AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : DES TAXES ET DES ACTUALISATIONS EN SERIE

20 questions étaient inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal de Mercredi dernier, qui a été l’occasion, en autres, d’apprendre que Julien Gazel est désormais chargé du Développement Durable après avoir mené à bien le dossier de la révision du PLU. Il a été beaucoup question de tarifs, de taxes etc… avant 3 questions orales sur l’agenda 21 de Claire Papy (EELV), sur le devenir de l’antenne CPAM 92 de Vanves de Claudiner Charfe (PC) et sur l’audit réalisé sur le foyer logement Danton par Jean Cyril Le Goff (PS).

 

TSVETASIA : La Commission permanente du Conseil Général des Hauts de Seine a attribuée76 669 €  à la Commune de Vanves pour la réhabilitation du pavillon Tsvetaëva, situé dans le parc Frédéric Pic, en vue de sa transformation en salle à vocation culturelle.

 

TAXE DE SEJOUR : Elle se monte à 1,50 € par persone et nuitée pour les hôtels de tourisme et résidence de tourisme 4 Etoiles, 1 € pour les 3 étoiles, 0,90 € pour les 2 étoiles, 0,75 € pour les 1 étoile, 0,40 € pour les non classées. Claudine Charfe (PC) s’est étonné que l’on pu faire payer la taxe de séjour à un vanvéen qui avait été hébergé dans un hôtel après l’incendie de son appartement, et a demandé si c’était le cas dans les résidences étudiantes.   Il lui a été précisé que la taxe de séjour n’est pas redevable par les résidences étudiantes même si ces studios peuvent être loués à d’autres personnes.  

 

TAXE D’AMENAGEMENT : Le Conseil municipal a décidé de fixer à 5% le taux de la part communal de la taxe d’aménagement insutitué par la loi de Finances rectificative  2010, qui a un champ d’application plus étendu. Si la TLE (Taxe Locale d’Equipement) concernait des opérations de constructions, reconstructions et extensions de bâtiments, celle-ci s’étend aux installations et aménagements de toute nature. Elle pourrait rapporter entre 70 000 et 100 000€ à la ville de Vanves selon les opérations.

 

TAXES FUNERAIRES : A l’occasion de la revalorisation des tarifs des concessions et des taxes funéraires de 4% dont s’est étonné l’opposition municiale, Jacques Landois a indiqué que « Vanves est lecimetière lemoins cher avec Malakoff (du département ) »

 

CCAS : Comme chaque année, le Conseil municipal a voté un accompte sur l’exercice 2012 à hauteur de 226 955€ au CCAS pour lui permettre de faire face à ses premières dépenses. « Jamais à Vanves, quelqu’un n’a été laissé sur le bord du chemin. Vous ne trouverez pas à Vanvezs quelqu’uun à qui on a refusé une aide d’urgence » a indiqué Isabelle Debré

 

CLASSEMENT : 3 routes départementales ont été municipalisée à la demande du Conseil Général des Hauts de Seine : La rue de la République (RD 50A), l’axe avenue Pasteur-Avenue Marcel Martinie et avenue Jacques Jézequel (RD61A) et la rue Jean Bleuzen (RD 130). Ce classement devrait permettre à la ville de mettre en œuvre des projets qualitatifs en adéquation avec son aménagement urbain (Zones 30, secteur piétonnier …) et surtout de mener des travaux de remise à neuf qui seront financés par le département grâce à une compensation financière à hauteur de 801 427€ pour la RD 50A, de 1 00 122 € pour la RD 61A, et de 124 954€ pour la RD 130. Sachant que les travaux seront réalisés par GPSO.  

 

ECOLES PRIVEES : 5 jeunes vanvéens poursuivent leurs études dans une école privée  à Issy (Sainte Clothilde), à Boulogne (Saint Joseph) et à Meudon (La Source) pour laquelle Vanves verse une suubvention de fonctionnement de 152,44 € pour la première (2 éléves), 76,22 € pour la seconde (1 éléve) et 228,66 € pour la troisiéme (3 éléves). 3 élus socialistes se sont abstenus pour les deux premières avec l’élue communiste, 1 seul pour la troisiéme. Allez savoir pourquoi ?

