AVANT DERNIER CONSEIL MUNICIPAL A VANVES : DES INVESTISSEMENTS MALGRE DES INCERTITUDES ET DE PESANTES CONTRIBUTIONS

Comme prévu, la tribune du public était bien rempli mercredi soir pour cet avant dernier conseil municipal de la mandature 2008-14. Pas moins de 10 futurs et potentiels conseillers municipaux étaient présents dont deux têtes de listes, Antonio dos Santos (PS) et Boris Amoroz (FdeG). La plupart des élus sortants étaient présents pour cette réunion consacrée au débat d’orientation budgétaire (DOB) avant son vote prévu le 18 Mars prochain. Claudine Charfe (FdeG/PC) avait amené avec elle sa petite boîte au chocolat pour tenir le coup. Et Bernard Gauducheau (UDI) dans un esprit tout à fait républicain et confraternel a souhaité un bon anniversaire à Jean Cyril Le Goff (PS). Mais ce dernier n’avait pas emmené une bouteille de champagne.

Comme l’ont expliqué Bernard Gauducheau et Bertrand Voisine, le maire et son adjoint aux finances,  « le DOB préfigure le vote du budget » qui pourrait s’élever à 36 089 K€ pour le fonctionnement et 16 948 K€ pour l’investissement. Il s’inscrit dans un contexte inédit : Une forte baisse des concours financiers et des dotations de l’Etat aux collectivités locales ( de -1 à -1,5 milliard), une dette publique qui augmente (91,3% du PIB) à cause principalement de l’Etat mais pas des collectivités locales qui vont être invités à participer de façon importante à l’effort général. Il a indiqué qu’entre la péréquation (598 923 €), la baisse de la DGF (-380 000 €), Vanves devra verser 1 M€ soit l’équivalent de -5% du produits total des impôts directs locaux. Heureusement, l’attribution de compensation de GPSO (3,1 M€) et la Dotation de Solidarité Communautaire ( 1,5 M€) ne bougent pas.  

Ce qui n’a pas empêché Vanves de connaitre une bonne situation financière grâce à la gestion de l’équipe municipale sortante reconnue par tous : Limitation du recours à l’emprunt  avec une annuité de la dette communale qui baisse de 3,4 M€ en 2012 à 3 M€ en 2013  et profite directement à l’épargne disponible qui augmente de 23% par rapport à 2012 et lui permet de recourir très modérément à l’emprunt en 2013 (2 M€). Maitrise des frais de personnel (+1,49%) qui représentent 63,3% des dépenses de fonctionnement. Stabilité fiscale après 2 années éprouvantes de hausse fiscale pour les vanvéens et les français. Effort d’équipement soutenu avec une augmentation de 23% des dépenses par rapport à 2012 (6 M€) avec un taux de réalisation de 70%. Le maire a insisté sur l’embellissement de la ville grâce aux 40 M€ investis durant ces 6 ans, et que « tout le monde constate sauf ceux qui se mettent des oeillères lorsqu’il la traverse »

Durant cette année, la Ville a prévu de financer de grosses opérations qui concernent des réalisations déjà validées et notamment celles intégrées dans le contrat de développement avec le Conseil Général des Hauts de Seine. Seule l’acquisition foncière pour mener à bien l‘opération d’aménagement des terrains Coche/Briand  pourrait avoir un effet sur l’endettement de la commune. « Ces acquisitions doivent être davantage considérées comme une avance faite sur le produit à venir de la revente des terrains » ont-ils précisé. 

Ce qui n’empêchera de continuer à maintenir le niveau de qualité des services : le lancement des nouveaux  rythmes scolaires qui devraient entraîner une augmentation du budget Education de 130 000 € dont 105 000 € pour les frais de restauration, sachant que les charges de personnel liées à sa mise en place nécessiteront un effort de 66 000 € pour un seul trimestre. Marie Françoise Goloubtzoff a fait le point, suite à une question orale de JC Le Goff (PS) sur l’état d’avancement de la concertation avec les différents partenaires intéressés qui a déjà fait l’objet de 3 réunions, et bientôt d’une quatriéme, notamment sur les aspects financiers.  Dans ce secteur éducation, 790 000 € sont prévus pour la réfection de l’école élémentaire Marceau et 445 000 € pour les travaux de gros entretien notamment à Larmeroux et à la maternelle Marceau.

