A VANVES, LE PROJET DE METROPOLE DU GRAND PARIS SUSCITE DES REACTIONS ET DES INTERROGATIONS

Le projet de métropole du Grand Paris qui est de nouveau devant  l’Assemblée Nationale, à l’occasion  de l’examen en seconde lecture de la loi d’affirmation des métropoles, a été l’un des points inscrits à l’ordre du jour des réunions publiques de quartier de cet automne. Il était important, pour le maire  que « les vanvéens sachent ce qui se trame ! » en essayant « d’expliquer simplement quelque chose de compliqué » tout en  restant objectif dans cette présentation. « Ce qui sera autre chose lorsque je m’exprimerai en tant que candidat » Ce qui ne l’a pas empêché de déclarer lors de la dernière réunion du 9 Décembre : « J’ai été surpris dans les précédentes réunions publiques de voir que  les vanvéens sont conscient que des jours sombres qui nous attendent. Je n’ai jamais connu une époque avec une telle incertitude, ce qui est inquiétant" 

Elle prévoit une gouvernance très intégrée, supprimant les 19 intercommunalités existant dans les quatre départements centraux  dont GPSO pour intégrer toutes les communes concernées dans une seule intercommunalité à fiscalité propre le 1^er Janvier 2016. Cette  métropole aura des compétences en matière de logement, d’hébergement, de développement durable et d’environnement, de politique de la ville et d’aménagement. Elle  percevra toutes les taxes et assurera la redistribution et la péréquation entre villes riches et pauvres. Elle coiffera des conseils de territoire, comportant 300 000 habitants minimum et correspondant aux périmètres des intercommunalités existantes si elles sont plus grandes.Ces territoires pourront élaborer les PLU et les PLH qui devront être validés par la Métropole  qui pourra leur re-déléguer ses compétences  sur la phase opérationnelle. Le maire n’a pas caché ses inquiétudes avec la disparition de la dotation de 1,5 M€ que versait GPSO à Vanves. « Les maires devront faire moins ou faire payer les prestations pour pouvoir les maintenir ». 

Les vanvéens ont réagis : « Ne pensez-vous pas qu’à long terme, l’agglomération engloutisse les communes ? » - « C’est notre crainte. Des formations politiques différentes ont des positions communes. Nous avons l’impression que cela va trop vite. Il faudrait se donner du temps. La réflexion  n’est pas encore mûre ! C’est compliqué pour nous élus. On rajoute une strate au lieu d’en enlever » a-t-il répondu. « C’est une structure très lourde qui est mise en place. Comment cela va fonctionner »  demande une autre participante. « Qui aura le pouvoir de contrôle ? Comment sera composé le Conseil de territoire ? » s'est interrogé un troisiéme intervenant - « On a créé notre interco en 2003 qui nous a beaucoup aidé à Vanves. On a mis 10 ans pour la mettre en place. Et on nous propose de passer à autre chose en remettant tout en cause et en reconstituant le département de la Seine » a-t-il répondu.

Guy Janvier (PS), conseiller général de Vanves qui a participé à la première réunion à Marceau, a cherché à rassurer l’assistance : « Rien n’est arrêté. Mais il faut améliorer la gouvernance. Il y a des problèmes qui ne peuvent être réglé que d’une manière plus large comme le logement ». Tout en ajoutant : « les départements sont appelés à disparaître ! ». Cette proposition de supprimer les départements de la petite couronne d’ici 2020  devrait être défendue par plusieurs députés socialistes dont Jean Mairie Le Guern et Alexis Bachelay : « J'ai souhaité indiquer au gouvernement qu'il y a beaucoup de parlementaires qui y sont favorables » expliquait ce dernier,  député de la 1ére circ.des Hauts de Seine en souhaitant  « obtenir que le gouvernement demande une étude sur le transfert des compétences des conseils généraux à la métropole, dans le cadre de la préfiguration qui durera deux ans jusqu'au 1er janvier 2016 ». A ses yeux, « ses 4 départements n’auront plus de raison d’être. Supprimer cet échelon administratif devenu inutile permettra davantage d’efficacité ».  

