VANVES PAS ENCORE TOTALEMENT EQUIPE DU THD 92 ALORS QUE LE DEPARTEMENT A RESILIE LA CONCESSION AVEC SEQUALUM-NUMERICABLE POUR MANQUEMENT GRAVE

Les vanvéens ont donc appris ce week-end, par le Parisien, que le Conseil Général a  voté, vendredi dernier,  la résiliation de la DSP (délégation de Service Public)  à l’unanimité (35) - UMP/UDI/PS/EELV ayant voté pour,  les  8 élus PC n’ayant pas pris par au vote -  pour faute et aux torts exclusifs  de Sequalum-Numéricable qui « n’a pas respecté ses engagements ». Cette DSP attribuée en 2007 prévoyait le raccordement de 800 000 logements à terme. Le 21 Juillet 2014, à un an de la fin du délai, il n’y en avait que 113 000 raccordés avec uniquement 19 000 abonnés. Mais le plus grave dans cette affaire, est que si Numéricable n’a finalement fibré que les zones denses, il faisait même la différence dans ces zones denses entre les immeubles collectifs et les secteurs pavillonnaires. Ainsi Guy Janvier faisait état de cette résidence de la rue Ernest Laval (au 25) où l’immeuble collectif a été équipé de la fibre mais pas ses 8 pavillons de l'avenue de verdun (1 au 15), et ce ne doit pas être la seule dans ce cas là.

Le conseiller général de Vanves fait partie des trois élus  avec Patrice Leclerc (PC) maire et Conseiller Général de Gennevilliers, Vincent Gazeilles (EELV) conseiller général de Clamart,  qui n’ont cessé de critiquer ce choix  et de dénoncer cette erreur : « La faute originelle, c’est votre majorité qui l’a faîte et vous en particulier ! » s’est exclamé Guy Janvier en rappelant au président Devedjian qu’il avait fait part de son scepticisme lorsqu’en 2004 Nicolas Sarkozy avait fait  voter par le conseil général le versement d’une subvention à une société privée pour fibrer le département. « Et vous avez décidé en 2007 de faire une DSP avec une somme importante (59 M€) alors que le SIPPEREC aurait pu le faire » a-t-il constaté. Patrick Devedjian (UMP) a défendu sa démarche « qui était bonne pour plusieurs raisons : Les opérateurs ne pensent qu’à tirer le maximum  de profit et cherchent à se constituer des territoires le plus juteux possible où ils ont le monopole. Dans cette logique, ils préfèrent les  zones denses et délaissent les autres. La  démarche du département partait du principe d’avoir un territoire totalement fibré en THD. Elle prévoyait un systéme de prévention obligeant le délégataire à fibrer des zones peu rentables, en les compensant par les zones rentables plus nombreuses. Le département versait une subvention avec 2 conditions : un libre accès à l’ensemble du réseau de tous les autres opérateurs. Le prix devait être le plus faible possible. Cette idée était la bonne pour notre territoire. Et la commission Européenne a considéré que c’était un modèle qui pouvait être étendue »

« Mais la Cour Européenne de Justice ne s’est pas encore prononcé sur le délit de favoritisme accordée à une société privée » a répliqué Guy Janvier. « Le département ne s’est pas lancé à l’aventure. Mais les opérateurs continuent de se réserver à eux seuls les territoires. Quand on a lancé l’appel d’offre,  il a été boycotté par tous les autres. Un seul a répondu : Numéricâble. C’est pourquoi nous avons constitué un cahier des charges rigoureux. Et chaque défaillance a fait l’objet d’une mise en demeure. Numéricâble a essayé de se faire financer en privilégiant les zones rentables. Et ils ne se pressent pas de le faire pour les autres. C’est pourquoi, on a fait un calendrier. Mais Numéricâble n’a pas respecté ses engagements » a reconnu Patrick Devedjian. « Vous ne pouviez pas dire que nous ne vous avions pas prévenu. Vous êtes, dans de dossier, complètement responsable d’une gestion irresponsable » l’accusaient ses trois opposants en rappelant les 6 avenants votés malgré leurs cris d’alarmes : « La majorité départementale, après 10 ans d’alerte répétée sur les incohérences de ses choix en matière de déploiement du THD dans les Hauts de Seine, réalise enfin que la DSP consentit à la société Sequalum –Numéricâble n’était pas une solution efficace et utile à nos concitoyens » ajoutaient ils face à un président qui a donc entamé une procédure de résiliation après des mises en demeure, puis une procédure de différents, avec même référé « car nous avons affaire à des gens de mauvaises fois. L’adversaire du département est Numéricâble qui nous a trompé » a-t-il même reconnu

