LOGEMENT A VANVES, DANS LE 92 ET EN ILE DE FRANCE : DES REMEDES INSUFFISANTS

Les vanvéens peuvent se procurer le compte rendu de la réunion du 5 Mai dernier organisé par l’EAP (Equipe d’Animation Pastorale) sur « les problèmes de logements à Vanves » à l’entrée des églises Saint François et Saint Remy. Une initiative prise par un collectif constitué du Secoyurs Catholique, du CCFD, de la société Saint Vincent de Paul et de Solidarités Nouvelles logement (SNL) suite à la campagne lancée par Mgr Daucourt, Evêque du diocése des Hauts de Seine.

 

Ce fascicule est très intéressant car il donne en exemple quelques cas concrets que ses associations ont dû régler ou sont encore en recherche de solutions. Comme cette mére de 3 enfants, de 8 mois à 7 ans, qui travaille comme garde d’enfants à domicile à Vanves.  « Hebergée par une amie qui a dû rendre son appartement, cette famille se retrouve logée par le SAMU Social à Montgeron (77) ». Bonjour les allers-retours dans le métro et le RER.  Comme cette autre jeune mére de 2 enfants qui était locataire depuis environ 5 ans d’un appartement du secteur locatif privé pour lequel elle régle un loyer de 998 €. « Se retrouvant en difficulté suite à une séparation, son bail n’est pas renouvelé et l’appartement mis en vente. La commission Dalo a été saisie ». Il est à noter, comme l’a indiqué le préfet des Hauts de Seine récemment devant le Conseil Général, que le nombre de personnes retenues au titre du DALO est en augmentation permanente depuis  2008 (89 personnes), 2009 (154) et  2010 (173). Et le nombre de relogement s’est considérablement accru : 83 en 2008, 354 en 2009 et 710 en 2010. « Le nombre de personnes reconnues prioritaires augmente. On ne peut pas dire que la commission soit mathulsienne, et le nombre de personnes reconnues relogées est aussi en augmentation » expliquait il.  Autre exemple avec ce couple de personnes âgées qui vit depuis 11 ans dans un hôtel ! « A l’aide de l’APL (Aide personnalisée au logement), ce couple vivait mais sans luxe. Mais un contrôle de la CAF a montré que le chambre n’avait pas la superficie minimale requise, soit 13 m2. Suppression de l’APL et grande difficulté ». Merci la CAF ! Ou ce jeune de 20 ans, « en rupture familiale, qui a un métier mais pas de toît et qui dormait dans des halls d’immeubles quand ses copains ne pouvaient plus l’accueillir. Il a trouvé du travail et a éré hébergé par une gardienne d’immeuble au grand cœur pendant 6 mois. Sa galère continue. Etre jeune avec un salaire modeste et sans famille, c’est difficile de se loger à Vanves »

 

Ces témoignages sont importants à un moment où la polémique fait rage entre la droite et la gauche sur le logement notamment dans notre région. Manifeste des collectivités territoriales de gauche comme nous en avions fait état la semaine dernière, à propos de l’hébergement d’urgence, qui accusaient le gouvernement d’en diminuer les moyens.  Réponse du Secrétaire d’Etat au logement, Benoît Apparu et du Préfet de Région, Daniek Canépa qui expliquaient privilégier le logement notamment avec le dispositif Solibail : « Près de 30% des ménages évalués et hébergés en hôtels sur Paris pourraient bénéficier d'un logement pérenne au regard de leurs ressources, notamment par l'intermédiaire du dispositif d'intermédiation locative SOLIBAIL »  permettant à un propriétaire de louer un logement dans le parc privé à une association, financée par l'Etat qui le sous-loue pendant une période de 18 mois à un ménage en insertion, jusque-là hébergé à l'hôtel. « Depuis fin 2008, plus de 4 100 personnes ont ainsi été relogées grâce à SOLIBAIL (pour un total de 1 566 logements gérés dans ce cadre en IDF -hors Paris). L'Etat a entrepris de doubler d'ici la fin de l'année le dispositif, ce qui permettra de proposer des solutions de logements plus adaptées aux familles actuellement hébergées à l'hôtel ». Enfin en  matière de logement social de droit commun « l’Etat investit fortement : 50% du budget national dédié au logement social est consacré à l'Ile de France et 1/5 de l'enveloppe nationale est dédié à Paris. En 2010, l'Etat a financé 40 000 nouveaux logements locatifs sociaux en Ile de France dont 6 559 à Paris. L'effort a prioritairement porté sur le logement des classes moyennes et des plus démunis (PLAI et PLUS). Par ailleurs, l'Etat consacre 80% de son contingent préfectoral dans la Capitale au relogement des publics prioritaires (DALO) » indiquait le préfet de Région. Mais voilà, ce n’est pas suffisant.

