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péréquation - Page 2

  • DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE A VANVES : CHACUN CAMPE SUR SES POSITIONS

    Le Blog revient sur le débat d’Orientation Budgétaire (DOB)   qui s’est déroulé au dernier Conseil Municipal, le 10 Févier dernier, et a donné à un échange (habituel) entre la majorité et l’opposition

    Il a permis au  maire et à son équipe municipale d’insister  leur capacité à tenir le bon cap avec des résultats tout à fait satisfaisants au vu du contexte, avec une épargne brute de prés de 3,5 M€ et surtout une épargne disponible qui reste positive (450 000 €). « La Commune a dû subir une baisse de 696 000 € de DGF, une baisse de 256 000 € des dotations intercommunales et une augmentation de 120 000 € des dépenses de péréquation ; soit près de 1,1 million d’euros sortis en un an du budget communal.  Les efforts sur les dépenses de fonctionnement ont permis de compenser en partie ces hausses avec une économie totale de 460 000 € sur les charges courantes hors personnel » a expliqué Bernard Gauducheau (UDI) maire de Vanves. Anne Laure Mondon, présidente du groupe PS considère qu’il convient de ramener les choses à leur juste valeur  en expliquant que « la baisse existe bien (1,2 M€) mais qu’en 2013 celle-ci était minime (49.000 €) et qu’en 2014 celle-ci représentait 379.000 €, soit 1.628.000 € depuis 2013 » et surtout « quand en 2015 la Ville décide l’acquisition d’une propriété rue Diderot au prix de 1,9 millions d’€… » a t-elle expliqué tout en rappelant  que « si les taux d’imposition communaux n’ont pas augmenté depuis 2009 vous avez pourtant voté, au sein de notre communauté d’agglomération GPSO, une hausse du taux intercommunal des impôts locaux qui est ainsi passée de 6,65 à 7,25% pour la taxe d’habitation et qui a engendré un rajout de 0,65% de la taxe foncière… » Et que, « s’il n’y a pas eu de hausse des taux d’imposition communaux il y a eu dans le même temps hausse des tarifs des services et que les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) ont été rendues payantes et ce alors que le fonds de soutien du gouvernement a été pérennisé jusqu’en 2018-2019 ».

    INCERTITUDES

    Mais le  cap sera de plus en plus difficile à tenir selon Bernard Gauducheau,  compte tenu des assauts d’une tempête qui se renforce sans cesse : « 2016 constitue le deuxième choc des mesures d’économie imposées par l’Etat qui poursuit son programme avec la même persévérance en nous prélevant 700 000 € au titre de la DGF auquel  il faut ajouter la diminution de 185 000 € due à la disparition de la dotation de solidarité communautaire précédemment versée par GPSO et que le nouvel Établissement Public Territorial ne versera plus.  En revanche, c’est beaucoup plus incertain sur le terrain intercommunal et nous avons tout lieu de redouter la mise en route du mécanisme de redistribution financière qui accompagne la création de la Métropole du Grand Paris. Ce mécanisme alambiqué, sans réelle logique, quasiment incompréhensible pour le citoyen contribuable peut à tout moment nous réserver de mauvaises surprises et nous sommes bel et bien dans l’inconnu ».  Anne Laure Mondon (PS)  lui a fait remarquer que « le Pacte Financier et Fiscal qui a été voté fin 2015 par GPSO  garantit ainsi l’équilibre financier tant des communes que de l’EPT » et que « le territoire de GPSO sera bien représenté et défendu au sein de la Métropole avec André Santini comme Vice Président et Denis Badré chargé des finances de GPSO comme conseiller métropolitain »

    OTIMISME RAISONNE

    Ce qui n’empêche pas le maire de faire preuve « d’un optimisme raisonné pour les années à venir compte tenu de la solidité de nos fondamentaux.  Ainsi nous parviendrons en 2016 à garder constants nos 3 objectifs majeurs : le maintien de la qualité de service, la préservation du personnel communal et le soutien à un effort d’investissement porté notamment par le niveau historique des subventions extérieures (2,2 M€ perçus en 2015) ». Il compte sur les recettes à venir de la vente des terrains de l’îlot Briand-Coche (16,3 M€) dont la perception est retardée à cause de recours,  l’augmentation de la population vanvéenne qui va rapidement se répercuter sur nos bases fiscales et engendrer des recettes nouvelles. Anne Laure Mondon ( PS) lui a fait remarquer que  « si le blocage juridique dû aux recours engagés par plusieurs particuliers était levé cette année, la commune ne pourrait toutefois prendre en compte cette somme de 16,3 M€ que sur le budget 2017. Il est également précisé « qu’il avait été prévu en 2016 d’affecter environ 12 millions d’€ provenant de cette recette au désendettement de la Commune avec une économie sur l’annuité de dette estimée à 340.000 € dès cette année et 600.000 € annuels dès 2017 (soit l’équivalent de 2 à 3% du produit des impôts directs locaux) ».