Comme l’ont exprimé les quelques vanvéens qui sont intervenus dans ce débat : « quels sont les avantages ? ». Certains ont proposé de « faire des pétitions » - « Je préfererais que le gouvernement revienne à une attitude plus raisonnable ! »  a répondu le maire - « On pourrait faire un référendum populaire. Le peuple a le droit à la parole de temps en temps ! » constate un autre  - « On est un peu isolé dans les Hauts de Seine car nous sommes considéré comme un département riche. On a tendance à dire qu’on n’a pas à se plaindre » a constaté B.Gauducheau - « Mais alors qu’est-ce qu’on peut faire, nous, citoyen » - « Ecrire au Président de la République pour vous inquiéter » a t-il  proposé en concluant : « Notre système actuel n’est pas bon ! Et c’est compliqué de le remettre en cause. On n’en a pas la capacité ! ».

BILAN D’UN MANDAT (2008-14) : VANVES COMMENCE A SE SERRER LA CEINTURE !

 

Au cours de ses dernières réunions publiques de quartier, le maire a l’occasion très souvent d’expliquer que « la période délicate que nous traversons au niveau des finances (locales), nous améne à être modéré » dans les projets, et à les étaler dans le temps comme ce sera le cas pour le projet de réaménagement du square Etienne Jarrousse. « Nous entrons dans une période assez incertaine pour les communes sur le plan financier » a-t-il expliqué en invitant ses administrés à « faire comme chez vous, à modérer vos désirs. Peut être faudra t-il changer les ampoules plutôt que les candélabres » expliquait il encore récemment face à des vanvéens qui souhaitaient l’amélioration de l’éclairage de leurs rues. « Il faudra s’habituer à se serrer la ceinture à un certain moment ».

Son collégue de Sceaux, Philippe Laurent (UDI), président de la commmission des finances de l’AMF (Association des Maires de France) était beaucoup plus explicite lors du Congrés des Maires à la porte de Versailles : « Compte tenu de la situation et du cadre que nous impose l’Etat, il y aura diminution des investissements, qui peut être assez forte. Les maires ne prendront pas de risques, d’autant plus qu’à chaque fois qu’ils le font, ils se font taper dessus. Comme les communes n’ont aucune compensation lorsqu’elles n’augmentent pas les impôts, par des ressources qui viennent d’ailleurs, et notamment les dotations de l’Etat, forcément, il y aura une diminution forte des capacités d’autofinancement. Comme les maires ne veulent pas globalement être accusé d’augmenter la dette, ils vont repousser à plus tard les investissements, ce qui est du chiffre d’affaires de moins pour les entreprises du BTP. Et comme ils ne peuvent pas réduire suffisamment les dépenses à caractère sociale, ils vont réduire les services en matière d’éducation, de culture – on a réduit de 2 semaines la programmation du théâtre - de la petite enfance – on a diminué d’une demi heure l’amplitude d’ouverture des crèches – de propreté – on réduit la fréquence de balayage dans les rues – d’espaces verts – on met en place de plantes vivaces parce que cela coûte moins cher et que c’est plus facile d’entretien » expliquait il en  prévenant : «  Il va falloir couper dans le vif, et cela se fera à partir de 2015 et de 2016 ». C'est-à-dire après les municipales. 

