PAS D’ENCADREMENT DES LOYERS A VANVES !

Le vœu sur l’encadrement des loyers proposé par Lucile Schmid (EELV) au dernier conseil municipal qui a été rejeté bien évidemment, intervenait à un moment où cette question est débattue en région parisienne depuis la Rentrée 2014 et doit faire l’objet d’un débat au sein du Comité Régional de l’habitat et de l’hébergement qui vient d’être installé officiellement par le président et le préfet de région qui le co-président.

Lucile Schmid (EELV) a expliqué qu’il reprend les termes d’autres vœux en se référant à la loi ALUR  d’encadrement des loyers notamment dans les zones où ils sont excessifs. « C’est une mesure de justice sociale, proposée et mise en place à Paris et à Lille. Des maires ont souhaité sont extension dans leur commune de la Petite Commune. Vanves fait parti de la zone dense où les loyers sont très tendus ». Elle a donnée quelques  chiffres : 1/4 des loyers pourrait baisser de l’ordre de 10% en IDF. Même si Anne Laure Mondon (PS) a expliqué qu’un vœu similaire avait été voté par le conseil fédéral du PS92 et présenté par l’opposition départementale au Conseil Général car les loyers dans les Hauts de Seine sont parmi les plus élevés et qu’un encadrement permettrait aux classes moyennes de rester dans le département, le groupe PS s’est abstenu. Et la majorité a votée contre après une réponse de Françoise Djian, maire adjoint chargée du logement,  insistant sur l’aspect idéologique de la démarche, technocratique de la mesure qui va complexifié et juridicialiser  les relations entre propriétaires et locataires. « Il faut que cette mesure se base sur des données précises que l’on n’a pas »a même  insisté le maire. 

Deux jours après le Conseil municipal, un Comité Régional de l’Habitat et de l’hébergement (CR2H) était installé officiellement et réunissait  plus de 200 participants au Conseil régional. « Il doit devenir une autorité de l’habitat et de l’hébergement. On a tenu à interposer  entre la métropole et l’Etat une autorité régionale pour programmer, faire des choix et mettre en place des moyens » a expliqué Jean Paul Huchon qui le co-préside avec le préfet Jean Daubigny. « Le Premier ministre a conforté lors du Comité Interministériel du 13 Octobre 2014 ce CR2H et ses objectifs. Il aura à traiter de l’ensemble des sujets « logement » comme le logement des jeunes, le DALO, la rénovation urbaine, la réhabilitation thermique » a-t-il ajouté. Il a ainsi  donné son feu vert à la demande d’agrément de l’observatoire des loyers de la Région Parisienne qui devrait devenir l’observatoire officiel des loyers. « Avec l’avis du CR2H, nous donnons le feu vert à la mise en œuvre de l’encadrement des loyers à Paris et dans certains communes franciliennes dés le début 2015, conformément aux annonces du Premier Ministre ».  

Ce CR2H  a même lancé la préparation d’un schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) sur lequel ont commencé à plancher l’IAU IDF et la DRIHL, avec  les premiers éléments de diagnostics du logement et de l’habitat qui serviront à nourrir la réflexion. Ce qui a permis d’identifier 44 sites à fort potentiel en matière de construction de logements (de 100 à des milliers de logements)  dont 5 ont été désignés à l’occasion du Conseil Interministériel du Grand Paris du 13 Octobre dernier et dont 15 le seront à sa prochaine réunion prévue en Février 2015. L’IAU IDF a mis au point une première carte identifiant ses 44 sites, mais surtout une seconde carte active et collaborative, « wiki Map habitat », des projets en cours en IDF mis en ligne le 3 Novembre dernier sur le site Internet de l’Institut. 1651 projets ont été recensés par les spécialistes de l’IAU  IDF pour constituer cette carte interactive. Il suffit de cliquer sur l’étiquette pour accéder à une fiche technique avec quelques commentaires sur les projets tant de logements que d’espaces ouverts et verts, d’équipements. Il y a une partie collaborative qui permet à des professionnels d’actualiser ou de compléter ses informations. « Face à la crise, il est important de dire où construire, comment et pour qui ». 