 

LA FECLAZ : « On fixe des tarifs qui ne servent à rien ! 455 € pour une semaine hors transports. Et pour dormir dans des dortoirs.  Cela n’attirera personne ! » s’est exclamé Jean Cyril Le Goff (PS) à propros de l’actualisation des tarifs du chalet de la Féclaz pour toute autre personne que les enfants, en regardant les offres concurrentielles et en faisant remarquer que les tarifs sont plus bas en été. « Ce chalet pourrait présenter un intérêt particulier pour les adaptes du parrapentes car c’est un site renommé et important, et la situation du chalet est excellente » a remarqué Piere Toulouse (EELV). Mais le débat a tourné court lorsque Bernard Gauducheau a précisé que « finalement ce chalet n’est libre qu’en Septembre car il est occupé tout le reste de l’année par les classes de découverte et les séjours de vacances ». Sans préciser que c’est généralement le mois de vacances pris par son intendant.

 

REHABILITATION : Le Conseil a décidé d’exonérer l’entreprise Rossi qui réalise les travaux de réhabilitation de la chapelle de la Maison de Retraite Larmeroux du paiement de la redevance d’occupation du domaine public pour l’installation d’un dispositif de chantier composé d’un module, d’un container et d’un WC chimique rue Diderot. « L’entreprise avait elle inscrite et prévue la redevance dans le coût du chantier avant » a demandé Pierre Toulouse à qui, il a été répondu « qu’elle ne l’avait pas prévue » - « Ce qui est anormal. Mais a-t-elle prévu de payer le salaire ses ouvriers ? » a-t-il ajouté alors que le Maire expliquait que « cette chapelle aura unr fonction sociale et culturelle ». Ce qui n’a pas empêché l’écologiste de clamer « Oui pour la Chappele, non pour Rossi »- Du coup le maire lui  a répondu : « C’est pour la chapelle ! ». Ce qui n’a pas empêché les Verts de s’abstenir.

 

TERROIR : Le Conseil municipal  a arrêté le tarif 2011 des exposants du Village des Terroirs qui se déroulera du 16 u 18 Décembre et correspond aux frais de mise à disposition des tentes par la ville et technique. Soit 320 € pour un stand producteur culinaire, 180 € pour un stand d’artisan d’art non vanvéen et 120 € pour un vanvéen, gratuité pour les commerçants sédentaires et ayant pignon sur rue des alentours de la place de la République.  Les frais d’animation (spectacles de rue, tentes animation et restauiration…) ne sont pas répercutés sur le tarifs des exposants. Ce qui a suscité un débat car Fabian Estellano (PS) a demandé que « des stands culinaires soient prévus pour des vanvéens ainsi que des stands pour les commerçants du Plateau ». Bernard Gauducheau a répondu que le Village des Terroirs n’est pas celui des commerçants de Vanves : « Ce concept nous différencie des marchés de Noël. Les clients-visiteurs savent qu’ils vont trouver des productions de toute la France. Il ne faut pas dénaturer ce concept ». Ce qui n’a pas empêché Jean Cyril Le Goff de relever que la hausse des tarifs de 90 à 120 € pour les artisans d’art vanvéens était un peu forte (+33%). Selon Françoise Saimpert, « nous sommes la seule ville à proposer cette qualité de service à ce tarif là qui est raisonnable pa rapport à des villes come Boulogne, Malakoff… »

 

SUBVENTIONS : Le Conseil municipal a décidé verser une subvention exceptionnelle au Stade de Vanves à l’occasion de la montée en nationale 2 de l’équipe 1 masculine de tennis (20 000 €) qui disputera en 2011-2012 le championnat fédéral deNat.2 et de l’équipe premiére de handball en Nat.3 (20 000 €). « L’engagement dans ces compétitions nationales entraînent automatiquement d’importantes charges supplémentaires, notamment en frais de déplacements (transports, hénergements, restaurations), ainsi qu’en frais de dédommagements des joueurs et des entraîneurs » a expliqué Maxime Gagliardi qui a précisé que le Stade de Vanves avait fait une demande de subvention à GPSO pour le hand lorsque Jean Cycril Le Goff (PS) a demandé « à partir de quel niveau on est considéré à haut niveau pour pouvoir bénéficier d’une subvention de GPSO ? ». Guy Janvier(PS)  a indiqué qu’il avait fait « une demande au Consei Général pour changer les critères et aider les bénévoles qui encadrent ces équipes sportives ! »

AUTOLIB’ AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : INTERCO OBLIGE !

