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sequalum - Page 3

  • VANVES ET LE THD 92 : Un réseau neutre, passif, mutualisé…très critiqué

    Vanves organise au tout début de la semaine sainte, Lundi 25 Mars 2013 à 19H30 à la Palestre,  une réunion publique d’information sur le déploiement de la fibre optique avec les représenants de THD92, Sequalum et de fournisseuirs d’accés à Internet qui sera très intéressante vu les enjeux.

     

    Il faut rappeler que le gouvernement a arrêté le 20 Février dernier un plan bien précis et ambitieux pour déployer le THD sur l’ensemble du territoire grâce au réseau en fibre optique (FTTH) « qui a vocation à remplacer à terme le réseau téléphonique actuel en cuivre ». Il s’est donné jusqu’en 2022 pour couvrir l’intégralité du pays en THD, réduire la fracture numérique en apportant du haut débit de qualité (3/4 Mbits) à l’ensemble des foyers. Le déploiement de ces nouveaux réseaux représente plus de 30 milliards d’euros d’investissements, c'est-à-dire autant que Grand Paris Express. Une expérimentation est menée actuellement dans la ville de Palaisseau (Essonne).

     

    Les Hauts de Seine ont bien avancés dans ce domaine car ses élus, bien conscients de l’attractivité et de la nécessité d’un réseau de fibre optique, ambitionnent une couverture complète dès 2015. Le projet, baptisé « THD 92 », prévoit le déploiement de 827 900 prises pour 2015. Ce déploiement a été confié à une société spécialement créée à cet effet, Sequalum qui a signé le 12 Juillet dernier son premier gros contrat, avec Bouygues Telecom prévoyant le raccordement de 100 000 foyers au réseau mis à disposition de l’opérateur télécom. Il faut cependant noter que si certains foyers sont déjà raccordés (ils sont 120 000 dans cette situation, et près de 300 000 sont raccordables), les services ne seront activés que lorsque la couverture sera complète.

     

    Ainsi Sequalum, société créée par numéricâble, SFR et Effiage, a été chargé, par le biais d'un contrat de Délégation de Service Public passé avec le  Département des Hauts-de-Seine, de réaliser et d'exploiter ce réseau THD Seine, en installant une infrastructure neutre, passive et mutualisée. En contrepartie, Sequalum qui se positionne comme l’opérateur d’immeuble de référence des Hauts de Seine,   s'est engagé à rendre accessible le réseau à l'ensemble des opérateurs commerciaux. « Indépendamment de l’historique de Sequalum, politique et financier, les Hauts de Seine ont néanmoins le mérite de montrer l’exemple, de ce qu’il faut faire. C’est la seule formule qui permette d’offrir le choix aux consommateurs grâce à l’application du principe du « réseau neutre » sur les opérateurs. Il y a énormément d’exemples de collectivités qui s’engagent sur la fibre  et cette intervention publique, est la seule à pouvoir garantir plusieurs choses : la neutralité, l’ouverture, le choix pour le client de plusieurs opérateurs, l’égalité au niveau tarifaire. S’il n’y a pas d’intervention publique, on va se retrouver avec une absence de couverture de tout le territoire, des problèmes tarifaires, de concurrences, de choix » explique un spécialiste

     

    Mais voilà, avec le THD92 ce n’est plus le très haut débit, mais le très vif débat au Conseil Général. Depuis le lancement de ce projet, un trio mène le combat dont Guy Janvier (PS), conseiller général de Vanves avec Patrice Leclerc (PC) et Vincent Gazeilles (EELV) contre les 59 M€ de subvention versée à une société privée,  Sequalum,  qui pourraient être utilisé à autre chose (financement des ordinateurs dans les collèges) avec recours et procédure judiciaire contre le contrat de délégation de service public etc…. « Ces 59 M€ de dépenses publiques sont contestables dans la mesure où ce département est suffisamment maillé par les opérateur » expliquent ils en ayant toujours mis en garde contre « le financement public d’un projet privé » et  en s’étonnant d’une certaine opacité.

     

    La majorité départementale assure que toutes les 36 communes seront équipées, alors que l’opposition reste persuadé du contraire, craignant que ne soient pas suffisamment équipées les zones moins denses comme par exemple Marnes la Coquette, Ville d’Avray et Vaucressson, villes de basse densité, et les zones mixtes comme Baneux, Chatenay, Chaville, Nanterre : « L’aspect financier des zones de basse densité est une question claire ! » a t-elle insistée récemment lors du débat budgétaire en s’inquiétant d’un territoire fibré à deux vitesses entre les zones d’activités ou d’habitat dense et les zones pavillonnaires ou les immeubles de moins de 12 logements.

     

    « Les relations avec le délégataire ne sont pas facile car il cherche à faire des affaires. Il s’agit de trouver un équilibre » reconnaissait la majorité en précisant « n’avoir rien lâché surtout en matière de monopole et assurer une distribution égale de tous les opérateurs ». et en ajoutant : « Si nous n’avions rien  fait, les zones non denses n’auraient jamais été connectées ».  Vanves n’a pas à s’inquiéter de ce côté-là puisqu’elle se trouve dans une zone très dense avec ses 14 400 prises comptabilisées par THD92 sur les 827 900 altoséquanaises.

     

    A SUIVRE…

  • THD SEINE PREVU A VANVES A DU PLOMB DANS L’AILE

     « Le rapporteur public du tribunal administratif de Versailles a requis vendredi dernier l'annulation de la délégation de service public accordée pour le déploiement d'un réseau de fibre optique dans les Hauts-de-Seine. Cette délégation avait été accordée en décembre 2007 par le conseil général UMP des Hauts-de-Seine à Sequalum, un consortium regroupant Numericable, LD collectivités (SFR) et Eiffage ». Il faut rappeler que cinq recours avaient été déposés contre ce projet devant le tribunal administratif, dont un par l'opérateur Colt,  un autre par le FAI Free, et un troisiéme par les conseillers généraux Janvier-Leclerc-Gazeilles, un quatriéme par France Telecom, et un cinquième par Sipperec qui l’a retiré…. «Le rapporteur public a demandé l'annulation de cette délégation pour plusieurs motifs : défaut d’informations des élus, absence de saisine du CIP avant la délibération statuant sur le principe de la délégation de service public, irrégularité de la clause de résiliation, celui-ci  jugeant « excessive la somme fixée en ce cas (70 ME) et versée au consortium si en cours de marché, le conseil général décidait, pour des motifs d'intérêt général, de ne plus déléguer ce service ».  Enfin défaut de cohérence avec les réseaux Opalys et Sequantic »

    La décision a été mise en délibéré par le tribunal à une date non annoncée. Il faut rappeler  que la Commission européenne, saisie par Colt, avait donné son accord au projet, estimant que le financement public « ne constituait pas une aide » contraire aux règles européennes de la concurrence. Colt, qui avait déployé un réseau en fibre dans les Hauts-de-Seine avant la décision du conseil général, pour un montant d'environ 100 M€, estime qu'un tel projet « met en danger la rentabilité de l'investissement privé » et est « désastreux en terme d'incitation » à investir. De leur côté, les 3 conseillers généraux PS, PC et Verts contestaient la subvention publique de 59 M€ versé à une entreprise privée (Sequalum).