CONSEIL MUNICIPAL : VANVES SE DOTER D’OUTILS POUR MAITRISER SES TERRAINS EN MUTATION

L’un des points forts du dernier conseil municipal de Vanves le 28 Mai dernier était le débat sur les résultats de l’application du PLU (Plan Local d’Urbanisme) adopté le 22 Juin 2011, au regard de la satisfaction des besoins en logement. Françoise Djian maire adjoint chargé du logement a rappelé les objectifs fixés dans le PLU qui s’articulaient autour de 5 axes dont celui de « relever le défi d’une offre renforcée en logements », en favorisant la diversité des logements, la mixité sociale au sein des quartiers, l’émergence d’un parc de logements « durable » et ceux du PLH (Plan Local de l’Habitat) dans le cadre de GPSO  : construire 523 logements sur 6 ans, soit 90 par an en moyenne. Et elle a présenté les résultats de cette étude sur la période 2011-13 qui a été suivi d’un débat court et succint alors qu’à une certaine période, le conseil municipal en aurait débattu beaucoup plus longtemps. D’autant plus que ce bilan, s’est accompagné d’une convention avec l’EPF 92 (Etablissement Public Foncier des Hauts de seine) qui permettra à la ville d’intervenir sur les terrains en mutation et d’exercer un droit de préemption urbain renforcé comme l’y a autorisé le Conseil Municipal.

Anne Laure Mondon (PS) a demandé au Maire « comment il pourrait atteindre 25% de logements sociaux en 2020 ? ». Boris Amoroz (FdeG/PC) a insisté sur la nécessite d’atteindre 30% de logements sociaux, et à travers le PLU de lutter contre la spéculation foncière  « car les logements à Vanves sont inaccessibles, et notamment autour de la future gare de Grand Paris Express », relayé » par Lucile Schmid (EELV) qui a demandé d’avoir une vue à long terme dans l’aménagement de ce quartier de la gare GPE, surtout avec les tensions sur le foncier qui ne manqueront pas de se produire : « il faut préserver notre mixité sociale qui est forte » a-t-elle demandée. « Notre taux de logements sociaux va augmenter, et atteindre cet objectif de 25%. Mais ce qui est inquiétant est la fragilisation des familles pour faire face aux charges du logement » a répondu Bernard Gauducheau (UDI). Qui a reconnu « qu’on a eu moins de constructions en 2013, mais on n’a pas énormément de foncier. Et quand on en a, certains  préfèrent ne pas le commercialiser pour des raisons conjoncturelles ».  

Le bilan sur la période 2011-13 montre que le nombre de logements autorisés est de 341 logements soit une moyenne de 113 logements par an  alors que les trois années précédentes (2008-11), ils n’étaient que 194 logements soit une moyenne de 65 par an. La progression du nombre de logements autorisés est particulièrement marquée à partir de 2012, « année à partir de laquelle le PLU produit véritablement ses effets en raison du délai d’instructions des autorisations d’urbanisme ». Progression confirmée en 2013 (+48,33% du nombre de logements neufs autorisés entre 2012 -13). Malgré un contexte immobilier défavorable (avec une diminution de 17,66% du nombre de logements autorisés en Ile de France) qui se fait ressentir à Vanves pour les six premier mois de 2014. « Pour 2014, si un seul nouveau logement a été autorisé au cours du premier trimestre, les dossiers en cours d’instruction portent sur 19 logements. Plusieurs terrains ont fait l’objet de promesses de vente et le dépôt des permis de construire représente un total de 50 logements. Ainsi le nombre de logements autorisés en 2014 pourrait être de 80 environ ».

Deux autres sources chiffrées donnent une idée du rythme de construction : Les logements commencés (à être construit) qui s’élévent à 232 dans la période 2011-13 soit une moyenne de 77 logements par an, donc un rythme de construction nettement supérieur à celui de 40 logements par an entre 2000 et 2007 et 49 entre 2008 et 2010. « Avec 141 logements commencés en 2013, les effets du PLU sur la construction de logements sont nettement démontrés et ce malgré un contexte immobilier plutôt défavorable ». Et les logements achevés : Sur les 33 logements autorisés en 2011 après l’entrée envigueur du PLU,  seul 1 logement est aujourd’hui ahevé. Par contre 109 devraient être livrés en 2014.

