VANVES ET GRAND PARIS METROPOLE : « Pas de précipitation » a demandée Isabelle Debré

Isabelle Debré (UMP), Sénateur des Hauts de Seine et de Vanves siégeait lorsque le sénat a donc carrément supprimé la création de la métropole de Paris, lundi après midi, comme l’ensemble des sénateurs franciliens qui comptent dans la Région sauf ceux de la Grande Couronne, comme l’a remarqué Héléne Lipietz (EELV). « Je voterai l'amendement de suppression car je refuse la contrainte et la création dans la précipitation d'un étage supplémentaire. Les élus ont travaillé, laissez-leur le temps d'aboutir » a-t-elle déclarée avant le vote, étant finalement sur la même ligne que son collégue Vincent Delahaye qui avait demandé : « Laissez nous un an, le temps  aux élus d’élaborer une vision et de revenir avec un accord sur le fond, comme à, Lyon, plutôt que de bricoler » tout en ajoutant « Et si dans 12 ou 18 mois ils n’y parviennent pas, le gouvernement fera des propositions ». Ce qui a amené Mayrlise Lebranchu, ministre de la Décentralisation à réagir : « Faisons cependant attention à ceux qui veulent aller moins vite, comme à ceux qui veulent aller plus vite. En 2010, on a donné du temps à la petite couronne ; c'était la sagesse. Le temps de la discussion est passé. Si le texte sortait du Sénat sans faire progresser l'intercommunalité en Île-de-France nous porterions une lourde responsabilité ». 

 

Ainsi ce projet de métropole de Paris  est tombé, victime d’une alliance hybride UMP, Centristes et PC. « Trois types d’oppositions divergentes se sont exprimées dans ce rejet : autour de M. Dallier, qui souhaite la fusion des départements de la petite couronne et de Paris ; autour de M. Karoutchi, qui est pour une région métropole; et autour des élus communistes, qui refusent toute couverture intercommunale obligatoire de la petite couronne » constatait la ministre de la Décentralisation. Ils ont supprimé l’article 10 du texte qui obligeait les départements de la petite couronne à constituer des intercommunalités couvrant tout leur territoire, car « il dessaisissait les communes d’Ile de France de leur autonomie au profit d’intercommunalités contraintes » selon Roger Karoutchi qui a déposé l’amendement. Du fait de la suppression de cet article, les articles suivant conduisant à  la création de la Métropole du Grand Paris constituée de la ville, des intercommunalités de la petite couronne, plus une partie contiguë de la grande couronne, tombaient  comme l’a rappelé, fort de son expérience d’ex-secrétaire d’Etat aux Relations aux Parlements, Roger Karoutchi à la ministre Lebranchu. « J’ai comme une impression de solitude » a lâché cette dernière, visiblement dépitée  : « Ce rejet du Sénat, qui ne propose aucune alternative, risque de faire perdre, de nouveau, un temps précieux aux habitants d’Ile France, déjà largement pénalisés par le manque de logements, la précarité énergétique et les écarts de richesses d’une commune à l’autre » expliquait elle dans un communiqué de presse où elle déplorait une « conjonction des refus » face à la volonté du gouvernement « de clarifier, de simplifier et de mutualiser en IDF ». « Le gouvernement a voulu aller trop vite » selon jean Pierre Nicolle (PRG), le Monsieur Grand Paris de Jean Paul Huchon président PS de la Région Ile de France qui ajoutait : « les sénateurs ont exprimé le rejet de beaucoup d'élus locaux d'une strate supplémentaire: le projet n'était pas encore mûr ».

 

A contrario, le Fonds  départemental de Péréquation IDF supprimé par la commission des lois, a été rétabli, et la création d’un EPF(Etablisement Publique Foncier) unique pour la Région a été adopté, car les sénateurs de province ont insisté sur la  nécessité d’avoir un tel instrument dans leur métropole comme notamment Michel Mercier ex ministre du Grand Paris et Président du Conseil Général  du Rhône.  « Les sénateurs ont adressé un véritable camouflet au projet du gouvernement » s’est félicité Valérie Pécresse président du groupe UMP en invitant « tous les élus locaux franciliens à amplifier ce mouvement et à manifester auprès du gouvernement leur opposition à ce projet de loi », c'est-à-dire en votant des vœux en conseil municipal pour dénoncer la réforme du gouvernement. Ce qui a été refusé par le maire de Vanves à l’occasion du dernier conseil municipal qui n’en voyait pas l’utilité.  « Alors que l’urgence est à la simplification de la carte administrative pour réduire les dépenses publiques, le gouvernement s’obstine à vouloir marier de force les communes au sein de vastes intercommunalités et à créer une nouvelle strate administrative avec la Métropole de Paris, compétente en matière d’urbanisme. Une telle organisation conduira immanquablement à augmenter les impôts et à dessaisir les maires de toute prise sur le visage de leur commune ». Enfin, les écologistes ont parlé de « premier acte manqué pour la démocratie locale » considérant que « la faiblesse de la proposition du gouvernement, tant au niveau démocratique qu'au niveau de la nécessaire simplification des institutions, n'a pas permis de trouver une majorité politique au Sénat. Les grands élus locaux, bien souvent adeptes du cumul des mandats et défendeurs du statu quo, s'en sont ainsi donné à cœur joie, ce qui est regrettable pour le renforcement de la démocratie locale et pour les collectivités locales qui souhaitent prendre à bras le corps les enjeux métropolitains du 21e siècle »

