CONSEIL MUNICIPAL : VANVES SE DOTER D’OUTILS POUR MAITRISER SES TERRAINS EN MUTATION

L’un des points forts du dernier conseil municipal de Vanves le 28 Mai dernier était le débat sur les résultats de l’application du PLU (Plan Local d’Urbanisme) adopté le 22 Juin 2011, au regard de la satisfaction des besoins en logement. Françoise Djian maire adjoint chargé du logement a rappelé les objectifs fixés dans le PLU qui s’articulaient autour de 5 axes dont celui de « relever le défi d’une offre renforcée en logements », en favorisant la diversité des logements, la mixité sociale au sein des quartiers, l’émergence d’un parc de logements « durable » et ceux du PLH (Plan Local de l’Habitat) dans le cadre de GPSO  : construire 523 logements sur 6 ans, soit 90 par an en moyenne. Et elle a présenté les résultats de cette étude sur la période 2011-13 qui a été suivi d’un débat court et succint alors qu’à une certaine période, le conseil municipal en aurait débattu beaucoup plus longtemps. D’autant plus que ce bilan, s’est accompagné d’une convention avec l’EPF 92 (Etablissement Public Foncier des Hauts de seine) qui permettra à la ville d’intervenir sur les terrains en mutation et d’exercer un droit de préemption urbain renforcé comme l’y a autorisé le Conseil Municipal.

Anne Laure Mondon (PS) a demandé au Maire « comment il pourrait atteindre 25% de logements sociaux en 2020 ? ». Boris Amoroz (FdeG/PC) a insisté sur la nécessite d’atteindre 30% de logements sociaux, et à travers le PLU de lutter contre la spéculation foncière  « car les logements à Vanves sont inaccessibles, et notamment autour de la future gare de Grand Paris Express », relayé » par Lucile Schmid (EELV) qui a demandé d’avoir une vue à long terme dans l’aménagement de ce quartier de la gare GPE, surtout avec les tensions sur le foncier qui ne manqueront pas de se produire : « il faut préserver notre mixité sociale qui est forte » a-t-elle demandée. « Notre taux de logements sociaux va augmenter, et atteindre cet objectif de 25%. Mais ce qui est inquiétant est la fragilisation des familles pour faire face aux charges du logement » a répondu Bernard Gauducheau (UDI). Qui a reconnu « qu’on a eu moins de constructions en 2013, mais on n’a pas énormément de foncier. Et quand on en a, certains  préfèrent ne pas le commercialiser pour des raisons conjoncturelles ».  

Le bilan sur la période 2011-13 montre que le nombre de logements autorisés est de 341 logements soit une moyenne de 113 logements par an  alors que les trois années précédentes (2008-11), ils n’étaient que 194 logements soit une moyenne de 65 par an. La progression du nombre de logements autorisés est particulièrement marquée à partir de 2012, « année à partir de laquelle le PLU produit véritablement ses effets en raison du délai d’instructions des autorisations d’urbanisme ». Progression confirmée en 2013 (+48,33% du nombre de logements neufs autorisés entre 2012 -13). Malgré un contexte immobilier défavorable (avec une diminution de 17,66% du nombre de logements autorisés en Ile de France) qui se fait ressentir à Vanves pour les six premier mois de 2014. « Pour 2014, si un seul nouveau logement a été autorisé au cours du premier trimestre, les dossiers en cours d’instruction portent sur 19 logements. Plusieurs terrains ont fait l’objet de promesses de vente et le dépôt des permis de construire représente un total de 50 logements. Ainsi le nombre de logements autorisés en 2014 pourrait être de 80 environ ».

Deux autres sources chiffrées donnent une idée du rythme de construction : Les logements commencés (à être construit) qui s’élévent à 232 dans la période 2011-13 soit une moyenne de 77 logements par an, donc un rythme de construction nettement supérieur à celui de 40 logements par an entre 2000 et 2007 et 49 entre 2008 et 2010. « Avec 141 logements commencés en 2013, les effets du PLU sur la construction de logements sont nettement démontrés et ce malgré un contexte immobilier plutôt défavorable ». Et les logements achevés : Sur les 33 logements autorisés en 2011 après l’entrée envigueur du PLU,  seul 1 logement est aujourd’hui ahevé. Par contre 109 devraient être livrés en 2014.

