8 DELIBERATIONS SUR 22 DU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES IMPACTEEES PAR L’INTERCO !

Ce conseil municipal de rentrée a démontrée que l’efficacité de l’intercommunalité reste à prouver notamment sur les actions de proximité et une véritable mutualisation des moyens pour éviter des situations ubuesques, comme c’est le cas aux franges de nos communes, dans ces rues et sites partagés entre deux communes, notamment en matière de stationnement réglementé, de ramassage des déchets ménagers, de propreté….  Où il y a manifestement des loupées. En tous les cas sur 22 délibérations, GPSO était impliqué dans 8 d’entre elles, dont le retrait de Velizy, et le rapport d’activité 2013 dans lequel Bernard Roche, conseiller municipal a pioché quelques informations intéressantes :

Dans le cadre de l’opération habitat qualité (OHQ) qui a pour objectifs de faciliter la réhabilitation des immeubles en difficulté, améliorer le confort et la performance énergétique des logements et inciter les propriétaires à remettre leurs logements vacants en location, 16 immeubles et 233 logements ont été traités à Vanves au 31 décembre 2013. Les travaux du  Conservatoire de musique devraient se terminer au cours du 1er semestre 2015, la grue venant d’être enlevée Jeudi dernier, ce qui a crée une certaine animation dans le quartier, d’autant plus qu’en même temps place du Général Leclerc, EDF procédait au remplacement dees deux gros transformateurs du poste électrique nécessitant l’utilisation d’un générateur pour éviter de couper l’électricité dans le quartier.  GPSO a menée une campagne d’étude phytosanitaire grâce à l’Agence de l’Arbre qui a cartographiée, inventoriée et expertisée 2350 arbres à Vanves. Son service des espaces verts a planté 67 arbres et 40 plantations diverses dans la commun. L’interco a menée des travaux de rénovation des revêtements de la rue Murillo (160 000 €) suite aux opérations d’enfouissement des réseaux et de remplacement de l’éclairage public,  de réfection de chaussée des rues Mansart, Marcel Yol (128 000€), et des parties les plus dégradées de la rue Victor Hugo (89 000 €) ainsi que les trottoirs de de l’allée des Carriéres (12 000 €), soit au total 4000 m2 de chaussées et 3000m2 de trottoirs ont été rénovés. La Communauté d’agglomération a requaliffiée les avenues Pasteur et Matinie (785 000 €) avec rénovation de l’éclairage public, réfection des enrobés de trottoirs, amélioration de l’accessibilité, et la rue Louis Darenne  (475 000 €) avec rénovation de l’éclairage, plateau surelévée à proximité du LEP, sécurisation du carrefour avec la rue de la République, réfection des trottoirs et de la chaussée. L’impasse Michel Ange a fait l’objet de travaux d’assainissement afin de rétablir la solidité des ouvrages et l’étanchéité des canalisations et améliorer la fluidité des écoulements. 175 000 € ont été investis dans le cadre du schéma directeur de rénovation de l’éclairage public à Vanves. Elle a fait l’objet d’une campagne de nettoyage de la place de la République en Mars 2013 grâce à 2 agents mobilisés pendant 2 jours et un engin de nébulisation pour décaper la surface par projection d’eau 70°C à haute pression. GPSO a poursuivi la dématérialisation du paiement du stationnement avec le déploiement de Pabyphone  en décembre 2013 qui permet aux vanvéens de régler leur stationnement à distance

