Les dernières réunions publiques à Vanves ses derniers mois ont montré que les vanvéens et nos élus ont des avis quelquefois très tranchés, suscitant parfois de violents débats sur des questions d’actualités. C’est le cas avec le logement. Encore hier soir à la réunion publique sur le PLU (sur laquelle nous reviendrons), il était question de densification, de protection des zones pavillonnaires, de constructions, de logements sociaux… Contribution avec les résultats de cette enquête
76% des maires franciliens prêt à construire !
Selon une enquête réalisé auprés des 1271 maires franciliens par l’AMIF, l’AORIF qui rassemblent des Maires pour la première, des bailleurs sociaux pour la seconde et le Secrétaire Général du CIDOL et rendu public à l’occasion des 1ére assises de l’Habitat qui se sont déroulés la semaine dernière, 76% des élus franciliens sont prêt à construire davantage, 96% des maires de petites couronne et 69% des maires de grande couronne.
Leur motivation principale est de « fournir un logement à tous » (68%) suivie de « contribuer au développement de leur commune » (65%). 73% déclarent avoir des projets de logement en cours, à échéance 2010-14 représentant un nombre total de 33045 dont 2980 dans les Hauts de Seine. Ils sont surtout prêt à favoriser à 58% le logement social, à 53% l’accession libre à la propriété, 34% l’accession sociale à la propriété et à 29% la location libre. Ils déclarent s’appuyer à 64% sur les bailleurs sociaux, à 58% sur les promoteurs privés, à 52% sur les services municipaux, à 24% sur la DDE et à 12% sur la Préfecture. Sur la détermination du nombre de logements, et notamment sociaux, 88% des maires considèrent qu’elle ressort de leur compétence et 50% considèrent qu’elle peut résulter d’une concertation avec l’Etat, 32 avec une intercommunalité. Quant aux subventions de l’Etat, 73% pensent qu’elles devraient lieux tenir compte de la spécificité des territoires.
La question à l’égard de la diminution des plafonds de ressources pour l’accès au logement social est plus polémique car les réponses se partagent entre « c’est une bonne chose, à condition que l’on n’oblige pas les locataires à déménager lorsqu’ils ont au-dessus » (51%) et « Ca ne peut marcher que si on développe une offre intermédiaire et libre » (51%). 71% des maires souhaitent être associé aux décisions d’implantations des opérations disposant d’avantages fiscaux destinés à favoriser l’investissement locatif , 58% considérant que ces dispositifs sont plus efficaces pour maintenir l’activité du secteur de la construction que pour construire les logements nécessaires (44%). 30% pensent que le développement de la construction de logements sociaux en PPP (Partenariat Public-Privé) est une solution à développer. Enfin 59% des maires pensent que l’application de la loi DALO serait facilitée s’ils disposaient du contingent préfectoral.
62% des maires répondent traiter les sujets fonciers au cas par cas, sans intervention publique extérieure. 54% déclarent connaître sur leur territoire des terrains publics sur lesquels des logements pourraient être construit. Sur ces terrains, les difficultés sont liées au prix (31%) et aux documents d’urbanisme (23%). Au hit parade des freins au développement de l’offre de logements dans l’ordre : les coûts de constructions, le coût des équipements publics supplémentaires et le prix du foncier, le financement, les normes de constructions, les normes de HQE, les risques de recours contentieux, l’opinion des électeurs, les délais qui empêchent de présenter des résultats au cours d’une même mandature. Ils ont classés dans l’ordre comme propositions d’amélioration : Mise à disposition des fonciers publics, possibilité de densifier en zone urbaine, simplification des procédures d’aménagement public, développement de l’intercommunalité, développement du bail emphytéotique administratif pour construire des logements sociaux sur les terrains de l’Etat.