AVEC GRAND PARIS METROPOLE, LE MAIRE DE VANVES NE SERA PLUS QU’UNE POTICHE !

C’est ce que nous concocte le gouvernement socialiste avec l’aide de 40 parlementaires dont un certain Alexis Bachelay, député des Hauts de Seine, de Jean Paul Huchon et Anne Hidalgo. Après son rejet par le sénat, le projet de loi sur les métropoles revient devant l’Assemblée Nationale à partir du 16 Juillet prochain, avec des perpectives inquiétantes puisque les intercommunalités comme GPSO seront remplacés par des territoires et les communes deviendront des arrondissements du Grand Paris avec autant de pouvoirs que les arrondissements de Paris vis-à-vis de la mairie, c'est-à-dire rien !

 

L’examen en  commission de lois du projet de « métropole du Grand Paris », la semaine dernière,  prévoit qu’elle regrouperait les départements de Paris, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne, grâce à la proposition commune de 41 Parlementaires PS francilien avec l’aval de JP Huchon et Anne Hidalgo : «  Ce vote de la commission des lois témoigne de la volonté commune du gouvernement de Jean-Marc Ayrault et des parlementaires de franchir une nouvelle étape dans la gouvernance de la région capitale. La solution proposée par le gouvernement est ambitieuse » selon Maryse Lebranchu, ministre de la Décentralisation. La métropole devrait prendre la forme, à partir du 1er janvier 2015, d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et disposant d’un statut particulier. Elle devra définir et mettre en œuvre des programmes d’action pour lutter contre la pollution de l’air et favoriser la transition énergétique, ainsi qu’élaborer un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, - ce qui convient parfaitement à la Région et à son président Huchon -  ainsi qu’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui lui donnera la possibilité  de créer des ZAC, d’obtenir de l’état délégation des aides à la Pierre, du DALO, ce qui devrait moins plaire au maires

 

Le nouveau projet restreint le territoire de la Métropole de 412 à 124 communes, avec un Conseil Métropolitain doté d’un Président qui retirera aux communes une grande partie de leurs pouvoirs en matière de logement, aménagement, hébergement d’urgence, transition énergétique, « développement » … La Métropole aura aussi la main sur les syndicats (gaz, eaux, traitement des déchets …). Dans les départements de la proche couronne,  des Conseils de Territoire d’au moins 300.000 habitants seront créés, avec un Président, à la fois représentant des communes, mais aussi bras armé de la Métropole. Ce projet  fait disparaître les EPCI existants, et regroupe les communes en 10 à 12  territoire de 300 000 habitants avec un Conseil du territoire, selon une idée du député PS du 92,  Alexis Bachelay (PS), qui n’auraient pas plus de compétences que les arrondissements de Paris par rapport à la mairie de Paris, vis-à-vis de la Métropole. Et ces territoires enverront des représentants au Conseil Métropolitain du Grand Paris composé de 200 membres, soit un par commune  (124) plus un par tranche de 30 000 habitants, un quart de ses effectifs étant constitué de représentants du Conseil de Paris.

 

Ainsi, le fait de prévoir des territoires regroupant les communes et pas du tout les intercommunalités, aura surtout pour conséquence de faire disparaître ses intercommunalités en petite couronne, puisque l’intercommunalité ce sera la Métropole, donc plus de GPSO, plus de Cœur de Seine… « Cette solution nie le travail qui a été fait pendant des années au sein de Paris Métropole. Ce travail est récent, cela fait trois ans que nous le menions. Tout ce que nous demandions au projet de métropole, c'était de nous laisser le temps d'avancer » tempêtait ses derniers jours Patrick Braouzec, président de Plaine Commune (93) et ex-Président de Paris Métropole. Aux yeux de Roger Karoutchi,  sénateur des Hauts de Seine« ce texte est une  usine à gaz créant des strates supplémentaires (Conseils territoriaux, Conseil Métropolitain) qui réduiront le rôle essentiel des Maires à néant au profit de structures technocratiques très coûteuses en fonctionnement. En pratique, il va accentuer le chaos en IDF et ne règlera aucun problème. Le tout doit être réalisé au 1er janvier 2015 et si nécessaire par ordonnances ! Bonjour la démocratie et le respect des libertés communales ! »