VANVES DANS LE CREUX DE L'OREILLE

VELOS A VANVES : Du cyclotourisme au vélib

Les écologistes ont repris leur « café politique » mercredi dernier, au Relais de Vanvres, consacré au « vélo à la conquête de Vanves » animé par Pierre Toulouse, un vanvéen ex-conseiller municipal qui est adjoint coordonnateur interministériel pour le développement de l’usage du vélo. Occasion d’expliquer, devant une assistance fournie, ce retour à la mode du vélo bousté par les gréves des transports de 1995, le Vélib, et les politiques développées par les municipalités, volontairement ou par la force des choses : « Le maire de Vanves d’abord circonspect, a bien senti le vent et affiche aujourd’hui une politique vélo dont il n’a pas à rougir au regard de ce que l’on peut voir chez ses voisins de Montrouge, Meudon ou Boulogne. Mais on pourrait alors beaucoup plus loin » a-t-il expliqué. « On apprécie les progrès réalisés par la municipalité et GPSO ces dernières années : contre-sens cyclables, « tourne à droite » qu'il faudrait plutôt appeler « cédez-le-passage », rue Sadi Carnot... Heureusement qu'elle est là comme itinéraire de circulation apaisée pour éviter la rue Jean Bleuzen où les cyclistes se sentent en insécurité » ont constaté les participants qui souhaitent aller plus loin : Aménager une piste cyclable sur l’axe Porte Brancion - Clos Montholon, prévoir des aires de stationnement devant les équipements publics, faire des classes de vélos… . A cette occasion, ils ont découvert, grâce au patron de ce café qui en était un adepte, les vertus du cyclo tourisme, qui répondait à ce souci d’initiation des jeunes de bonne pratique du vélo et de ce goût de l’effort physique couplé au plaisir de la découverte : « chaque dimanche, on emmenait avec nous une dizaine de jeunes pour faire 20 à 30 et même 50 km dans le sud de Paris. Et c’était très formateur pour eux ! » a-t-il expliqué en rappelant que Vanves organisait sa course de cyclistes et même son épreuve de cyclo cross

VŒUX : Vanves parmi 13 200 collectivités en colére !

A l’occasion du 97éme congrés des Maires qui s’est déroulé aux portes de Vanves, les responsables de l’AMF (Association des Maires de France)  ont indiqué qu’ils ont reçu 13 200 délibérations, « de toute tendance à tout territoire confondu », dont celle du Conseil Municipal de Vanves, voté le 10 Novembre dernier, répondant à son cri d’alarme sur les conséquences inéluctables pour l’investissement,  l’emploi et les services à la population du gel des dotations de l’Etat couplé avec de nouveaux transferts de charges (nouveaux rythmes scolaires, revalorisation du salaire de certains agents…). « C’est un mouvement  sans précédent dans l’histoire des communes de France » car « jamais jusqu’à présent il y a eu un texte commun, provenant de 13 200 collectivités où vivent 27,3 millions d’habitants ». Mais  « Les annonces du gouvernement pour la loi de finances 2015 sont extrêmement graves. Elles prévoient une nouvelle baisse des dotations de l’Etat de l’ordre de 11 milliards d’euros jusqu’en 2017 soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros pour la période de 2014-17 ! A cela s’ajoute la mise en place par l’Etat de nouvelles politiques non concertées (rythmes scolaires) qui grévent le budget des communes » a t-on expliqué durant ce Congrés. D’ailleurs, le nouveau président de l’AMF a été très clair face à Manuel Valls, premier ministre  : « Notre congrés s’inscrit dans un contexte de forte tension entre l’Etat et les collectivités locales. Cet état d’esprit n’a jamais atteint un tel niveau d’angoisse, d’inquiétude. L’annonce d’une baisse sans précédent des dotations va avoir un effet de souffle. Une forte interrogation existe sur les effets de la réforme territoriale.. » a expliqué François Baroin en ajoutant :  « Il est curieux que l’Etat qui annonce une pause fiscale améne les collectivités à augmenter les impôts… Nous n’acceptons pas le transfert de l’impopularité fiscale ! » 

VANVES ET GRAND PARIS METROPOLE : « Pas de précipitation » a demandée Isabelle Debré

Isabelle Debré (UMP), Sénateur des Hauts de Seine et de Vanves siégeait lorsque le sénat a donc carrément supprimé la création de la métropole de Paris, lundi après midi, comme l’ensemble des sénateurs franciliens qui comptent dans la Région sauf ceux de la Grande Couronne, comme l’a remarqué Héléne Lipietz (EELV). « Je voterai l'amendement de suppression car je refuse la contrainte et la création dans la précipitation d'un étage supplémentaire. Les élus ont travaillé, laissez-leur le temps d'aboutir » a-t-elle déclarée avant le vote, étant finalement sur la même ligne que son collégue Vincent Delahaye qui avait demandé : « Laissez nous un an, le temps  aux élus d’élaborer une vision et de revenir avec un accord sur le fond, comme à, Lyon, plutôt que de bricoler » tout en ajoutant « Et si dans 12 ou 18 mois ils n’y parviennent pas, le gouvernement fera des propositions ». Ce qui a amené Mayrlise Lebranchu, ministre de la Décentralisation à réagir : « Faisons cependant attention à ceux qui veulent aller moins vite, comme à ceux qui veulent aller plus vite. En 2010, on a donné du temps à la petite couronne ; c'était la sagesse. Le temps de la discussion est passé. Si le texte sortait du Sénat sans faire progresser l'intercommunalité en Île-de-France nous porterions une lourde responsabilité ». 