Ainsi il deviendra difficile de « modérer la fiscalité tout en étant ambitieux pour le service public » qui était l’un des objectifs de la mandature inscrit dans le programme de l’équipe conduite par Bernard Gauducheau en 2008, dans le cadre de « Vanves Vivant » et « Pour une démocratie ouverte et citoyenne ».  Qu’en est il 6 ans plus tard (en gras le programme, en clair les actions réalisées)

Gérer : Modération pour la fiscalité, ambition pour le service public

- Maintien de la stabilité fiscale

La municipalité a choisit la stabilité fiscale ses 5 dernières années « pour ne pas alourdir déjà les charges des ménages déjà conséquences ». La ville a instituée une taxe de séjour le 1^er Janv. 2010

- Confirmation claire de la place de Vanves au sein d’Arc de Seine

« Je ne soulignerai jamais assez combien cette adhésion a été déterminante pour la destinée de notre ville » répete sans cesse et avec juste raison le maire. La création de GPSO a permis à Vanves d’être partie intégrante de la 3éme puissance éconmique d’IDF après Paris et la Défense que risque de remettre en cause le projet de métropole du Grand Paris en supprimant les intercommunalités  

- Poursuite de la recherche dynamique de subventions extérieures

Vanves sollicite systématiquement Conseil Général, Conseil Régional, la Réserve parlementaire etc… pour ses chantiers. Il  a signé en 2013 un contrat de développement avec le département des Hauts de Seine,  ce qui lui permet d’accroître ses recettes liées aux subventions départementales et de financer ainsi de grands projets structurants.  

- Respect strict des capacités d’investissement de la Commune en fonction d’un plan pluri annuel d’investissement

Le plan pluriannuel d’investissement de la commune, volontariste, prévoit 29,5 M€ de dépenses d’équipement entre 2009 et 2014, principalement liées à la réalisation de l’espace Cabourg.  Son financement, qui repose sur une capacité d’autofinancement brute annuelle de 2,5 M€, supérieure de 66 % à la CAF (capacité d’Autofinancement) 2008, pourrait imposer une gestion rigoureuse.

- Développement de la proximité et de la facilité d’accès aux services municipaux : service en ligne, correspondance par mail ou SMS

Lancement  du site internet en 2006, des téléprocédures en ligne, de courriers numériques en 2010, refonte en Novembre 2011 du site internet de la ville, puis d’une version spécialement adaptée aux smartphones et tablettes numériques, du paiement en ligne TIPI (Titre Payable sur Internet) en janvier 2013, du paiement du stationnement payant par son mobile ou son smartphone grâce au systéme baptisé « PayByPhone.

LOI SUR LA METROPOLE DU GRAND PARIS : VANVES DEFEND L’INTERCO

Le Conseil municipal de Vanves devrait voter un vœu ce soir lors de sa réunion (à 19H à l’Hôtel de ville) sur le projet de loi concernant la métropole du Grand Paris dont la seconde lecture devant le sénat commence cet après-midi à 15H. Il s’agit pour le maire  de défendre l’intercommunalité et notamment GPSO mais aussi son rôle car il risque d’être déposéder de tous ces pouvoirs pour devenir un simple maire d’arrondissement, et de ne plus avoir, surtout,  la maîtrise de l’urbanisme et de l’aménagement de sa ville. Il sera très intéresant de scruter le vote de l’opposition ce soir, car au conseil régional, Vendredi dernier, c’est le Front de Gauche/PC qui a présenté un tel vœu soutenu par EELV, l’UMP et l’UDI, le PS votant contre contre avec le PRG et le Parti de Gauche. Ce vœu  souhaitait tout simplement  « que la création d’une nouvelle structure métropolitaine aille de pair avec le renforcement du processus intercommunal. Ces intercommunalités de projet, lieux de coopération et d’élaboration stratégique, doivent être la base même de la construction métropolitaine ».  

 

Pour la Région « elles constituent une échelle pertinente pour la mise en œuvre de projets et de stratégies de territoire partagés, elles sont des meilleurs leviers pour concrétiser des projets d’aménagement ambitieux » comme le rappelait le rapport de la commission Scénarii pour la Métropole. « L’évolution institutionnelle nécessaire de l’Ile de France ne peut se dispenser d’associer des partenaires aussi essentiels, aux côté de la Région, qui doit voir ses compétences confortées. L’heure est aux avancées concrètes, tout en laissant le temps de trouver la meilleure forme de représentation démocratique des citoyens, la meilleure forme d’association des acteurs locaux, dans une démarche ascendante »… Les écologistes qui ont voté ce vœu, expliquaient « qu’ils militent depuis longtemps pour le renforcement et la généralisation des intercommunalités. Ils souhaitent en faire un échelon central de la démocratie locale à travers l'élection de leurs membres au suffrage universel ».