LOGEMENTS SOCIAUX

Vanves compte 3 008 logements sociaux, soit 23,46%. Le préfet des Hauts de Seine a rappelé, suite à la loi  (Duflot) du 18 Janvier 2013, relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, qu’elle devait atteindre un taux de 25% en 2025. Ainsi il a fixé à la commune un objectif de production pour 2014-16 de 49 logements soit 25% des 198 logements sociaux manquants. Elle doit respecter la répartition par type de financement définie dans le programme local de l’habitat (PLH) de GPSO : 50% de PLUS (Prêt locatif à Usage social). 32% de PLS (Prêt locatif social) et 18% de PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration). Elle s’est engagée de surcroît à contribuer à l’objectif de développement de l’offre de logements neufs comprenant 27% de logements sociaux. Ainsi, elle vise 145 logements sociaux sur la durée du PLH (2013-18). « Avec 124 logements agréés sur Vanves dés l’année 2013, la commune a donc déjà démontré sa ferme volonté de respecter les engagements pris dans le cadre du PLH » a indiqué Françoise Djian (UDI), maire adjointe au logement. « C’est un enjeu social de construire du logements en petite couronne. Il demande un plan ambitieux » a déclaré Boris Amoroz (FdeG/PC) en pointant les insuffisances du PLH de GPSO. « 49 logements sociaux en 3 ans est une façon de refuser de répondre aux demandes déposées en mairie. Fixons un taux à 30%. Les promoteurs qui se précipitent sur Vanves en ont les moyens ». Lucile Schmid (EELV) a demandé « plutôt que se fixer des objectifs quantitatif, essayons d‘améliorer les échanges de logements sociaux » face au nombre élévé de demande et aux délais d’attente. « Vanves fait mieux que Paris. Nos administrés ne sont pas très emballés par tout ce qui amplifie la densification dans une ville qui l’est déjà assez. Et il n’est pas évident de trouver  des terrains pour satisfaire le millier de demandes. C’est l’étalement urbain bien, maîtrisé qui permettra de trouver des solutions autour des gares du Grand Paris Express et qui permettra d’irriguer des sites mal deservis par les transports en commun » a répondu Bernard Gauducheau(UDI) en constatant « qu’avec ce gouvernement volontariste en matière de logement, on n’a jamais aussi peu construit en Ile de France ».   

GROUPEMENT DE COMMANDES : Vanves a donné son feu vert à la constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation de marchés relatifs à l’actualisation et l’extension du diagnostic phytosanitaire et du recensement cartographique des arbres du territoire

PARKING SAINT REMY : La ville a conclut avec  Seine Ouest Aménagement de GPSO une convention de participation au financement de la mise en couverture  et en sécurité des 3 escaliers menant au parking du marché et de l’escalier menant au parking appartenant à la tour. Ses travaux complètent la création d’une zone de stockage fermée des containers du centre administratif et de cette copropriété.

RAMASSAGE SCOLAIRE : Vanves a dû modifier la convention passée avec GPSO pour le ramassage scolaire des éléves des classes d’inclusion scolaire (CLIS) ou d’initiation (CLIN)  à cause de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, en ajoutant un service de transport le mercredi matin.

ESPACES VERTS : Comme l’entretien et la gestion des espaces verts et boisés ont été confiés à GPSO, il a fallut néanmoins prévoir une convention de mise à disposition des services de la direction des parcs, jardins et paysages de l’interco pour les espaces verts non transférés comme les massifs et arbres des cours de récréation des écoles, des créches ou les espaces verts d’équipements sportifs comme le PMS André Roche, ou le cimetiére. Cette direction a mené un certain nombre de chantiers portant sur la création ou la réhabilitation d’espaces verts ou sur la restructuration de régies de personnels. Ainsi 13% des agents de cette direction sont mis à disposition de Vanves soit 25 agents pour les espaces verts, 1,6% soit 9 agents pour l’entretien du patrimoine arboré, les charges de fonctionnement et d’investissements engendrées étant remboursées par la ville à GPSO : 175 000 € pour le personnel, 2243 € pour les prestations de services confiées aux entreprises

COMPENSATIONS :  L’attribution de compensation de GPSO à Vanves se monte à 3 171 134 €

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : LES MAIRES A LA RECHERCHE D’UN CONSENSUS

Le Conseil Municipal de Rentrée hier soir, a examiné parmi les 22 délibérations inscrites à l’ordre du jour, plusieurs qui concernaient GPSO dont le rapport d’activité 2013 et le compte administratif de cette communauté d’agglomération (CA) et surtout le retrait de la commune de Velizy Villacoublay. Son nouveau maire, Michel Thévenot (UMP) n’avait pas caché lors des élections municipales qu’il préférait rejoindre la CA qui se constitue autour de Versailles Grand Parc. D’autant plus que Velizy fait partie de ses 46 communes riveraines de la petite couronne qui ont jusqu’à fin Novembre pour décider de rejoindre ou non la Métropole du Grand Paris (MGP) en intégrant l’un de ses territoires.