VANVES TRES CONCERNE PAR LE DEBAT SUR LE LOGEMENT QUI S’INTENSIFIE EN ILE DE FRANCE

Un autre sujet d’actualité a marqué cette semaine écourtée par ce long week-end de l’ascension : le logement, cheval de bataille du conseiller général PS,  préoccupation constante du maire NC de Vanves, et source de conflits et de querelles entre ses deux élus qui n’étaient pas présents ou représentés d’ailleurs aux Assises Régionales du Logement qui se sont déroulées mardi dernier. 

 

Des assises très intéressantes pour deux raisons. Tout d’abord parce que l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme a donné les résultats d’une enquête menée auprès des communes et préfectures franciliennes  (Note Rapide n0546 Mai 2011) qui indiquait qu’il y avait au 1er juillet 2010 en Ile de France,  406 000 demandeurs d'un logement social, alors que le parc disponible atteint un niveau « historiquement bas », de l'ordre de 75.000 appartements. Paris concentre 29% des demandeurs (117.000 ménages) la petite couronne 41% et la grande couronne 30% alors que le parc de logements sociaux (1.208.000 au 1er janvier 2009) est réparti différemment : 19% du total francilien à Paris, 47% en petite couronne et 35% en grande couronne. En 40 ans,  le nombre des ménages demandeurs de logements sociaux a augmenté de 142.000, presque toujours locataires,  près de la moitié d'entre eux vivant déjà dans des logements sociaux. Le délai d’attente est de 5,4 ans.

 

Ensuite parce qu’elles ont données lieu à un débat très intéressant sur la gouvernance, sur la façon d’assurer la cohérence des politiques de l’habitat dans la région capitale. Et les avis sont partagés surtout entre les maires et les autres sur la création d’une autorité organisatrice du logement demandée par la Région, le CESER, la Fondation Abbé Pierre, le Haut Comité pour le logement des défaborisés... « Les lois successives et l’éclatement des financements ont par ailleurs entraîné une grande confusion des responsabilités dont les premières victimes sont les bailleurs, les élus bâtisseurs, les associations de lutte contre le mal logement, les franciliens » a constaté Jean Paul Huchon (PS), président de la Région, en ajoutant : « cette autorité permettrait de clarifier les compétences de chacun et assurerait la cohésion des programmations et surtout des financements. Le secrétaire d’Etat au logement B.Apparu m’objecte que ce n’est pas possible, car les maires tiennent à la maîtrise de leur permis de construire. Cela ne va pas être simple d’y arriver » reconnaissait il, suivi par bzaucoup d’élus régionaux commpe Marie Piere de la Gontrie (PS), adjoint au maire de Paris : « c’est l’idée d’une structure collective où l’ensemble des intervenants échangeraient, réfléchiraient et décideraient. Ce qui se passe à Paris Métropole où les élus arrivent à travailler ensemble ». Ou Dominique Voynet (EELV) Sénateur-maire de Montreuil :  « Nous avons besoin d’un outil intermédiaire entre la bonne volonté des maires qui se sentent abandnnés et la stratophére étatique, un syndicat, un outil de coopération, de mise en commun ».    .

