ECLAIRSISSEMENTS SUR LES AUIGMENTATIONS DES TARIFS ET PRESTATIONS A VANVES

Depuis quelques mois des modifications des tarif de divers de services et de prestations sont votés par le conseil municipal  comme ce fut lecas le 7 Décembre dernier. Ce qui a suscité une question orale du groupe EELV. «Au-delà de la position que nous avons prise lors du vote de cette délibération, , il nous semble primordial que ces efforts budgétaires demandés aux Vanvéens soient assis sur une analyse publique des principaux postes impactés par l’inflation et notamment par les prix de l’énergie. Nous n’insisterons pas sur la pertinence des interventions que nous faisons depuis des années sur l’urgence de mettre en place une Ville résiliente en investissant, de façon massive, dans la rénovation thermique. En revanche il nous paraît impensable d’expliquer cette nouvelle politique tarifaire sans se référer à une évaluation des postes les plus efficaces pour faire baisser les dépenses de la Ville.  Nous souhaiterions ainsi savoir quels sont les 20 postes de dépense les plus impactés par le contexte économique et, en regard, quelles économies sont susceptibles d’être générées par les mesures que vous avez fait voter. Il va de soi qu’il conviendrait d’ajouter à ce calcul purement comptable les externalités en termes d’impacts sociaux et sociétaux auxquels risquent de conduire ces augmentations» a déclaré Loic Michenaud (EELV).

«L’évolution des tarifs soumise au vote de notre Assemblée qui prendra effet au 1er janvier 2023 poursuit plusieurs objectifs qui vont bien au-delà de l’approche très limitée avec laquelle vous envisagez cette question. Il s’agit en fait de répondre à des problématiques plus larges que les exécutifs locaux vont devoir affronter avec une forte intensité en 2023 mais aussi certainement lors des 2 ou 3 exercices budgétaires à venir » lui a répondu Erwan Martin, maire adjoint

Il a tout d’abord  abordé «la hausse des charges de fonctionnement à un niveau historique qui n’avait jamais été constaté jusqu’ici. Cette hausse très forte se répartit à 90 % sur 4 ou 5 postes qui impactent la quasi-totalité des politiques locales proposées à la population. Le premier poste concerne les charges de personnel qui représentent 55 % des dépenses réelles de fonctionnement. L’évolution de + 3,5 % du point d’indice annoncée en mai dernier après le vote du budget a représenté 400 000€ de charges supplémentaires. En 2023, cette charge qui pèsera en année pleine nécessitera 800 000 € supplémentaires, ce qui représente 3 % de nos recettes de fiscalité. Compte tenu de l’inflation et de la forte probabilité d’une nouvelle hausse du point d’indice l’année prochaine, il faudra provisionner 700 000 € supplémentaires en 2023. Cette forte évolution, qui s’ajoutera à la hausse habituelle due au GVT (Glissement Vieillesse Technicité) ainsi qu’à plusieurs mesures statutaires pour certaines catégories d’agents, impactera toutes les politiques locales notamment celles qui s’appuient sur un fort niveau de main d’œuvre. Il s’agit notamment des secteurs de la petite enfance et de l’éducation dont les effectifs représentent 60 % des agents de la Commune. Le coût de l’ensemble des services publics locaux augmentera d’au moins 5 % du seul fait de cet impact sur les charges de personnel» a-t-il indiqué.

Ensuite, l’autre poste qui va connaître une forte évolution en 2023 concerne l’énergie : «Alors que la facture énergétique de la Commune était habituellement aux alentours de 1 M€ il est prévu d’inscrire 2,4 M€ l’année prochaine. Cette seule hausse correspond à 5 % de nos recettes de fiscalité. Cette facture énergétique supplémentaire concernera, comme l’évolution des charges de personnel, tous les services locaux. Certains secteurs sont habituellement plus consommateurs tels que la piscine dont les coûts d’eau et d’énergie représentent 335 000 €, soit 29 % des charges totales de la Commune. Toute occupation ou usage d’un bâtiment ou d’un équipement communal coûtera donc mécaniquement au minimum deux fois plus cher en coût énergétique» a-t-il expliqué.

Au-delà des deux postes personnel et énergie qui représenteront au moins 3 M€ en 2023 impactant de façon transversale toutes les politiques locales, il a indiqué qu’il faut s’attendre à des hausses plus limitées mais néanmoins importantes dans d’autres secteurs :

-Les frais de maintenance et d’entretien courant des bâtiments devraient évoluer de 100 000 € supplémentaires ;

- Les charges de copropriété de + 60 000 € ;

- Les produits d’entretien et prestations de ménage de + 100 000 € ;

Les frais de restauration et d’alimentation de + 100 000 € ;

«Les autres charges de prestations de service dans divers domaines : location mobilière, animation, reprographie, maintenance informatique, assurances ainsi que les achats de fournitures et petits équipements devraient augmenter au rythme de l’inflation. Les estimations d’évolution de ces différents postes sont en cours d’évaluation détaillée et des informations plus précises vous seront communiquées lors du Débat d’Orientation Budgétaire en février » a-t-il annoncé.

