VANVES ET LE GRAND PARIS : Querelle francilienne sur l’hébergement d’urgence

Une réunion métropolitaine sur l’hébergement d’urgence s’est tenue Jeudi dernier à l’hôtel de Ville de Paris à l’initiative du maire de Paris, de la Région et des conseils généraux  de Seine St Denis et du Val de Marne durant laquelle leurs responsables ont lancé un manifeste « pour une autre politique de l’hébergement et du logement en région IDF » qui devrait interpeller tous les franciliens mais sent tout de même une certaine instrumentalisation de la question des sans abris par la gauche comme a réagit le secrétaire d’Etat au logement. Et pourtant, certains des points soulevés ont attirés l’attention et de la mobilisation de notre sénateur Isabelle Debré (UMP) aux associations comme le Secours Catholique, Saint Vincent de Paul, CCFD, SNL (Solidarités Nouvelles pour le Logement) qui participent à une campagne « Logement 92 » lancé par l’évêque Mgr Daucourt dans les Hauts de Seine et qui avait fait l’objet d’une réunion le 5 Mai dernier. 

 

Les responsables de ces collectivités territoriales ont « dénoncés la fermeture brutale en 2011 de 5000 places d’hébergement en IDF par le ministre du logement et la remise à la rue des familles sans solution d’hébergement alors qu’il  manque 13 000 places ». Ils demandent « un moratoire immédiat sur les fermetures de places d’hébergement ainsi que le rétablissement des crédits d’urgence dédiés au 115, au Samu Social et aux associations gestionnaires ». Ils exigent « la création de places d’hébergement et de logements accessibles aux familles sans abri selon une répartition équilibrée entre tous les départements franciliens ».

Ils ont soumis au débat 6 propositions : Engager une nouvelle gouvernance régionale des 115 et du Samu Social sous l’autorité de l’Etat, développer l’accés aux droits des demandeurs d’asile en créant des places en CADA et de 2 nouvelles plateformes de domiciliation dans l’ouest parisien, suspendre les expulsions locatives pour les locataires de bonne foi, aider les familles à sortir des centres d’hébergement et des hôtels par le développement de « Solibail » en région ou « Louez Solidaire » à Paris, créer une mission métropolitaine  de résorption des campements de personnes roms, mettre en œuvre une plateforme d’accueil et de protection des mineurs étrangers isolés en situation d’errance par le ministére de la Justice.

 

Du coup, le secrétaire d’Etat au logement a tout de suite réagit en mettant en garde les élus de la gauche parisienne et francilienne sur « une tentative d’instrumentalisation de la question des sans abris »… « La récupération politicienne des partis socialistes et communistes sur un sujet aussi sensible et important qu’est l’hébergement et la prise en charge des personnes sans abri est non seulement inacceptable mais indigne de responsables élus » a tonné Benoît Apparu en  rappelant que « l’Etat est fortement engagé dans sa politique de l’hébergement, que le nombre total de places d’hébergement en Ile de France n’a jamais été aussi élevé avec 43 000 places, soit + 65% en 5 ans, que le nombre de personnes prises en charge par l’Etat à l’hôtel a augmenté de 70% entre 2007 et 2011 (de 600 à 12 909 personnes /nuit) ».

Enfin, il considére que « les critiques de la ville de Paris, fondée sur une manipulation des chiffres sont d’autant plus inacceptables que par délibération de Février 2011, Paris a restreint l’hébergement des familles avvec enfant au titre de l’aide social à l’enfance, des familles très précaires qui doivent justifier dorénavant de 3 mois de domicile à Paris au lieu d’un mois, chose difficile lorsqu’on est par exemple hébergé chez des amis ». Tout en renvoyant « les élus de gauche à leurs responsabilités », en rappelant que « ce sujet nécessote un travail en commun de l’ensemble des acteurs pour la protection des personnes les plus fragiles »

LOGEMENT SOCIAL : LE MAIRE DE VANVES ASSISTE A SON PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OPH92

Bernard Gauducheau (NC) a participé hier matin à son premier conseil d’administration de l’OPH92 où il a été nommé comme représentant des maires des Hauts de Seine à la place de Georges Siffredi (UMP) à la suite de l’élection du maire de Chatenay Malabry au Conseil Général des Hauts de Seine. C’est Patrick Devedjian président de l’assemblée départementale qui l’avait informé personnellement au téléphone de cette désignation juste avant que le Conseil Général l’avalise lors de l’une de ses premières réunions après son renouvellement en Mars dernier.