 

La question est de savoir ce que va devenir ce réseau qui a une valeur de 80 M€ (liocaux techniques, fibres…), c'est-à-dire bien supérieur aux sommes versées par le département (27 M€ jusqu’à présent): «  Il y a un impératif. Le service public doit ête sauvegardé. Et ce réseau a une valeur qui doit être préservée et maintenu » a indiqué Patrick Devedjian. Cette résiliation devrait être effective le 30 Juin 2015. Jusqu’à cette date, la responsabilité de l’exploitation et de la maintenance du réseau incombera toujours au Délégataire. Par ailleurs, le Département mettra à profit cette période pour préparer la continuité du service. Et à compter du 1er juillet 2015, il deviendra propriétaire des infrastructures construites dans le cadre de la DSP et « attachera une attention toute particulière à la poursuite de l’exploitation et de la maintenance des colonnes d’immeubles qui ont été fibrées par Sequalum et grâce auxquelles de nombreux alto-séquanais disposent déjà de services à THD activés ».

LA FIBRE OPTIQUE ET THD 92 : LE CONSEILLER GENERAL DE VANVES DEMANDE DES ECLAIRCISSEMENTS SUR LES RETARDS

Le groupe socialiste du Conseil Général des Hauts de Seine, à l’initiative de Guy Janvier, Conseiller Général PS de Vanves, a permis, grâce à une question orale posée lors de la dernière séance plénière, de savoir où en était le développement de la fibre optique dans le département,  notamment à la suite de  la récente « procédure de règlement de différends » à l'encontre de Sequalum, chargé de sa mise en place.

« Il s’avère que, depuis plusieurs années, cette entreprise ne respecte pas pleinement ses obligations contractuelles impliquant des difficultés dans ce déploiement. Déjà, il y a un an, le consortium accusait un retard de 8 000 prises sur les objectifs annuels. En décembre dernier seules 230 000 des 830 000 prises pouvaient être raccordées par l’un des opérateurs, tant le retard pris par Sequalum SAS était important. Vous venez d’annoncer avoir récemment engagé une « procédure de règlement de différends » à l’encontre de Sequalum et avez d’ailleurs communiqué à ce sujet. Toutefois aujourd’hui vous prétextez un accord de confidentialité pour éviter de nous donner de plus amples informations »  constatait Guy Janvier (PS). Thierry Solére, Vice Président chargé de ce dossier, a réfuté cette idée que « le département a toujours refusé d’appliquer les pénalités liées au non respect des conditions contractuelles dans les délais ». Il a indiqué que  « la mise en demeure du 24 Mai 2013 portait sur un retard de 8 292 prises raccordées, dont 131 prises associées à des sites publics. A la date d’expiration du délai de 3 mois de cette mise en demeure, à savoir le 28 août 2013, le retard des prises raccordées a été rattrapé par le Délégataire, à l’exception du raccordement de 81 sites publics. Par conséquent, le Département a émis un titre de pénalités pour un montant de 81 fois 200 €, soit 16 200 €. C’est la raison pour laquelle les travaux de la Phase 1 n’ont pas été réceptionnés à ce jour et que les 2 M€ de réserve n’ont pas été encore versés au Délégataire. L’application d’éventuelles  nouvelles pénalités est conditionnée à l’issue du règlement de différends ». Il est ensuite revenu sur la procédure à l’encontre de Sequalum : « Sa justification est le retard de déploiement constaté par le Département par rapport aux objectifs fixés dans la Convention à la fin de l’année 4 (20 octobre 2013). L’engagement de cette procédure, comme l’application des pénalités, témoigne bien de la volonté du CG de faire respecter par le délégataire ses engagements contractuels ». 