 

« Il faut un accord de l’ensemble des maires sur cette autorité car ce sont qui délivrent les permis de construire » a rappelé Philippe Laurent (NC) son collégue de Sceaux qui demandait à ce que « l’on fasse de la pédagogie ». Car comme l’expliquait Michel Teulé (UMP), président de l’AMIF (Association des maires Ile de France), « les maires ne sont que le reflet de leur population. Il faut donc une adhésion de leur population, des outils pédagogiques » pour expliquer la nécessité de construire car « pas un citoyen n’est prêt à accepter de voir se densifier sa ville. Et construire pour un maire est devenu un véritable parcours du combattant avec les recours qui ne sont pas encadrés et font perdre du temps ». Pour le président de l’AMIF, « les maires ne sont pas préparés. Un Stif pour le logement, ce n’est pas encore pour demain ».

En attendant, ces maires, en tous les cas, ceux qui siégent à Paris Métropole, dont Bernad Gauducheau, maire de Vanves, ont donné un signe fort en approuvant, malheureusement pas à l’unanimité,  voilà prés d’une semaine une résolution intitulée « une nouvelle politique du logement en faveur des habitants et du territoire de la métropole » et en s’engageant à mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour atteindre l’objectif de production de 60 000 logements par an prévu par le SDRIF puis porté à 70 000 logements par and dans la loi relative au Grand Paris.

 

Ils se sont ainsi fixés des objectifs : Au minimum 30% de logements conventionnés dans les nouvelles constructions – même si certains élus altoséquanais de droite ont votés contre (UMP) ou se sont abstenus (NC)  - mettre en cohérence leurs documents d’urbanisme avec le projet métropolitain, incluant une exigence d’intensification urbaine et de façon adaptée à chaque territoire infra métropolitain, réaffirmer la place prépondérante de la production de logements dans les CDT (Contrats de Développement Territorial. Ils ont demandé que « la part des moyens financiers apportés par l’Etat soit à la hauteur des enjeux, et ceci de façon pérenne », que « les moyens réglementaires évoluent pour accompagner le volontarisme des élus » et que « l’Etat s’engage pour faire respecter les obligations des collectivités en matière de logement », référence à la loi SRU (Taux de 20% de logements sociaux dans les communes). Pour Philippe Laurent, Vice Président de Paris Métropole, « cette résolution marque une prise de conscience des élus locaux sur l’objectif de 70 000 logements par an, en introduisant l’idée d’avoir 30% de logements sociaux dans les nouvelles constructions, même si cela a posé des difficultés à certains collégues. Un tel accord était inimaginable voilà encore 5 ans ». Pour Jean Paul Huchon, « c’est un  signal fort » qui « consacre l’objectif de 30% de logements sociaux énoncé dans le SDRIF, et qui appelle à la refonte de nos politiques de l’habitat ».

1000 LOGEMENTS VACANTS ET 1000 DEMANDES A VANVES

Il y a 1000 logements vacants à Vanves, c'est-à-dire autant que les demandeurs de logements sociaux. Mais voilà, il s’agit de logements privés, à cause de problèmes de successions pour certains, déclarés comme tel pour ne pas payer de taxe d’habitation bien sûr. 527 de ses logements sont vacants depuis plus de 3 ans, c'est-à-dire depuis 4, 5 et même 10 ans.

 

Ces chiffres ont été cités par les responsables vanvéens du Secours Catholique et de SNL (Solidarités Nouvelles pour le Logement) hier soir lors d’une réunion dans la salle paroissiale de Saint Remy pour présenter la Campagne « Logement 92 » lancé par l’évêque Mgr Daucourt dans les Hauts de Seine, avec ses deux associations ainsi que le CCFD et la Société Saint Vincent de Paul, dans 30 communes et paroisses. « Il est clair que l’on ne fait pas de politique ce soir même si le sujet l’est en lui même » a déclaré Gérard Popot (SNL) qui a rappelé qu’une première campagne avait été menée en 2008 pour sensibiliser les altoséquanais et les vanvéens sur le « mal logement ».

« Elle a eu un certain retentissement car elle est tombée en pleine campagne (municipale) qui avait amené les principaux candidats à nous répondre. SNL avait pu acquérir un logement passerelle dont a profité une famille pour reprendre pied. Elle a pu repartir dans un  logement durable au bout de 2 ans à Chatenay. « Moi, tout seul, je n’aurais pas pu m’en sortir » nous avait confié un membre de cette famille ». Une seconde famille en profite aujourd’hui » a-t-il raconté. Le Secours Catholique a eu la possibilité de son côté, de loger une famille, une femme et ses deux enfants,  grâce à un propriétaire qui a loué son appartement à cette association. « Ainsi cette première campagne a eu des résultats et des retombées car 3 familles ont pu être relogés. Il est donc possible de faire bouger les choses grâce à l’accompagnement ».