VANVES ET LA FUTURE METROPOLE PARISIENNE : Haro contre le projet de loi sur la gouvernance du Grand Paris

Les 1281 maires franciliens comme celui de notre commune de Vanves, sont actuellement très inquiets, suite aux annonces faîtes par le gouvernement concernant l’avant projet de loi sur la Métropole Parisienne. Elle devrait regrouper 412 communes de l’unité urbaine de Paris, prés de 10 millions d’habitants, avec des compétences fortes en matière de logement, d’environnement, d’hébergement d’urgence, de cadre de vie. Elle serait dirigée par un Conseil Métropolitain composé du Maire de Paris et des représentants des Intercommunalités (EPIC) regroupant au moins 100 000 habitant. Une conférence métropolitaine harmoniserait les politiques entre la Métropole et le reste de la Région et regrouperait le Conseil Métropolitain, le président du Conseil Régional et les présidents des conseils régionaux

 

Les principales associations d’élus franciliens  ont réagis négativement à ce projet depuis le 6 Mars dernier. Ainsi  le syndicat Mixte d’Etudes Paris Métropole créé et lancé à Vanves, a fait part de ses inquiétudes concernant « l’absence de réaffirmation de la place essentielle de la commune dans son rôle historique d’échelon de proximité comme dans sa capacité opérationnelle et décisionnelle ; la non participation de la Région et des départements à l’instance métropolitaine, avec le risque de nouveaux « effets de frontière » discriminants ; un déficit démocratique,  risquant d’éloigner le citoyen métropolitain des centres de décision » indiquait Philippe Laurent son président (maire UDI de Sceaux). Ce qui ne l’empêchait pas de se féliciter de voir figurer dans le projet, des propositions que Paris Métropole  porte : création d’une instance métropolitaine, montée en puissance de l’intercommunalité, mise en place d’un fonds d’investissement métropolitain, constitution d’un conseil de développement à l’échelle métropolitaine, prise en compte de la nécessaire solidarité interdépartementale. L’AMIF (Association des maires d’Ile de France) appellait à la vigilance  sur la gouvernance future de la métropole en restant attentive « d’une part à ce que le rôle du maire et de la commune, bases de notre systéme démocratique, soit pleinement affirmé, ce dont les élus sont en droit de douter à la lecture du projet gouvernemental en l’état ; d’autre part à ce qu’il n’y ait pas une Ile de France  à deux vitesses entre la métropole de Paris et le reste de la Région »

 

Au niveau politique, l’ensemble des groupes politiques du conseil régional ont vivement réagis et critiqués le projet gouvernemental parlant d’usine à gaz, de la fin de la Région Ile de France. Ainsi le groupe  UDI du Conseuil Régional dont fait parti Bernard Gauducheau  constatait que « la commune est la grande absente de la Métropole de Paris…qui repose en effet sur la mise en place d’intercommunalités au détriment des communes » alors « qu’elles n’ont pas encore acquis de légitimité institutionnelle et démocratique. De très nombreuses communes ne sont pas encore regroupées en intercommunalité… Comment peut on bâtir une métropole qui ne repose que sur des structures inexistantes ?  C’est comme vouloir construire un bâtiment sans fondation ». L’UMP parlait d’usine à gaz : « Suite aux bisbilles à répétition entre Jean-Paul Huchon et Bertrand Delanoë sur la question de la gouvernance francilienne, en particulier en matière de logement, le gouvernement a tranché en faveur du maire de Paris et de la création d’une « Métropole de Paris ». Cette décision démontre le dramatique affaiblissement du conseil régional après 15 ans de gestion socialiste. C’est une mauvaise nouvelle pour les Franciliens »…. Roger Karoutchi, sénateur UMP des Hauts de Seine a d’ailleurs  invité les élus UMP et UDI à se mobiliser par des voeux municipaux ou départementaux contre ce projet qui est « une aberration et donnerait naissance à un nouveau monstre bureaucratique : Nouvelle strate dans le millefeuille administratif, mise à mort de l’autonomie communale, des départements franciliens à deux vitesses, une légitimité de la Région remise en cause… »

 

A gauche Jean Paul Huchon (PS) n’a pas caché ses craintes : « La création d’une « Métropole de Paris » dans la seule zone dense va exclure de la métropole, un million de franciliens » excluant les habitants de ses franges. «  Le sentiment de relégation, déjà très présents dans les territoires péri-urbains, sera une fois de plus accentuée. Il existe un réel risque de généralisation ou d’accentuation de la concentration des richesses, des activités et de l’excellence au cœur de la métropole sans que l’ensemble de l’IDF ne puisse en bénéficier » réagissait il. « C’est un coup terrible porté à l’égalité des territoires. En concentrant les investissements dans une zone centrale, on ne fera qu’aggraver les fractures géographiques et sociales. Sans parler du sentiment de relégation et d’abandon que ressentiront les populations de la grande banlieue » ajoutaient les écologistes.

