Le vœu sur l’encadrement des loyers proposé par Lucile Schmid (EELV) au dernier conseil municipal qui a été rejeté bien évidemment, intervenait à un moment où cette question est débattue en région parisienne depuis la Rentrée 2014 et doit faire l’objet d’un débat au sein du Comité Régional de l’habitat et de l’hébergement qui vient d’être installé officiellement par le président et le préfet de région qui le co-président.
Lucile Schmid (EELV) a expliqué qu’il reprend les termes d’autres vœux en se référant à la loi ALUR d’encadrement des loyers notamment dans les zones où ils sont excessifs. « C’est une mesure de justice sociale, proposée et mise en place à Paris et à Lille. Des maires ont souhaité sont extension dans leur commune de la Petite Commune. Vanves fait parti de la zone dense où les loyers sont très tendus ». Elle a donnée quelques chiffres : 1/4 des loyers pourrait baisser de l’ordre de 10% en IDF. Même si Anne Laure Mondon (PS) a expliqué qu’un vœu similaire avait été voté par le conseil fédéral du PS92 et présenté par l’opposition départementale au Conseil Général car les loyers dans les Hauts de Seine sont parmi les plus élevés et qu’un encadrement permettrait aux classes moyennes de rester dans le département, le groupe PS s’est abstenu. Et la majorité a votée contre après une réponse de Françoise Djian, maire adjoint chargée du logement, insistant sur l’aspect idéologique de la démarche, technocratique de la mesure qui va complexifié et juridicialiser les relations entre propriétaires et locataires. « Il faut que cette mesure se base sur des données précises que l’on n’a pas »a même insisté le maire.
Deux jours après le Conseil municipal, un Comité Régional de l’Habitat et de l’hébergement (CR2H) était installé officiellement et réunissait plus de 200 participants au Conseil régional. « Il doit devenir une autorité de l’habitat et de l’hébergement. On a tenu à interposer entre la métropole et l’Etat une autorité régionale pour programmer, faire des choix et mettre en place des moyens » a expliqué Jean Paul Huchon qui le co-préside avec le préfet Jean Daubigny. « Le Premier ministre a conforté lors du Comité Interministériel du 13 Octobre 2014 ce CR2H et ses objectifs. Il aura à traiter de l’ensemble des sujets « logement » comme le logement des jeunes, le DALO, la rénovation urbaine, la réhabilitation thermique » a-t-il ajouté. Il a ainsi donné son feu vert à la demande d’agrément de l’observatoire des loyers de la Région Parisienne qui devrait devenir l’observatoire officiel des loyers. « Avec l’avis du CR2H, nous donnons le feu vert à la mise en œuvre de l’encadrement des loyers à Paris et dans certains communes franciliennes dés le début 2015, conformément aux annonces du Premier Ministre ».
Ce CR2H a même lancé la préparation d’un schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) sur lequel ont commencé à plancher l’IAU IDF et la DRIHL, avec les premiers éléments de diagnostics du logement et de l’habitat qui serviront à nourrir la réflexion. Ce qui a permis d’identifier 44 sites à fort potentiel en matière de construction de logements (de 100 à des milliers de logements) dont 5 ont été désignés à l’occasion du Conseil Interministériel du Grand Paris du 13 Octobre dernier et dont 15 le seront à sa prochaine réunion prévue en Février 2015. L’IAU IDF a mis au point une première carte identifiant ses 44 sites, mais surtout une seconde carte active et collaborative, « wiki Map habitat », des projets en cours en IDF mis en ligne le 3 Novembre dernier sur le site Internet de l’Institut. 1651 projets ont été recensés par les spécialistes de l’IAU IDF pour constituer cette carte interactive. Il suffit de cliquer sur l’étiquette pour accéder à une fiche technique avec quelques commentaires sur les projets tant de logements que d’espaces ouverts et verts, d’équipements. Il y a une partie collaborative qui permet à des professionnels d’actualiser ou de compléter ses informations. « Face à la crise, il est important de dire où construire, comment et pour qui ».