MAITRISE DES TERRAINS MUTABLES

La totalité de ces logements sont réalisés dans le diffus à cause de l’absence de secteurs opérationnels, même si le rapport sur le PLU avait montré que les choix effectués en en terme de zonage, avaient augmentés les potentialités de construction sur des terrains identifiés comme mutables par la DDE (direction Départementale de l’Equipement) lors d’une étude menée en 2008 : Seul parmi ses terrains, la propriété du Rosier du Rosier a fait l’objet d’un permis de construire délivré au Secours Catholique pour 100 logements locatifs sociaux autorisés.   Le bail devrait être signé à la mi Juin avec Toit et Joie, ce qui permettrait de commencer les travaux qui devraient durer deux ans, à la fin de cette année.  Le terrain enserré par les rues René Coche-Aristide Briand-Diderot n’a pas encore l’objet de permis de construire, mais la consultation engagée par la ville pour la cession de ces propriétés confirme que ce site  pourrait accueillir 156 logements dont 36 sociaux. 

D’autres terrains sont concernés comme le 31 rue d’Issy, le 39 rue Sadi Carnot, le 28 rue René sahors et le 25 avenue Victor Basch mais ne  sont pas encore disponible à cause d’une difficile mobilisation du foncier (successions, refus…). Ils ont été identifiés grâce notamment à l’aide de l’Etablissement Public Foncier des Hauts de Seine (EPF92) sur lesquels cet établissement pourrait intervenir pour faciliter la mise en œuvre de projets, tout en préservant la mixité sociale. Tout comme un autre emprise mutable à moyen terme composée de 4 propriétés à l’angle des rues Raymond Marcheron et des Fréres Chapelles. C’est pourquoi la ville de Vanves a décidé de passer une convention avec l’EPF 92  qui l’accompagnera ainsi sur ces terrains mutables, et  le secteur de la future gare du Grand Paris Express à la pointe sud ouest du territoire communal. Enfin le Conseil Municipal a renforcé son droit de préemption urbain sur ces terrains, secteur d’intervention de l’EPF 92,  qui lui permettra d’acquérir prioritairement ces biens immobiliers s’ils sont mis en vente

PAVILLONS ET LOGEMENTS SOCIAUX

La part du logement individuel dans cette construction neuve est très faible (6,98% en 2011 soit 3 pavillons, 0% en 2012 et 2,25% en 2013 soit 4 pavillons) tout comme durant la période 2000-07 (3,40 pavillons par an). Par contre beaucoup plus de pavillons ont été agrandis dans la période 2011-13  (31 dont 11 en 2011, 9 en 2012 et 11 en 2013).   La part du logement social, sachant que Vanves dispose de 3008 logements sociaux (23,46%) s’élève à 108 logements sociaux neufs autorisés pour la période 2011-13 ( 8 PLS en cours de construction rue René Coche, 100 logements PLA dans le projet du Secours Catholique) sur 341 logements autorisés, soit 31,67% de la construction neuve. Enfin, les nouveaux dispositions du PLU aux abords des grands axes et de la gare de Vanves Malakoff (les programmes comptant plus de 1500 m2 de  plancher doivent prévoir au moins 25% de logements locatifs)  ont été mis en œuvre dans le cadre du projet à l’angle des rues d’Issy et Pruvot face aux Bénédictines (avec 11 logements réservés à des primo-accédants éligibles à un prêt à taux zéro PTZ+). La réhabilitation du 50 rue J.Bleuzen(angle av.de Verdun) permettra de créer 6 logements sociaux financés en PLS. 

VANVES ET GPSO (Suite et fin) - UN OBJECTIF : L’AIDE A L’HABITAT ET AUX COPROPRIETES DEGRADES

Deux conseils communautaires se sont tenus autour de la trêve des confiseurs, le 8 Janvier pour procéder à l’installation des représentants des deux nouvelles villes qui ont rejoint GPSO, Velizy et Marnes La Coquette et surtout le le 19 décembre pour examiner 60 délibérations diverses et variées dont une grande partie concernait l’habitat, avec une communication sur le bilan 2012 de l’observatoire de l’Habitat 2012, et les aides consacrés à la réhabilitation de l’habitat dégradé