 

Dans une tribune paru le 26 Juillet dernier dans le Figaro, les maires des communes de GPSO, dont Bernard Gauducheau,  dénonçaient «  Un retour en arrière qui verrait Paris imposer à la banlieue ses logements sociaux, ses cimetières, ses ordures ménagères, ses entrepôts. Est-il envisageable, au regard des grandes lois de décentralisation qui ont transfiguré notre paysage institutionnel, alors qu'un grand mouvement intercommunal est irréversiblement engagé, et à la veille de l'élection des élus communautaires au suffrage universel, de voir l'acte III de la décentralisation s'ouvrir, à contretemps, sur une recentralisation sans précédent des pouvoirs locaux en Ile-de-France? » et d’ajouter : «  Dans le même ordre d'idée, espérer qu'il soit possible de balayer d'un revers de main dix années d'intercommunalité, portée notamment par les communautés d'agglomération franciliennes, est pour le moins utopique. Celles-ci se sont affirmées comme une modalité d'organisation du niveau communal. Elles sont désormais incontournables dans le paysage local d'IDF de par l'efficacité et l'ampleur du travail mené. Il serait injuste de mépriser ce travail. Il serait absurde de le mettre à bas, surtout si c'est sous couvert d'efficacité ».

 

Le 20 septembre dernier, la majorité des 132 élus franciliens membres du Syndicat Mixte Paris Métropole (sur 207) présents à Boulogne, votaient un vœu qui dénonçait  ce projet, appelait « à respecter l’identité et le rôle des communes, premier lieu de la démocratie locale », tout en reconnaissant que « l’échelon métropolitain est désormais indispensable pour conforter et développer l’attractivité de l’agglomération parisienne, répondre à la grave crise du logement qu’elle connaît, assurer la solidarité entre les territoires qui la composent, faire face au défi climatique auxquels sont confrontées les grandes métropoles ». Mais, dans le même temps, ils insistaient sur le fait que ses territoires qui « constituent le moteur de son dynamisme et de son développement »  doivent également « continuer à porter les acquis d’une coopération intercommunale, fruit pour nombre d’entre eux, de plus d’une décennie de travail collectif »… « Il s’agit don d’articuler ces deux échelles, métropolitaine et territoriale, dans un modèle original  capable de relever efficacement les défis d’une métropole-monde ». Ils proposaient une démarche progressive et volontaire permettant « de construire la métropole selon une démarche ascendante en s’appuyant sur des territoires pleinement acteurs et responsables (EPCI,  communes…) », « d’achever la carte intercommunale en Ile de France ».

 

Dans les coulisses de cette réunion, les leaders de Paris Métropole n’avaient pas de mots assez durs vis-à-vis du Parlement et surtout du Sénat expliquant « qu’on a été déçu par le vote du Sénat (qui démolissait) et choqué par le vote de l’assemblée nationale qui reprenait à rebours notre démarche. On nous a reproché de ne pas avoir abouti à un projet. Mais c’était une démarche qui s’appuyait sur les intercommunalités, et il fallait les finaliser même si elles n’étaient pas parfaites ».  En tous les cas, dans cette affaire du Grand Paris, deux camps s’affrontent, selon un observateur bien averti : « D'un côté, les partisans d'un Grand Paris bien net, bien carré, bien dégagé derrière les oreilles, comme l'ont défendu Nicolas Sarkozy (qui a prôné une communauté urbaine dès 2007) ou Philippe Dallier et Claude Bartolone (fusionneurs de départements). De l'autre, les défenseurs d'une politique des petits pas, des rapprochements volontaires, de l'intercommunalité fondée sur le projet. Ceux, en somme, qui ont pris le temps de créer le syndicat mixte d'études Paris Métropole ».