Cette décision intervient à un moment où justement – et le Parisien hauts de Seine s’en est fait l’écho ses derniers jours – les grandes manœuvres ont commencé pour constituer ses territoires de 300 000 habitants à partir des intercommunalités existantes qui composeront cette métropole. Un groupe de travail de Paris Métropole et de la Mission de Préfiguration travaille sur les périmètres : Si pour 3 CA actuelles, les choses ne devraient pas évoluer, GPSO (92), Plaine Commune (93) et Est Ensemble (94), pour les autres c’est une autre histoire : Dans le Sud des Hauts de Seine les petites intercommunalités de 2 à 3 communes comme Châtillon/Montrouge, ou  Clamart/Bagneux/Malakoff sont dragués par les Hauts de Biévres pour constituer un territoire du Sud Est 92 alors que d’autres  - pratiquement les mêmes avec des villes du Val de Marne - préféraient se rassembler autour de la Vallée Scientifique de la Biévre (VSB) qui a déjà un projet avec le CDT (Contrat de Développement Territorial) VSB. « C’est une démarche qui existe depuis des années, construites au niveau des élus, à cheval sur 2 départements (92 et 94), qui pourrait se traduire au niveau de la gouvernance par un territoire » indique l’un de ses protagonistes.  

Il en est de même avec le Nord du Département entre d’un côté Rueil-Suresnes-Nanterre qui cherchent à étendre leur intercommunalité à d’autres villes  face à la Seine-Défense  constituée par Courbevoie/Puteaux qui souhaitent se rapprocher d’autres communes qui sont dans le périmètre de développement économique du quartier d’affaire de La Défense : Bois-Colombes, Colombes, Asnières-sur-Seine, La Garenne-Colombes, Gennevilliers. « Pour ces périmètres, nous  avons le choix de les faire avec un stabilo sur un coin de table,  mais contre les élus, et ce n’est pas la bonne démarche, ou de le  faire par l’impulsion des élus locaux : Avec le Préfet Lucas, chef de la Mission de Préfiguration,  et Olivier Klein avec lequel j’anime le groupe de travail sur le périmétre des futurs territoires,  on s’est engagé dans un processus en fait de rencontres délocalisées pendant les semaines à venir, dans les départements, pour entendre ce qu’ils souhaitent et qu’est-ce qu’ils voudraient réellement faire. On établira une carte du champ des possibles, car il n’y aura pas que des problèmes partout, car il y a des endroits où le consensus se fait dans de bonnes conditions, d’autres où il y a des points de blocages qu’on identifiera… et à un moment il y aura des choix à faire. Mais on va essayer de le faire de manière progressive et tout en respectant les élus locaux » indique Jean Marc Nicolle (PS) représentant de la Région dans ses instances de la future Métropole. 

Enfin, et Bernard Gauducheau peut en témoigner puisqu’il a participé à toutes les réunions du Conseil des Elus de la Mission de Préfiguration, les maires doivent se prononcer sur ce que doit être la métropole et ses territoires, statut, compétences… en faisant une proposition pour réviser l’article 12 de la loi sur les métropoles ( MATPAM ) qui est inapplicable  en l’état comme l’ont  reconnu la plupart d’entre eux. Ils ont le choix entre 4 scénarios  sur lesquels planchent les 226 membres du Conseil des Elus depuis début Septembre : Tout d’abord « Une métropole intégrée et organisée en territoires » qui reprend les termes de la loi du 27 Janvier 2014 (MATPAM), avec une métropole EPCI et des territoires dépourvus de la personnalité morale. Ensuite  « Une métropole intégrée organisée avec des territoires forts » où les territoires reprennent les compétences détenues par les anciennes communautés d’agglomération pouvant bénéficier d’une dotation de retour sur investissements. Le Scénario 3 propose  une « métropole constituée de deux EPCI à fiscalité propre », métropole et territoires percevant l’une ou l’autre la CVAE et la CFE. Il faudrait dans ce cas réviser la loi Chevénement de 1999. Enfin, le scénario 4 avec « Une métropole fédérant les EPCI » où la métropole n’est plus un EPCI à fiscalité propre, mais un simple syndicat, assurant la coordination entre les différentes communautés d’agglomération.