MARCHE IMMOBILIER TENDU

Le plus morceaux a été bien sûr l’habitat et le logement avec la présentation du bilan 2012 de l’observatoire de l’habitat 2012 de GPSO (Grand Paris Seine Ouest) : Cette année là s’est caractérisé par un marché immobilier tendu révélateur de la forte attractivité de son territoire et de sa qualité de vie. Le prix médian d’un appartement ancien s’élévait à 325 800 € (soit 6 260 € le m2), et d’un appartement neuf à 446 000 € (soit 7 920 € le m2). 1795 logements ont été mis en chantier dont 32% sont construits en secteur diffus, c’est à dire hors secteur opérationnel (ZAC…). GPSO comptait 28 112 logements locatifs sociaux soit 19,73%, le développement du parc social constituant un enjeu majeur pour cette communauté urbaine, et notamment pour Boulogne et Ville d’Avray sous la menace de pénalités financières. Les PLH préconisent la réalisation de 625 logements sociaux par an, sachant qu’elle compte 9 690 demandeurs de logements. 75 logements sociaux ont obtenu l’agrément du conseil Général, délégataire des aides à la pierre de l’Etat pour la dernière année en 2012, les subventions accordées par  GPSO aux bailleurs sociaux qui ont portés ces projets s’étant élevés à 2,2 M€. Elle a orienté les bailleurs vers la réalisation de programmes mixant les financements PLAI (8% des logements agrées), PLUS (33%) et PLS (59%).  

L’HABITAT A VANVES EN 2012

Vanves avec 27 134 habitants comptait 14 413 logements en 2012 dont 88% de résidence principales (92% de logements collectifs et 8% de logements individuels), 6% de logements vacants, 4% de résidences secondaires et 2% de meublés. Sur ses 14 413 logements, 2 983 sont sociaux soit 23,66%. Le nombre moyen de pièces par logement est de 2,9 à Vanves et leur surface moyenne est inférieure à 54 m2 pour 48 à 51% des logements. 30 logements nouveaux ont été construits en 2012. 319 appartements anciens, 6 appartements neufs, et 20 maisons anciennes ont été vendus en 2012. Le prix médian d’un appartement ancien se monte à 5660 € le m2, d’un appartement neuf à 6 830 € le m2. Le revenu fiscal par unité de consommation (UC) médian se situe sur le territoire de GPSO se situe entre 27 598 à Vanves et 37 180 € à Ville d’Avray (26 122 € dans le 92). Vanves fait partie des villes qui se caractérisent par un fort taux de locataire (plus de 50%) comme Boulogne et Issy, 

AIDES A L’HABITAT DEGRADE

GPSO a refondu les plafonds d’éligibilité des propriétaires occupants pour les opérations Habitat Qualité afin de recevoir les aides de l’ANAH  dont a bénéficié Vanves dans son centre Ancien, et a engagé un diagnostic de l’habitat privé afin d’identifier la présence d’habitat dégradé,  recenser les copropriétés les plus dégradées et cumulant des difficultés sociales, techniques et de gestion (20 à Issy, Meudon et Vanves) afin de leur venir en aide dans le cadre d’un programme OPAH-Copropriété. Ce fut déjà le cas pour le 2 place du Maréchal de Lattre de Tassigny et le 85 rue J.Bleuzen, et ce devait l’être pour les 2 rue Gaudray, 33 rue d’Issy, 14 rue Louis Dadenne et 1 rue Solférino. Enfin, la Communauté Urbaine œuvre en faveur de l’adaptation des logements des personnes âgées et/ou handicapées afin de favoriser leur maintien à domicile : Ainsi GPSO prend en charge l’intervention d’un ergothérapeute au domicile de la personne, puis accorde une aide financière d’un montant de 3000 € pour la réalisation des travaux (11 182 € en 2012 pour un montant global de travaux de 39 905 €. 3 Vanvéens en ont bénéficié au dernier trimestre 2013

COPROPRIETES DEGRADEES :

Dans le cadre de l’opération, Habitat Qualité 2012-16 (OHQ), 4 immeubles ont été accompagné dans le cadre du Programme d’Intérêt Général,  3 immeubles sont préconisés pour être accompagnés dans le cadre d’une « OPAH Copropriété » et 11 immeubles repérés en attente de diagnostic à Vanves. Pour  les quatre copropriétés,  2 rue Gaudray, 33 rue d’Issy, 14 rue Louis Dadenne et 1 rue Solférino, les situations sont diverses et semblables à la fois : Tout d’abord une gestion instable avec des changements fréquents de syndics. Et lorsque ce n’est pas un copropriétaire qui fait la loi empêchant toute évolution et tous travaux, ou des copropriétaires qui s’y sont opposés tout en reconnaissant la nécessité de ces travaux, ce sont les impayés de loyers généralement chroniques qui pésent lourds (-jusqu’à 46% dans une copropriété)  ou l’incapacité de certains copropriétaires à financer des quote-parts très importants pour les réaliser, car certains se sont endettés pour acheter leur logement, ou parce qu’il n’y a pas eu anticipation. Ensuite, l’état du bâti réparti pour chaque copropriété entre plusieurs bâtiments avec un bâtiment en façade, une cour… qui peut aller notamment pour l’une des copropriétés, jusqu’à un bâtiment frappé d’un arrêté de péril et d’une interdiction d’habiter à cause de graves désordres structurels. Le constat est similaire pour tous : Mauvais état des façades,  Murs humides, infiltrations par les conduits de cheminées, état de vétusté des réseaux notamment d’alimentation en eau avec du plomb. Enfin, le coût élevé des taux importants à engager sur les parties communes qui se varient là de 24 000 € à  35 000 €, sans parler des parties privatives, l’un des immeubles ayant des familles vivant en précarité énergétique avec des enfants.

