LA FIBRE OPTIQUE ET THD 92 : LE CONSEILLER GENERAL DE VANVES DEMANDE DES ECLAIRCISSEMENTS SUR LES RETARDS

Le groupe socialiste du Conseil Général des Hauts de Seine, à l’initiative de Guy Janvier, Conseiller Général PS de Vanves, a permis, grâce à une question orale posée lors de la dernière séance plénière, de savoir où en était le développement de la fibre optique dans le département,  notamment à la suite de  la récente « procédure de règlement de différends » à l'encontre de Sequalum, chargé de sa mise en place.

« Il s’avère que, depuis plusieurs années, cette entreprise ne respecte pas pleinement ses obligations contractuelles impliquant des difficultés dans ce déploiement. Déjà, il y a un an, le consortium accusait un retard de 8 000 prises sur les objectifs annuels. En décembre dernier seules 230 000 des 830 000 prises pouvaient être raccordées par l’un des opérateurs, tant le retard pris par Sequalum SAS était important. Vous venez d’annoncer avoir récemment engagé une « procédure de règlement de différends » à l’encontre de Sequalum et avez d’ailleurs communiqué à ce sujet. Toutefois aujourd’hui vous prétextez un accord de confidentialité pour éviter de nous donner de plus amples informations »  constatait Guy Janvier (PS). Thierry Solére, Vice Président chargé de ce dossier, a réfuté cette idée que « le département a toujours refusé d’appliquer les pénalités liées au non respect des conditions contractuelles dans les délais ». Il a indiqué que  « la mise en demeure du 24 Mai 2013 portait sur un retard de 8 292 prises raccordées, dont 131 prises associées à des sites publics. A la date d’expiration du délai de 3 mois de cette mise en demeure, à savoir le 28 août 2013, le retard des prises raccordées a été rattrapé par le Délégataire, à l’exception du raccordement de 81 sites publics. Par conséquent, le Département a émis un titre de pénalités pour un montant de 81 fois 200 €, soit 16 200 €. C’est la raison pour laquelle les travaux de la Phase 1 n’ont pas été réceptionnés à ce jour et que les 2 M€ de réserve n’ont pas été encore versés au Délégataire. L’application d’éventuelles  nouvelles pénalités est conditionnée à l’issue du règlement de différends ». Il est ensuite revenu sur la procédure à l’encontre de Sequalum : « Sa justification est le retard de déploiement constaté par le Département par rapport aux objectifs fixés dans la Convention à la fin de l’année 4 (20 octobre 2013). L’engagement de cette procédure, comme l’application des pénalités, témoigne bien de la volonté du CG de faire respecter par le délégataire ses engagements contractuels ». 

Guy Janvier (PS) lui a demandé s’il y aurait « un conflit d’intérêt entre Sequalum, prestataire pour notre collectivité, et Numericable qui annonçait récemment vouloir concentrer ses investissements en très haut débit sur le câble ? » - « le financement de THD Seine par Sequalum est fixé contractuellement dans la Convention et est indépendant des investissements de Numericable dans son propre réseau câblé. Cependant, ses annonces ont naturellement déjà conduit le Département à solliciter un renouvellement de ces garanties sur ce point » lui a répondu Thierry Solére.  Enfin, le conseiller général de Vanves a souhaité connaître  « les conséquences pour notre collectivité des dysfonctionnements dans la mise en œuvre de ce projet qui a  coûté 59 M€ d’argent public, soit 14% du budget total de l’opération (420M€) ?» Thierry Solére  a indiqué que « le Département a versé à ce jour 27 M€ de subvention (23 M€ au titre de la Phase 1 et 4 M€ au titre de la phase 2), ce qui représente 6,4 % des 420 M€ d’investissement total pour le projet. Le Département entend bien faire valoir ses droits quels que soient les dysfonctionnements constatés dans la mise en œuvre du projet. Le contrat de DSP prévoit un ensemble de mesures qui protègent les intérêts du Département dans le cas où le Délégataire ne remplirait pas ses obligations. Par ailleurs, le rattrapage des retards de déploiement et par conséquent le délai de couverture totale du département font partie des discussions entre le Département et le Délégataire dans le cadre du règlement de différends ». Enfin, il a précisé que « la première mesure a été l’ouverture de la procédure de règlement de différends. Si cette procédure se révélait infructueuse, je n’exclus la mise en œuvre d’aucune des mesures coercitives prévues par la Convention ».

