AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : MAJORITE ET OPPOSITION S’ECHARPENT SUR L’EPARGNE BRUTE

Le débat sur le compte administratif 2015, premier exercice complet de la nouvelle mandate a montré, comme l’a indiqué le maire de Vanves au conseil municipal du 28 Juin  que « la ville a su résister au contexte de crise marqué par la chute vertigineuse de la DGF et par la hausse des nouvelles charges que nous impose l’Etat ».

Il valide bien sûr « l’efficacité des choix que nous avons faits depuis le début de la mandature » qui « s’ordonnent autour de 3 objectifs majeurs : « Tout d’abord la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement qui s’est traduite concrètement en 2015 par une économie de 460 000 € sur les charges courantes hors personnel. Entre 2014 et 2015, les charges de fonctionnement réelles de la Commune passent de 33 827 000 € à 33 720 000 €, soit 1 217 € par habitant, inférieur aux moyennes départementales (1 505 € ) et régionales (1 347 €). Les efforts menés sur l’ensemble des secteurs par tous les élus et responsables de service constituent l’équivalent de 2% du produit des impôts directs. Ces efforts ont aussi permis d’atténuer aux deux tiers l’effet de la ponction 2015 imposée par l’Etat sur la DGF.Cette dynamique n’a pas dégradé la qualité de service qui reste de même niveau tant sur le périmètre de l’offre que sur la qualité des prestations. La ville de Vanves n’a fermé aucun équipement, n’a supprimé aucun service ; solutions extrêmes que malheureusement de plus en plus de Communes doivent adopter » a-t-il indiqué. Ensuite,  le maintien nécessaire d’un niveau d’épargne positif pour garder une politique d’équipement dynamique : «Lors du vote du budget primitif 2015,  il est vrai que ce résultat était loin d’être acquis. Mais  elle  est passé de 539 000 € en 2014 à 1 135 000 en 2015 en intégrant l’indemnité de 700 000 € versée pour le préjudice de pollution du bassin au Parc Pic.5 750 000 € ont été empruntés en 2014 dont 3 700 000 d’avance pour financer les acquisitions sur les terrains Aristide Briand. 2 500 000 € ont été empruntés en 2015, soit deux fois moins » a-t-il expliqué en indiquant que la décision modificative au budget 2016 voté lors de ce conseil, a inscrit 12 M€de recettes nouvelles consacrées au désendettement. Enfin  « en 2015, nos dépenses d’équipements augmentaient de 7 % par rapport à 2014 et de 80 % par rapport à 2013. L’augmentation de la population nous a aidés avec un produit fiscal en hausse sensible, ainsi que l’intégration du produit de la taxe foncière d’Hachette d’environ 300 000 € ».

Le groupe socialiste lui a demandé d’expliquer « pourquoi l’épargne brute, qui n’est calculée que sur les excédents des recettes et sur les dépenses réelles de fonctionnement, soit supérieure en 2015 à son niveau de 2014, alors même que les fonds de péréquation ont augmenté et les dotations de l’Etat baissé. Tout simplement parce que les dépenses de fonctionnement de la commune ont diminué… malgré la hausse des fonds de péréquation et parce que les recettes de fonctionnement ont augmenté… malgré la baisse des dotations de l’Etat ! Si l’on s’en tient donc aux seules recettes et dépenses réelles de fonctionnement, la Ville dégage une épargne brute supérieure à 2014… En revanche lorsqu’on regarde de plus près quelle est l’épargne disponible de la Ville… c’est-à-dire lorsqu’on prend en compte les remboursements de la dette… et bien là l’épargne disponible diminue par rapport à 2014 et atteint son 2nd plus bas niveau depuis 2008… année depuis laquelle cette épargne disponible ne cesse de diminuer… En 2015 l’épargne disponible était ainsi de 444.000 €, inférieure à celle de 2014 qui était de 533.000€ et à celle de 2013 qui était de 2.357.000 €. Rien d’étonnant alors à ce que le maintien d’une épargne nette significative ait totalement disparu de vos priorités depuis le budget de 2014… » a expliqué Anne Laure Mondon (PS) qui a aussi indiqué que « selon le budget 2015, les dotations de l’Etat (DGF-DSI-DGD) devant être reçues étaient estimées à 767.763 € et les fonds de péréquation devant être payés étaient estimés à 960.000 €. Mais  le Compte administratif 2015 nous indique que les dotations de l’Etat reçues ont été inférieures de 5.049€ (soit 772.812€ perçus) et que les fonds de péréquations à payer ont été inférieurs de 31.158€ (soit 928.842 € payés). Au final, en prenant en compte les montants réels des dotations de l’Etat et des fonds de péréquation, la Ville a payé 26.109€ de moins que ce qui était prévu dans le budget primitif…Rappelons que le coût du feu d’artifice que vous avez décidé de supprimer cette même année était de 25.000€…La baisse des dépenses entre 2014 et 2015 ayant été approximativement de 121.000€, maintenir le feu d’artifice l’an dernier aurait malgré tout permis une baisse des dépenses, quand dans le même temps les recettes augmentaient de 758.000€. Et si nous allons dans le sens de votre raisonnement, c’est même l’Etat qui vous aurait permis de le maintenir grâce à une augmentation moindre des fonds de péréquation ! En effet, comme ce compte administratif 2015 l’illustre, ce ne sont pas les hausses des fonds de péréquation et les baisses de dotations de l’Etat qui diminuent l’épargne de la Ville, ce sont les remboursements de la dette, consécutifs aux emprunts et donc à vos choix en matière d’investissement » a-t-elle expliqué en espérant que « les 16 M€ reçus grâce à la vente des terrains Aristide Briand, permettront à la ville de rembourser une partie de sa dette, et seront pour la Commune l’occasion de repartir sur de nouvelles bases ».