6 stations sont  prévues à Vanves sur un total de 70 sur le territoire de GPSO (22 à Boulogne, 22 à Issy, 4 à Chaville, 11 à Meudon, 6 à Sévres et 2 à Ville d’Avray), sachant que chacune coûtera 50 000 €.  L’ensemble de la majorité municipale avec les 4 élus PS ont voté cette délibération au Conseil Municipal de Mercredi dernier,  permettant la construction des stations sur le domaine public communal, sauf deux écologistes qui ont voté contre (C.Papy et P.Toulouse), L. Schmid (EELV) s’étant abstenue tout comme C. Charfe (PC). Malgré les déclarations des uns et des autres, il apparait évident que nos élus ont accepté cette nouvelle initiative parisienne sans vraiment la vouloir. Mais interco oblige, ils n’ont pas pu faire autrement.

  

L’une des stations vanvéennes est prévue au carrefour de l’insurrection avec une cabine de ventes. « On n’a pas été gourmand au début ! » a reconnu le maire puisque deux stations seront aménagées. Anne Laure Mondon (PS) s’est interrogé de savoir si des stations sont prévues sur le domaine public départemental, ce qui ne devrait pas être le cas.   Il est vrai que les premières réactions sont mitigées, car des places de stionnement vont être supprimées. A.L. Mondon (PS) en a profité pour demander ce que donne l’utlisation de Vélib‘ sur le territoire Vanvéen.

 

Claire Papy (EELV) a indiqué que les verts voteront ce projet, en regrettant le manque de débats lors de la décision en Conseil Communautaire. Pour Pierre Toulouse (EELV), « ce systéme a peu de chance de fonctionner correctement car il y aura des problème de gestion (avec des stations pleines ou vides).  Il y a des solutions plus robustes avec l’auto-partage » a-t-il expliqué en regrettant « qu’il y ait encore de l’espace public consacré à la voiture ». Selon David Mahé (UMP), « le débat a eu lieu (mais en commission) et cela n’a pas étré décidé à  la sauvette. Ce projet se concrétise et nous ne pouvons pas être les seuls à refuser ».

 

Pour Bernard Gauducheau (NC) « la non participation de GPSO aurait créée un déséquilibre, d’où l’insistance de la maire de Paris pour que notre communauté d’agglomération y participe. Sans parler d’une possibilité de subvention régionale dont on n’aurait pas pu profiter en rejoignant plus tard ce syndicat mixte. Dans le contexte actuel, une voiture électrique génére moins de bruit et de pollution ».

 

LES AUTRES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES

 

TAXE DE SEJOUR : Instituée le 1^er Janvier 2010, la municipalité a apportée quelques aménagemebts aux modalités de sa perception en faisant coexister deux régimes  par personne et par nuitée: « Au réel » et « forfaitaire » variant de 1,50 €à 0,40 €  en fonction de leur catégorie (4 étoiles à sans étoile et non classé avec locations exceptionnelles).

 

ORGUES DE SAINT REMY : La ville de Vanves envisage de remplacer l’orgue actuel par un orgue neuf dans le cadre de sa rénovation intérieure. Le projet est de construire un orgue de 2 claviers et pédalier comportant d’une quinzaine à une vingtaine de jeux environ. La Municipalité a demandée des subventions au Conseil Général des Hauts de Seine, à la Région

 

GPSO-ENERGIE : Vanves a bien sûr adhérée à cete agence locale de l’énergie de GPSO qui remplace Arc-de-Seine Energie, créée avec pour obvjectif de promouvoir les économies d’énergue, les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique dans les bâtiments et l’éco-construction sur son  territoire. Bernard Roche a été reconduit dans ses fonctions de représentant de la commune.

 

CHARTE DES CLASSES DE DECOUVERTE : Le Conseil Municipal a voté une telle charte afin de préciser les différents aspects et intérêts de ce type d’activités aux acteurs participants « aux sorties scolaires avec nuitées », le rôle de chacun, rappeler le cadre réglementaire, déterminer les engagements des postulants... Elle a été arrêtée avec l’inspection de l’Education nationale, le service Education de la ville car elle s’adresse aux enseignants, auxiliaires de vie scolaire (AVS), emplois de vie scolaire (EVS), animateurs et agents territoriaux spécialiés des écoles maternelles (ATSEM). Fabian Estellano (PS) qui est enseignant a démontré que « ce concept de charte est inquiétant car elle n’est pas suffisant claire par rapporrt à la circulaire gérant les sorties des écoliers qui est plus claire ». Ce qui a amené le maire  à constater « qu’il avait beaucoup de temps (à consacrer à ce sujet) » et suggérer de « la ré-éxaminer à l’aune de nos remarques et de la re-soumettre à l’Education Nationale », ce qui a eu le don d’irriter Marie Françoise Goloubtzoff, maire adjoint chargé des Ecoles.