 

Un conseil d’administration important car il procédait à l’élection de son président et de son bureau. Mais voilà, la vie politique réserve toujours des surprises cruelles. C’est Christian Dupuy (UMP), maire de Suresnes et Vice Président du Conseil Général qui est de longue date un acteur reconnu du mouvement HLM, qui a été élu président de l’OPH92, à l’unanimité des membres du Conseil d’Administration, moins une abstention et deux votes blancs. Il succéde à Jean Paul Dova (UMP)  qui a présidé cet office départemental HLM pendant treize ans et a toujours soutenu le maire de Vanves alors qu’ils n’étaient pas de la même famille politique à droite. Il était d’ailleurs présent à ses côtés lors de la campagne des cantonales à Vanves en Mars dernier.

Il a ainsi assisté à un passage de relais, Christian Dupuy situant son action dans la continuité de la politique conduite par ses prédécesseurs et en particulier Jean-Paul Dova, et rappelant bien sûr que l’Office était le principal outil de réalisation de la politique du Conseil Général en matière de logement social. Le nouveau président a confirmé la nécessité pour l’Office de poursuivre son développement et de renforcer son implantation sur le territoire des Hauts-de-Seine, dans le cadre des objectifs définis par la Convention d’Utilité Sociale conclue avec l’Etat et le département.

 

Il faut rappeler que sur les 2975 logements sociaux à Vanves (23,68%) dont 588 sont réservés à la ville, 683 sont gérés par l’OPH92 qui a fauit de très nombreux travaux de réhabilitations ses dernières années, mais le plus grand nombre l’est par le Logement Francilien (1065 logements), avec 13 autres SA HLM : Toit et Joie (219),  Batigere (190 logements),  SNI (142), 3 F (131), Osica (108), Sabliere (98), Antin résidence du groupe Arcade (77), EFIDIS (76), Moulin Vert (75), Sogemac (64),  MFRP (30), SFL (14), OPIEVOY (3) dont certains sont donc réservés à la commune : 420 au Logement Français (39,43%), 47 à Batigere (24,73%), 39 à l’OPH92 (5,71%),  22 à Osica (20,37%), 18 à la Sabliére (18,36%), 16 à Toit et Joie (7,30%), 13 à Sogemac (20,31%), 6 à Moulin Vert (8%), 7 à Efidis (9,21%), aucun à 3F, à Antin residence, à la SNI, au MFRP, à la SFL

Tout cela démontre, comme ne manque pas de le faire remarquer la municipalité, « que tous les logements sociaux implantés sur la commune ne sont pas contingentés mairie, mais répartis en différents réservataires tels que le Conseil Général, la DDE, le Conseil Régional, les différentes préfectures (Hauts de Seine, Paris, Police) ainsi que l’ensemble des collecteurs (1%) qui représente plus de 30% des logements sociaux. Et chaque réservataire gére son propre parc, la mairie ne pouvant absolument pas intervenir ans cette gestion ».

VANVES TRES CONCERNE PAR LE DEBAT SUR LE LOGEMENT QUI S’INTENSIFIE EN ILE DE FRANCE

Un autre sujet d’actualité a marqué cette semaine écourtée par ce long week-end de l’ascension : le logement, cheval de bataille du conseiller général PS,  préoccupation constante du maire NC de Vanves, et source de conflits et de querelles entre ses deux élus qui n’étaient pas présents ou représentés d’ailleurs aux Assises Régionales du Logement qui se sont déroulées mardi dernier. 

 

Des assises très intéressantes pour deux raisons. Tout d’abord parce que l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme a donné les résultats d’une enquête menée auprès des communes et préfectures franciliennes  (Note Rapide n0546 Mai 2011) qui indiquait qu’il y avait au 1er juillet 2010 en Ile de France,  406 000 demandeurs d'un logement social, alors que le parc disponible atteint un niveau « historiquement bas », de l'ordre de 75.000 appartements. Paris concentre 29% des demandeurs (117.000 ménages) la petite couronne 41% et la grande couronne 30% alors que le parc de logements sociaux (1.208.000 au 1er janvier 2009) est réparti différemment : 19% du total francilien à Paris, 47% en petite couronne et 35% en grande couronne. En 40 ans,  le nombre des ménages demandeurs de logements sociaux a augmenté de 142.000, presque toujours locataires,  près de la moitié d'entre eux vivant déjà dans des logements sociaux. Le délai d’attente est de 5,4 ans.

