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péréquation - Page 2

  • DERNIERE REUNION PUBLIQUE DE QUARTIER AVEC LES HAUTS DE VANVES : PLU, BUDGET, GPSO A L’ODRE DU JOUR…

    Deux thémes sont revenus au cours de ses 3 réunions  publiques de quartier dont la dernière se déroule ce soir à l’école Larmeroux à 19H30 pour les Hauts de Vanves : Le PLU et le budget 2015

    PLU : La ville de Vanves est obligé de modifier son PLU pour plusieurs raisons que le cabinet Caudra , par l’intermédiaire de madame Brauwn, a présente aux 3 réunions publiques de quartiers. L’aménagement de la gare du GPE Fort d’Issy/Vanves/Clamart en est une  raison notamment pour le triangle d’or de Vanves, c'est-à-dire ce secteur compris entre les avenues de la Paix, du Général de Gaulle et la rue du Clos Montholon. Ainsi qu’un triangle à l’autre bout de la ville, à l’entrée de la ville de Vanves, entre la voie ferrée SNCF, son talus et son corridor écologique et la rue Jean Bleuzen, là, où il y a le  MacDonald, l’hôtel, et l’espace culturel  Albert Gazier…jusqu’à l’îlot du Métro. Il s’agit finalement de profiter d’ajustements provoqués par le SDRIF (Schéma régional d’aménagement) qui incite les communes à construire autour des gares du GPE, les propriétaires à faire des travaux d’économie d(énergie… et des modifications apportées au PDU  (Plan de déplacement urbain) de la Région Ile de France  pour réduire la circulation automobile, lever des blocages, assouplir certaines règles, être plus exigeants sur les espaces verts et publics, prévoir notamment des emplacements vélos. « C’est très important même si c’est particulièrement très technique. Il a vocation à donner des régles de construction. Tout ce qui concerne notre cadre de vie est encadré par le PLU qui prend en compte l’évolution générale pour l’adapter au goût du jour » explique Bernard Gauducheau

    Budget 2015 : Bertrand Voisine, adjoint au maire chargé des finances, présenter le budget 2015 avec ses camemberts, ses tableaux, ses graphiques et ses courbes. Occasion pour lui et le maire d’expliquer aux vanvéens que l’arrêt et le bouclage du budget d’une collectivité locale comme Vanves est devenu un exercice périlleux et difficile, car elle doit faire face non seulement à un gel des dotations de l’Etat  ( - 1750 00 € de DGF) mais aussi à une péréquation qui augmente chaque année (+ 150 000 € en 2015), et coûte cher à Vanves, et à des transferts de charges comme le coût des nouveaux rythmes scolaires (400 000 €). Bertrand Voisine explique que, plutôt d’augmenter la fiscalité – les impôts locaux n’ont pas augmenté depuis 8 ans -  comme l’ont fait certaines communes, Vanves a cherché des économies dans chaque service : « On a ainsi supprimé le feu d’artifice mais garder le bal » a indiqué le maire en expliquant que « l’étau se resserre. On a clôt le budget sans augmenter les impôts, en payant les salaires des fonctionnaires, en assurant les dépenses sociales. Mais il faudra recommencer en 2016,  puis en 2017, ce qui va être compliqué. D’autant plus que mes collègues sont très inquiets et que certains se demandent comment ils vont payer le salaire de leurs employés communaux à la fin de l’année. L’effort demandé aux colleclivités locales est démesurée ». Et a fait le choix d’augmenter les tarifs de certains services publics, ce qui a été au centre des débats au dernier conseil municipal de Vanves, plutôt que l'impôt.

  • LE BUDGET DE VANVES EN 2015 : DES ECONOMIES DRASTIQUES POUR EVITER UNE HAUSSE FISCALE

    Pour preuve que la vie a continué à Vanves durant cette campagne, la ville a même voté son budget entre les deux tours, alors que toutes les autres ont réuni leur conseil municipal cette semaine ou la semaine prochaine, pour éviter de gêner les candidats, d’autant plus, ceux de leur majorité. Même le Conseil Communautaire de GPSO prévu le 26 Mars a été reporté au 8 Avril. Ainsi ce budget de 35,5 M€ en fonctionnement et de 14,8 M€ en investissement a été voté le mercredi 25 Mars par un conseil municipal presqu’au complet, avec beaucoup de vanvéens dans le public, malgré la campagne électorale. La question était de savoir comment la majorité municipale avait bouclé son budget dans un contexte très difficile pour les collectivités locales, en évitant d’augmenter les impôts locaux mais en faisant des économies drastiques sur un total de 500 000 €