 

FONDS DE DOTATION POUR LE SPORT A VANVES  (FDVS) : Pour accompagner le mécénat privé au profit des associations sportives amateurs, la ville a décidé de créer un fonds de dotation. Il a pour objet « de soutenir les œuvres d’intérêt général et sans but lucratives des associations sportives amateurs situées dans la commune de Vanves, en les soutenant dans l’accomplissement de l’œuvre et de leur mission d’intérêt général, notamment dans le cadre de redistribution des services et produits tirés des dons à des organismes éligibles au régime du mécénat ». Pierre Toulouse (EELV) a souhaité que l’on joue à fond la carte de la transparence et a demandé la façon dont seront utilisé les fonds. Fabien Estellano (PS) s’est inquiété que ce soient toujours les mêmes sections qui en profitent comme le Basket, le Hand ; le Football, le Tennis …

 

PARKINGS : Le Conseil municipal est revenu sur les parkings à l’occasion du dernier point de l’ordre du jour : Il s’agissait de la participation financière des agents communaux pour l’accés aux parces de stationnements de Saint Remy et Cabourg. Elle sera de 10 € pour une carte donnant droit à un stationnement de 100H en tarif professionnel. Selon l’opposition municipale qui s’est abstenue en grande partie,, cela a suscité un certain émoi parmi le personnel : « C’est un encouragement à venir en voiture » a tonné Pierre Toulouse (EELV).

AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : LES TARIFS DES PARKINGS SEMENT LA ZIZANIE …EN VILLE !

A l’occasion de la délibération sur le marché, Mercredi dernier, la question des nouvelles modalités de stationnement est revenue sur le tapis.

 

 « Il y a eu des avis assez évolutifs de la part des commerçants » selon Fabian Estellano se référant « aux critiques sur le coût élevé au début, puis la reconnaissance d’un meilleur service ». Par contre, il y a vraiment un problème de tarification vis-à-vis des clients du marché avec la gratuité qui est passée de 1H à 30 minutes, alors qu’elle est de 1H30 au parking du marché de Malakoff ». Alain Toubiana, conseiller municipal délégué au commerce était ravi de voir que « l’avis des commerçants d’abord mitigé a évoluée vers une certaine satisfaction ». Tout en faisant remarquer que « la première demi-heure payante est à 20 centimes d’euros, ce qui n’est pas insurmontable. Mais voilà, dans l’esprit des clients, ils veulent la gratuité ».

 

Bernard Gauducheau a expliqué que « ce systéme de demi-heure est plus intéressant, contrairement à d’autres parkings, où lorsque vous dépassez l’heure, vous payez la suivante quel que soit le temps dépassé. Avec les tranches d’une demi-heure, la première est gratuite, le saconde à 20 c, la troisiéme à 40 c, la quatriéme à 60 c. Ce qui est tout de même plus intéressant ». Et de rappeler que la ville a beaucoup investi dans Cabourg  (1,7 M€ sur le parking).  « Vous savez combien les commerçants sont attentifs à ce que fait la ville pour leur marché » réagit Fabian Estellano (PS). Jean Cyril Le Goff (PS) a posé la question de la compétence de l’interco (GPSO) et s’étonne que les tarifs n’aient pas été voté en conseil communautaire : «Je m’étonne qu’on délibére au Conseil Municipal » - « Mais on ne délibére pas sur les tarifs mais sur la concession » a fait remarquer le maire qui a rappelé l’historique du stationnement des commerçants du marché :

 

Au début, c’était l’anarchie avec des commerçants qui garaient leurs camions où ils pouvaient, en double file le long de la rue A .Fratacci et rue Sadi Carnot, et bien évidemment dans le parking du marché lorsqu’ils le pouvaient, empêchant leurs clients de trouver une place en venant faire leurs course. La ville a installé un jeu de quilles rue Sadi  Carnot  pour dégager des places dans ce parking – qui seront enlevées à l’occasion des travaux de réaménagement de cette rue en cours actuellement - puis maintenant  ce parkings couverts où 45 commerçants ont trouvé place. Il faut maintenant que chacun y trouve sa place en fonction de la hauteur ou de la longueur des camions.