 

Ensuite parce qu’elles ont données lieu à un débat très intéressant sur la gouvernance, sur la façon d’assurer la cohérence des politiques de l’habitat dans la région capitale. Et les avis sont partagés surtout entre les maires et les autres sur la création d’une autorité organisatrice du logement demandée par la Région, le CESER, la Fondation Abbé Pierre, le Haut Comité pour le logement des défaborisés... « Les lois successives et l’éclatement des financements ont par ailleurs entraîné une grande confusion des responsabilités dont les premières victimes sont les bailleurs, les élus bâtisseurs, les associations de lutte contre le mal logement, les franciliens » a constaté Jean Paul Huchon (PS), président de la Région, en ajoutant : « cette autorité permettrait de clarifier les compétences de chacun et assurerait la cohésion des programmations et surtout des financements. Le secrétaire d’Etat au logement B.Apparu m’objecte que ce n’est pas possible, car les maires tiennent à la maîtrise de leur permis de construire. Cela ne va pas être simple d’y arriver » reconnaissait il, suivi par bzaucoup d’élus régionaux commpe Marie Piere de la Gontrie (PS), adjoint au maire de Paris : « c’est l’idée d’une structure collective où l’ensemble des intervenants échangeraient, réfléchiraient et décideraient. Ce qui se passe à Paris Métropole où les élus arrivent à travailler ensemble ». Ou Dominique Voynet (EELV) Sénateur-maire de Montreuil :  « Nous avons besoin d’un outil intermédiaire entre la bonne volonté des maires qui se sentent abandnnés et la stratophére étatique, un syndicat, un outil de coopération, de mise en commun ».    .

 

« Il faut un accord de l’ensemble des maires sur cette autorité car ce sont qui délivrent les permis de construire » a rappelé Philippe Laurent (NC) son collégue de Sceaux qui demandait à ce que « l’on fasse de la pédagogie ». Car comme l’expliquait Michel Teulé (UMP), président de l’AMIF (Association des maires Ile de France), « les maires ne sont que le reflet de leur population. Il faut donc une adhésion de leur population, des outils pédagogiques » pour expliquer la nécessité de construire car « pas un citoyen n’est prêt à accepter de voir se densifier sa ville. Et construire pour un maire est devenu un véritable parcours du combattant avec les recours qui ne sont pas encadrés et font perdre du temps ». Pour le président de l’AMIF, « les maires ne sont pas préparés. Un Stif pour le logement, ce n’est pas encore pour demain ».

En attendant, ces maires, en tous les cas, ceux qui siégent à Paris Métropole, dont Bernad Gauducheau, maire de Vanves, ont donné un signe fort en approuvant, malheureusement pas à l’unanimité,  voilà prés d’une semaine une résolution intitulée « une nouvelle politique du logement en faveur des habitants et du territoire de la métropole » et en s’engageant à mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour atteindre l’objectif de production de 60 000 logements par an prévu par le SDRIF puis porté à 70 000 logements par and dans la loi relative au Grand Paris.

 

Ils se sont ainsi fixés des objectifs : Au minimum 30% de logements conventionnés dans les nouvelles constructions – même si certains élus altoséquanais de droite ont votés contre (UMP) ou se sont abstenus (NC)  - mettre en cohérence leurs documents d’urbanisme avec le projet métropolitain, incluant une exigence d’intensification urbaine et de façon adaptée à chaque territoire infra métropolitain, réaffirmer la place prépondérante de la production de logements dans les CDT (Contrats de Développement Territorial. Ils ont demandé que « la part des moyens financiers apportés par l’Etat soit à la hauteur des enjeux, et ceci de façon pérenne », que « les moyens réglementaires évoluent pour accompagner le volontarisme des élus » et que « l’Etat s’engage pour faire respecter les obligations des collectivités en matière de logement », référence à la loi SRU (Taux de 20% de logements sociaux dans les communes). Pour Philippe Laurent, Vice Président de Paris Métropole, « cette résolution marque une prise de conscience des élus locaux sur l’objectif de 70 000 logements par an, en introduisant l’idée d’avoir 30% de logements sociaux dans les nouvelles constructions, même si cela a posé des difficultés à certains collégues. Un tel accord était inimaginable voilà encore 5 ans ». Pour Jean Paul Huchon, « c’est un  signal fort » qui « consacre l’objectif de 30% de logements sociaux énoncé dans le SDRIF, et qui appelle à la refonte de nos politiques de l’habitat ».