Enfin, les dépenses de transfert représentant les participations que verse la Commune à d’autres établissements publics seront également en hausse. « Les syndicats intercommunaux tels que SIFUREP, SIGEIF, le Service d’Incendie et de Secours, eux-mêmes soumis à l’augmentation de leurs charges répercuteront ces hausses dans leurs demandes de participation.

Seul le montant du FCCT dû à GPSO est connu à l’heure actuelle ; il devrait atteindre les 7 M€, soit une augmentation de + 450 K€. Il faut aussi évoquer certaines recettes en baisse tels que la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui diminuera de 100 000€ ; les diverses dépenses de péréquation (FSRIF, FPIC, amendes de police) qui augmenteront d’au moins 80 000 €. Certes, les recettes de fiscalité directe devraient bénéficier de la revalorisation légale des bases dont les taux estimés seraient de + 7 % soit un produit supplémentaire attendu de 2 M€. Toutefois, avec la suppression de la taxe d’habitation, seule une partie des contribuables (à peine moins de la moitié) supportera l’effort nécessaire au fonctionnement de l’ensemble des politiques locales » a indiqué Erwan Martin.

« La totalité des services locaux ne pourrait pas fonctionner sans l’apport de recettes liées à cette fiscalité. Le produit de participation usagers représente en effet, selon les services, une part très minoritaire évoluant entre 5 et 20 % du coût de fonctionnement réel. L’évolution des charges des services publics ne peut donc être supportée par la seule moitié des contribuables qui continuera d’acquitter l’impôt local. Une plus juste répartition doit se mettre en place entre l’usager qui bénéficie directement du service et le contribuable. C’est ce rééquilibrage que nous visons à travers les différentes mesures proposées dans notre politique tarifaire.  Ce choix préserve par ailleurs toutes les mesures de solidarité mises en place précédemment notamment la politique de quotient familial généralisée à tous les secteurs, ainsi que les gratuités et exonérations à caractère social» a-t-il conclu

UN DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE TRES POLITIQUE ET POLEMIQUE A LA VEILLE DES MUNICIPALES A VANVES

«Ce débat d’orientation budgétaire (DOB) s’inscrit dans un contexte particulier. Il pose les jalons du budget primitif  (BP) qui doit permettre de continuer ce que l’on a fait !» a indiqué Bernard Gaudicheau (UDI) dans une déclaration liminaire lors du Conseil Municipal du 6 Février 2020. IL a indiqué qu’en matière d’investissement, après avoir privilégié les équipements sportifs avec notamment le PMS A.Roche, la priorité sera donnée aux équipements culturels, avec la médiathéque, scolaires avec la rénovation et l’extension de l’école du Parc (sur la photo), couplé avec l’installation du centre technique municipal dans le vaste sous-sol de la piscine au niveau du terrain de football J.Saccard. «La ville se prépare à engager un programme d’équipement pour les trois prochaines années tout en maintenant la qualité de service» ajoutait son adjoint aux finances  en notant le renforcement de la police municipale (avec 8 agents), un soutien aux organismes soutenant la petite enfance, de gros travaux à Larmeroux, et l’amélioration de l’accessibilité des bâtiments municipaux

Tout en faisant remarquer que «toutes les opérations d’équipements réalisés, qui traduisent la justesse de nos choix, ont été votés» selon le maire de Vanves, alors qu’il faisait remarquer avec Bertrand Voisine (LR),  que les communes n’ont pas été aidées par l’Etat avec la suppression de la taxe d’habitation, le poids de la péréquation, une DGF qui a longtemps été gelée – «Les collectivités locales ont payé le prix fort depuis 7 ans pour participer à la réduction du déficit » - ce qui n’a pas empêché Vanves de ne pas augmenter les impôts, avec un produit fiscal qui a augmenté de 2,2 M€ grâce notamment l’installation au Palais Sud du parc des expositions du Paris Convention Center qui a rapporté 700 000 € de produit fiscal (+10%). «La commune est donc dans une situation financiére parfaite » s’est il félicité en faisant remarquer que la ville a réalisé un effort d’investissement de 40 M€ depuis 2014. Tous ceux qui connaissent Vanves depuis 2001, constatent les progrés accomplis» a conclut le maire sortant