    ECONOMISER

    Elle n’en pas moins réaffirmé comme elle le fait à chaque DOB depuis 2012, l’attachement du groupe PS « à certains points, qui compte-tenu des crises économiques et financières nous paraissaient importants :Tenter de trouver une économie en contrepartie de tout nouvel investissement engendrant des frais de fonctionnement, les besoins et services associés évoluant dans le temps ; Et diminuer en tant de crise certaines dépenses non prioritaires à nos yeux (comme la communication en réduisant VI de quelques pages et le budget du Protocole en mutualisant certaines cérémonies pour n’en faire qu’une, ou le festival Artdanthé en réduisant le nombre de spectacles ) mais renforcer certains services comme la jeunesse ou créer des initiatives nouvelles envers les personnes en difficulté » comme c’est d’ailleurs le cas. « En revanche nous condamnons une nouvelle fois votre posture politicienne visant à supprimer encore cette année le feu d’artifice du 13 juillet ! » a-t-elle conclu en lui demandant  de ré-affecter les 25 000 € gagnés grâce à la suppression de 2 postes de maire adjoint à cet événement afin « de ne pas priver les Vanvéens d’un moment de partage et de concorde, particulièrement bénéfique après les événements tragiques survenus en 2015 ».

    « Je n’attends pas de vous des conseils, mais des propositions pour dépenser moins »  a réagit  Bernard Gauducheau qui a eu l’impression d’avoir affaire à un conseiller de la Cour des Comptes en l’écoutant. « Il n’échappe pas à certains d’entre vous que nous changeons d’époque. Une période stable et confortable laisse place à un autre modèle. Il va falloir se réadapter, il y aura de nouveaux équilibres à trouver. D’autres échéances nous attendent. Mais cela ne va pas si mal lorsque l’on se compare à d’autres »

  • DERNIERE REUNION PUBLIQUE DE QUARTIER AVEC LES HAUTS DE VANVES : PLU, BUDGET, GPSO A L’ODRE DU JOUR…

    Deux thémes sont revenus au cours de ses 3 réunions  publiques de quartier dont la dernière se déroule ce soir à l’école Larmeroux à 19H30 pour les Hauts de Vanves : Le PLU et le budget 2015

    PLU : La ville de Vanves est obligé de modifier son PLU pour plusieurs raisons que le cabinet Caudra , par l’intermédiaire de madame Brauwn, a présente aux 3 réunions publiques de quartiers. L’aménagement de la gare du GPE Fort d’Issy/Vanves/Clamart en est une  raison notamment pour le triangle d’or de Vanves, c'est-à-dire ce secteur compris entre les avenues de la Paix, du Général de Gaulle et la rue du Clos Montholon. Ainsi qu’un triangle à l’autre bout de la ville, à l’entrée de la ville de Vanves, entre la voie ferrée SNCF, son talus et son corridor écologique et la rue Jean Bleuzen, là, où il y a le  MacDonald, l’hôtel, et l’espace culturel  Albert Gazier…jusqu’à l’îlot du Métro. Il s’agit finalement de profiter d’ajustements provoqués par le SDRIF (Schéma régional d’aménagement) qui incite les communes à construire autour des gares du GPE, les propriétaires à faire des travaux d’économie d(énergie… et des modifications apportées au PDU  (Plan de déplacement urbain) de la Région Ile de France  pour réduire la circulation automobile, lever des blocages, assouplir certaines règles, être plus exigeants sur les espaces verts et publics, prévoir notamment des emplacements vélos. « C’est très important même si c’est particulièrement très technique. Il a vocation à donner des régles de construction. Tout ce qui concerne notre cadre de vie est encadré par le PLU qui prend en compte l’évolution générale pour l’adapter au goût du jour » explique Bernard Gauducheau