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES DANS LE CREUX DE L’OREILLE

BILAN DES FLUIDES AU CONSEIL MUNICIPAL

Pour la première fois, le Conseil Municipal du 28 Juin, a eu le droit à une présentation du bilan des fluides en 2015 présenté par Pascal Vertanessian, maire adjoint chargé du développement durable. Vanves a connu une hausse de 4% de sa consommation d’électricité du fait de la hausse des tarifs de 15%. Les consommateurs les plus importantes sont la piscine, le Centre Administratif et le groupe scolaire Cabourg (+ 10 000 kwh pour chacune des écoles entre 2014 et 2015). La consommation de gaz  de- 4% est dû à la régulation du chauffage : 17 000 € d’économie et – 20% de consommation grâce à des travaux d’amélioration de performances énergétiques. La piscine, le groupe scolaire Cabourg et Marceau sont les consommateurs les plus importants. Enfin la consommation d’eau a augmenté de15% à cause de travaux à la piscine, des créches et au PMS André Roche qui devra faire des efforts d’économie. « Je découvre à quel point la piscine est consommatrice de fluides » indiquait Lucile Schmid (EELV). « Quand on fait un tel bilan, on s’aperçoit qu’il est difficile de faire un plan d’économie général. On compense grâce aux usages. C’est pourquoi, la sensibilisation sur ce point, est importante »

LA CHASSE AUX SUBVENTIONS

Le maire est un chasseur, non pas de tête, mais de subventions, hors pair. Il indiquait ainsi, lors du débat sur le compte administratif 2015 examiné lors du Conseil Municipal du 28 Juin dernier, que « les subventions extérieures représentaient plus de 2 100  000 € perçus en 2015, soit un niveau record jamais atteint ». Et chaque conseil municipal a son lot de demande de subventions. Ainsi ce 28 Juin, le SIPPEREC était sollicité 3 fois pour les travaux d’isolation des toitiures terrasses de l’école élementaire Marceau (24 000 € sur un coût total de 134 000 €), les travaux de rénovation de l’éclairage du service des ressources humaines  situés au 1er étage du centre administratif (4666 € sur un coût total de 19 313 €) et pour la reprise de la façade des locaux de la police municipale dans le cadre des travaux inscrits à l’agenda d’accessibilité (4157 € sur un coût total de 7943 €). La Réserve parlementaire était aussi sollicité 3 fois auprés de trois de nos parlementaires fidéles à Vanves : Hervé Maerseille pour les travaux du gymnase Magne qui s’éléve à 3 M€, André Santini pour les travaux de ravalement de la piscine municipale  pour un coût de 325 000 €, et Isabelle Debré pour les travaux de transformation de la surface du terrain d’honneur en gazon synthétique pour un coût de 807 000 €. Le groupe socialiste s’est d’ailleurs inquiété du devenir de certaines disciplines de la section athlétisme. Le maire les a rassuré en partie, en arguant du fait que les installations sportives du lycée Michelet seront accessibles pour les accueillir après leur rénovation bien sûr.  