Alors qu’habituellement la position de l’opposition est exprimée par Anne Laure Mondon (PS) qui s’est borné à quelques remarques, c’est Jean Cyril Le Goff (LREM) qui a donné son avis en soulignant pour commencer que même si «notre commune se situe  la moyenne satisfaisante  des collectivités  de sa strate en matière de gestion financière (20 000  100 000 habitants)  en 2018  Vanves a fait moins bien que la moyenne des communes situées dans sa strate (de 20 000 à  100 000  habitants), pour les  dépenses de fonctionnement (qui sont stables à Vanves alors l’évolution de la strate baisse de -0,9 %), pour sa masse salariale (+2.7% à Vanves alors qu’elle baisse de -0,6% pour les communes de sa strate).  Il est à souligner que malgré le transfert de compétences et du personnel associés à GPSO,  Vanves a conservé une masse salariale identique qui est 10 points au-dessus des communes de sa strate.  En effet,  à Vanves les dépense de personnels représentent 2/3 des dépenses réelles de fonctionnement alors qu’elles  représentent environ la moitié des dépenses réelles de fonctionnement  (entre  48 et 54 %) dans la majorité des collectivités de sa state».  Il a noté que «l’épargne brute des communes de sa strate  est en hausse (+8,5%) mais en baisse à Vanves (-3.6%) », que «le désendettement est dû à l’utilisation du produit de la vente des terrains Briand  (qui a rapporté  16,2 M€ dont  11,9 M€  dédiées au désendettement liée à l’opération Cabourg) et non  à la  baisse des frais de gestion», et une forte hausse de 7,9 %, des investissements dans les équipements pour la moyenne des communes de sa strate

Il a rappelé que «l’Etat est au côté des collectivités locales» comme le Président Macron l’a réaffirmé en novembre dernier au congrès des maires de France : «l’Etat compensera à l’euro près la perte des recettes engendrées par la suppression de la Taxe d’Habitation» a-t-il indiqué en notant que 55% des contribuables Vanvéens ne paieront plus du tout la TH, et qu’un gel de taux sera  appliqué pendant 3 ans pour ceux qui continueront à la payer jusqu’à la suppression complète en 2023 ». Il a fait remarquer une stabilisation de la péréquation  à 208 000 € au titre du  FPIC pour Vanves en  2020, tout en rappelant que «la finalité de la péréquation est d’atténuer les disparités de ressources et de charges entre les collectivités locales par une redistribution des ressources en fonction d’indicateurs physiques et financiers. Les inégalités de répartition des bases sont en effet telles que, sauf à laisser certaines collectivités hors de toute possibilité de développement local, la péréquation doit impérativement accompagner l’accroissement des compétences locales. L’enjeu de la péréquation consiste ainsi à soutenir les collectivités structurellement défavorisées sans interférer dans des choix qui relèvent de leur libre administration….Alors que notre responsabilité d’élus devrait nous pousser à nous inscrire dans le sens de l’Histoire, celui de la construction de la MGP, et que nous nous mesurons chaque jour le bénéfice pour Vanves d’appartenir à un territoire aussi dynamique que GPSO,  nous nous félicitons de contribuer à la solidarité territoriale ».

Ce qui ne l’a pas empêché de s’interroger sur le choix qui est le vôtre de faire voter ce budget quelques jours avant les élections municipales, « d’autant plus que dans ce budget,  vous prévoyez un solde à financer de 9,8 M€ par l’emprunt : réengagement sur 20 ans à 3%  Avec la reprise de plus de 40% d’endettement juste sur 2020 : 19M€ versus 11,2M€ ».  Boris Amoroz(FG/PC) a constaté que «ces investissements sont plutôt des rénovations lourdes», que «la revente de terrains permet de tenir l’endettement – les joyaux de famille avait il dit en 2019 – et que la ville ne respectait la loi SRU préférent payer une amende de 600 000 € que construire des logements sociaux »

AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : MAJORITE ET OPPOSITION S’ECHARPENT SUR L’EPARGNE BRUTE

Le débat sur le compte administratif 2015, premier exercice complet de la nouvelle mandate a montré, comme l’a indiqué le maire de Vanves au conseil municipal du 28 Juin  que « la ville a su résister au contexte de crise marqué par la chute vertigineuse de la DGF et par la hausse des nouvelles charges que nous impose l’Etat ».