 

Ainsi ce projet de métropole de Paris  est tombé, victime d’une alliance hybride UMP, Centristes et PC. « Trois types d’oppositions divergentes se sont exprimées dans ce rejet : autour de M. Dallier, qui souhaite la fusion des départements de la petite couronne et de Paris ; autour de M. Karoutchi, qui est pour une région métropole; et autour des élus communistes, qui refusent toute couverture intercommunale obligatoire de la petite couronne » constatait la ministre de la Décentralisation. Ils ont supprimé l’article 10 du texte qui obligeait les départements de la petite couronne à constituer des intercommunalités couvrant tout leur territoire, car « il dessaisissait les communes d’Ile de France de leur autonomie au profit d’intercommunalités contraintes » selon Roger Karoutchi qui a déposé l’amendement. Du fait de la suppression de cet article, les articles suivant conduisant à  la création de la Métropole du Grand Paris constituée de la ville, des intercommunalités de la petite couronne, plus une partie contiguë de la grande couronne, tombaient  comme l’a rappelé, fort de son expérience d’ex-secrétaire d’Etat aux Relations aux Parlements, Roger Karoutchi à la ministre Lebranchu. « J’ai comme une impression de solitude » a lâché cette dernière, visiblement dépitée  : « Ce rejet du Sénat, qui ne propose aucune alternative, risque de faire perdre, de nouveau, un temps précieux aux habitants d’Ile France, déjà largement pénalisés par le manque de logements, la précarité énergétique et les écarts de richesses d’une commune à l’autre » expliquait elle dans un communiqué de presse où elle déplorait une « conjonction des refus » face à la volonté du gouvernement « de clarifier, de simplifier et de mutualiser en IDF ». « Le gouvernement a voulu aller trop vite » selon jean Pierre Nicolle (PRG), le Monsieur Grand Paris de Jean Paul Huchon président PS de la Région Ile de France qui ajoutait : « les sénateurs ont exprimé le rejet de beaucoup d'élus locaux d'une strate supplémentaire: le projet n'était pas encore mûr ».

 

A contrario, le Fonds  départemental de Péréquation IDF supprimé par la commission des lois, a été rétabli, et la création d’un EPF(Etablisement Publique Foncier) unique pour la Région a été adopté, car les sénateurs de province ont insisté sur la  nécessité d’avoir un tel instrument dans leur métropole comme notamment Michel Mercier ex ministre du Grand Paris et Président du Conseil Général  du Rhône.  « Les sénateurs ont adressé un véritable camouflet au projet du gouvernement » s’est félicité Valérie Pécresse président du groupe UMP en invitant « tous les élus locaux franciliens à amplifier ce mouvement et à manifester auprès du gouvernement leur opposition à ce projet de loi », c'est-à-dire en votant des vœux en conseil municipal pour dénoncer la réforme du gouvernement. Ce qui a été refusé par le maire de Vanves à l’occasion du dernier conseil municipal qui n’en voyait pas l’utilité.  « Alors que l’urgence est à la simplification de la carte administrative pour réduire les dépenses publiques, le gouvernement s’obstine à vouloir marier de force les communes au sein de vastes intercommunalités et à créer une nouvelle strate administrative avec la Métropole de Paris, compétente en matière d’urbanisme. Une telle organisation conduira immanquablement à augmenter les impôts et à dessaisir les maires de toute prise sur le visage de leur commune ». Enfin, les écologistes ont parlé de « premier acte manqué pour la démocratie locale » considérant que « la faiblesse de la proposition du gouvernement, tant au niveau démocratique qu'au niveau de la nécessaire simplification des institutions, n'a pas permis de trouver une majorité politique au Sénat. Les grands élus locaux, bien souvent adeptes du cumul des mandats et défendeurs du statu quo, s'en sont ainsi donné à cœur joie, ce qui est regrettable pour le renforcement de la démocratie locale et pour les collectivités locales qui souhaitent prendre à bras le corps les enjeux métropolitains du 21e siècle »