METROPOLE DU GRAND PARIS ET CDT : VANVES PASSERA T-IL D’UNE INTERCO A UN TERRITOIRE SANS POUVOIRS ?

Beaucoup de vanvéens comme de franciliens s’interrogent sur le devenir de leur interco avec la loi sur la métropole du Grand Paris qui devrait les faire disparaitre en petite couronne, et les remplacer par des territoires dont la définition et le statut restent encote très floue. Certains s’interrogent même sur l’utilité  de signer maintenant, comme GPSO va le faire le 13 Novembre 2013 leur CDT (Contrat de Développement Territorial) avec l’Etat. « Ce travail est foulé au pied par la majorité socialiste de l’Assemblée Nationale qui a contraint le gouvernement à soutenir un projet « insensé » de recentralisation absolue des pouvoirs d’urbanisme et d’aménagement dans l’agglomération parisienne en créant une nouvelle collectivité absorbant toutes les communautés d’agglomérations existantes en petite couronne » déclarait Philippe Laurent (UDI) maire de Sceaux et Président de Paris Métropole en considérant que « La Métropole du Grand Paris ôte toute pertinence » au CDT de la Vallée Scientifique de la Biévre qui a été le premier à être signé le 28 Octobre dernier en Ile de France. Celui de GPSO sera le second.

 

A Velizy qui doit rejoindre GPSO le 1^er Janvier prochain, le débat fait rage sur l’utiité de rejoindre l’interco. Des élus notamment UMP sont « farouchement opposé à ce rattachement » et demandent un débat  « pour sortir du flou qui entoure le projet de Métropole Grand Paris dont dépend l’avenir de GPSO ». Joël Loison (DVD), son maire s’en tient à ce qui est prévu en expliquant que « nous aurons le temps suffisant pour prendre une décision que je ne veux pas voir appliquer trop rapidement » entre le vote du projet de loi et la suppression des intercos prévus au 1^er Janvier 2016.  « Le docteur Frankestein construit, mais il ne sait pas ce qu’il va faire, si le projet ira jusqu’au bout. Ce n’est pas la métropole de Paris que l’on crée, mais la nécropole de Paris » tonnait récemment Patrick Braouzec, 1^er Vice président de Paris Métropole dans un colloque en laissant entendre que son CDT n’a plus aucun intérêt et qu’il n’a pas l’intention de le signer et de s’engager puisque sa communauté d’agglomération de Plaine Commune qu’il préside,  va disparaître.  Qu’en  est il du côté des élus de GPSO ?

 

Avec ce nouveau projet de loi GPSO deviendrait un territoire – l’objectif est de créer des territoires pertinent de 300 000 habitants – avec un conseil de territoire sûremment similaire au conseil communautaire actuel. Il n’aura plus les grandes compétences déléguées à la métropole (urbanisme, logement, développement durable, politique de la ville, aménagement et peut être développement économique) qu’elle pourra  lui re-déléguées sur la partie opérationnelle. Il pourra élaborer son PLU, son  PLH,  à condition de respecter le schéma métroplitain et  le mettre en œuvre. « Il faudra qu’il y ait cohérence entre les grandes orientations  et le PLU ou le PLH des territoires qui seront validés par la Métropole. Mais ce n’est pas elle qui écrira le PLU ou le PLH à la place des élus. Ce qui n’était pas explicite dans la loi et qui va l’être » explique l’un des auteurs de ce projet de loi, Alexis Bachelay, député PS d’Asnières-Colombes qui travaille sur « un système juridique où les compétences qui sont déjà exercées resteront au niveau du conseil de territoire, comme la gestion et l’entretien de tous les équipements déjà mutualisés, culturels, éducatifs, sportifs….La métropole ne s’en mêlera pas mais son rôle sera de financer ces services parce qu’elle va récupérer la fiscalité économique, en fonction du nombre d’habitants, du nombre d’agents métropolitains » explique t-il en ajoutant : «  L’objectif est d’aller vers la sécurisation des compétences et des financements des uns et des autres. On entend ce que l’on nous dit sur « donnez-nous des garanties que là où les EPCI fonctionnent déjà, et où ils ont commencé à mettre en place un certain nombre de services, il y aura une continuité et une garantie : ce  ne sera plus des EPCI à fiscalité propre mais cela restera des territoires avec une personnalité juridique ». 

