AU CONGRES DES MAIRES PRES DE VANVES AVEC BERNARD GAUDUCHEAU

« C’est une institution nationale ! On est en au 94éme congrés ! C’est important qu’il y ait une fois dans l’année, un brassage entre les maires de tout horizon, où nous pouvons échanger » expliquait Bernard Gauducheau qui a été impressionné par la très grande fréquentation de congrés qui s’est terminé hier soir, avec un très grand nombre de maires (7000 sur 36 195 communes adhérentes), « ce qui tendrait à prouver qu’il y a un besoin de se retrouver, de se rassurer, face à une situation difficile. Mais contrairement à ce que l’on a pu vivre à d’autres époques, elle est différente car nous sommes dans une situation de non vissibilité, ne sachant pas ce qui nous attend. Nous sentons les menaces qui viennent de toutes parts, de tout horizon, à l’intérieur mais aussi à l’extétrieur. Cela nous invite à la plus grande prudence, vigilance ».

 

Bernard Gauducheau  a assisté à la séance inaugurale, mardi après midi en présence de François Fillon qui a calinothérapé les maires : « J’ai été sensible à son intervention qui avait le mérite de re-sitruer le contexte de crise au niveau européen, en précisant que l’Europe était en danger, et au niveau des pays membres. Il a insisté sur la fragilité de la gouvernance européenn,e sur laquelle il sera nécessaire de revenir.  Et sur la nécessité de moderniser la France tout en réduisant ses déficits. On est à la croisée des chemins. On ne peut plus vivre sur la ligne traditionnelle que l’on a connu pendant les 30 dernières années. Il y a un bouleversement international auquel il faut faire face, adapter nos structures, nos modes de gestion  à cette nouvelle réalité, avec le risque de se voir déclassé. Par rapport au discours en direction des maires,  il a annoncé des choses qui peuvent en rassutrer un grand nombre, notamment pour les villes financiérement les plus fragiles, avec ce fonds de péréquatiion qui va passer à 250 M€ sur 6 ans. Il a parlé de cette question des normes qui est un casse tête chinois pour un grand nopmbre d’élus qui ne savent plus à quel saint se vouer compte tenu de la vitesse à laquelle elles apparaissent et que l’on est cessé respecter au regard de la loi. Il a parlé d’initiaives prises pour essayer de simplifier tout cet environnement et faciliter la vie des élus tout en limitant leurs dépenses ».

 

Occasion de lui poser trois questions :

 

Vanves Au Quotidien - Quel est le moral des maires en ces temps de conjoncture difficile ?

Bernard Gauducheau : « Le moral d’un maire, de toute façon,  doit être bon parce qu’on doit faire au quotidien à la réalité et on n’a pas le temps d’avor des états d’âmes.  Les maires doivent être mobilisé en permanence, d’autant plus en période difficile ou de crise comme on le vit actuellement. Nous sommes souvent le dernier recours pour un grand nombre de nos concitoyens. Et donc nous ne devons pas faiblir, baissser les bras ou nous démobiliser.

 

VAQ - Comment se traduit dans les faits la crise ?

B.G. : « Nous pouvons situer cette crise à deux niveaux : La gestion municipale avec les incertuitudes notamment pour mettre en œuvre de nouveaux projets, des investissements importants, puisque nous avons déjà senti sur l’année 2011, la difficulté d’un grand nombre de villes, pour emprunter et couvrir les besoins de financement de nos investissements. Je crois que la majorité des villes aura réussie à boucler pour 2011. A Vanves, Nous avons mis un peu plus de temps que d’habitude, et nous avons eu beaucoup moins de réponse à nos sollicitations pour trouver de l’emprunt, mais nous avons malgré tout réussi.  En revanche sur 2012, l’incertitude plane. On ne sait pas du tout ce qu’il en sera. Ce qui veut dire, et c’est la première fois que l’on vit cette situation, qu’on ne peut pas se permettre de lancer des investissements sans avoir la certitude de pouvoir recourir  à l’emprunt, Ce que l’on n’avait pas connu auparavant. C’est là que se situe la vraie incertitude même si François Fillon a annoncé la mise en place d’un emprunt pour les élus permettant un recours pour couvrir des investissements. Mais ce sera destiné à ceux qui, à priori, sont les plus fragiles. Ce qui invite à la plus grande prudence dans les choix budgétaire qui seront fait en 2012

 

VAQ – Et chez les vanvéens ?