MAITRISE DES TERRAINS MUTABLES

La totalité de ces logements sont réalisés dans le diffus à cause de l’absence de secteurs opérationnels, même si le rapport sur le PLU avait montré que les choix effectués en en terme de zonage, avaient augmentés les potentialités de construction sur des terrains identifiés comme mutables par la DDE (direction Départementale de l’Equipement) lors d’une étude menée en 2008 : Seul parmi ses terrains, la propriété du Rosier du Rosier a fait l’objet d’un permis de construire délivré au Secours Catholique pour 100 logements locatifs sociaux autorisés.   Le bail devrait être signé à la mi Juin avec Toit et Joie, ce qui permettrait de commencer les travaux qui devraient durer deux ans, à la fin de cette année.  Le terrain enserré par les rues René Coche-Aristide Briand-Diderot n’a pas encore l’objet de permis de construire, mais la consultation engagée par la ville pour la cession de ces propriétés confirme que ce site  pourrait accueillir 156 logements dont 36 sociaux. 

D’autres terrains sont concernés comme le 31 rue d’Issy, le 39 rue Sadi Carnot, le 28 rue René sahors et le 25 avenue Victor Basch mais ne  sont pas encore disponible à cause d’une difficile mobilisation du foncier (successions, refus…). Ils ont été identifiés grâce notamment à l’aide de l’Etablissement Public Foncier des Hauts de Seine (EPF92) sur lesquels cet établissement pourrait intervenir pour faciliter la mise en œuvre de projets, tout en préservant la mixité sociale. Tout comme un autre emprise mutable à moyen terme composée de 4 propriétés à l’angle des rues Raymond Marcheron et des Fréres Chapelles. C’est pourquoi la ville de Vanves a décidé de passer une convention avec l’EPF 92  qui l’accompagnera ainsi sur ces terrains mutables, et  le secteur de la future gare du Grand Paris Express à la pointe sud ouest du territoire communal. Enfin le Conseil Municipal a renforcé son droit de préemption urbain sur ces terrains, secteur d’intervention de l’EPF 92,  qui lui permettra d’acquérir prioritairement ces biens immobiliers s’ils sont mis en vente

PAVILLONS ET LOGEMENTS SOCIAUX

La part du logement individuel dans cette construction neuve est très faible (6,98% en 2011 soit 3 pavillons, 0% en 2012 et 2,25% en 2013 soit 4 pavillons) tout comme durant la période 2000-07 (3,40 pavillons par an). Par contre beaucoup plus de pavillons ont été agrandis dans la période 2011-13  (31 dont 11 en 2011, 9 en 2012 et 11 en 2013).   La part du logement social, sachant que Vanves dispose de 3008 logements sociaux (23,46%) s’élève à 108 logements sociaux neufs autorisés pour la période 2011-13 ( 8 PLS en cours de construction rue René Coche, 100 logements PLA dans le projet du Secours Catholique) sur 341 logements autorisés, soit 31,67% de la construction neuve. Enfin, les nouveaux dispositions du PLU aux abords des grands axes et de la gare de Vanves Malakoff (les programmes comptant plus de 1500 m2 de  plancher doivent prévoir au moins 25% de logements locatifs)  ont été mis en œuvre dans le cadre du projet à l’angle des rues d’Issy et Pruvot face aux Bénédictines (avec 11 logements réservés à des primo-accédants éligibles à un prêt à taux zéro PTZ+). La réhabilitation du 50 rue J.Bleuzen(angle av.de Verdun) permettra de créer 6 logements sociaux financés en PLS. 

PREMIERE REUNION PUBLIQUE DE QUARTIER DE VANVES : LES RIVERAINS DE LA RUE JEZEQUEL SE PRONONCENT POUR UNE RUE A DOUBLE SENS