 

3 RECOURS DALO FRUCTUEUX

Ses deux responsables ont alors donné des chiffres sur la région, le département et surtout Vanves datant de 2009 car disponibles : 916 demandes de logement social, dont 284 nouvelles demandes. 262 Radiations de demandes. 6 ans de durée moyenne d’attente. 173 attributions soit 5,78% (194 en 2008). « La situation ne va pas en s’améliorant. Surtout pour les grandes familles qui s’entassent dans des petits appartements et pour lesquelles l’attente est plus longue (10 ans) » ont ils indiqué. Dans l’Accueil Courrier (à l’espace Gazier), le Secours Catholique reçoit 150 familles dont 55 ont des problèmes de logements et les aide à faire des courriers, répondre aux questionnaires, faire des recours DALO. « Nous avons remplit 10 dossiers DALO en 2010. Et nous avons eu 3 succés  avec 3 familles relogés en HLM à Vanves, dont une vivait dans un logement insalubre pour lequel elle payait un loyer trés cher » a indiqué André Giard (Secours Catholique).

La question  du pourcentage de logements sociaux est venu sur le tapis lorsqu’ils ont indiqué que Vanves en compte 23,6%  ( + de 32% à Malakoff, 25% à Clamart, 25% à Issy, 18,71% dans les 7 communes de GPSO…) : « Le candidat maire avait promis d’aller jusqu’à 25% de logements sociaux d’ici 2 ans. Mais il n’y a aucun projet de construction de logements sociaux. Par contre il compte sur l’EHPAD des péres Jésuites et les studios du foyer Simon de Cyréne pour y arriver car ils sont comptabilisés en logements sociaux. Tout cela s’est très bien, mais ce n’est pas cela qui donnera des logements sociaux à des familles vanvéennes en  difficultés. Même si la ville subventionne ses réalisations » a constaté un participant  

 

BAIL GLISSANT ET BAIL A REHABILITATION

« Il est vrai qu’à Vanves, il n’y a pas de foncier ! Mais on construit de grands immeubles grâce à des promoteurs privés. Ne pourrait on pas demander à ces promoteurs de réserver 30% des logements pour du social ? » s’est interrogé le responsable de SNL en constatant que le PLU prévoit 25% de logements sociaux dans les nouvelles constructions. Occasion d’aborder les solutions possibles à mettre en place. Tout d’abord le bail glissant accompagné mis en place par le Secours Catholique notamment à Vanves. « Il facilite l’accés au logement privé de personnes aux ressources insuffisantes. Le propriétaire loue au Secours Catholique qui sous-loue au bénéficiaire avec le propriétaire. Le locataire bénéficie de l’APL et il est accompagné par l’équipe du Secours Catholique » a expliqué Abdré Giard en précisant qu’à Vanves 3 personnes peuvent ainsi vivre dans un studio de 49 m2 dont le loyer est de 650 € (+ 50 € de charges). « Le bail glisse au nom du bénéficiaire au bout de deux ans avec toujours l’accompagnement de notre association…en attendant l’attribution d’un logement social, car nous faisons automatiquement une demande. Et le bénéficiaire met un point d’honneur à payer leur loyer ».

SNL a mis en place le bail à réhabilitation : Cette association achète ou réhabilite un logement et le sous loue pendant 12 ans. Elle a ainsi financé 50 000 € pour un deux pièces à Vanves. Et demande au propriétaire de pratiquer un loyer inférieur de 20% par rapport au taux normal. Ce sont ainsi des solutions préconisées par ces associations pour lutter contre ses logements vacants qui sont dénoncés régulièrement en IDF : « Nous savons très bien que des propriétaires ne veulent pas louer à cause d’une mauvaise expérience. Si nous leur faisons connaître ses solutions, peut être arrivera t-on  certains à se décider de les louer ! »