B.G. : « Et dans nos contacts avec la population, nous constatons cette même inquiétude et ces mêmes interrogations chez nos administrés sur ce que va réserver l’avenir. Nous sentons bien cette incertitude, cette inquiétude,  cette prudence dans les dépensdes de nos administrés, beaucoup ayant des difficultés sur le plan financier, craignant pour leur emploi. Et ce qui apparait surtout en milieu urbain, comme en Ile de France, c’est la crise du logement avec des loyers excessivement élevés qui mettent en difficulté des familles qui pouvaient faire face à leurs dépenses de logements il y a 5 ou 10 ans. C‘est devenu le poste prioritaire dans leurs dépenses qui entame leur budget. Nous retrouvons dans nos permanences, nos rendez-vous de nombreuses familles issues de la classe moyenne qui n’avaient pas recours aux services sociaux  ou municipaux. Ils viennent nous voir pour boucler la fin de mois ou chercher un logement social, sans pouvoir donner satisfaction à tout le monde à cause de la pénurie même dans une ville où nous avons prês de 25% de logements sociaux où il y a très peu de « turn over ».  

LOGEMENT A VANVES, DANS LE 92 ET EN ILE DE FRANCE : DES REMEDES INSUFFISANTS

Les vanvéens peuvent se procurer le compte rendu de la réunion du 5 Mai dernier organisé par l’EAP (Equipe d’Animation Pastorale) sur « les problèmes de logements à Vanves » à l’entrée des églises Saint François et Saint Remy. Une initiative prise par un collectif constitué du Secoyurs Catholique, du CCFD, de la société Saint Vincent de Paul et de Solidarités Nouvelles logement (SNL) suite à la campagne lancée par Mgr Daucourt, Evêque du diocése des Hauts de Seine.

 

Ce fascicule est très intéressant car il donne en exemple quelques cas concrets que ses associations ont dû régler ou sont encore en recherche de solutions. Comme cette mére de 3 enfants, de 8 mois à 7 ans, qui travaille comme garde d’enfants à domicile à Vanves.  « Hebergée par une amie qui a dû rendre son appartement, cette famille se retrouve logée par le SAMU Social à Montgeron (77) ». Bonjour les allers-retours dans le métro et le RER.  Comme cette autre jeune mére de 2 enfants qui était locataire depuis environ 5 ans d’un appartement du secteur locatif privé pour lequel elle régle un loyer de 998 €. « Se retrouvant en difficulté suite à une séparation, son bail n’est pas renouvelé et l’appartement mis en vente. La commission Dalo a été saisie ». Il est à noter, comme l’a indiqué le préfet des Hauts de Seine récemment devant le Conseil Général, que le nombre de personnes retenues au titre du DALO est en augmentation permanente depuis  2008 (89 personnes), 2009 (154) et  2010 (173). Et le nombre de relogement s’est considérablement accru : 83 en 2008, 354 en 2009 et 710 en 2010. « Le nombre de personnes reconnues prioritaires augmente. On ne peut pas dire que la commission soit mathulsienne, et le nombre de personnes reconnues relogées est aussi en augmentation » expliquait il.  Autre exemple avec ce couple de personnes âgées qui vit depuis 11 ans dans un hôtel ! « A l’aide de l’APL (Aide personnalisée au logement), ce couple vivait mais sans luxe. Mais un contrôle de la CAF a montré que le chambre n’avait pas la superficie minimale requise, soit 13 m2. Suppression de l’APL et grande difficulté ». Merci la CAF ! Ou ce jeune de 20 ans, « en rupture familiale, qui a un métier mais pas de toît et qui dormait dans des halls d’immeubles quand ses copains ne pouvaient plus l’accueillir. Il a trouvé du travail et a éré hébergé par une gardienne d’immeuble au grand cœur pendant 6 mois. Sa galère continue. Etre jeune avec un salaire modeste et sans famille, c’est difficile de se loger à Vanves »