Le démarrage de l’opération de réaménagement de la tribune du PMS A.Roche qui devrait coûter 1,2 M€ sera étalé sur 2 ans avec 520 000 € inscrit en 2014 et nécessiteront de prévoir des vestiaires et locaux provisoires pour un coût de 60 000 €. Le service des Sports a inscrit 67 000 € pour l’améliorer du réseau d’assainissement du PMS, et 200 000 M€ pour l’amélioration des performances énergétiques à la piscine dans le cadre de l’Agenda 21 local 

D’autres secteurs sont concernées : La culture avec la réfection compléte du Biblio-club (483 000 €), la poursuite de la construction du conservatoire. La petite enfance avec la réfection de la créche Pomme-Cannelle (411 000 €), des travaux à Sucre d’Orge (60 000 €) Caramel et Nougatine (27 000 €), et Boule de Gomme (22 000 €).

Les espaces publics avec un investissement de 990 000 € dont 240 000 € pour des projets de requalification, 750 000 € pour de gros travaux d’entretien (voirie et espaes verts). Ainsi la rénovation du square Jarrousse sera étalée sur 2 ans pour un coût de 500 000 € dont 290 000 € de subvention par GPSO. La requalification de l’avenue Jézequel sera financée grâce à des subventions départementales.  

A SUIVRE…

AVANT DERNIER CONSEIL MUNICIPAL A VANVES : DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES SCRUTEES A LA LOUPE PAR LES CANDIDATS

Ce soir se déroulera l’avant-dernier conseil municipal de la mandature, consacré principalement aux orientations budgétaires 2014, le dernier devant permettre de voter le budget. La tribune du public devrait être remplie un petit plus qu’à l’accoutumée, ne serait-ce que par quelques candidats qui vont scrutés à la loupe et décortiqués ses orientations budgétaires, et des jeunes futurs élus qui viendront voir comment se déroule un Conseil municipal. Ce sont deux conseils municipaux très importants car ils permettent d’aborder la politique qu’a choisie d’appliquer la majorité, alors que cette campagne permet à deux conceptions totalement différentes de la gestion communale de s’affronter qu’appliquent la droite de son côté, et la gauche de l’autre. Avec en toile de fonds la fiscalité qui est l’un des thèmes de cette campagne municipale

« C’est d’autant plus gênant que la fiscalité locale n’est qu’une partie de la fiscalité, car ce n’est pas elle qui a explosé mais la TVA, la création de multiples taxes. Notre fiscalité est à peu prés lisible. On sait où elle va, dans les services publics locaux. C’est d’autant plus regrettable que l’on est dans l’œil du cyclone » reconnaissait un spécialiste, Philippe Laurent président de la Commission Finances et Fiscalité locales de l’AMF, en citant  la baisse des dotations plus les dépenses qui sont rendues obligatoires comme les cotisations retraites (600 M€ en 2014) avec la refonte de la caisse de solidarité (100 M€), les rythmes scolaires (500 à 600 M€). Sans parler de la péréquation et notamment en Ile de France, avec un système particulier qui permet d’alimenter le fonds de péréquation national, et aux départements un autre fonds des droits de mutation. 57% de la péréquation nationale proviendrait des collectivités locales franciliennes qui redistribuent prés de 10% de leur richesse à l’égard des autres régions.

« Compte tenu de la situation et du cadre que nous impose l’Etat, il y aura diminution des investissements, qui peut être assez forte. Les maires ne prendront pas de risques, d’autant plus qu’à chaque fois qu’ils le font, ils se font taper dessus. Comme les communes n’ont aucune compensation lorsqu’elles n’augmentent pas les impôts, par des ressources qui viennent d’ailleurs, et notamment les dotations de l’Etat, forcément, il y aura une diminution forte des capacités d’autofinancement. Comme les maires ne veulent pas globalement être accusé d’augmenter la dette, ils vont repousser à plus tard les investissements, ce qui est du chiffre d’affaires de moins pour les entreprises du BTP. Et comme ils ne peuvent pas réduire suffisamment les dépenses à caractère sociale, ils vont réduire les services en matière d’éducation, de culture, de  petite enfance, de propreté, d’espaces verts » explique t-il en prévenant : «  Il va falloir couper dans le vif, et cela se fera à partir de 2015 et de 2016 ». C'est-à-dire après les municipales. Et ce, quelle que soit l’équipe en place 

 

