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  • THD SEINE PREVU A VANVES A DU PLOMB DANS L’AILE

     « Le rapporteur public du tribunal administratif de Versailles a requis vendredi dernier l'annulation de la délégation de service public accordée pour le déploiement d'un réseau de fibre optique dans les Hauts-de-Seine. Cette délégation avait été accordée en décembre 2007 par le conseil général UMP des Hauts-de-Seine à Sequalum, un consortium regroupant Numericable, LD collectivités (SFR) et Eiffage ». Il faut rappeler que cinq recours avaient été déposés contre ce projet devant le tribunal administratif, dont un par l'opérateur Colt,  un autre par le FAI Free, et un troisiéme par les conseillers généraux Janvier-Leclerc-Gazeilles, un quatriéme par France Telecom, et un cinquième par Sipperec qui l’a retiré…. «Le rapporteur public a demandé l'annulation de cette délégation pour plusieurs motifs : défaut d’informations des élus, absence de saisine du CIP avant la délibération statuant sur le principe de la délégation de service public, irrégularité de la clause de résiliation, celui-ci  jugeant « excessive la somme fixée en ce cas (70 ME) et versée au consortium si en cours de marché, le conseil général décidait, pour des motifs d'intérêt général, de ne plus déléguer ce service ».  Enfin défaut de cohérence avec les réseaux Opalys et Sequantic »

    La décision a été mise en délibéré par le tribunal à une date non annoncée. Il faut rappeler  que la Commission européenne, saisie par Colt, avait donné son accord au projet, estimant que le financement public « ne constituait pas une aide » contraire aux règles européennes de la concurrence. Colt, qui avait déployé un réseau en fibre dans les Hauts-de-Seine avant la décision du conseil général, pour un montant d'environ 100 M€, estime qu'un tel projet « met en danger la rentabilité de l'investissement privé » et est « désastreux en terme d'incitation » à investir. De leur côté, les 3 conseillers généraux PS, PC et Verts contestaient la subvention publique de 59 M€ versé à une entreprise privée (Sequalum).