TARIFS : ENTRE HAUSSE ET BAISSE

Comme d’habitude, ce dernier conseil municipal avant les vacances vote un certain nombre de modifications ou d’actualisations de tarifs qui s’appliqueront à partir de la Rentrée comme les locations de salles, les spectacles vivants du théâtre, du bar et es ateliers de l’ESCAL, et de la piscine bien sûr. A cette occasion, le groupe PS a demandé la prise en compte du quotient familial pour les tarifs de l’ESCAL.  Valérie Mathey (PS) s’est interrogée : « Ne faudrait pas mener une autre politique vis à visde la piscine pour la rendre plus attractive ? ». Maxime Gagliardi, maire adjoint chargé des sports a reconnu une baisse de la fréquentation en 2015 qui est dû à l’effet de curiosité qu’a suscité la nouvelle piscine du fort d’Issy les Moulineaux. Mais l’avantage de la piscine de Vanves est d’avoir un traitement de l’eau à l’ozone, ce qui est encore rare. Mais cela, il ne l’a pas dit.

QUESTIONS DIVERSES ET  REPONSES VARIEES:   

Les délibérations du Conseil Municipal donnent souvent l’occasion à l’opposition de poser des questions (hors sujets). Le groupe PS a regretté, « malgré la création du SQUARE, la suppression du restaurant du foyer Danton  où les personnes âgées aimaient se retrouver, seule sortie de chez elle pour certaines d’entre elles et de contacte avec d’autres personnes » tout en reconnaissant que des travaux importants étaient nécessaires pour remettre aux normes la cuisine ou l’office. Mais le maire n’a pas changé sa position. « Quelques personnes ont regretté sa disparition. Mais le nombre de participants étaient faibles (15). Ce service ne se justifiaient plus avec 3 persnnes pour servir 15 personnes » a répondu Bernard Gauducheau qui en a profité, à la suite d’une autre question de JC Le Goff (PS) pour confirmer le départ de M.Martin, directeur du service Education de la mairie après 7 ans passé à sa tête. Il a aussi indiqué que les travaux du tunnel du métro devraient commencer cet été et devrait faire l’objet d’une convention de financement avec Viparis. Boris Amoroz (FG/PC) a demandé l’aménagement d’une piste cyclable à cette occasion. « C’est compliqué, et même pas recommandé ! ».     

QUESTIONS ORALES AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES

Il est de coutume de terminer chaque conseil municipal par des questions orales d’actualité (comme à l’Assemblée à auxquelles répondent le maire ou les maires adjoints. A Vanves, elles ne sont posées que par l’opposition, la majorité n’ayant pas profité de cette aubaine pour donner l’occasion à la municipalité de défendre ses politiques. Deux questions ont été osées par le groupe PS le 25 Mai dernier, l’une sur les cérémonies patriotiques, l’autre sur les réfugiés 

 

CEREMONIES PATRIOTIQUES : OECUMENIQUES

«Plus que jamais le devoir de mémoire doit rester présent dans nos esprits. À une époque où se multiplient les actes de violence et barbarie, où se profilent à nouveau le spectre du racisme et de la négation de l'être humain, les commémorations structurent la mémoire collective autour de valeurs communes : liberté, égalité, fraternité. Compte tenu des évolutions de notre société : sécularisation, curiosité envers les autres cultes, nos administrés comprennent mal que les cérémonies du souvenir soient précédées d'une célébration religieuse, reniant par-là la laïcité des pouvoirs publics et l'engagement d'autres cultures religieuses et culturelles dans ce combat mondial au nom de la France. L'organisation par la mairie d'une commémoration laïque invitant tous les représentants religieux de Vanves ainsi que le reste de la société civile ayant eu un rôle dans le conflit respecterait les croyances et non-croyances de chacun et serait plus conforme à la loi de 1905 qui spécifie que la République ne privilégie aucun culte. Les années précédentes, il était de coutume pour les commémorations du 11 novembre qu'une cérémonie inter-religieuse précédât la cérémonie patriotique et qu'une prise de parole de chaque culte, au carré militaire du cimetière, ponctuât cette journée du souvenir. Pouvez-vous nous faire connaître les raisons de ce changement ? » a demandé Valérie Mathey (PS)