Au moins le maire de Vanves a un mérite : Il ne veut surtout faire le bonheur des vanvéens contre leur volonté, comme il le répète souvent lors des réunions publiques, comme ce fut le cas lundi soir, à la mairie. Il tenait sa première réunion publique de quartier du printemps à l’hôtel de ville pour le Centre-Ancien-Saint Remy avec un projet important : la requalification de la rue Jacques Jezequel. Deux projets ont été présentés sur lesquels les riverains présents se sont prononcés à 53 pour le maintien du double sens et 30 pour l’instauration d’un sens  unique Insurrection-Gare SNCF. Alors que le Conseil de Quartier consulté avait émis un souhait différent. Mais sans que l’un de ses responsables ou représentant n’expliquent les raisons de cette position. Ce qu’ont regretté quelques élus et militants UDI en visant bien sûr Isabelle Debré Maire adjoint chargée de ce quartier et sa suppléante Sandrine Bourg qui participaient à une réunion sur les élections européennes à Boulogne au même moment. Mais aussi en regrettant que le maire ait été aussi vite en besogne en ne déclarant pas, bien sûr, que ce vote n'était que consultatif. Ambiance à l'UDI d'autant plus que les commerçants de la rue J.Jezequel avaient un allié de poids pour le double sens avec Alain Toubiana, maire adjoint chargé du commerce qui ne s'en cachait pas. 

Bernard Gauducheau, maire de Vanves a rappelé que cette requalification de la rue Jacques Jezequel est la dernière étape de la municipalisation de la voie départementale constitué par l’axe Pasteur-Marcel Martinie, déjà requalifié, et Jacques Jezequel en cours. Une première réunion avait permis de présenter l’état et le diagnostic de cette voie établi par le cabinet SCE qui est le maître d’oeuvre pour le compte de GPSO : 260 m de long, 9 m de largeur pour la circulation, en mauvais état (fissures, nid de poules) avec 4200 véhicules/jour dans un sens (Insurrection-gare) et 2400 dans l’autre (Gare-Insurrection) avec 100 à 150 véhicules/heure heures de pointe uniquement le matin, trottoirs encombrés et étroits, hors norme PMR (Personne à mobilité réduite) par endroits, 18 arbres d’alignement dont 16 ont des lésions et des saignées, éclairage vétuste, hétérogène, disparate… avec 20 places de stationnements.

Le bureau d’études a constaté plusieurs besoins : dépose-minute au niveau de la place de la gare qui a besoin d’être apaisée avec élargissement des trottoirs, volonté d’avoir un espace de commerces vers la place de l’insurrection, de redimensionner cette rue à une chaussée de 6 m au lieu de 9, avec une limitation de vitesse de 30 km/h, de renforcer le stationnement à 35/40 places, et de changer les candélabres pour améliorer l’éclairage urbain, de prévoir du nouveau mobilier urbain (bancs…).

Deux scénarios, à sens unique et à double sens ont été présenté avec des éléments communs : un plateau sur-élevé tout le long de cette voie de 6 m de large  avec une vitesse limitée à 30 km/h, rétrécissement de la place Albert Culot avec disparition du petit îlot central et déplacement de la plaque commémorative rendant hommage à ce jeune résistant mort pour la France sur la petite place donnant sur la gare, avec un dépose-minute, piste cyclable dans le sens (gare-insurrection), traitement de la contre-allée face à Intermarché qui verra s’élargir son aire de livraison. En cas de double sens, il n’y aurait pas plus de places de stationnement (20), mais 7 arbres de plus, des poiriers comme le long de la rue Antoine Fratacci qui s’adapte aux conditions de vie urbaine. Le sens unique permet de créer 14 places supplémentaires de stationnements, de planter 17 arbres en plus.

Le coût de ce projet s’élève 1,250 000 € entièrement financé par le département, avec les travaux d’assainissement (300 000 €) et d’aménagement (950 000 € qui se dérouleront en 3 temps : La rénovation de l’assainissement en Juin.Juillet 2014, de réseau d’eau potable en Août/septembre 2014, et les travaux de requalification entre Octobre 2014 et Mars 2015 en conservant la circulation. « Si le budget est conséquent, c’est parce que je tiens à un aménagement de qualité qui dure » a-t-il précisé.

