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schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (srhh)

  • LA DENSIFICATION : UN DEBAT RECURRENT A VANVES ET DANS LES HAUTS DE SEINE

    Alors que les projets immobiliers à l’emplacement de pavillons à Vanves font couler beaucoup d’encres et de salives (photo du projet de l'immeuble de Legendre immobilier face à l'hôtel de ville) et relance le débat sur la densification de la ville,  le conseil départemental des Hauts de Seine émettait un avis défavorable sur le Schéma Régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) arrêté par le comité régional  de l’habitat et de l’hébergement qui devrait être soumis au Conseil Régional en 2017

    Plusieurs  arguments étaient avancés : Tout d’abord une absence de reconnaissance du rôle essentiel de la commune et du maire alors que  les élus locaux sont les meilleures connaisseurs de leurs territoires de ses capacités de production immobilières, des difficultés potentielles et de l’adhésion des populations à des opérations immobilières et urbaines. « Il ne fait pas le lien avec la dimension qualitative de l’habitat et l’exigence de proximité » explique t-il dans son avis. Bernard Gauducheau expliquait qu’il a pu arrêter un PLU plus contraignant pour les promoteurs parce qu’il avait fait comprendre que sa ville était déjà très dense

    Ensuite, une stratégie inflationniste en matière de besoins de logement sans réflexion sur l’aménagement du territoire : l’objectif de créer annuellement 11 600 logements dans les Hauts de Seine est déconnectée des données constatées au cours des dernières années (avec une moyenne annuelle de 6 460 logements). Il s’épargne toute réflexion sur une approche plus vaste en matière d’aménagement du territoire à l’échelle d’un bassin parisien élargi. Et il ne prend pas en compte la densification déjà opérée au cours des années précédentes.  « Le SRHH reproduit l’erreur de raisonnement du SDRIF : Il demande une densification du territoire alors que l’effort a déjà été en grande partie produit dans les Hauts de Seine, en particulier dans les communes proches de Paris – comme Vanves -  et à l’occasion  de la mutation des grandes friches industrielles – comme à Issy Les Moulineaux  » constate t-il en démontrant bien que les Hauts de Seine sont le département le plus dense de la petite couronne : 9 062 habitants par km2 contre 6 572 pour le 93  et  5 526 pour le 94.    

    Enfin, il constate que « l’importance de l’objectif de 4 995 logements sociaux par an dans les Hauts de Seine  imposerait le développement du parc social sans distinction territoriale et sans maîtrise de la mixité sociale » dont il regrette que cet enjeu ne soit pas inscrit au rang de priorité essentielle. Il dénonce des objectifs massifs et contestables de production dans ce domaine, ainsi qu’une approche insuffisamment volontariste de la diversification des logements sur le territoire des communes ayant un taux élevé de logements sociaux.

  • PAS D’ENCADREMENT DES LOYERS A VANVES !

    Le vœu sur l’encadrement des loyers proposé par Lucile Schmid (EELV) au dernier conseil municipal qui a été rejeté bien évidemment, intervenait à un moment où cette question est débattue en région parisienne depuis la Rentrée 2014 et doit faire l’objet d’un débat au sein du Comité Régional de l’habitat et de l’hébergement qui vient d’être installé officiellement par le président et le préfet de région qui le co-président.

    Lucile Schmid (EELV) a expliqué qu’il reprend les termes d’autres vœux en se référant à la loi ALUR  d’encadrement des loyers notamment dans les zones où ils sont excessifs. « C’est une mesure de justice sociale, proposée et mise en place à Paris et à Lille. Des maires ont souhaité sont extension dans leur commune de la Petite Commune. Vanves fait parti de la zone dense où les loyers sont très tendus ». Elle a donnée quelques  chiffres : 1/4 des loyers pourrait baisser de l’ordre de 10% en IDF. Même si Anne Laure Mondon (PS) a expliqué qu’un vœu similaire avait été voté par le conseil fédéral du PS92 et présenté par l’opposition départementale au Conseil Général car les loyers dans les Hauts de Seine sont parmi les plus élevés et qu’un encadrement permettrait aux classes moyennes de rester dans le département, le groupe PS s’est abstenu. Et la majorité a votée contre après une réponse de Françoise Djian, maire adjoint chargée du logement,  insistant sur l’aspect idéologique de la démarche, technocratique de la mesure qui va complexifié et juridicialiser  les relations entre propriétaires et locataires. « Il faut que cette mesure se base sur des données précises que l’on n’a pas »a même  insisté le maire. 

    Deux jours après le Conseil municipal, un Comité Régional de l’Habitat et de l’hébergement (CR2H) était installé officiellement et réunissait  plus de 200 participants au Conseil régional. « Il doit devenir une autorité de l’habitat et de l’hébergement. On a tenu à interposer  entre la métropole et l’Etat une autorité régionale pour programmer, faire des choix et mettre en place des moyens » a expliqué Jean Paul Huchon qui le co-préside avec le préfet Jean Daubigny. « Le Premier ministre a conforté lors du Comité Interministériel du 13 Octobre 2014 ce CR2H et ses objectifs. Il aura à traiter de l’ensemble des sujets « logement » comme le logement des jeunes, le DALO, la rénovation urbaine, la réhabilitation thermique » a-t-il ajouté. Il a ainsi  donné son feu vert à la demande d’agrément de l’observatoire des loyers de la Région Parisienne qui devrait devenir l’observatoire officiel des loyers. « Avec l’avis du CR2H, nous donnons le feu vert à la mise en œuvre de l’encadrement des loyers à Paris et dans certains communes franciliennes dés le début 2015, conformément aux annonces du Premier Ministre ».  

    Ce CR2H  a même lancé la préparation d’un schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) sur lequel ont commencé à plancher l’IAU IDF et la DRIHL, avec  les premiers éléments de diagnostics du logement et de l’habitat qui serviront à nourrir la réflexion. Ce qui a permis d’identifier 44 sites à fort potentiel en matière de construction de logements (de 100 à des milliers de logements)  dont 5 ont été désignés à l’occasion du Conseil Interministériel du Grand Paris du 13 Octobre dernier et dont 15 le seront à sa prochaine réunion prévue en Février 2015. L’IAU IDF a mis au point une première carte identifiant ses 44 sites, mais surtout une seconde carte active et collaborative, « wiki Map habitat », des projets en cours en IDF mis en ligne le 3 Novembre dernier sur le site Internet de l’Institut. 1651 projets ont été recensés par les spécialistes de l’IAU  IDF pour constituer cette carte interactive. Il suffit de cliquer sur l’étiquette pour accéder à une fiche technique avec quelques commentaires sur les projets tant de logements que d’espaces ouverts et verts, d’équipements. Il y a une partie collaborative qui permet à des professionnels d’actualiser ou de compléter ses informations. « Face à la crise, il est important de dire où construire, comment et pour qui ».