 

Ces témoignages sont importants à un moment où la polémique fait rage entre la droite et la gauche sur le logement notamment dans notre région. Manifeste des collectivités territoriales de gauche comme nous en avions fait état la semaine dernière, à propos de l’hébergement d’urgence, qui accusaient le gouvernement d’en diminuer les moyens.  Réponse du Secrétaire d’Etat au logement, Benoît Apparu et du Préfet de Région, Daniek Canépa qui expliquaient privilégier le logement notamment avec le dispositif Solibail : « Près de 30% des ménages évalués et hébergés en hôtels sur Paris pourraient bénéficier d'un logement pérenne au regard de leurs ressources, notamment par l'intermédiaire du dispositif d'intermédiation locative SOLIBAIL »  permettant à un propriétaire de louer un logement dans le parc privé à une association, financée par l'Etat qui le sous-loue pendant une période de 18 mois à un ménage en insertion, jusque-là hébergé à l'hôtel. « Depuis fin 2008, plus de 4 100 personnes ont ainsi été relogées grâce à SOLIBAIL (pour un total de 1 566 logements gérés dans ce cadre en IDF -hors Paris). L'Etat a entrepris de doubler d'ici la fin de l'année le dispositif, ce qui permettra de proposer des solutions de logements plus adaptées aux familles actuellement hébergées à l'hôtel ». Enfin en  matière de logement social de droit commun « l’Etat investit fortement : 50% du budget national dédié au logement social est consacré à l'Ile de France et 1/5 de l'enveloppe nationale est dédié à Paris. En 2010, l'Etat a financé 40 000 nouveaux logements locatifs sociaux en Ile de France dont 6 559 à Paris. L'effort a prioritairement porté sur le logement des classes moyennes et des plus démunis (PLAI et PLUS). Par ailleurs, l'Etat consacre 80% de son contingent préfectoral dans la Capitale au relogement des publics prioritaires (DALO) » indiquait le préfet de Région. Mais voilà, ce n’est pas suffisant.

VANVES TRES CONCERNE PAR LE DEBAT SUR LE LOGEMENT QUI S’INTENSIFIE EN ILE DE FRANCE

Un autre sujet d’actualité a marqué cette semaine écourtée par ce long week-end de l’ascension : le logement, cheval de bataille du conseiller général PS,  préoccupation constante du maire NC de Vanves, et source de conflits et de querelles entre ses deux élus qui n’étaient pas présents ou représentés d’ailleurs aux Assises Régionales du Logement qui se sont déroulées mardi dernier. 

 

Des assises très intéressantes pour deux raisons. Tout d’abord parce que l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme a donné les résultats d’une enquête menée auprès des communes et préfectures franciliennes  (Note Rapide n0546 Mai 2011) qui indiquait qu’il y avait au 1er juillet 2010 en Ile de France,  406 000 demandeurs d'un logement social, alors que le parc disponible atteint un niveau « historiquement bas », de l'ordre de 75.000 appartements. Paris concentre 29% des demandeurs (117.000 ménages) la petite couronne 41% et la grande couronne 30% alors que le parc de logements sociaux (1.208.000 au 1er janvier 2009) est réparti différemment : 19% du total francilien à Paris, 47% en petite couronne et 35% en grande couronne. En 40 ans,  le nombre des ménages demandeurs de logements sociaux a augmenté de 142.000, presque toujours locataires,  près de la moitié d'entre eux vivant déjà dans des logements sociaux. Le délai d’attente est de 5,4 ans.

