Les vanvéens ont donc appris ce week-end, par le Parisien, que le Conseil Général a voté, vendredi dernier, la résiliation de la DSP (délégation de Service Public) à l’unanimité (35) - UMP/UDI/PS/EELV ayant voté pour, les 8 élus PC n’ayant pas pris par au vote - pour faute et aux torts exclusifs de Sequalum-Numéricable qui « n’a pas respecté ses engagements ». Cette DSP attribuée en 2007 prévoyait le raccordement de 800 000 logements à terme. Le 21 Juillet 2014, à un an de la fin du délai, il n’y en avait que 113 000 raccordés avec uniquement 19 000 abonnés. Mais le plus grave dans cette affaire, est que si Numéricable n’a finalement fibré que les zones denses, il faisait même la différence dans ces zones denses entre les immeubles collectifs et les secteurs pavillonnaires. Ainsi Guy Janvier faisait état de cette résidence de la rue Ernest Laval (au 25) où l’immeuble collectif a été équipé de la fibre mais pas ses 8 pavillons de l'avenue de verdun (1 au 15), et ce ne doit pas être la seule dans ce cas là.
Le conseiller général de Vanves fait partie des trois élus avec Patrice Leclerc (PC) maire et Conseiller Général de Gennevilliers, Vincent Gazeilles (EELV) conseiller général de Clamart, qui n’ont cessé de critiquer ce choix et de dénoncer cette erreur : « La faute originelle, c’est votre majorité qui l’a faîte et vous en particulier ! » s’est exclamé Guy Janvier en rappelant au président Devedjian qu’il avait fait part de son scepticisme lorsqu’en 2004 Nicolas Sarkozy avait fait voter par le conseil général le versement d’une subvention à une société privée pour fibrer le département. « Et vous avez décidé en 2007 de faire une DSP avec une somme importante (59 M€) alors que le SIPPEREC aurait pu le faire » a-t-il constaté. Patrick Devedjian (UMP) a défendu sa démarche « qui était bonne pour plusieurs raisons : Les opérateurs ne pensent qu’à tirer le maximum de profit et cherchent à se constituer des territoires le plus juteux possible où ils ont le monopole. Dans cette logique, ils préfèrent les zones denses et délaissent les autres. La démarche du département partait du principe d’avoir un territoire totalement fibré en THD. Elle prévoyait un systéme de prévention obligeant le délégataire à fibrer des zones peu rentables, en les compensant par les zones rentables plus nombreuses. Le département versait une subvention avec 2 conditions : un libre accès à l’ensemble du réseau de tous les autres opérateurs. Le prix devait être le plus faible possible. Cette idée était la bonne pour notre territoire. Et la commission Européenne a considéré que c’était un modèle qui pouvait être étendue »
« Mais la Cour Européenne de Justice ne s’est pas encore prononcé sur le délit de favoritisme accordée à une société privée » a répliqué Guy Janvier. « Le département ne s’est pas lancé à l’aventure. Mais les opérateurs continuent de se réserver à eux seuls les territoires. Quand on a lancé l’appel d’offre, il a été boycotté par tous les autres. Un seul a répondu : Numéricâble. C’est pourquoi nous avons constitué un cahier des charges rigoureux. Et chaque défaillance a fait l’objet d’une mise en demeure. Numéricâble a essayé de se faire financer en privilégiant les zones rentables. Et ils ne se pressent pas de le faire pour les autres. C’est pourquoi, on a fait un calendrier. Mais Numéricâble n’a pas respecté ses engagements » a reconnu Patrick Devedjian. « Vous ne pouviez pas dire que nous ne vous avions pas prévenu. Vous êtes, dans de dossier, complètement responsable d’une gestion irresponsable » l’accusaient ses trois opposants en rappelant les 6 avenants votés malgré leurs cris d’alarmes : « La majorité départementale, après 10 ans d’alerte répétée sur les incohérences de ses choix en matière de déploiement du THD dans les Hauts de Seine, réalise enfin que la DSP consentit à la société Sequalum –Numéricâble n’était pas une solution efficace et utile à nos concitoyens » ajoutaient ils face à un président qui a donc entamé une procédure de résiliation après des mises en demeure, puis une procédure de différents, avec même référé « car nous avons affaire à des gens de mauvaises fois. L’adversaire du département est Numéricâble qui nous a trompé » a-t-il même reconnu
La question est de savoir ce que va devenir ce réseau qui a une valeur de 80 M€ (liocaux techniques, fibres…), c'est-à-dire bien supérieur aux sommes versées par le département (27 M€ jusqu’à présent): « Il y a un impératif. Le service public doit ête sauvegardé. Et ce réseau a une valeur qui doit être préservée et maintenu » a indiqué Patrick Devedjian. Cette résiliation devrait être effective le 30 Juin 2015. Jusqu’à cette date, la responsabilité de l’exploitation et de la maintenance du réseau incombera toujours au Délégataire. Par ailleurs, le Département mettra à profit cette période pour préparer la continuité du service. Et à compter du 1er juillet 2015, il deviendra propriétaire des infrastructures construites dans le cadre de la DSP et « attachera une attention toute particulière à la poursuite de l’exploitation et de la maintenance des colonnes d’immeubles qui ont été fibrées par Sequalum et grâce auxquelles de nombreux alto-séquanais disposent déjà de services à THD activés ».