Ainsi le territoire de GPSO aura une personnalité juridique et la métropole du Grand Paris sera un EPCI à fiscalité propre car l’objectif du gouvernement est très clair : Mettre fin à ces regroupements par affinités de territoires pour des intercomunalité de circonstances, d’opportunismes, créées pour se protéger. «  Une métropole à fiscalité propre qui permettra d’une part de verser à ceux qui ont beaucoup d’argent, une dotation moins importante que ce qu’ils gagnaient avant, mais cela leur suffira pour vivre ;  d’autre part d’aider à mettre des services publics et des équipements publics dans les villes où ils n’y en avaient pas,  et  de créer  un fonds métropolitain à l’investissement » indique ce député PS des Hauts de Seine qui constate, lorsqu’il  regarde la carte intercomunale actelle « qu’ on voit bien que l’idée d’une intercommunalité, outil de péréquation, est fausse, puisque les communes aisées se mettent entre elles, en laissant de côté les communes les moins aisées, ces dernières se mettant entre elles pour se partager la pénurie ». Ainsi, il veut sécuriser et rassurer les élus et les maires qui siégent dans les intercommunalités en place, et élargir le cercle des convaincus.

LES IMPOTS LOCAUX A VANVES ET A GPSO : Tour de passe passe ou pas ?

Le débat d’orientation budgétaire entre la majorité UMP/UDI et l’oppositon PS/PC/EELV a tourné autour du tour de passe-passe qui aurait été effectué par la Communaté d’Agglomération GPSO (Grand Paris Seine Ouest) qui a pris sur elle la hausse des impôts locaux qui sera toujours supportée par les ménages selon les groupes PS/PC et EELV. Ce que récuse la majorité UMP/UDI. Le débat avait été vif lors du Conseil Municipal du 6 Février (CF le Blog Vanves au Quotidien du 8 Février 2013) sur lequel nous revenons en donnant la rapport à Jean Cyril Le Goff (PS) et à Bernard Gauducheau (UDI).

 

JEAN CYRIL LE GOFF : LA PEREQUATION A BON DOS !

« Le maire va mettre en affichage la stabilité des impôts locaux qui n’augmentent pas pour la 3éme année consécutive. Parallélement à cela, les impôts locaux de la Communauté d’Agglomération (CA)  vont augmenter de manière considérables. La majorité communautaire et municipale nous explique que c’est lié effectivement au projet de loi de finance et au principe de péréquation qui a été instauré du temps de la présidence Sarkozy et qui a été revu pour avoir une meilleure péréquation  régionale. Mais il faudra nous expliquer si c’était juste pour répondre aux besoins liés aux dépenses entraînés par cette péréquation, et comment cela se fait il que dans le même temps la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire)  de Vanves augmente d’un tiers  en passant 980 000 € à 1,5 M€. Cela veut dire que, forcément sous prétexte de cette péréquation, et dans le but d’afficher dans les communes une stabilité des impôts locaux, les maires l’augmentent plus que ce dont ils ont besoin en le faisant porter par GPSO avec cet argument politique (imparable ): « C’est la gauche qui  nous y oblige avec son fonds de péréquation, mais en contrepartie nous augmentons votre DSC d’un tiers » explique Jean Cyril Le Goff (PS) conseiller municipal et communautaire qui précise que « cette augmentation  représente 70 € de plus par vanvéens de taxe d’habitation. On ne consteste pas qu’il y a des dépenses liées au fonds de péréquation, mais elles ont augmentées de 12% alors que 6% aurait suffi pour les combler. Et toute une partie revient à la CA qui la redistribue aux villes par la DSC. Ainsi cet argent que GPSO va redistribuer à la ville de Vanves  (600 000 €) dans le cadre de la DSC est bien le fruit des impôts locaux, c'est-à-dire de la taxe d’habitation sur les ménages et la taxe foncière qui instaure à 0,65% qui n’existait pas avant » dénonce t-il en constatant que « la péréquation a bon dos »

 

BERNARD GAUDUCHEAU : C’EST UN FAUX PROCES !