    Budget 2015 : Bertrand Voisine, adjoint au maire chargé des finances, présenter le budget 2015 avec ses camemberts, ses tableaux, ses graphiques et ses courbes. Occasion pour lui et le maire d’expliquer aux vanvéens que l’arrêt et le bouclage du budget d’une collectivité locale comme Vanves est devenu un exercice périlleux et difficile, car elle doit faire face non seulement à un gel des dotations de l’Etat  ( - 1750 00 € de DGF) mais aussi à une péréquation qui augmente chaque année (+ 150 000 € en 2015), et coûte cher à Vanves, et à des transferts de charges comme le coût des nouveaux rythmes scolaires (400 000 €). Bertrand Voisine explique que, plutôt d’augmenter la fiscalité – les impôts locaux n’ont pas augmenté depuis 8 ans -  comme l’ont fait certaines communes, Vanves a cherché des économies dans chaque service : « On a ainsi supprimé le feu d’artifice mais garder le bal » a indiqué le maire en expliquant que « l’étau se resserre. On a clôt le budget sans augmenter les impôts, en payant les salaires des fonctionnaires, en assurant les dépenses sociales. Mais il faudra recommencer en 2016,  puis en 2017, ce qui va être compliqué. D’autant plus que mes collègues sont très inquiets et que certains se demandent comment ils vont payer le salaire de leurs employés communaux à la fin de l’année. L’effort demandé aux colleclivités locales est démesurée ». Et a fait le choix d’augmenter les tarifs de certains services publics, ce qui a été au centre des débats au dernier conseil municipal de Vanves, plutôt que l'impôt.

  • LE BUDGET DE VANVES EN 2015 : DES ECONOMIES DRASTIQUES POUR EVITER UNE HAUSSE FISCALE

    Pour preuve que la vie a continué à Vanves durant cette campagne, la ville a même voté son budget entre les deux tours, alors que toutes les autres ont réuni leur conseil municipal cette semaine ou la semaine prochaine, pour éviter de gêner les candidats, d’autant plus, ceux de leur majorité. Même le Conseil Communautaire de GPSO prévu le 26 Mars a été reporté au 8 Avril. Ainsi ce budget de 35,5 M€ en fonctionnement et de 14,8 M€ en investissement a été voté le mercredi 25 Mars par un conseil municipal presqu’au complet, avec beaucoup de vanvéens dans le public, malgré la campagne électorale. La question était de savoir comment la majorité municipale avait bouclé son budget dans un contexte très difficile pour les collectivités locales, en évitant d’augmenter les impôts locaux mais en faisant des économies drastiques sur un total de 500 000 €

    Bernard Gauducheau (UDI) maire  et Anne Laure Mondon (PS), présidente du groupe PS se sont livré à un affrontement oral, le premier avec une critique en régle des mesures gouvernementales et sur ces conséquences « particulièrement dommageable » sur les collectivités territoriales, l’Etat leur imposant « la pire période de rigueur depuis l’existence de la décentralisation » ;  la seconde avec un soutien à ces mesures en expliquant : « vous ne parvenez que mal à faire croire que le gouvernement assèche les collectivités locales, quand on sait le sort que la droite leur réserverait si elle était encore au pouvoir ». Un exercice qu’ils avaient commencé à effectuer lors du débat sur les orientations budgétaires début Février. Avec au milieu les deux élus EELV et FG/PC : « A la lecture du budget, on voit bien que la difficulté de Vanves est d’être une ville intermédiaire, entourée par des villes plus privilégiées, mais finalement considérée comme riche parmi d’autres plus riches » a déclaré Lucile Schmid (EELV) qui a salué le travail d’économies : « Les vanvéens ne s’en pas encore aperçus, et ils s’en rendront compte avec la suppression du feu d’artifice ». Boris Amoroz (FG/PC)a repris son antieme sur la réduction du budget, des services publics… « C’est un démantèlement de la France à laquelle on assiste… avec des décisions difficiles pour Vanves » 

    Point n’est besoin de revenir sur les conséquences à Vanves d’une diminution de la DGF qui  entrainera une perte de 750 000 € par rapport à 2014,  à l’augmentation des dépenses de péréquation avec une hausse de 150 000 €, des charges comme celles dues  « à l’inutile réforme des rythmes scolaires » dont le coût net sera de 300 000 € en 2015. « Au total, c’est plus de 2 470  000 € de dotations supprimées, de charges imposées que nous avons dû subir dont 88 % à compter de l’année 2013 » a expliqué le maire en ajoutant « qu’il  est clair que la poursuite de ce rythme infernal prévu pour les deux années qui viennent nécessitera des choix majeurs et de nécessaires arbitrages pour assurer la continuité et la qualité du service sur nos missions prioritaires ». Ce à quoi, Anne Laure Mondon lui a répondu : «  Certes la commune doit participer, comme toutes les collectivités à l’effort financier nécessaire à la réduction du déficit, mais vous ne pouvez occulter que les choix qui ont été les vôtres, et ceux de votre majorité, ces dernières années ne sont pas sans conséquences sur la réduction de marge de manœuvre et la nécessité de   concentrer ce budget sur les actions prioritaires de la commune.  La hausse des emprunts et des charges financières ces dernières années entraînant une diminution de l’autofinancement et de l’épargne nette sont en effet également largement responsables de la situation ». 