« La Commune a toujours eu une approche juste et équitable de sa politique envers les cultes représentés à Vanves quel que soit d’ailleurs l’importance des communautés concernées. Cette politique nous a notamment conduit à une juste répartition des possibilités d’accès aux locaux communaux dans la limite des moyens municipaux. Aujourd’hui chaque culte présent à Vanves peut s’exercer sans difficultés majeures dès lors qu’il s’adresse à des pratiquants résidents vanvéens.Au-delà de cette attention particulière pour respecter une juste équité, nous veillons scrupuleusement à ce que les actions de la municipalité restent dans les limites du principe de laïcité en respectant une absolue neutralité par rapport aux cultes pratiqués à Vanves » a indiqué Marie Françoise Goloubtzoff, adjointe au maire chargée des anciens combattants. « Lors de certaines cérémonies commémorant des événements ayant durablement marqué la Mémoire nationale, il est d’usage que les représentants des cultes soient associés aux manifestations officielles organisées par la municipalité. Il ne s’agit pas comme vous le mentionnez d’une cérémonie inter-religieuse spécifique mais d’une participation à la cérémonie municipale officielle sachant que dans ce cadre il est logique que soient rassemblés tous les représentants des communautés, mouvements, associations qui par leur vocation ou leur engagement véhiculent un message de rassemblement et de tolérance. C’est à ce titre que les représentants des cultes sont invités aux commémorations municipales organisées notamment le 11 novembre. Il n’y a jamais eu de changement ni d’évolution à cette pratique et la prise de parole de chacun est tout à fait possible dans la limite du protocole et des contraintes matérielles en rapport avec l’organisation de la manifestation. La Commune respecte dans ce cadre la même équité, la même neutralité que dans toutes les autres actions qu’elle engage en direction des communautés organisées autour de la pratique d’un culte.

REFUGIES : TOUJOURS ATTENTIF

« Depuis plus d'un an, l’Europe fait face à un afflux sans précédents de réfugiés politiques venus de Syrie, d’Irak ou de Lybie. Ces femmes et ces hommes, souvent accompagnés d’enfants, fuient la guerre et les atrocités commises dans leur pays pour rejoindre au péril de leur vie des territoires protecteurs et pacifiés.  L’Etat a pris des engagements clairs pour garantir l’accueil et l’intégration de ces familles. Sous son impulsion, des Maires de grandes villes de France et de villes moyennes ont pris position et organisé la mobilisation de leur commune pour répondre à l’accueil des réfugiés. C'est la raison pour laquelle nous vous avions interrogé au mois de septembre dernier pour connaître vos intentions. Vanves pouvant et devant participer à cet élan de solidarité. A la suite de notre intervention, vous aviez annoncé plusieurs mesures. D'abord, la création d’une cellule d'accueil qui réunira l’ensemble des acteurs concernés par la prise en charge globale des réfugiés qui pourraient arriver à Vanves. Ensuite, la mise à disposition d’un logement d’urgence pouvant accueillir une famille de 8 personnes. 8 mois plus tard, nous n'avons aucune information sur les suites données à cet engagement, alors même que la crise des réfugiés se poursuit et que les besoins de logement restent majeurs. En décembre dernier, suite à une nouvelle intervention de notre part, vous nous disiez que l'engagement de la ville valait pour l'accueil d'une famille et que les services de l'Etat ne vous avaient pas fait de proposition en ce sens. Ce n'est pas les informations dont nous disposons de notre côté. Pourriez-vous nous faire un point de situation et nous indiquer si la ville a depuis reçu des réfugiés et si non, quand la ville s'engagera pour leur accueil ? »a demandé Gabriel Attal.

Patricia Kaazan, maire adjoint aux affaires sociales a indiqué que « L’accueil des suscite toujours l’attention de la ville de Vanves. Le 12 septembre dernier la ville a été représentée par Madame Goloubtzoff à la réunion d’information, destinée aux maires pour l’accueil des migrants et qui a eu lieu au Ministère de l’Intérieur. Nous étions d’ailleurs parmi les premières villes à renvoyer le formulaire de proposition de places d’hébergement.Nous nous sommes engagés dans la démarche d’accueil de migrants en proposant un appartement pour une famille de 8 personnes. Une cellule d’accueil a été créée afin d’être opérationnelle pour une prise en charge globale. Toutes les modalités pratiques pour la prise en charge, pour l’accompagnement social ont été définies avec les différents partenaires.Bien entendu, nous participerons à l’effort de solidarité nationale en assurant l’hébergement de demandeurs d’asile. A ce jour, nous n’avons pas été sollicités pour accueillir des migrants ».