    Bernard Gauducheau (UDI) maire  et Anne Laure Mondon (PS), présidente du groupe PS se sont livré à un affrontement oral, le premier avec une critique en régle des mesures gouvernementales et sur ces conséquences « particulièrement dommageable » sur les collectivités territoriales, l’Etat leur imposant « la pire période de rigueur depuis l’existence de la décentralisation » ;  la seconde avec un soutien à ces mesures en expliquant : « vous ne parvenez que mal à faire croire que le gouvernement assèche les collectivités locales, quand on sait le sort que la droite leur réserverait si elle était encore au pouvoir ». Un exercice qu’ils avaient commencé à effectuer lors du débat sur les orientations budgétaires début Février. Avec au milieu les deux élus EELV et FG/PC : « A la lecture du budget, on voit bien que la difficulté de Vanves est d’être une ville intermédiaire, entourée par des villes plus privilégiées, mais finalement considérée comme riche parmi d’autres plus riches » a déclaré Lucile Schmid (EELV) qui a salué le travail d’économies : « Les vanvéens ne s’en pas encore aperçus, et ils s’en rendront compte avec la suppression du feu d’artifice ». Boris Amoroz (FG/PC)a repris son antieme sur la réduction du budget, des services publics… « C’est un démantèlement de la France à laquelle on assiste… avec des décisions difficiles pour Vanves » 

    Point n’est besoin de revenir sur les conséquences à Vanves d’une diminution de la DGF qui  entrainera une perte de 750 000 € par rapport à 2014,  à l’augmentation des dépenses de péréquation avec une hausse de 150 000 €, des charges comme celles dues  « à l’inutile réforme des rythmes scolaires » dont le coût net sera de 300 000 € en 2015. « Au total, c’est plus de 2 470  000 € de dotations supprimées, de charges imposées que nous avons dû subir dont 88 % à compter de l’année 2013 » a expliqué le maire en ajoutant « qu’il  est clair que la poursuite de ce rythme infernal prévu pour les deux années qui viennent nécessitera des choix majeurs et de nécessaires arbitrages pour assurer la continuité et la qualité du service sur nos missions prioritaires ». Ce à quoi, Anne Laure Mondon lui a répondu : «  Certes la commune doit participer, comme toutes les collectivités à l’effort financier nécessaire à la réduction du déficit, mais vous ne pouvez occulter que les choix qui ont été les vôtres, et ceux de votre majorité, ces dernières années ne sont pas sans conséquences sur la réduction de marge de manœuvre et la nécessité de   concentrer ce budget sur les actions prioritaires de la commune.  La hausse des emprunts et des charges financières ces dernières années entraînant une diminution de l’autofinancement et de l’épargne nette sont en effet également largement responsables de la situation ». 

    DES ECONOMIES POUR 480 300 €

    Bernard Gauducheau et Bertrand Voisine, son adjoint aux finances ont expliqué les choix effectués par l’équipe municipale : La stabilité fiscale,  la conservation  pour l’ensemble du personnel communal des mêmes conditions de travail. Ils ont demandé « qu’aucune économie ne soit faite sur les régimes indemnitaires et les évolutions de carrière » ; l’adaptation de l’offre de service à un contexte déjà dégradé tout en préparant  « le choc qui nous attend sur les exercices à venir »,  grâce à des économies de fonctionnement « tout en préservant la qualité de service et les secteurs qui participent plus directement à la solidarité et au lien social ». Ainsi « les économies de fonctionnement réalisées ont porté sur environ 480 300 € prioritairement dans les secteurs de la communication, du protocole, de l’animation, de la culture, des prestations techniques sur nos bâtiments. En revanche les secteurs sociaux, éducatifs, jeunesse et prévention ont été préservés, ainsi qu’un niveau de soutien au monde associatif tout à fait satisfaisant malgré le contexte difficile » en  privilégiant les associations les plus impliquées dans le maintien du lien social. Les arbitrages les plus lourds ont été effectués en investissement  avec des reports de programme « puisque nos opérations d’équipement en 2015 concerneront surtout des travaux de gros entretien du patrimoine et des acquisitions foncières liées au secteur Briand ». L’opération la plus notable sera l’aménagement des locaux du 34/36 rue Jean Bleuzen qui accueilleront le CMP ERASME, la Croix Rouge et  l’équipe de prévention spécialisée. « Cette opération illustre parfaitement nos priorités actuelles : l’éducation, la solidarité, la jeunesse ».