Guy Janvier (PS) lui a demandé s’il y aurait « un conflit d’intérêt entre Sequalum, prestataire pour notre collectivité, et Numericable qui annonçait récemment vouloir concentrer ses investissements en très haut débit sur le câble ? » - « le financement de THD Seine par Sequalum est fixé contractuellement dans la Convention et est indépendant des investissements de Numericable dans son propre réseau câblé. Cependant, ses annonces ont naturellement déjà conduit le Département à solliciter un renouvellement de ces garanties sur ce point » lui a répondu Thierry Solére.  Enfin, le conseiller général de Vanves a souhaité connaître  « les conséquences pour notre collectivité des dysfonctionnements dans la mise en œuvre de ce projet qui a  coûté 59 M€ d’argent public, soit 14% du budget total de l’opération (420M€) ?» Thierry Solére  a indiqué que « le Département a versé à ce jour 27 M€ de subvention (23 M€ au titre de la Phase 1 et 4 M€ au titre de la phase 2), ce qui représente 6,4 % des 420 M€ d’investissement total pour le projet. Le Département entend bien faire valoir ses droits quels que soient les dysfonctionnements constatés dans la mise en œuvre du projet. Le contrat de DSP prévoit un ensemble de mesures qui protègent les intérêts du Département dans le cas où le Délégataire ne remplirait pas ses obligations. Par ailleurs, le rattrapage des retards de déploiement et par conséquent le délai de couverture totale du département font partie des discussions entre le Département et le Délégataire dans le cadre du règlement de différends ». Enfin, il a précisé que « la première mesure a été l’ouverture de la procédure de règlement de différends. Si cette procédure se révélait infructueuse, je n’exclus la mise en œuvre d’aucune des mesures coercitives prévues par la Convention ».

GUY JANVIER CONSEILLER GENERAL DE VANVES SUR TOUS LES FRONTS !

Guy Janvier a siégé Vendredi dernier au Conseil Général pour sa dernière séance plénière, quelque peu particulière,  avant les vacances. Tout simplement parce que le Préfet des Hauts de Seine, est chaque fois à cette époque, auditionné par l’assemblée départementale sur le bilan de l’activité des services de l’Etat, ce qui n’est pas le cas dans les autres conseils généraux. Occasion pour la plupart des conseillers généraux de poser des questions au préfet sur des thèmes d’actualité. Le Conseiller Général de Vanves qui est à la retraite depuis quelques jours, devrait succéder à la tête du groupe PS à Martine Gourriet conseillère générale de Châtillon à la Rentrée. Il a d’ailleurs, ces jours-ci, déménagé son bureau du ministère au Conseil Général.

Cette séance a été l'occasion pour Guy Janvier de présenter un amendement  au budget supplémentaire 2014 qui  propose des crédits supplémentaires pour des actions qu'il juge nécessaires telles le soutien à la prévention spécialisée, à la médiation éducative et à l'aide à domicile pour les personnes âgées (tout en garantissant le même niveau d'investissement). Ce qui lui a permit d’avoir un échange assez vif avec Patrick Devedjian président UMP  de cette assemblée : « Votre politique c’est d’augmenter le fonctionnement alors que notre effort porte sur l’investissement, c’est de faire du fonctionnement en le finançant par l’emprunt. C’est une politique désastreuse, et on voit ce que cela donne au niveau national. Il n’y a pas une semaine à l’assemblée nationale, sans entendre un ministre stigmatiser l’opposition d’avoir financer par l‘emprunt lorsqu’elle était au gouvernement » a-t-il expliqué. « Je ne peux pas vous laisser dire que je propose des dépenses de fonctionnement financé par l’emprunt. J’ai proposé cet amendement d’équilibre justement pour éviter de toucher à l’investissement » a répliqué Guy Janvier.

 

Il a sollicité des explications sur la récente « procédure de règlement de différends » à l'encontre de Sequalum concernant le THD Seine: « Il s’avère que, depuis plusieurs années, cette entreprise ne respecte pas pleinement ses obligations contractuelles impliquant des difficultés dans ce déploiement. Déjà, il y a un an, le consortium accusait un retard de 8 000 prises sur les objectifs annuels. En décembre dernier seules 230 000 des 830 000 prises pouvaient être raccordées par l’un des opérateurs, tant le retard pris par Sequalum SAS était important. Vous venez d’annoncer avoir récemment engagé une « procédure de règlement de différends » à l’encontre de Sequalum et avez d’ailleurs communiqué à ce sujet. Toutefois aujourd’hui vous prétextez un accord de confidentialité pour éviter de nous donner de plus amples informations » a-t-il constaté : «Y aurait-il finalement un conflit d’intérêt entre Sequalum, prestataire pour notre collectivité, et Numericable qui annonçait récemment vouloir concentrer ses investissements en très haut débit sur le câble ?  Aussi, nous souhaitons connaître les conséquences pour notre collectivité des dysfonctionnements dans la mise en œuvre de ce projet qui, nous vous le rappelons à coûter 59 millions d’euros d’argent public, soit 14% du budget total de l’opération (420M€) ?». Enfin  le conseiller général de Vanves a abordé la question du schéma départemental pour les personnes âgées et les personnes handicapées et ses  insuffisances.