Il a répondu avec le représentant de SCE à de nombreuses questions sur les risques de bouchons Victor Basch et Ernest Laval – « qui peut être réglé par la gestion des feux tricolores avec boucle magnétique et détecteur de présence de véhicules » selon SCE -  le stationnement des bus rues V.Basch mais aussi J.Jezequel, « jusqu’à 5 lorsqu’il y a des manifestations à Paris » selon une riveraine, les risques d’accidents sur la piste cyclable à contresens en cas de sens unique, à cause de la sortie des véhicules en stationnement en créneau sans visibilité qui a provoqué quelques échanges vifs entre le responsable de l’auto-école et SCE, mais aussi du bus « même si ce n’est pas un couloir de bus » comme l’a fait constaté le maire. Beaucoup se sont focalisés sur Intermarché, les livraisons par des semi-remorques, et ses palettes. Son patron a fait remarquer que le sens unique poserait des problèmes de déchagement de ses semi-remorques avec des feenwicks en contresens,  tout en faisant constater que « c’est aussi des places de stationnement en plus, des centimétres de trottoirs en plus et des clients en moins ». Les commerçants n’ont pas hésité, à défendre le contre sens, ayant été échaudés par la mise en sens interdit du bd Camelinat à Malakoff qui leur a fait perdre des clients, relayés par des riverains qui ne voyaient pas ce qu’allait apporté de plus une mise à sens unique, en dehors de places de stationnement supplémentaires… et de changer leurs habitudes pour certains : « J’ai pas envie de mettre 10 mn de plus à cause du sens unique pour sortir de chez moi et rejoindre la place de l’Insurrection par V.Basch et E.Laval. 10 minutes de sommeil c’est important. ?..Même si c’est égoiste ! » reconnaissait l’une d’entre eux.   

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : La vague bleue rebat les cartes et retarde la mission de préfiguration

Le décret instituant la mission de préfiguration qui doit mettre en place la Métropole du Grand Paris d’ici le 1^er Janvier 2016 est attendu depuis la mi Avril. Il a fait l’objet de plusieurs versions. Certains élus sont persuadés qu’il aurait été déjà signé si la gauche n’avait pas perdu les élections municipales, changeant le rapport de force entre la droite et la gauche au sein de la future Métropole du Grand Paris. Et cette dernière prise à son piège hésite à avancer. Cette mission de préfiguration doit fixer la composition et les conditions du fonctionnement de cette future métropole en réglant de délicats problèmes financiers, budgétaires, statutaires, et des questions épineuses, comme les compétences, le statut, le périmètre etc… des territoires qui va la composer, mais aussi le devenir du personnel des intercommunalités, les relations avec la Région Ile de France et les départements de la Grande Couronne. Des groupes de travail ont déjà été créé sur ces thèmes (périmètres et statut des  territoires, projet métropolitain, budget et fiscalité) au sein de Paris Métropole

Co-présidée par le président de Paris Métropole (Daniel Guiraud) et le préfet de Région (Jean Daubigny), elle doit être composée de deux collèges : Un collège d’élus comprenant des maires dont celui de Paris avec des représentants du Conseil de Paris,  des 8 présidents de conseils généraux et du président de la Région, des présidents des EPCI de petite couronne, 2 députés et 2 sénateurs, et un collège des partenaires sociaux économiques « intéressés à la réalisation du diagnostic ». Une quarantaine de fonctionnaires issus à parité des fonctions publiques nationale et territoriale doivent assurer son fonctionnement avec à leur tête, un directeur, le préfet François Lucas. Dés sa publication du décret, le syndicat mixte d’étude Paris Métropole devra adopter la convention constitutive du GIP qui donnera corps à l’équipe administrative, et un règlement intérieur.

La première réunion de Paris Métropole après la « vague bleue », vendredi dernier, a été particuiièrement marquée par la virulence de certains propos d’élus de droite. L’UMP a fait entendre sa voix, avec notamment son chef de file altoséquanais, Patrick Devedjian, qui avait mobilisé le ban et l’arrière ban des maires UMP, dont certains s’étaient déplacés avec leurs suppléants. Il est vrai que les municipales ont changé le rapport de force entre la droite à 67% et la gauche à 33% à Paris Métropole actuellement par un maire gauche (Daniel Guiraud maire PS des Lilas) en alternance chaque année avec un maire de droite (Philippe Laurent maire UDI de Sceaux en 2013). Les élus UMP, UDI, PS, Fdeg/PC siégeant dans le bureau de Paris Métropole, reconnaissaient que la droite a adopté une attitude plus dure notamment de la part de ses jeunes maires qui n’ont pas encore en tête cet esprit coopératif dans lequel fonctionne ce syndicat mixte. « Il va falloir les apprivoiser, les habituer à travailler ensemble pour avancer. Il n’y a pas de métropole qui se construit, de par le monde, sur l’exclusion » expliquait Patrick Braouzec FdeG/PC) qui est prêt à « gégoupiller les grenades s’il le faut pour avancer face à ceux qui sont contre cette MGP depuis le début », tout en reconnaissant que « les discussions ont été difficiles avant de trouver une solution depuis l’origine du syndicat  mixte ». Et il s’attend, comme ses collègues, à ce qu’un tel scénario se reproduise  avec la question des départements qui viendra sur le tapis.

