Un autre sujet d’actualité a marqué cette semaine écourtée par ce long week-end de l’ascension : le logement, cheval de bataille du conseiller général PS, préoccupation constante du maire NC de Vanves, et source de conflits et de querelles entre ses deux élus qui n’étaient pas présents ou représentés d’ailleurs aux Assises Régionales du Logement qui se sont déroulées mardi dernier.
Des assises très intéressantes pour deux raisons. Tout d’abord parce que l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme a donné les résultats d’une enquête menée auprès des communes et préfectures franciliennes (Note Rapide n0546 Mai 2011) qui indiquait qu’il y avait au 1er juillet 2010 en Ile de France, 406 000 demandeurs d'un logement social, alors que le parc disponible atteint un niveau « historiquement bas », de l'ordre de 75.000 appartements. Paris concentre 29% des demandeurs (117.000 ménages) la petite couronne 41% et la grande couronne 30% alors que le parc de logements sociaux (1.208.000 au 1er janvier 2009) est réparti différemment : 19% du total francilien à Paris, 47% en petite couronne et 35% en grande couronne. En 40 ans, le nombre des ménages demandeurs de logements sociaux a augmenté de 142.000, presque toujours locataires, près de la moitié d'entre eux vivant déjà dans des logements sociaux. Le délai d’attente est de 5,4 ans.
Ensuite parce qu’elles ont données lieu à un débat très intéressant sur la gouvernance, sur la façon d’assurer la cohérence des politiques de l’habitat dans la région capitale. Et les avis sont partagés surtout entre les maires et les autres sur la création d’une autorité organisatrice du logement demandée par la Région, le CESER, la Fondation Abbé Pierre, le Haut Comité pour le logement des défaborisés... « Les lois successives et l’éclatement des financements ont par ailleurs entraîné une grande confusion des responsabilités dont les premières victimes sont les bailleurs, les élus bâtisseurs, les associations de lutte contre le mal logement, les franciliens » a constaté Jean Paul Huchon (PS), président de la Région, en ajoutant : « cette autorité permettrait de clarifier les compétences de chacun et assurerait la cohésion des programmations et surtout des financements. Le secrétaire d’Etat au logement B.Apparu m’objecte que ce n’est pas possible, car les maires tiennent à la maîtrise de leur permis de construire. Cela ne va pas être simple d’y arriver » reconnaissait il, suivi par bzaucoup d’élus régionaux commpe Marie Piere de la Gontrie (PS), adjoint au maire de Paris : « c’est l’idée d’une structure collective où l’ensemble des intervenants échangeraient, réfléchiraient et décideraient. Ce qui se passe à Paris Métropole où les élus arrivent à travailler ensemble ». Ou Dominique Voynet (EELV) Sénateur-maire de Montreuil : « Nous avons besoin d’un outil intermédiaire entre la bonne volonté des maires qui se sentent abandnnés et la stratophére étatique, un syndicat, un outil de coopération, de mise en commun ». .
« Il faut un accord de l’ensemble des maires sur cette autorité car ce sont qui délivrent les permis de construire » a rappelé Philippe Laurent (NC) son collégue de Sceaux qui demandait à ce que « l’on fasse de la pédagogie ». Car comme l’expliquait Michel Teulé (UMP), président de l’AMIF (Association des maires Ile de France), « les maires ne sont que le reflet de leur population. Il faut donc une adhésion de leur population, des outils pédagogiques » pour expliquer la nécessité de construire car « pas un citoyen n’est prêt à accepter de voir se densifier sa ville. Et construire pour un maire est devenu un véritable parcours du combattant avec les recours qui ne sont pas encadrés et font perdre du temps ». Pour le président de l’AMIF, « les maires ne sont pas préparés. Un Stif pour le logement, ce n’est pas encore pour demain ».
En attendant, ces maires, en tous les cas, ceux qui siégent à Paris Métropole, dont Bernad Gauducheau, maire de Vanves, ont donné un signe fort en approuvant, malheureusement pas à l’unanimité, voilà prés d’une semaine une résolution intitulée « une nouvelle politique du logement en faveur des habitants et du territoire de la métropole » et en s’engageant à mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour atteindre l’objectif de production de 60 000 logements par an prévu par le SDRIF puis porté à 70 000 logements par and dans la loi relative au Grand Paris.
Ils se sont ainsi fixés des objectifs : Au minimum 30% de logements conventionnés dans les nouvelles constructions – même si certains élus altoséquanais de droite ont votés contre (UMP) ou se sont abstenus (NC) - mettre en cohérence leurs documents d’urbanisme avec le projet métropolitain, incluant une exigence d’intensification urbaine et de façon adaptée à chaque territoire infra métropolitain, réaffirmer la place prépondérante de la production de logements dans les CDT (Contrats de Développement Territorial. Ils ont demandé que « la part des moyens financiers apportés par l’Etat soit à la hauteur des enjeux, et ceci de façon pérenne », que « les moyens réglementaires évoluent pour accompagner le volontarisme des élus » et que « l’Etat s’engage pour faire respecter les obligations des collectivités en matière de logement », référence à la loi SRU (Taux de 20% de logements sociaux dans les communes). Pour Philippe Laurent, Vice Président de Paris Métropole, « cette résolution marque une prise de conscience des élus locaux sur l’objectif de 70 000 logements par an, en introduisant l’idée d’avoir 30% de logements sociaux dans les nouvelles constructions, même si cela a posé des difficultés à certains collégues. Un tel accord était inimaginable voilà encore 5 ans ». Pour Jean Paul Huchon, « c’est un signal fort » qui « consacre l’objectif de 30% de logements sociaux énoncé dans le SDRIF, et qui appelle à la refonte de nos politiques de l’habitat ».