Il valide bien sûr « l’efficacité des choix que nous avons faits depuis le début de la mandature » qui « s’ordonnent autour de 3 objectifs majeurs : « Tout d’abord la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement qui s’est traduite concrètement en 2015 par une économie de 460 000 € sur les charges courantes hors personnel. Entre 2014 et 2015, les charges de fonctionnement réelles de la Commune passent de 33 827 000 € à 33 720 000 €, soit 1 217 € par habitant, inférieur aux moyennes départementales (1 505 € ) et régionales (1 347 €). Les efforts menés sur l’ensemble des secteurs par tous les élus et responsables de service constituent l’équivalent de 2% du produit des impôts directs. Ces efforts ont aussi permis d’atténuer aux deux tiers l’effet de la ponction 2015 imposée par l’Etat sur la DGF.Cette dynamique n’a pas dégradé la qualité de service qui reste de même niveau tant sur le périmètre de l’offre que sur la qualité des prestations. La ville de Vanves n’a fermé aucun équipement, n’a supprimé aucun service ; solutions extrêmes que malheureusement de plus en plus de Communes doivent adopter » a-t-il indiqué. Ensuite,  le maintien nécessaire d’un niveau d’épargne positif pour garder une politique d’équipement dynamique : «Lors du vote du budget primitif 2015,  il est vrai que ce résultat était loin d’être acquis. Mais  elle  est passé de 539 000 € en 2014 à 1 135 000 en 2015 en intégrant l’indemnité de 700 000 € versée pour le préjudice de pollution du bassin au Parc Pic.5 750 000 € ont été empruntés en 2014 dont 3 700 000 d’avance pour financer les acquisitions sur les terrains Aristide Briand. 2 500 000 € ont été empruntés en 2015, soit deux fois moins » a-t-il expliqué en indiquant que la décision modificative au budget 2016 voté lors de ce conseil, a inscrit 12 M€de recettes nouvelles consacrées au désendettement. Enfin  « en 2015, nos dépenses d’équipements augmentaient de 7 % par rapport à 2014 et de 80 % par rapport à 2013. L’augmentation de la population nous a aidés avec un produit fiscal en hausse sensible, ainsi que l’intégration du produit de la taxe foncière d’Hachette d’environ 300 000 € ».

Le groupe socialiste lui a demandé d’expliquer « pourquoi l’épargne brute, qui n’est calculée que sur les excédents des recettes et sur les dépenses réelles de fonctionnement, soit supérieure en 2015 à son niveau de 2014, alors même que les fonds de péréquation ont augmenté et les dotations de l’Etat baissé. Tout simplement parce que les dépenses de fonctionnement de la commune ont diminué… malgré la hausse des fonds de péréquation et parce que les recettes de fonctionnement ont augmenté… malgré la baisse des dotations de l’Etat ! Si l’on s’en tient donc aux seules recettes et dépenses réelles de fonctionnement, la Ville dégage une épargne brute supérieure à 2014… En revanche lorsqu’on regarde de plus près quelle est l’épargne disponible de la Ville… c’est-à-dire lorsqu’on prend en compte les remboursements de la dette… et bien là l’épargne disponible diminue par rapport à 2014 et atteint son 2nd plus bas niveau depuis 2008… année depuis laquelle cette épargne disponible ne cesse de diminuer… En 2015 l’épargne disponible était ainsi de 444.000 €, inférieure à celle de 2014 qui était de 533.000€ et à celle de 2013 qui était de 2.357.000 €. Rien d’étonnant alors à ce que le maintien d’une épargne nette significative ait totalement disparu de vos priorités depuis le budget de 2014… » a expliqué Anne Laure Mondon (PS) qui a aussi indiqué que « selon le budget 2015, les dotations de l’Etat (DGF-DSI-DGD) devant être reçues étaient estimées à 767.763 € et les fonds de péréquation devant être payés étaient estimés à 960.000 €. Mais  le Compte administratif 2015 nous indique que les dotations de l’Etat reçues ont été inférieures de 5.049€ (soit 772.812€ perçus) et que les fonds de péréquations à payer ont été inférieurs de 31.158€ (soit 928.842 € payés). Au final, en prenant en compte les montants réels des dotations de l’Etat et des fonds de péréquation, la Ville a payé 26.109€ de moins que ce qui était prévu dans le budget primitif…Rappelons que le coût du feu d’artifice que vous avez décidé de supprimer cette même année était de 25.000€…La baisse des dépenses entre 2014 et 2015 ayant été approximativement de 121.000€, maintenir le feu d’artifice l’an dernier aurait malgré tout permis une baisse des dépenses, quand dans le même temps les recettes augmentaient de 758.000€. Et si nous allons dans le sens de votre raisonnement, c’est même l’Etat qui vous aurait permis de le maintenir grâce à une augmentation moindre des fonds de péréquation ! En effet, comme ce compte administratif 2015 l’illustre, ce ne sont pas les hausses des fonds de péréquation et les baisses de dotations de l’Etat qui diminuent l’épargne de la Ville, ce sont les remboursements de la dette, consécutifs aux emprunts et donc à vos choix en matière d’investissement » a-t-elle expliqué en espérant que « les 16 M€ reçus grâce à la vente des terrains Aristide Briand, permettront à la ville de rembourser une partie de sa dette, et seront pour la Commune l’occasion de repartir sur de nouvelles bases ».