    DES ECONOMIES POUR 480 300 €

    Bernard Gauducheau et Bertrand Voisine, son adjoint aux finances ont expliqué les choix effectués par l’équipe municipale : La stabilité fiscale,  la conservation  pour l’ensemble du personnel communal des mêmes conditions de travail. Ils ont demandé « qu’aucune économie ne soit faite sur les régimes indemnitaires et les évolutions de carrière » ; l’adaptation de l’offre de service à un contexte déjà dégradé tout en préparant  « le choc qui nous attend sur les exercices à venir »,  grâce à des économies de fonctionnement « tout en préservant la qualité de service et les secteurs qui participent plus directement à la solidarité et au lien social ». Ainsi « les économies de fonctionnement réalisées ont porté sur environ 480 300 € prioritairement dans les secteurs de la communication, du protocole, de l’animation, de la culture, des prestations techniques sur nos bâtiments. En revanche les secteurs sociaux, éducatifs, jeunesse et prévention ont été préservés, ainsi qu’un niveau de soutien au monde associatif tout à fait satisfaisant malgré le contexte difficile » en  privilégiant les associations les plus impliquées dans le maintien du lien social. Les arbitrages les plus lourds ont été effectués en investissement  avec des reports de programme « puisque nos opérations d’équipement en 2015 concerneront surtout des travaux de gros entretien du patrimoine et des acquisitions foncières liées au secteur Briand ». L’opération la plus notable sera l’aménagement des locaux du 34/36 rue Jean Bleuzen qui accueilleront le CMP ERASME, la Croix Rouge et  l’équipe de prévention spécialisée. « Cette opération illustre parfaitement nos priorités actuelles : l’éducation, la solidarité, la jeunesse ».

    « Si la commune est si « étranglée », comme vous semblez le dire, nous ne doutons pas que des marges sont encore possibles notamment au niveau de la communication où la réduction du « Vanves Infos » de quelques pages vous permettrait encore de communiquer suffisamment sur vos actions et celles des acteurs de notre ville ainsi qu’au niveau du budget du protocole de 61.600 € qui pourrait être revu à la baisse en mutualisant certaines cérémonies pour n’en faire qu’une. Par ailleurs nous sommes certains que beaucoup d’élus présents ce soir seraient prêts à se passer de tablettes tactiles pour voir réorienter la dotation parlementaire de 60.000 € vers le financement du feu d’artifice pour 2 à 3 ans… » a répondu Anne Laure Mondon en ayant pris quelques  exemples : « L’augmentation prévue cette année pour la contribution de Vanves au FSRIF (Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France) et au FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal) représente 152.260 €, Rappelons à titre de comparaison que cette année la baisse du secteur communication dans le budget représente elle 200.000 €… » 

    LES ECONOMIES REALISEES

    ENFANCE ET EDUCATION :   Réduction du nombre de séjours, pas de spectacles de Noël pour les écoles maternelles et diminution des prestations de lingerie,  et nouveau marché concernant les couches pour les créches qui permettra de faire des économies importantes, réduction de la participation communale à la scolarisation dans les établissements privés

    ESCAL : Il fera davantage appel à des prestataires extérieurs et le séjour de Juillet est supprimé pour une autre formule de type mini-séjour

    SPORTS : Suppression des stages d’hiver et d’été

    ANIMATIONS : Pas de feu d’artifice, un bal du 14 Juillet reconfiguré, une diminution du nombre de spectacles et de concerts.

    JUMELAGES : Plusieurs projets sont reportés notamment les voyages solaires, et les échanges avec Rosh Ha Ayin

    COMMUNICATION  : Un numéro de VI a été supprimé et l’ensemble des supports a été recalibré

    SERVICES TECHNIQUES : Les économies ont été ventilées entre les Espaces Publics, le Garage municipal, les bâtiments notamment sur les fluides

    CULTURE : La vie artistique voit ses crédits réduits de 44 000 €. Une nouvelle orientation devrait être donnée à la programmation. IL se pourrait même que le festival ArtDanthé (dont J.Alfarroba serait propriétaire du titre) disparaisse ou soit réduit à une ou deux semaines selon les dernières rumeurs. La bibliothéque voit son budget diminuer

    PROTOCOLE  ET PARTICIPATION : Les économies toucheront la soirée des vœux au personnel communal qui changera de formule et les fr’ais de réception.

    URBANISME : Les diminutions porteront sur les études, les frais d’actes et de contentieux qui pourraient ralentir les dépôts de permis de construire et les contentieux pouvant en  découler

    SECURITE  : Les frais de gardiennage liés aux salons se tenant au parc des expositions seront limitées à 2 manifestations

    DIVERS : Ces économies touchent à la restauration, l’action commerciale  tout en consolidant les rendez-vous mis en place ces dernières années (mois du commerce), les achats de fournitures, l’hygiène, la santé, la citoyenneté, l’entretien, les archives/documentation