    « Si la commune est si « étranglée », comme vous semblez le dire, nous ne doutons pas que des marges sont encore possibles notamment au niveau de la communication où la réduction du « Vanves Infos » de quelques pages vous permettrait encore de communiquer suffisamment sur vos actions et celles des acteurs de notre ville ainsi qu’au niveau du budget du protocole de 61.600 € qui pourrait être revu à la baisse en mutualisant certaines cérémonies pour n’en faire qu’une. Par ailleurs nous sommes certains que beaucoup d’élus présents ce soir seraient prêts à se passer de tablettes tactiles pour voir réorienter la dotation parlementaire de 60.000 € vers le financement du feu d’artifice pour 2 à 3 ans… » a répondu Anne Laure Mondon en ayant pris quelques  exemples : « L’augmentation prévue cette année pour la contribution de Vanves au FSRIF (Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France) et au FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal) représente 152.260 €, Rappelons à titre de comparaison que cette année la baisse du secteur communication dans le budget représente elle 200.000 €… » 

    LES ECONOMIES REALISEES

    ENFANCE ET EDUCATION :   Réduction du nombre de séjours, pas de spectacles de Noël pour les écoles maternelles et diminution des prestations de lingerie,  et nouveau marché concernant les couches pour les créches qui permettra de faire des économies importantes, réduction de la participation communale à la scolarisation dans les établissements privés

    ESCAL : Il fera davantage appel à des prestataires extérieurs et le séjour de Juillet est supprimé pour une autre formule de type mini-séjour

    SPORTS : Suppression des stages d’hiver et d’été

    ANIMATIONS : Pas de feu d’artifice, un bal du 14 Juillet reconfiguré, une diminution du nombre de spectacles et de concerts.

    JUMELAGES : Plusieurs projets sont reportés notamment les voyages solaires, et les échanges avec Rosh Ha Ayin

    COMMUNICATION  : Un numéro de VI a été supprimé et l’ensemble des supports a été recalibré

    SERVICES TECHNIQUES : Les économies ont été ventilées entre les Espaces Publics, le Garage municipal, les bâtiments notamment sur les fluides

    CULTURE : La vie artistique voit ses crédits réduits de 44 000 €. Une nouvelle orientation devrait être donnée à la programmation. IL se pourrait même que le festival ArtDanthé (dont J.Alfarroba serait propriétaire du titre) disparaisse ou soit réduit à une ou deux semaines selon les dernières rumeurs. La bibliothéque voit son budget diminuer

    PROTOCOLE  ET PARTICIPATION : Les économies toucheront la soirée des vœux au personnel communal qui changera de formule et les fr’ais de réception.

    URBANISME : Les diminutions porteront sur les études, les frais d’actes et de contentieux qui pourraient ralentir les dépôts de permis de construire et les contentieux pouvant en  découler

    SECURITE  : Les frais de gardiennage liés aux salons se tenant au parc des expositions seront limitées à 2 manifestations

    DIVERS : Ces économies touchent à la restauration, l’action commerciale  tout en consolidant les rendez-vous mis en place ces dernières années (mois du commerce), les achats de fournitures, l’hygiène, la santé, la citoyenneté, l’entretien, les archives/documentation

  • DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE : POLEMIQUES SUR L’EFFORT EXCEPTIONNEL DEMANDE A VANVES ET A SES CONSOEURS

    Le temps fort du conseil municipal du 4 Février a été le débat d’orientation budgétaire, rendez-vous incontournable du début d’année, qui intervient à un moment où pratiquement tout le budget de l’année est bouclé, à l’exception de quelques ajustements d’ici le vote lors d’un autre conseil municipal fin Mars. Ce qui n’est pas le cas, pour la première fois, car « l’effort demandé aux collectivités locales est exceptionnel » comme l’a reconnu Bernard Gauducheau (UDI)  maire de Vanves, en mettant en cause la responsabilité du gouvernement actuel qui revient sur les acquis de la décentralisation depuis 30 ans : « Les Collectivités sont sommées brutalement de prendre leur part à la réduction d’un déficit public creusé essentiellement par les dépenses de couverture sociale et par celles du budget de l’Etat. Elles sont aujourd’hui les principales contributrices à un effort de redressement, mal préparé, mal réparti, mal calculé. Elles doivent supporter un effort plus important que celui de l’Etat et ses agences, puisqu’il représentera 1,6 % des budgets locaux alors que l’effort demandé aux Ministères représente à peine 0,9%.  N’oublions pas que les trois quarts du déficit et de la dette publique sont dus à l’Etat et moins de 10 % aux Collectivités. Encouragées pendant des décennies à investir pour doter notre pays en équipements structurants sur le plan de l’éducation, du sport, de la culture, du développement local, les collectivités sont aujourd’hui accusées par des rapports plus que discutables d’avoir creusé la dette publique ".