Lors du débat d’orientation budgétaire de GPSO qui s’est déroulé lors du Conseil Communautaire du 7 Janvier dernier, Denis Badré, Vice  Président des Finances parlait de « pilotage à vue » en informant que la péréquation  coûterait à la communauté d’agglomération 6 M€, la TVA, 1 M€ sans compter les diminutions des dotations de l’Etat (- 4 M€), et de la CVAE (- 3 M€) qui a remplacé la taxe professionnelle. L’augmentation de la dotation de solidarité communautaire en 2013 ( 22,8 M€) a permis d’atténuer les incidences des notifications de contributions aux péréquations nationales, mais ce devrait être plus difficile en 2014 

UN CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES TRES SOFT POUR UNE FIN D’ANNEE ANIMEE

34 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal de Mercredi dernier dont certaines reviennent inévitablement chaque année comme l’actualisation de tarif, des exposants au village des terroirs dont certains se sont étonnés qu’elle arrive à la veille de sa 9éme édition, de certaines prestations ou tarifs,  les acomptes sur le budget 2014 versés au CCAS, à certaines grandes associations, pour leur permettre de continuer à fonctionner, verser des secours ou payer le  personnel, la revalorisation des certains tarifs notamment des concessions et taxes funéraires ou l’approbation de rapports d’activités comme le SIFUREP, ce qui a permis à Jacques Landois d’indiquer qu’il y a eu 182 décés de vanvéens en 2012 dont 69 sur la commune. Pierre Toulouse (EELV) n’a pas manqué d’humour (noir) en s’étonnant que ces deux délibérations étaient classées dans le chapitre « citoyenneté »(?).  Le Conseil Municipal a voté une subvention de 1500 € à l’UNICEF au profit des victimes du typhon aux Philippines.

Ce conseil municipal se déroulait une semaine avant le vote des budgets de la Région Ile de France et du Département des Hauts de Seine qui interviendront Vendredi prochain : Il est à noter qu’il est inscrit dans le budget 2014 de la Région le lancement des études pour la rénovation de la piscine (et des gymnases) du lycée Michelet avec des crédits pour les travaux de protections phoniques le long de la voie SNCF Paris Montparnasse. Dans le budget 2014 du Conseil général, il est prévu le financement des études pour la rénovation du collège Saint Exupery. Entretemps, Vanves accompagnera jusqu’à sa dernière demeure, ce matin, le père Thirion, et accueillera ce soir à l’école Marceau l’UDI départementale pour l’élection du président et du conseil départemental des Jeunes UDI 92 en présence d’André Santini, Hervé Marseille, Denis Larghero et Bernard Gauducheau qui a invité tous les élus et militants UDI de Vanves.   

ORGUE : La convention de financement pour la reconstruction de l’orgue de Saint Remy que le Conseil Municipal a autorisé le maire à signer avec l’association Pour le Renouveau des Orgues de Saint Remy, l’a été hier en fin d’après midi à la l’hôtel de ville. Elle permet à cette association de verser à la commune,  une somme de 38 000 € qu’elle a contribué à récolter au cours de ses dernières années auprès des Vanvéens lors de diverses manifestations (visites de l’ancien orgue, concerts)… Rappelons que son coût s’élève à 300 000 €, qu’il a été installé sur la tribune de l’église la semaine dernière par la Maison Kern, facteur d’orgue strasbourgeois, et qu’il faudra bien 2 à 3 mois pour le régler

AUTOLIB’ : Une nouvelle convention dite de « déploiement » a été passé entre le Syndicat Mixte Autolib’ et GPSO afin de simplifier leurs relations et faciliter l’augmentation ou le redéploiement des stations prévues en parking sur la voirie, d’installer même des stations temporaires. Occasion d’apprendre grâce à une question du PS qu’il y a possibilité pour les véhicules légers privés de venir se recharger sur les bornes de l’une des stations d’autolib’. Rappelons que Vanves compte 6 stations autolib de 6 places chacune sauf  à René Sahors (7) et à la piscine (5), soit 36 Bornes de recharges.

ASSURANCE : La ville a attribué ses marchés d’assurances à la Société Mutuelle d’Assurances des Collectivités Locales (SMACL) pour l’incendie (39 044 €), la responsabilité civile générale (15 997 €), la flotte automobile (19 743 €), la protection juridique générale ( 3 924 €), à Gras Savoye pour les risques statutaires (162 127 €), le groupement Aster/Juridica AXA pour la protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus (629 €) et le groupement BASSO BERT/Gan Assurance pour les dommages aux objets d’arts et expositions (299 €). Une délibération importante aux yeux de Lucile Schmid (EELV) qui considérait que « ces contrats coûtaient chers à la ville. Nous fonctionnons tout seuil pour couvrir les risques. Ne serait il pas intéressant de se comparer avec les communes de même strate ? » a-t-elle interrogé « On n’a pas cherché à comparer car la ville de Vanves a un excellent taux de couverture » selon Bernard Gauducheau.