Les discussions se sont développées sur les deux derniers scénarios  avec des points de convergences :  Une garantie de ressources pour les territoires, une progressivité dans la constitution de cette métropole qui commencera bien  le 1er Janvier 2016, car il est nécessaire de prendre le temps pour définir un projet métropolitain, partager la fiscalité entre la métropole et les territoires, créer un fonds d’investissement métropolitain plutôt qu’un  fonds de préréquatuon doté de moyens pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales, régler les transferts de personnel, de structures comme les OPH… « L’idée est de trouver un scénario 5 qui aura une approche pragmatique et intelligente » explique Daniel Guiraud, le co-président de la Mission de Préfiguration avec le Préfet de Région. Les divergences concernent surtout les compétences, même s’ils sont d’accord pour donner aux territoires les compétences de proximité, et à la Métropole des compétences stratégiques que n’a pas justement définis l’article 12 de la loi. Et concernant ses dernières, ils n’ont pas le même avis : Faut il y inclure le logement et l’habitat par exemple.

 « Un consensus existe, non pas sur la forme, mais sur la volonté d’aboutir à un consensus sur l’économie générale de la métropole du Grand Paris… » constatait Daniel Guiraud (PS). Mais, à l’occasion d’une réunion à Matignon jeudi dernier, avec quelques élus locaux socialistes,  Manuel Valls a douché les espoirs de certains élus qui souhaitaient garder la main sur une partie de la fiscalité. A ses yeux seule, la métropole disposera de l’autonomie financière, mais pas les territoires, et « il est hors de question de lâcher » aurait il assuré. Ce qui promet quelques séances houleuses au Parlement, car les parlementaires de Paris Métropole reviendront à la charge, par voie d’amendements, comme s’y est engagé Patrick Ollier, maire de Reuil et d’autres.

GRAND PARIS : LE MAIRE DE VANVES PARTICIPE AU CONSEIL DES ELUS

Le Conseil des élus de la mission de Préfiguration de la Métropole du Grand  Paris (MGP) auquel participent tous les maires du Grand Paris dont Bernard Gauducheau, se réunit ce matin dés 8H à la Préfecture d’Ile de France, pas loin de Vanves, puisqu’elle est situé entre l’hôpital Européen Georges Pompidou et le parc Citroen.

Une nouvelle étape dans la mise en place de la MGP,  à la suite  du Conseil Syndical de Paris Métropole qui a voté, à l’unanimité moins deux abstentions,  le 1er Juillet dernier, la participation de Paris Métropole à la Mission de Préfiguration, sur la base de la feuille de route adoptée par le Bureau le 24 Juin dernier : La garantie aux territoires et aux communes de la MGP de ressources pérennes et évolutives est essentielle à leurs yeux. Tout comme l’établissement d’un projet métropolitain, une articulation entre la MGP et la Grande couronne, et l’organisation d’un débat public sous forme de rendez-vous citoyen, avec la modification de l’article 12 «  Nous avons mis 5 ans à nous connaître et nous avons réussi  à monter un projet de structure de la MGP. Il faut préserver tout ce travail de construction de la « Métropole du Grand Paris » qui  commence aujourd’hui, notamment la ré-écriture de l’article 12 et la rédaction des ordonnances prévues par la loi. Il va falloir que nous soyons forts tous ensembles. Notre unité sera la garante de notre réussite face au Gouvernement »  a réagit Patrick Ollier (UMP), maire de Rueil, qui devrait présider aux destinées de Paris Métropole à partir de la fin de l'année.

