VANVES EN CAMPAGNE REGIONALE : LE LOGEMENT AU CŒUR DU DEBAT

Le logement est l’une des questions cruciales et récurrentes des Régionales qui traverse toutes les strates locales comme ce fut le cas cette semaine : Au Conseil Municipal de Vanves de Mercredi dernie, par exemple,  où Guy Janvier est revenu sur le sujet à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires – sur lequel nous reviendrons demain – en s’étonnant du faible chiffre de relogement de 60 à Vanves en 2009 et en reparlant du cas ses deux familles dont une seule a été pour l’instant relogé, et l’autre devait l’être au moment des fêtes et « qui vit, à bientôt 4 personnes, dans un studio de 14 m2 à la limite de l'insalubrité et à qui l'on refuse depuis des mois d'avoir un logement digne de ce nom. J'ose répéter qu'il y a là maltraitance à enfants »a-t-il expliqué devant le conseil municipal comme sur son blog. « Si vous entendiez offrir un logement social pour ces deux familles comme cadeau de Noël, vous auriez pu vous y prendre autrement ! » lui a répliqué Marie Anne Sorensen, maire adjoint (Logement) en indiquant que cette famille aurait refusé l’agrandissement de son logement et que l’on entame une procédure DALO.

 

La publication, lundi dernier, du rapport de la Fondation Abbé Pierre pointant l’aggravation des inégalités dûe à la crise du logement a suscité de nombreuses réactions, notamment, aprés la proposition de Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement de racheter par l’Etat les logements vacants en IDF – 3000 en 2010 – en partenariat avec les organismes HLM où le manque de foncier pénalise la construction,  au lieu d’utiliser la réquisition : « Ce rachat de 3.000 logements vacants en IDF sera le premier test pour voir si cette solution marche avant de la déployer sur les autres régions » a souligné le ministre. 

Du coup à gauche,  tant le PS que les Verts considéraient que le ministre avait fait preuve d'opportunisme : «  Quel crédit accorder à une déclaration à l'opposé des choix idéologiques et financiers du gouvernement.  Depuis 2007, la boussole gouvernementale, c'est le slogan présidentiel « La France des Propriétaires » (PS). Et de dénoncer  la priorité donnée à l'accession à la propriété, la spéculation fiscale via l'investissement locatif (dispositif Scellier), ou encore la vente du parc HLM par les bailleurs sociaux, le désengagement de la construction de logements sociaux., la baisse des aides à la pierre qui vont disparaître en 2012.

 

Jean Paul Huchon  tête de liste PS propose de créer un « grand établissement public du logement qui serait un peu comme le Stif (Syndicat des transports d'Ile-de-France) dans le domaine des transports » : « presque 300 maires ne respectent pas la loi SRU (qui impose un quota de 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3.500 habitants). Il faut quintupler les sanctions ». Cécile Duflot, tête de liste Europe Ecologie fait la même proposition en parlant d’une Autorité Organisatrice du Logement sur le modèle du STIF en rappelant ses objectifs : Zéro logement vacant en Ile-de-France (on en compte près de 300.000 aujourd'hui) et doublement du budget régional consacré au logement pour  construire 100.000 constructions nouvelles, 50.0000 acquisition-rénovations et 200.000 rénovations.  Le chef de file MoDem Alain Dolium, se  prononce pour la création d'un « véritable gendarme du logement » 

 

Curieusement dans le même temps, un communiqué de la Préfecture de Région parlait de « nouvelle année record en 2009 » pour les logements locatifs sociaux financés en IDF : 36 323 logements  (+14%) alors que les objectifs de réalisation cumulés du plan  de cohésion social (2005-09) et du droit au logement social avaient été fixés à 28 500. Ils se répartissent en 5 463 logements très sociaux (PLAI), 9 825 PLUS et 12 335 PLS. 57%, soit 16 000 constituent de futures constructions neuves, le reste correspondant à des opérations d’acquisition-amélioration.

VANVES PAR LE PETIT BOUT DE LA LORGNETTE

31 LOGEMENTS PDALPD SUR 49 A VANVES 

Il parait que Vanves est classée parmi les 22 communes altoséquanaises sur 36 qui n’ont pas rempli leur PDALPD  (Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisés) sur les 3 dernières années. Elle fait partie des huit villes qui  ont dépassées l’objectif de 20% de logements (sur ses 22) mais qui ont financés moins de 5 logements sociaux (PLUS ou PLIA) ces trois dernières années comme Chatenay, Courbevoie, Issy, Le Plessis Robinson, Sévres, Vaucresson.  Selon les tableaux communiqués par la préfecture, en 2006 Vanves avait un objectif PDALPD de 13 logements, 10 ont été réalisés mais 0 financé PLUS+PLAI ; En 2007, 16 logements PDALPD dont 9 réalisé et 1 PLUS+PLAI ; en 2008, 20 logements PDALPD dont 12 réalisé et 0 PLUS+PLAI, 0 relogement DALO. Des chiffres intéressants à connaître alors que le Conseil Général devrait examiner le PDALD lors de sa dernière séance plénière de l’année 2009

 