ECOLES PRIVEES : 13 écoliers vanvéens sont accueillis dans des écoles privées  sous contrat d’association avec l’Etat, L’école de la Source à Meudon (2 éléves), Sainte Clotilde à Issy les Moulineaux (1), Saint Joseph à Boulogne (1) et Yaguel Yaacov à Montrouge (9). Et chaque délibération du conseil municipal sur sa participation aux dépenses de fonctionnement pour l’année scolaire en cours donne lieu à débat entre les tenants de l’école publique et laïque, et les autres. Verts et socialistes se sont abstenus, sauf sur l’école Yaguel Yaaciov, où les verts ont votés contre car « elle s’annonce sioniste sur son site internet ».

PRESTATIONS EDUCATIONS : Le groupe PS a voté contre l’augmentation de 2% des prestations accueils de loisirs, études dirigées, centres de vacances et classes de découvertes (organisées à la Féclaz), accueils et activités artistiques périscolaires, et de 1,49% du tarif de la restauration scolaire. « Nous avons une politique tarifaire modérée. Il vaut mieux augmenter régulièrement que par à coup » a indiqué B.Gauducheau. Il a précisé à une question de Claudine Charfe (PC) « qu’il y aura une présentation générale des orientations arrêtées en matière de nouveaux rythmes scolaires, après avoir réglé la question du financement. Nous sommes très avancé sur notre réflexion avec la communauté scolaire »

SEINE OUEST DIGITAL (SOD) : Le conseil municipal a donné son feu vert à la création de cette agence numérique communautaire « qui a vocation à favoriser la lisibilité de GPSO comme territoire numérique en facilitant la diffusion des innovations et leur promotion sur le territoire ainsi qu’à l’extérieur ». Lucile Schmid (EELV) s’est abstenue « parce qu’on voit bien que SOD a une compétence et des objectifs très large. Ne sont ils pas déjà satisfaits ? On fait la chasse aux organismes inutiles. Pourquoi une telle agence, pour qui, avec quels personnels ? La question de sa vocation et de son utliité est aujourd’hui posée ! » - « Mais le territoire de GPSO est légitime et cette agence fédére différentes activités » a répondu David Mahé, conseiller municipal UMP chargé des Nouvelles Technologies . « Il faut prendre en compte que cette agence se justifie. Mais il faut que les choses se structurent dans le numérique. Et elle va l’aider » a ajouté Bernard Gauducheau. « Mais pourquoi n’y a-t-il rien de concret ? » a-t-elle demandé – « On valide sa création aujourd’hui"(David Mahé). « Et il y aura une antenne relais dans chaque commune » (Bernard Gauducheau). « Ce projet s’inscrit dans le CDT (Contrat de Développement territorial) »  a rappelé Anne Laure Mondon (PS).

CONTRAT DE BASSIN : Le Conseil Municipal a approuvé le Contrat de Bassin des  Plaines et Côteaux de la Seine Centrale Urbaine, après la Charte de l’eau, le 27 Mars dernier, qui l’accompagne. L’objectif est d’atteindre un bon état global de l’eau et des milieux aquatiques  dans ce bassin versant (de la Seine) s’étendant de la Confluence de la Marne à celle de l’Oise grâce à un accord contractuel passé entre 53 signataires dont 23 collectivités territoires de 3 départements (75-78-92), 12 établissements publics (dont l’agence de l’eau, le PAP), 9 Associations (dont IDF Environnement), 7 entreprises (dont Veolia Eau). Il a fallu 8 ans pour aboutir, grâce à l’initiative de l’association Espaces, à ces premiers pas vers une gouvernance de l’eau autour de la Seine Centrale Urbaine. « Nous y sommes arrivés car notre structure ne fait pas peur ! » confiait voilà peu Yann Fradin son directeur. C’était, parait-il le chaînon manquant de l’Ile de France, aux autres bassins versant existants comme la  Biévre, la Mauldre, l’Orge/l’Yvette/Yerres, Marne Confluence, Croult-Enghein-Vieille. Il doit permettre d’agir  sur l’aménagement des berges de Seine, les petits rûs qui se déversent dans la Seine, les travaux pour traiter et gérer les eaux pluviales (afin d’éviter les inondations), sur la protection et la préservation de tout cet environnement face aux pollutions aux hydrocarbures du fleuve accidentelles.