La conséquence immédiate est tout d’abord la constitution du GIP (Groupement d’Intérêt Public),  donnant les moyens matériels à cette mission de préfiguration d’exister e de remplir ses missions grâce une quarantaine de fonctionnaires de l4etat et territoriaux sous la houlette d’un préfet, directeur de la Mission, François Lucas. Elle doit préparer les conditions de création de cette métropole au 1er Janvier 2016 en étant charger de préparer un diagnostic général, social, économique et environnementale du territoire métropolitain, d’organiser les travaux préparatoires à la définition de l’intérêt métropolitain et à l’élaboration du pacte financier et fiscal qui liera la métropole et les communes, de conduire les travaux préparatoires à la définition du périmètre des territoires. Les 3 groupes de travail créé par Paris Métropole sur ces trois grands thèmes, seront largement prise en compte, parce qu’ils doivent devenir les commissions de cette Mission de Préfiguration.

Enfin deux conseils sont créés : Le Conseil des Elus qui comprend 224 membres : Le maire de Paris avec 20 conseillers de Paris, les maires des 3 Départements de la petite Couronne et les 46 de la Grande Couronne limitrophe, les Présidents des EPIC de la petite couronne, les 3 présidents des CG le Président de la Région et 4 parlementaires (2 députés et 2 sénateurs) qui ont été désignés par les présidents de ces deux assemblées.  Il a été décidé que ce conseil des élus sera présidé par le précédent président de Paris Métropole, en l’occurrence, Philippe Laurent (UDI), maire de Sceaux. Et un conseil des partenaires qui rassemblera des représentants des représentants socio-économiques de la Métropole et qui sera présidé par le président du Conseil Economique social et environnemental de la Région Ile de France. Le Conseil des Elus devait ce matin, arrêter le calendrier et l’organisation de ses travaux.

Plusieurs questions devront être réglées rapidement, et notamment un souci de calendrier : Les 46 communes de grande couronne limitrophes de la petite couronne, ont jusqu’à présent jusqu’au 30 Septembre pour décider ou non d’intégrer la MGP. Cette date limite pourrait être reporté au 30 Novembre, afin de leur permettre de choisir en toute clarté. Ainsi Velizy qui avait intégré GPSO devrait choisir d'en sortir et de rejoindre le Grand Versailles puisqu’elle est dirigée par un nouveau maire UMP depuis Mars 2014 qui préférait cette solution. Le devenir des CDT (Contrat de Développement Territorial) dans cette nouvelle organisation.  « Nous avons 10  CDT qui ont été signé (dont celui de GPSO).  Si nous faisons la somme leurs objectifs en matière de logement, on s’aperçoit qu’on atteint 30 000 logements, auquel on peut ajouter les 10 000 logements de Paris et les 20 000 des autres CDT. On n’est pas loin de l’objectif  des 70 000 logements du SDRIF. Nous pouvons ainsi démontrer que l’on est dans l’action, et pas seulement de gouvernance avec les transports (Grand Paris Express) et le logement en renversant la vapeur » expliquait Patrick Braouzec (FdeG/PC), président de Plaine Commune. 

Même si des rumeurs laissent pointer quelques inquiétudes sur le projet du GPE qui ont été démenties : « Elles ne concernent pas le tracé, et les conditions financières sont confirmées. Mais les problèmes pourraient se poser au niveau de la réalisation technique » n’a pas caché Jean Yves Le Bouillonnec qui préside le Comité Stratégique de la SGP qui se réunit (à huis clos) justement ce jeudi à la préfecture de région « On a intérêt à être très clair sur sa mise en oeuvre, car la colonne vertébrale de la MGP est ce réseau GPE » a réagit Patrick Braouzec. Daniel Guirad a très bien résumé la situation de Paris Métropole avec cette nouvelle étape  : « La MGP ne pourra se construire que s’il y a un socle consensuel entre la droite et la gauche sur les questions essentielles (transports, logements…). On s’est mis d’accord sur la forme, maintenant il s’agit de se mettre d’accord sur le fonds ».