« C’est un faux procés pour la simple raison que ce sont deux caisses différentes : Les  caisses des ville sont alimentés par la taxe d’habitationn directe communale, la taxe foncière, alors que les caisses de la CA GPSO  sont alimentés par la CVAE (ex-taxe professionnelle) et la part départementale de la taxe d’habitation.Compte tenu des péréquations financières qui sont mises en œuvre par le gouvernement, avec des prélévements correspondant au niveau de l’agglomération, cela veut dire qu’on nous ponctionne un certain niveau de ressources qui nous permettaient d’apporter un cetain nombre de service.  A partir du moment où on ponctionne nos ressources, mais pas sur des progressions de ressources, cela veut dire qu’on  nous enléve des moyens. Et il faut bien les compenser. Or la seule solution, pour pouvour rendre un service équivalent, est d’augmenter la fiscalité. D’autant plus que la péréquation des villes est prise en charge par GPSO. Ainsi  Vanves n’a pas besoin de toucher aux impôts locaux »  répond Bernard Gauducheau maire UDI de Vanves. « Ce n’est pas un tour de passe-passe, mais malheureusement un point de passage obligé à partir du moment où la CA souhaite assurer la qualité des services qu’elle a assuré jusqu’à maintenant.  Mais je crains qu’avec les 3% de déficit budgétaire, le gel des dotations – on parle maintenant de 3 milliards – qu’on ne puisse malheureusement  pas jouer sur la fiscalité de façon ininterompue, car les familles sont fragilisées, les loyers sont chers, l’emploi de plus en  plus en rare. Il est à craindre que dans les années qui viennent, à court terme, on soit obligé de remetter en cause un certain nombre de services qui se retrouvera sur leurs qualités. Il va falloir prendre conscience que l’on va être obligé de se serrer la ceinture en période de vaches maigres. Ce qui est valable pour les familles le sera poyur les collectivités territoriales ».

 

A SUIVRE : Les nouveaux rapports financiers avec GPSO

AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : ATMOSPHERE TRES RAFRAICHIE, UN PEU MIELLEUSE ET SURTOUT TRES DEBATTANTE

Les conseillers municipaux ont trouvé un petit du « Miel de l’Ile de Vanves »  à leur siége en arrivant : « Il vous est offert gracieusement. ? C’est la première récolte faite à Vanves. On peut espérer une récolte plus importante » a déclaré Bernard Gauducheau en parlant « d’une qualité particulière » de  ce miel récolté dans les ruches installées dans la petite île du parc F.Pic. La plupart était présent, sauf 2 ou 3 pour cause de grippe, et un parce qu’il est devenu « papa » ses deerniers jours : Julien Gazel a une petite fille qui se dénomme « Prune ». Il a été applaudi par l’ensemble des élus. Par contre peu de monde dans le public, le groupe UMP ayant invité militants et sympathisants à assister à cette réunion, mais sans beaucoup de succés, à cause du froid assez vif qui régnait  dehors et se faisait sentir jusque dans la grande salle Henri Darien  - les conseillers municipaux ayant remis leurs manteaux et même de son bonnet pour l’un d’entre eux. 2 à 3 militants seulement étaient présents. Ils se sont retrouvés dans le bureau d’Isabelle Debré, à la fin du Conseil, et non à la permamence comme prévu. Il est vrai qu’ils sont mobilisés pour préparer la venue du ministre Laurent Wauquiez (Université et Recherche) à Vanves à l’école du Parc le Jeudi 16 Février 2012 à 19H30.

 

18 questions étaient inscrites à l’ordre du jour de cetter séance dont la principale était les « orientations budgétaires » sur lequel le Blog reviendra, qui doit précéder le vote du budget municipal prévu le 27 Mars prochain. Dans son exposé, Bernard Gauducheau a indiqué qu’en 2011 « une grande partie de nos engagements ont été tenu malgré la crise financière » grâce « à la ténacité del’équope municipale » et « la justesse de ses choix ». Il a  insisté sur les points forts de ce futur bidget 2012 qui concerneront la petite enfance (rénovation de la créche Boule de Gomme, création d’une nouvelle structure rue de Chatillon), la sécurité (gros travaux aux écoles Larmeroux, et Marceau pour remédier aux malfaçons)  et l’accessibilité des bâtiments  et les économies d’énergie. Il a surtout annoncé que le Conseil Communautaire de GPSO a décidé le 2 Février dernier de supporter totalement la charge supplémentaire représenté par la péréquation qui se met en place entre les collectivités locales (35 M€) et que ne supporteront pas ses 7 villes membres. « 133 000 € aurait dû être supporté par Vanves si GPSO n’avait pas pris cette décision » a indiqué Bertrand Voisine, Maire adjoint chargé des finances en précisant que deux gros chantiers seront menés par GPSO en 2012 : la fin du réaménagement de la rue Sadi Carnot en mail et « zone 20 » et le début du chantier du Conservatoire. Il a confirmé la stabilité fiscale « pour aider les vanvéens à faire face à la crise »