    « Depuis le Débat d’Orientation Budgétaire de 2013, qui était le 1er depuis l’élection du Président François Hollande, vos introductions et présentations du contexte national, avec leurs prétendus impacts sur les finances locales, sont uniquement à charge contre le gouvernement » a répondu Anne Laure Mondon (PS) qui a expliqué que « pour réduire un déficit, creusé par le précédent gouvernement, il est nécessaire de mettre en place certaines politiques, qui ne sont certes pas sans conséquences sur les collectivités locales mais ne peuvent en aucun cas être seules responsables de la situation financière de la commune et du manque de marge de manœuvre de la majorité municipale !... Vous nous peignez une situation catastrophique en prenant soin d’expliquer que les choix, et peu de marges de manœuvres de la Ville, sont uniquement liés au plan d’économies mis en place par le Gouvernement.  C’est oublier un certain nombre d’informations et les conséquences de vos propres choix politiques des années précédentes ». .. »Et si la situation est aussi catastrophique,  auriez-vous encore décidé l’acquisition par la Ville de la propriété située 30 rue Diderot au prix de 1.890.000 € (presque 2 millions avec les frais d’acte) ? Auriez-vous sollicité la dotation d’action parlementaire pour une dématérialisation des séances du Conseil municipal dont le coût total de l’opération était estimé à près de 60.000 € ? Nous n’osons y croire… ! ». Ainsi le ton du débat était donné !

    UN ENJEU DE 1,2 M€

    Point n’est besoin de revenir sur le constat : Baisse et gel des dotations de l’Etat comme la DGF, Péréquation, Nouveaux Rythmes Scolaires…A Vanves, elles se traduisent, comme l’ont indiqué Bernard Gauducheau et Bertrand Voisine, maire adjoint UMP chargé des finances,  par une diminution de la DGF qui entraine en 2015  une perte de 825 000 € par rapport à 2014 (– 381 000 € en 2014). « Commencé depuis 2011, le cumul des baisses de produits au titre de cette dotation atteint 1 510 000 € directement supporté par la Commune ». Les dépenses de péréquation augmentent de 152 000 € en 2015 et poursuivent leur ascension commencée en 2012 (430 000 € en 2014 et 350 000 € en 2013).  « Depuis 2011, au total,  le matraquage financier imposé à notre commune prétendument aisée nous aura coûté plus de 960 000 € pour alimenter les deux fonds de péréquation. Au total c’est donc une somme de plus de 2 470  000 € perdus sur la période 2011-2015 soit 13 % du produit annuel de la fiscalité communale. Sur la seule année 2015, 1 200 000 € sont perdus soit 50 % de la perte cumulée depuis 2011. Comme perspective, nous pouvons anticiper une diminution supplémentaire de près d’1 million en 2016, soit 2,2 M€ » a expliqué le maire. Il faut ajouter la réforme des rythmes scolaires (300 000 €) et les réformes statutaires de la fonction publique (400 000 €). « Malheureusement, la création de la future Métropole annoncée au 1er janvier 2016, le remplacement de GPSO par un Etablissement Public Territorial aux moyens divisés par 2 augmentent fortement les incertitudes » n’a pas caché le maire : « C’est le brouillard complet avec un enjeu d’au moins 1,2 M€ pour Vanves »

    LA CONSEQUENCE DE VOS CHOIX

    Anne Laure Mondon (PS) lui a rappelé « la nécessité pour les collectivités locales de participer à l’effort national de maîtrise de la dépense publique qui est réelle, mais elle l’est depuis de nombreuses années » en prenant l’exemple de la diminution des dotations et concours de l’Etat aux collectivités qui « s’observait déjà fortement dès la loi de finances 2012, avant donc l’arrivée de la gauche au pouvoir. Cette loi de finances avait notamment renforcé le FSRIF (Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France), instrument de péréquation horizontale, et avait également mis en place le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal), le FSRIF devant augmenter de plus de 50% d’ici 2015… L’augmentation de la contribution de Vanves n’est donc toujours pas une surprise, elle était programmée depuis fin 2011 ! »