UN PLAN ENERGIE DEFENDU PAR GAUDUCHEAU  

Bernard Gauducheau en tant que Vice Président Arc de Seine chargé de l’Environnement et de la Voirie a planché Mercredi dernier devant le jury des Trophées IDEES 92. Chaque année, ce jury désigne parmi de nombreux projets ceux qui leur semble digne d’être mis en avant en matière de développement durable, dans ou à partir des Hauts de Seine, par soit des collectivités locales, soit des associations, soit des entreprises. Arc de Seine y participait pour la politique énergétique qu’elle a mise en place dés sa création et que notre maire de Vanves a pris à cœur. A tel point, qu’il est bien le seul maire à s’être déplacé devant le jury présidé par Odile Fourcale, Conseillère Générale chargé du Développement Durable pour défendre cette initiative de la communauté d’Arc de Seine depuis que ces trophées existent, c'est-à-dire 3 ans.  Il suffit de lire son blog ses derniers jours à l’occasion du sommet pour le climat à Copenhague pour s’en apercevoir, et il était, en plus à quelques minutes de Copenhague,  à la fin de la semaine dernière, pour une rencontre sur ce thème. Il a insisté bien sûr sur les Points Relais Info Energie, l’Agence Locale de l’Energie mis en place pour accompagner les habitants dans leurs projets, le plan climat, l’opération thermographie aérienne des villes de l’Arc de Seine etc

A VANVES COMME AILLEURS, LE LOGEMENT AU CŒUR DES DEBATS

Les dernières réunions publiques à Vanves ses derniers mois ont montré que les vanvéens et nos élus ont des avis quelquefois très tranchés, suscitant parfois de violents débats sur des questions d’actualités. C’est le cas avec le logement. Encore hier soir à la réunion publique sur le PLU (sur laquelle nous reviendrons), il était question de densification, de protection des zones pavillonnaires, de constructions, de logements sociaux… Contribution avec les résultats de cette enquête

 

 

76% des maires franciliens prêt à construire !

 

Selon une enquête réalisé auprés des 1271  maires franciliens par l’AMIF, l’AORIF  qui rassemblent des Maires pour la première, des bailleurs sociaux pour la seconde et le Secrétaire Général du CIDOL et rendu public à l’occasion des 1ére assises de l’Habitat qui se sont déroulés la semaine dernière, 76% des élus franciliens sont prêt à construire davantage, 96% des maires de petites couronne et 69% des maires de grande couronne.

 

Leur motivation principale est de « fournir un logement à tous » (68%) suivie de « contribuer au développement de leur commune » (65%). 73% déclarent avoir des projets de logement en cours, à échéance 2010-14 représentant un nombre total de 33045  dont 2980 dans les Hauts de Seine. Ils sont surtout prêt à favoriser à 58% le logement social, à 53% l’accession libre à la propriété, 34% l’accession sociale à la propriété et à 29% la location libre. Ils déclarent s’appuyer à 64% sur les bailleurs sociaux, à 58% sur les promoteurs privés, à 52% sur les services municipaux, à 24% sur la DDE et à 12% sur la Préfecture. Sur la détermination du nombre de logements, et notamment sociaux, 88% des maires considèrent qu’elle ressort de leur compétence et 50% considèrent qu’elle peut résulter d’une concertation avec l’Etat, 32 avec une intercommunalité. Quant aux subventions de l’Etat, 73% pensent qu’elles devraient lieux tenir compte de la spécificité des territoires.

 

La question à l’égard de la diminution des plafonds de ressources pour l’accès au logement social est plus polémique car les réponses se partagent entre « c’est une bonne chose, à condition que l’on n’oblige pas les locataires à déménager lorsqu’ils ont au-dessus » (51%) et « Ca ne peut marcher que si on développe une offre intermédiaire et libre » (51%). 71% des maires souhaitent être associé aux décisions d’implantations des opérations disposant d’avantages fiscaux destinés à favoriser l’investissement locatif , 58% considérant que ces dispositifs sont plus efficaces pour maintenir l’activité du secteur de la construction que pour construire les logements nécessaires (44%). 30% pensent que le développement de la construction de logements sociaux en PPP (Partenariat Public-Privé) est une solution à développer. Enfin 59% des maires pensent que l’application de la loi DALO serait facilitée s’ils disposaient du contingent préfectoral.  

 

62% des maires répondent traiter les sujets fonciers au cas par cas, sans intervention publique extérieure. 54% déclarent connaître sur leur territoire des terrains publics sur lesquels des logements pourraient être construit. Sur ces terrains, les difficultés sont liées au prix (31%) et aux documents d’urbanisme (23%). Au hit parade des freins au développement de l’offre de logements  dans l’ordre : les coûts de constructions,  le coût des équipements publics supplémentaires et  le prix du foncier, le financement, les normes de constructions, les normes de HQE, les risques de recours contentieux, l’opinion des électeurs, les délais qui empêchent de présenter des résultats au cours d’une même mandature. Ils ont classés dans l’ordre comme propositions d’amélioration : Mise à disposition des fonciers publics, possibilité de densifier en zone urbaine, simplification des procédures d’aménagement public, développement de l’intercommunalité, développement du bail emphytéotique administratif pour construire des logements sociaux sur les terrains de l’Etat.