 

Le groupe PS a souhaité, concernant les priorités, que des efforts soient renforcés sur « la jeunessse et les personnes en difficulté » selon Anne Laure Mondon  satisfaite que « les impôts (locaux) n’augmentent pas alors qu’ils sont les plus élevés du département ». Jean Cyril Le Goff s’est réjoui que « GPSO ait pris ses responsabilités en prenant en charge le coût de cette péréquation » grâce à un  vote unanime, l’opposition (de gauche) au Conseil communautaire demandant que leurs doléances soient prises en compte. Par contre il s’est étonné de « l’augmentation substantielle du budget de la culture qui est consacré essentiellement à Artdanthé où 80% des spectateurs ne sont pas vanvéens » et des tarifs d’entrée pratiqués notamment lors des derniers spectacles (de 5 € à la gratuité). « Heureusement qu’il y a des fêtes populaires, seuls moments conviviaux dont le budget baisse ». Tout comme Claire Papy (EELV) – qui est moins critique sur ArtDanthé -   il a été choqué par les 60 000 € en moins du CCAS « alors que l’on voit de plus en plus de gens qui ont besoin d’aides ».

 

Le groupe EELV s’est interrogé de savoir pourquoi les services rapportent beaucoup plus qu’ailleurs – « sont ils plus attractifs ou plus onéreux ? »  – regretté les dépenses importantes entraînés par les mal façons de l’école maternelle Marceau, ou l’achat d’une caméra de vidéoprotection (23 000 €), le budget dérisoire prévu pour les économies d’énergie – alors que « le théâtre de Vanves est une vraie passoire thermique ». Lucile Schmid a posé 3 questions sur les effets (à Vanves)  de la suppression de la Taxe professionnelle, et la montée de  « l’interco » qui « donne une vision très complexe des choses pour les non avertis », sur l’impact des nouveaux arrivants à Vanves et le potentiel fiscal qui « est le principal levier pour mener nos actions ». Elle est revenu sur la culture en demandant « qu’est-ce qu’on en attend pour une ville comme Vanves ! C’est un choix que Vanves soit une référence au niveau de la danse contemporaine avec ce festival Artdanthé. Et il fait faire venir les vanvéens ».

 

Ainsi ce conseil municipal a vu se ré-éditer non seulement  l’éternel débat sur les choix culturels de la ville et de son théâtre avec le festival ArtDanthé, mais aussi sur la vidéosurveillance et la politique de prévention de la ville à la suite des questions de la toute jeune conseillére municipale Valérie Mathey (PS) qui découvre ses dossiers depuis qu’elle a remplacé Guy Janvier à l’automne dernier. Le Blog de Vanves Au Quotidien renviendra dessus bien sûr avec ls réponses de l’exécutif municipal. Mais ce conseil municipal a été marqué par d’autres décisions : la désignation d’un représentant de la commune au Conseil  de Surveillance de la SGP (Société du Grand) qui a nécessité un vote par bulletin demandé par Jean Cyril Le Goff  pour désigner soit B.Gauducheau (NC), soit P.Toulouse (EELV). «Qu’est-ce qui vous a pris M.Le Goff ! C’est pour voter Bernard Gauducheau » a demandé Isabelle Débré (UMP). « Et que va faire le groupe UMP ?  » a répliqué Fabian Estellenao (PS). Bernard Gauducheau a été désigné par 26 contre 6 Pour Pierre Toulouse, 2 pour Claudine Charfe qui n’était pas candidate et 1 nul.

 

Pierre Toulouse (EELV) a été le seul à voter contre la décision de conseil municipal de donner le nom d’Heri Louis Barolet à la salle des cinéastes de la Piscine, « parce que je suist contre la personnalisation de lieux et d’équipements publics » a-t-il confié à Vanves Au Quotidien. Fabien Estallano (PS) a proposé de mettre une plaque explicative dans ces lieux qui porte le nom d’un vanvéen qui a rendu des services à sa ville. « Il est important que les gens savent qui est F.Estallano » a répondu le maire avec humour en trouvant l’idée excellente. Enfin, le Conseil Municipal a donné le nom de « Gargantua » à l’allée qui relie la rue Raymond Marcheron à l’espace Cabourg.