« Décidemment, ce projet de loi s’inscrit dans les pas du projet libéral du Grand Paris, cher à Sarkozy : transférer des pouvoirs réglementaires, administratifs et financiers à des cénacles d’élus et de techniciens chargés de gérer les affaires publiques loin des citoyennes et des citoyens comme dans l’opacité des conseils d’administrations des entreprises du CAC40 ! » dénonçaient les mélenchonistes.   « Il est inacceptable que le projet conduise à affaiblir le rôle des collectivités élues (communes, départements, régions) au profit de structures non élues (intercommunalités et métropoles) . Ce projet élude la question des financements, pourtant décisive, notamment en matière de logement, de solidarité financière en dehors de la création d’un Fonds de solidarité pour les départements franciliens  dont la portée marginale (60 millions) fait douter de l’efficacité » ajoutaient les communistes.

CONSEIL REGIONAL : LE MAIRE DE VANVES GARANT DES DERNIERS PUBLICS FACE A UNE GAUCHE DEPENSIERE

Bernard Gauducheau a vécut une matinée de jeudi assez mouvementée à la Commission Permanente du Conseil Régional. Le maire de Vanves qui défendait les amendements de l’UDI (ex-NC)  lors de plusieurs délibérations, vraiment essentielles,  a carrément attaqué le PC, les Verts et l’exécutif…sur des points sensibles

 

Cela a commencé avec la mise en place d’une interface Web dédiée à un calculateur d’itinéraires cyclabes accessible à partir du site web de la Région. Il a carrément posé la question de la pertinence de cet outil sur lequel la Région engage 70 000 € alors des initiatives privées semblables qui existent déjà, sont bien meilleures, relayé par le groupe UMP. Ce qui lui a valut une réponse cinglante du vice président verts Pierre Serne qui a conclut par  : « 70 000 € c’est le prix de 5 sondages Buisson-Sarkozy » - « Vous n’êtes vraiment pas à  la hauteur de votre prédécesseur (Jean vincent Placé) que vous allez nous faire regretter » a répliqué Bernard Gauducheau en ajoutant « Si vous étiez un gestionnaire, vous sauriez que l’on ptréfére laisser l’initiative privée lorsque c’est meilleur. Et c’est être respectueux des deniers publics ». Du coup JP Huchon a pris la défense de son vuice président en demandant : « vous êtes prié de ne pas attaquer nos vice-présients ! ».

 

Cela a continué avec un amendement de l’UDI demandant de supprimer la subvention de 45 000 € de la Région en faveur de la numérisation du fonds audiovisuel du PCF « mouvement ouvrier et démocratique » selon les termes de la délibération. « Le soutien du conseil régional à un parti poltique ne nous semble pas opportun » a indiqué Bernard Gauducheau provoquant des réactions de toute part : « Nous avons à cœur de soutenir cette opération car l’Ile de France a intérêt à participer à la conservation du patrimoine du PC qui n’est pas un parti extrêrme. Il s’est engagé dans la résistance, a eu des martyrs et a participé a gouvernement d’union natuionale du général De Gaulle. Il fait parti de notre histoire » a répliqué  Jean Paul Huchon . « Il ne s’agit pas de favoriser le PC mais de considérer qu’il a joué un certain rôle à une certaine époque »  a ajouté le président du groupe PS. « Evidemment à l’UDI, vous n’avez pas un passé aussi riche qyue le PC. Nous numérisons en toute transparence »  a conclu le président du groupe PC. Une véritable union de la gauche « Nous n’avons pas la même vision de l’histoire. Il faut savoir qui fait quoi. Si les archives du PC sont intéressantes. Qu’il l’assume et n’utilise pas l’argent public ! » a-t-il répliqué

 

Enfin, il a demandé à l’occasion de l’exament du budget de la communication institutionnelle du Conseil Régional « quelle était l’efficacité de cette politique er surtout du journal de l’Ile de France ? ». Ce qui a permis à Jean Paul Huchon de rappeler quelques souvenirs, notamment lors de son premier mandat entre 1998 et 2004 pendant lequel Roger Karoutchi (UMP) et Bernard Lehideux (UDF à l’époque) l’avaient empêche de développer cette politique de communication, et surtout de créér le journal régional. Celui-ci n’a pu voir le jour qu’en 2004 « lorsque nous avons obtenu une majorité après les élections ». Et de reconnaitre que son service communication réfléchit actuellement à une maquette moins foissonnante et plus pédagogique.