GUY JANVIER CONSEILLER GENERAL DE VANVES SUR TOUS LES FRONTS !

Guy Janvier a siégé Vendredi dernier au Conseil Général pour sa dernière séance plénière, quelque peu particulière,  avant les vacances. Tout simplement parce que le Préfet des Hauts de Seine, est chaque fois à cette époque, auditionné par l’assemblée départementale sur le bilan de l’activité des services de l’Etat, ce qui n’est pas le cas dans les autres conseils généraux. Occasion pour la plupart des conseillers généraux de poser des questions au préfet sur des thèmes d’actualité. Le Conseiller Général de Vanves qui est à la retraite depuis quelques jours, devrait succéder à la tête du groupe PS à Martine Gourriet conseillère générale de Châtillon à la Rentrée. Il a d’ailleurs, ces jours-ci, déménagé son bureau du ministère au Conseil Général.

Cette séance a été l'occasion pour Guy Janvier de présenter un amendement  au budget supplémentaire 2014 qui  propose des crédits supplémentaires pour des actions qu'il juge nécessaires telles le soutien à la prévention spécialisée, à la médiation éducative et à l'aide à domicile pour les personnes âgées (tout en garantissant le même niveau d'investissement). Ce qui lui a permit d’avoir un échange assez vif avec Patrick Devedjian président UMP  de cette assemblée : « Votre politique c’est d’augmenter le fonctionnement alors que notre effort porte sur l’investissement, c’est de faire du fonctionnement en le finançant par l’emprunt. C’est une politique désastreuse, et on voit ce que cela donne au niveau national. Il n’y a pas une semaine à l’assemblée nationale, sans entendre un ministre stigmatiser l’opposition d’avoir financer par l‘emprunt lorsqu’elle était au gouvernement » a-t-il expliqué. « Je ne peux pas vous laisser dire que je propose des dépenses de fonctionnement financé par l’emprunt. J’ai proposé cet amendement d’équilibre justement pour éviter de toucher à l’investissement » a répliqué Guy Janvier.

 

Il a sollicité des explications sur la récente « procédure de règlement de différends » à l'encontre de Sequalum concernant le THD Seine: « Il s’avère que, depuis plusieurs années, cette entreprise ne respecte pas pleinement ses obligations contractuelles impliquant des difficultés dans ce déploiement. Déjà, il y a un an, le consortium accusait un retard de 8 000 prises sur les objectifs annuels. En décembre dernier seules 230 000 des 830 000 prises pouvaient être raccordées par l’un des opérateurs, tant le retard pris par Sequalum SAS était important. Vous venez d’annoncer avoir récemment engagé une « procédure de règlement de différends » à l’encontre de Sequalum et avez d’ailleurs communiqué à ce sujet. Toutefois aujourd’hui vous prétextez un accord de confidentialité pour éviter de nous donner de plus amples informations » a-t-il constaté : «Y aurait-il finalement un conflit d’intérêt entre Sequalum, prestataire pour notre collectivité, et Numericable qui annonçait récemment vouloir concentrer ses investissements en très haut débit sur le câble ?  Aussi, nous souhaitons connaître les conséquences pour notre collectivité des dysfonctionnements dans la mise en œuvre de ce projet qui, nous vous le rappelons à coûter 59 millions d’euros d’argent public, soit 14% du budget total de l’opération (420M€) ?». Enfin  le conseiller général de Vanves a abordé la question du schéma départemental pour les personnes âgées et les personnes handicapées et ses  insuffisances. 

VANVES AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT DE LA SILICON VALLEY A LA FRANCILIENNE

Si Vanves et Issy les Moulineaux ont été choisi par Bouygues Telecom pour lancer son offre commerciale sur son réseau  4G, ainsi que par Sequalum pour installer son réseau de fibre optique THD92 parmi les premières villes altoséquanaises, ce n’est pas pour rien, car ses communes sont l’un des élément moteur du développement numérique de la Région Ile de France.  