Le président du conseil général des Hauts de Seine avait mis la pression  durant les 48H qui ont précédé cette réunion du 16 Mai dernier. Au risque de faire éclater Paris Métropole en posant un ultimatum  au gouvernement dans des termes quelques peu radicaux dans la version de la résolution qu’il proposait -  Soit on arrête tout ! Soit on revient sur l’article 12 de la loi MAPAM – plus consensuels mais ferme dans la résolution proposée par Paris Métropole qui a été voté à l’unanimité moins deux abstentions : « Paris Métropole, considérant que la mission de préfiguration ne pourra aboutir à une solution satisfaisante au regard des territoires par les seules ordonnances, demande au gouvernement de s’engager sur la modification de l’article 12 de la loi MAPAM. A cet effet, des réponses précises devront être formulées d’ici notre prochain comité syndical qui devra se prononcer sur la mise en œuvre de la Mission de Préfiguration. Paris Métropole, qui co-préside la mission de préfiguration, prendra toutes ses responsabilités en ce sens. Il en va de la réussite de la MGP ! ».Patrick Devedjian reconnaissait que « nous sommes arrivé à un texte qui répond à cette problématique en demandant au gouvernement de nous éclairer d’ici le prochain conseil syndical (du 4 Juillet)  qui devra se prononcer sur la mise en œuvre de cette mission de préfiguration », tout en rappelant l’attitude du gouvernement pendant l’élaboration de la loi MAPAM et la réforme territoriale où il n’a cessé de changer d’attitude, de jouer les « yoyo »  : « Tout ne donne pas le sentiment d’être clair sur la route qui sera emprunté. Il n’est pas anormal que l’on demande des garanties. Il serait incohérent de ne pas s’en servir ! » 

Un début de réponse a été apporté par le  président de la République lors de ses consultations des partis politiques sur la réforme territoriale. Des maires UDI indiquait que François Hollande avait évoqué la possibilité d'intégrer de nouvelles dispositions sur le Grand Paris dans un texte de loi sur la décentralisation prévu en octobre prochain. L’article 12 de la loi MAPAM qui a été au centre des échanges sur le fond, comportent 4 alinéas qui proposent 4 systèmes différents pour les territoires « qui ne leur permettent pas d’assurer leurs compétences » selon les élus métroopolitains, d’où l’idée émise d’un statut sui généris, qui nécessite une relecture de la loi. « Les territoires ne peuvent pas être un échelon intermédiaire mais déconcentré de la MGP,  un outil de mutualisation des services, un cadre d’initiative et de projet avec une personnalité financière et fiscale. Il faut qu’ils bénéficient d’un statut sui generis » ont insisté beaucoup d’entre eux dont certains parlementaires comme Patrick Ollier (UMP), Jean Yves Le Bouillonnec (PS)…

Ces territoires devront comporter au moins 300 000 habitants comme GPSO ou Plaine Commune qui sont les seules intercommunalités à l’échelle d’un territoire de la MGP. GPSO courtise actuellement beaucoup Clamart pour que cette ville reprise par Jean Didier Berger (UMP) la rejoigne. D’autant plus que Velizy devrait en sortir puisque son nouveau maire UMP n’a pas caché sa volonté de rejoindre le Grand Versailles. Mais Jean Didier Berger, par fidélité à Philippe Pemezec, maire du Plessis Robinson pourrait rejoindre les Hauts de Biévres. Quant à Vanves, dont le maire est un des pionniers de Paris Métropole, puisque la première réunion de la Conférence Métropolitaine s’est tenu le 7 Juillet 2006 dans notre vile, elle reste bien sûr au sein de GPSO.