    Elle n’en a pas moins observé tout d’abord que sa capacité d’autofinancement qui permet de faire face au remboursement de la dette en capital et au financement des investissements de la commune, a diminué à cause d’une baisse sensible de l’épargne disponible (494 000 €), ce qui va entraîner de manière très significative une baisse des marges existantes en fonctionnement et la capacité à investir sans recourir à l’emprunt. « L’encours de la dette est le plus élevé depuis 14 ans et la capacité de désendettement de la ville a bondie à 8,7 ans (quand dans le même temps elle est de 3,2 ans pour les communes de GPSO) ! Un niveau jamais atteint, en tous les cas durant ces 15 dernières années. Le monde local étant en moyenne capable de se désendetter sur 3 à 5 ans, la santé financière de notre commune s’est détériorée mais ne peut s’expliquer, comme vous tentez de le faire, par la seule dégradation du contexte nationale. Elle est le résultat de vos choix politiques ayant engendré une évolution des dépenses trop importante par rapport à celles des recettes, une baisse de l’épargne, donc de l’autofinancement, un recours à l’emprunt réduisant les marges de manœuvres pour la suite… »

    L’HEURE N’EST PAS A LA POLEMIQUE

    « L’heure ne doit pas être aux polémiques, ou aux postures partisanes mais à un travail responsable pour défendre un modèle de développement local sur lequel nous devons nous rassembler » a déclaré Bernard Gauducheau en présentant les 4 orientations majeures qui vont permettre de le préserver : La solidarité avec la stabilité maintenue des taux d’imposition (comme les 6 années précédentes) : « Il serait en effet trop facile d’actionner le levier de l’impôt alors que nos concitoyens sont déjà touchés par une pression fiscale devenue pour beaucoup insupportable ». Le maintien d’une qualité de service dans un contexte très dégradé, ce qui «  va demander des efforts de chacun, des arbitrages difficiles, une concentration des moyens sur certaines actions prioritaires telles que l’enfance, la petite enfance, l’éducation, l’aide sociale. En revanche, il faudra consentir des efforts sur d’autres secteurs et adapter notre politique tarifaire avec un souci d’équité et de solidarité ». La garantie faite au personnel communal de préserver certains acquis fondamentaux notamment les évolutions de carrière et le niveau des régimes indemnitaires. Enfin, la mise en cohérence nécessaire de sa politique d’investissement au nouveau contexte. 

    CELA VIENT TARDIVEMENT

    « Les priorités ne sont plus les mêmes que lors des 3 précédents DOB » a constaté Anne Laure Mondon (PS). Elle n’en a pas moins rappelé, concernant les taux d’imposition communaux que  GPSO avait voté voilà 2 ans une hausse du taux intercommunal des impôts locaux, passant de 6,65 à 7,25% pour la taxe d’habitation et engendrant un rajout de 0,65% de la taxe foncière… « Dans le même temps une grande partie du bénéfice qui découlait de ces hausses d’impôts a été redistribuée à notre commune dont la dotation avait alors augmente d’environ un tiers…  C’est donc bien une augmentation d’impôt déguisée que vous avez votée ». Elle a réaffirmé l’attachement du groupe PS  à certains points « qui compte-tenu des crises économiques et financières nous paraissaient importants :Tenter de trouver une économie en contrepartie de tout nouvel investissement engendrant des frais de fonctionnements, les besoins et services associés évoluant dans le temps. Diminuer en tant de crise certaines dépenses non prioritaires à nos yeux (comme la communication) mais renforcer certains services comme la jeunesse ou créer des initiatives nouvelles envers les personnes en difficulté. Alors nous ne pouvons qu’être satisfaits, mais déplorer que cela ne vienne aussi tardivement».

    Ce DOB s’est terminé par un échange à trois : Lucile Schmid (EELV) n’a pas caché que la question de l’augmentation des impôts se posera à terme, lorsque la période électorale sera passée : « Nous avons la possibilité de pouvoir expliquer l’impôt, de s’interroger surtout lorsqu’on a un certain niveau de potentiel fiscal ». Bernard Gauducheau (UDI) se pose la question sur devenir de Vanves par rapport à ce qui se dessine : « Quelques articles de presse et commentaires laissent entendre que l’existence des communes est peut être limitée. Quelque chose se trame peut être. En tous les cas, il y a beaucoup d’incertitudes sur l’avenir, car on ne nous donne pas tous les codes ! ». Isabelle Debré (UMP) vice Présidente du Sénat, qui côtoie beaucoup de colléges maires, a confirmé que « les maires rencontrent d’énormes difficultés » en s’interrogeant : « Pourquoi le gouvernement a voulu faire cette réforme des rythmes scolaires qui n’est pas satisfaisante et coûte chére. N’a t-on pas un problème de vision d’avenir, car il y a un manque de cap, car on ne sait  pas où l’on va, et nous avons un bon exemple avec la loi NOTRe  Nouvelle Organisation du Territoire de la République) ».