 

France Telecom-Orange et SFR se sont récemment engagés à ce que chaque francilien (hors Paris et petite couronne) ait un accès internet haut débit d’ici 2020. Ils ont signé le 8 Avril dernier avec l’Etat et la Région Ile de France une déclaration commune portant sur leur déploiement sur fonds propres de la fibre optique. Elle est un moyen pour les autorités publiques et les opérateurs commerciaux de partager et préciser leurs engagements et d’établir les modalités de coopération visant à faciliter le déploiement du réseau FTTH  (Fibre To The Home) dans les prochaines années. Ces documents ouvrent également la voie à la signature de convention à l’échelle départementale précisant le périmètre de leurs investissements, qui permettront d’optimiser l’articulation des investissements privés et publics. Chaque opérateur déploiera son réseau de façon indépendante dans les zones denses. France Telecom/Orange,  la FNAIM Paris Ile de France et la Chambre des Métiers de l’Immobilier (CMI) ont ainsi signé au début de l’année 2013 un partenariat pour favoriser le développement de la fibre optique dans les immeubles collectifs sur le territoire. Il permet aux acteurs de l’immobilier d’être formés à l’arrivée du THD et au déploiement du réseau en fibre optique.  Il se décline par la publication d’un « aide-mémoire- la Fibre » réalisé par ses trois partenaires et diffusé auprès des syndics de copropriétés, de formations dispensées sur le territoire et d’une communication régulière entre eux, ainsi que par des groupes de travail pour échanger sur les bonnes pratiques et mobiliser le terrain à l’échelon des départements. Sans parler du projet « THD 92 », qui prévoit le déploiement de 827 900 prises pour 2015 dans notre département et qui s’est concrétisé par le premier gros contrat signé entre Sequalum et Bouygues Telecom prévoyant le raccordement de 100 000 foyers au réseau mis à disposition de l’opérateur télécom.   « L’objectif  est de faire de l’Ile de France, la première région européenne à 100% THD (Très Haut Débit) en Europe à l’horizon 2020 » a confirmé l’exécutif régional lors de la dernière session du Conseil Régional en annonçant que « la Région engagerait 150 M€ sur 10 ans pour un plan Fibre régional ».

 

Le gouvernement a lancé de son côté  le projet de Paris Capitale du Numérique qui fait l’objet d’échanges nourris avec Fleur Pellerin, ministre de l’Economie Numérique, et de quelques controverses avec le Maire de Paris et le Président de la Région qui sont là d’accord pour contrer le gouvernement. L’objectif de ced dernier est de lancer un projet d’activités numériques de classe mondiale tout d’abord en Iile de France, puis sur les autres territoires. Il devrait se traduire par la création d’un lieu emblématique à la halle Freyssinet (Paris 13éme) de 25 000 m2 qui pourrait accueillir un incubateur, des siéges d’entreprises, des services… d’une part, et par la mise en œuvre d’un label identifiant clairement les projets, lieux ou événements liés au numérique  en IDF d’autre part ». Mais, pour une fois, Jean Paul Huchon et Bertrand Delanoë sont d’accord pour ne pas l’entendre de cette façon – mais pas le dire publiquement car cela ferait désordre avant les municipales - - car ils défendent leur  « Silicon Sentier (avec le palais Brongniart) au Sentier », sorte du Grand Lieu Intégré d’Innovation, autre élément moteur du développement numérique de l’Ile de France  qui doit  s’ajouter à Plaine Commune (pour le Digital et le cinéma), Montreuil (avec les jeux vidéo et les contenus), Saclay (pour la recherche fonsamental), Issy les Moulineaux (siéges des grands groupes et les médias), Le Kremlin Bicêtre  (avec les écoles de développeurs)… et à la Cantine  qui a été le premier centre de « coworking » et d’animations des communautés numériques implantées en Ile de france, fondée par la Région et l’association Silicon Sentier, voilà maintenant 4 ans. Son espace de travail devrait d’ailleurs, dés Septembre prochain, être multiplié par six et occuper 1500 m2 dans une ancienne usine textile de la rue du Caire. « L’ambition de la Région et de tous les partenaires, est ainsi de renforcer l’action de l’association mais aussi de consolider la place du Sentier et du Centre de Paris comme cœur battant de l’éco-systéme numérique. Les implantations de nombreux grands groupes aux alentours (Google et Critéo dans le 9éme, le Spark de Microsoft dans le 2éme…) de même qu’une importante disponibilité de locaux pour les startups font de ce quartier un lieu tout à la fis innovant et historiques dans l’histoire numérique de notre région » explique t-on à la Région.