 

Ensuite parce qu’elles ont données lieu à un débat très intéressant sur la gouvernance, sur la façon d’assurer la cohérence des politiques de l’habitat dans la région capitale. Et les avis sont partagés surtout entre les maires et les autres sur la création d’une autorité organisatrice du logement demandée par la Région, le CESER, la Fondation Abbé Pierre, le Haut Comité pour le logement des défaborisés... « Les lois successives et l’éclatement des financements ont par ailleurs entraîné une grande confusion des responsabilités dont les premières victimes sont les bailleurs, les élus bâtisseurs, les associations de lutte contre le mal logement, les franciliens » a constaté Jean Paul Huchon (PS), président de la Région, en ajoutant : « cette autorité permettrait de clarifier les compétences de chacun et assurerait la cohésion des programmations et surtout des financements. Le secrétaire d’Etat au logement B.Apparu m’objecte que ce n’est pas possible, car les maires tiennent à la maîtrise de leur permis de construire. Cela ne va pas être simple d’y arriver » reconnaissait il, suivi par bzaucoup d’élus régionaux commpe Marie Piere de la Gontrie (PS), adjoint au maire de Paris : « c’est l’idée d’une structure collective où l’ensemble des intervenants échangeraient, réfléchiraient et décideraient. Ce qui se passe à Paris Métropole où les élus arrivent à travailler ensemble ». Ou Dominique Voynet (EELV) Sénateur-maire de Montreuil :  « Nous avons besoin d’un outil intermédiaire entre la bonne volonté des maires qui se sentent abandnnés et la stratophére étatique, un syndicat, un outil de coopération, de mise en commun ».    .

 

« Il faut un accord de l’ensemble des maires sur cette autorité car ce sont qui délivrent les permis de construire » a rappelé Philippe Laurent (NC) son collégue de Sceaux qui demandait à ce que « l’on fasse de la pédagogie ». Car comme l’expliquait Michel Teulé (UMP), président de l’AMIF (Association des maires Ile de France), « les maires ne sont que le reflet de leur population. Il faut donc une adhésion de leur population, des outils pédagogiques » pour expliquer la nécessité de construire car « pas un citoyen n’est prêt à accepter de voir se densifier sa ville. Et construire pour un maire est devenu un véritable parcours du combattant avec les recours qui ne sont pas encadrés et font perdre du temps ». Pour le président de l’AMIF, « les maires ne sont pas préparés. Un Stif pour le logement, ce n’est pas encore pour demain ».

En attendant, ces maires, en tous les cas, ceux qui siégent à Paris Métropole, dont Bernad Gauducheau, maire de Vanves, ont donné un signe fort en approuvant, malheureusement pas à l’unanimité,  voilà prés d’une semaine une résolution intitulée « une nouvelle politique du logement en faveur des habitants et du territoire de la métropole » et en s’engageant à mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour atteindre l’objectif de production de 60 000 logements par an prévu par le SDRIF puis porté à 70 000 logements par and dans la loi relative au Grand Paris.

 

Ils se sont ainsi fixés des objectifs : Au minimum 30% de logements conventionnés dans les nouvelles constructions – même si certains élus altoséquanais de droite ont votés contre (UMP) ou se sont abstenus (NC)  - mettre en cohérence leurs documents d’urbanisme avec le projet métropolitain, incluant une exigence d’intensification urbaine et de façon adaptée à chaque territoire infra métropolitain, réaffirmer la place prépondérante de la production de logements dans les CDT (Contrats de Développement Territorial. Ils ont demandé que « la part des moyens financiers apportés par l’Etat soit à la hauteur des enjeux, et ceci de façon pérenne », que « les moyens réglementaires évoluent pour accompagner le volontarisme des élus » et que « l’Etat s’engage pour faire respecter les obligations des collectivités en matière de logement », référence à la loi SRU (Taux de 20% de logements sociaux dans les communes). Pour Philippe Laurent, Vice Président de Paris Métropole, « cette résolution marque une prise de conscience des élus locaux sur l’objectif de 70 000 logements par an, en introduisant l’idée d’avoir 30% de logements sociaux dans les nouvelles constructions, même si cela a posé des difficultés à certains collégues. Un tel accord était inimaginable voilà encore 5 ans ». Pour Jean Paul Huchon, « c’est un  signal fort » qui « consacre l’objectif de 30% de logements sociaux énoncé dans le SDRIF, et qui appelle à la refonte de nos politiques de l’habitat ».