L’HABITAT A VANVES ET SES HABITANTS (Suite et fin) : Plus de 90 logements neufs par an à construire ?

Le Blog Vanves Au Quotidien termine de feuilleter,  le PLan Local de l'Habitat  2013-18 de la Communauté d’Agglomération  Grand Paris Seine Ouest (PLH 2013-18), un document de près de 215 pages truffé de chiffres très intéressants sur l’habitat à Vanves et sa population, 

 

L’objectif de ce PLH est de tendre vers la production de 2000 logements par sur le territoire de GPSO. Sachant que depuis les début des années 2000, elles ont construit environ 1330 logements par an, avec une forte montée en puissance de la construction à la fin de cette première décennie du XXIéme siécle : 2 161 logements ont été mis en chantier en 2010, 2500 en 2011, ce qui a été rendu possible notamment grâce à de grans opérations sur de terrains en mutation (Usines Renault de Boulogne, Fort d’Isy…). L’objectif est de répondre au besoins de desserrement des ménages  - il faut un nombre de logements plus élevés pour loger le même nombre d’habitants – et renouveler le parc de logements. Compte tenu de ces besoins, la production de 841 logements par an est nécessaire pour maintenir la population actuelle. Une production inférieure à ce rythme pourrait entrainer une perte de population, et supérieur permettre d’acueillir de nouveaux habitants ; A Vanves, ce point mort, seuil minimal de constructin pour ne pas perdre d’habitant est de 76 logements par an (456 sur 6 ans).

 

Et ce point de repére est important justement dans les communes où la capacité de développement est plus restreinte, « même si la notion reste théorique et ne présume pas des mouvements résidentiels dans le parc existant ». D’autant plus que GPSO a recensé les projets par communes qui représentent 10 à 11 000 logements pouvant être mis en chantier pendant les 6 ans du PLH, soit 1800 logements par an : 439 logements ont été identifiés à Vanves  avec 84 logements diffus ou non encore totalement définis soit 523 sur 6 ans dont 87 par an. Le PLU approuvé en Juin 2011 avait prévu une consolidation de son tissu urbain avec  une production moyenne de l’ordre de 90 logements par an, ce qui représente plus du doublement du rythme de construction constaté les années précédentes

 

Parmi les projets recensés permettant d’arriver à 439 Logements : Le projet pour étudiants-jeunes-travailleurs-malades et familles de malades du Rosier Rouge (112 logements), le 39 Sadi Carnot (50), le 28 René Sahors (30 dont 8 sociaux), le 25 R.Coche/V.Basch (5), les terrains de la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) et de la CVS  (circonscription Vie Sociale) du  Consel Général des Hauts de seine rues A.Briand/R.Coche/Diderot (100 dont 25 sociaux), l’angle Issy/Pruvot (30), l’emplacement du garage, au 16 Marcheron (29), qui traîne car le premier projet du promoteur Sofiane, avait été retoqué par la mairie et les riverains, le 21 Coche (17), par OGIC,  le 19 A.Briand (63) à l’emplacement de l’ancienne imprimerie par MARTEK Promotion  

 

Le PLH a inscrit dans ses objectifs de construire 25% de logements sociaux par commune, Vanves n’est pas loin (23,5%), sachant que le PLU de Vanves a prévu la réalisation de 145 logements sociaux, ce qui représente 28% des projets de constructions neuves déjà identifiés. D’ailleurs la production de logement social est d’ailleurs favorisée avec le PLU qui impose 25% minimum de logements aidés pour toute opération de logements de plus de 1500 m2 de surface de plancher dans la zone correspondant aux axes structurants et pôles de centralités (UAb).

 

Il a aussi inscrit comme objectif 20% de logement intérmédiaire : « Pour favoriser le logement des ménages aux revenus intermédiaires – qui sont importants à Vanves – il est particulièrement important d’y développer des produits intermédiaires notamment pour les primo-accédants » note le document de GPSO en relevant que « les niveaux de loyers dans le parc locatif privé à Vanves, sont élevés, avec 24,6 € en moyenne à la relocation ».