanisme » en a décidée la commission des lois

DENSIFIER VANVES ET LA PETITE COURONNE ? LE DEBAT EST RELANCE !

A l’occasion du débat sur l’aide à la pierre au Conseil Général auquel a participé Guy Janvier, conseiller Général (PS), la semaine dernière,  des chiffres très intéressant (et connus pour la plupart ) ont été donné sur la construction de logements dans le département et à Vanves pour la période 2007-12 : 23,55% de logements sociaux. 45 nouveaux logements construits dont 18 PLUS et 27 PLAI. 10 acquisition-amélioration dont 9 PLUS et 1  PLAI. Le département a financé durant cette période 17 706 logements privés dans le cadre de l’amélioration de l’habitat : 116 dossiers ont été instruit à Vanves permettant de financer des travaux dans 173 logements, maitriser des loyers dans une quinzaine, intervenir sur 2 logements indignes et 6 dégradés. Des opérations ont eu lieu  sur des copropriétés dégradés dans le cadre de l’OPAH du Centre Ancien avec le Pact Paris- Hauts de Seine, à Dardenne, République, Vieille Forge, place du Marcéhal de Lattre de Tassigny.

 

Ce débat a permis aux élus altoséquanais de s’exprimer sur le projet de loi concernant  la métropole de Paris examiné Mercredi dernier en Conseil qui donnerait à cette nouvelle structure – un établissement public intercommunal regroupant Paris, la Région, les départements et les 20 intercmmunalités de la petite couronne - des pouvoirs en matière de logement en désaissisant les maires de leurs pouvoirs en matière de PLU et de PLH, de délivrance des permis de construire, les obligeant à construire du logement social s’ils n’ont pas leur quota de 20% et bientôt 25%, en ne prenant pas en compte leurs efforts :    « On voit bien ce qui va se passer avec la Métropole de Paris, avec l’objectif de 70 000 logements. Par qui seront-ils répartis entre les différentes intercommunalités qui auront un PLU  (et un PLH) qui s’imposeront aux communes » s’interrogeait le vice président Boulanger chargé du logement.  

 

« Nous perdrons notre capacité d’agir sur l’urbanisme de nos villes et sur leur possibilité de construire » et « jamais on ne rattrapera le nombre de logements nécessaire » pour « accueillir les nouveaux habitants puisque la région Ile de France  doit voir croître sa population de 14 à 20 millions d’habitants et l’agglomération parisienne de 10,5 à 14 millions » constatait Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts de Seine en prévenant  : « La petite couronne est d’ores et déjà le territoire le plus dense d’Europe. 2 fois supérieure à Londres à périmétre constant. Si on continue à construire à ce rythme, on risque l’embolie. Et il y aura de plus en plus de résistance de la population à la densification ».

 

Il est intéressant de rappeler que pratiquement aucun francilien n’est au courant qu’une enquête publique se déroule actuellement (et jusqu’à la fin du mois)  sur le Schéma Directeur Régional Ile de France (SDRIF) qui prévoit justement cette densificaton de la petite couronne. Seule le groupe UDI par la voix de Bernard Gauducheau, conseiller général, a tiré la sonnette d’alarme sans succés. Il a même réuni le 29 Mars, un vendredi saint, l’ensemble des élus UDI altoséquanais pour porter la bonne parole et  les sensibiliser. Un maire de la Grande Couronne a donnné une piste, sous la forme d’un trait d’humour, ses derniers jours lors des Assises des maires d’Ile de France : « J’ai compris pourquoi la gauche, et les verts veulent densifier ! Car, plus une ville est dense, et moins il y a de voitures ! ». En prenant l’exemple de Paris et la Petite Couronne où le trafic routier a baissé de 1,54 à 1,46 points .