 

Ainsi les maires doivent  s’attendre à devenir des « maires potiches » selon les élus franciliens UMP et UDI  : « Avec la compétence urbanisme et aménagement au niveau de la métropole, les maires vont très vite s'apercevoir qu'ils sont dépossédés de tout ce qui est stratégique ». Sans compter les départements de la petite couronne, dont la métropole signe aussi l’arrêt de mort, puisque dans les années à venir, leurs  conseils généraux n'existeront plus. « On voit bien que dans le système envisagé, les conseils généraux ne serviront plus à rien et sont voués à disparaître ». C’est la reconstitution du département de la Seine sous forme métropolitaine. « Nous avons eu la chance d’avoir une conjonction Etat (préfet Sautter), Région (Président Giraud), CESER (Président Courbey) au début des années 1990 durant lesquels nous avons lancé un Contrat de Plan Etat-régon, un SDRIF, une véritable politique de l’environnement (sous la pression des Verts qui venaient d’entrer dans l’assemblée régionale), Orbital, la ligne 14, des projjets qui sont à l’origine de Grand Paris Express,  tout en nous apercevant que l’avenir de la Région Ile de France se jouait aussi dans le Grand Bassin Parisien. Et l’on considérait que la Région était un lieu stratégique, avec un rôle central. Or ce qui m’inquiéte aujourd’hui, c’est que cette vision progressiste est en train de se réduire. Et l’on voit revenir le département de la Seine sous forme métropolitaine » s’inquiétait tout récemment Pierre Pommelet, ex directeur de la DDE 92, ex-dircab de Michel Giraud, ex-Directeur Général des servics de la Région et de l’IAURIF.     

 

Enfin, pour les parlementaires UDI  (JC Fromantin, JC Largade, A.Santini députés, V.Capo-Canellas, H.Marseille,Y Pozzo di Borgo), l'aspect le plus grave de cette réforme est la perte quasi-totale d'autonomie pour les communes : «  Elles sont dessaisies des principales compétences de proximité qu’elles exerçaient avec efficacité. Le transfert de l’urbanisme et du logement vers la nouvelle entité " Métropole du Grand Paris" va conduire à un affaiblissement de la démocratie locale. Les décisions importantes seront prises par une structure dont l'élection des membres se fera de manière indirecte. Le nouveau maillage territorial proposé, via les « Conseils de territoires », en lieu et place des intercommunalités, montre à quel point on passe d’une logique de subsidiarité à une logique de centralisation métropolitaine ».

APRES LE VOTE DE LA REFORME DES RETRAITES, TROIS QUESTIONS A LA SENATEUR DE VANVES

La lassitude était perceptible sur tous les bancs, vendredi dernier, tout au long des débats. Certains orateurs de l'opposition, hébétés de fatigue, peinaient parfois à trouver leurs mots. «Nous n'avons jamais perdu notre temps à entendre les uns et les autres s'exprimer», avait déclaré sur un ton apaisant le président du groupe UMP, Gérard Longuet, après 150 h de débat – sans compter 30 h de travaux pour la commission des affaires sociales,  prés de 1000 amendements examinés, dont quelques uns ont été rédigés et défendus par Isabelle Debré, dont plus du tiers des 131 amendements provenaient de l’opposition sénatoriale, permettant 18 évolutions majeures selon le ministre Eric Woerth. I.Debré est notamment à l’origine de l’extension aux militaires non officiers le bénéfice d’un départ à la retraite anticipé lorsqu’ils parents d’un enfant atteint d’une invalidité qui a été voté à l’unanimité.

 

Isabelle Debré  au coeur du débat et des décisionnaires.  

 

Vanves Au Quotidien - Jamais vous n’aviez participé à un tel débat au Sénat depuis votre élection en 2004 ?

Isabelle Debré : « C’est un des débats les plus longs de la Véme République, ce qui prouve que l’enjeu était important. L’ambiance était assez chaude. Mais la majorité présidentielle a été très soudée , la gauche a fait de l’obstruction, sur le groupe CRC (socialistes). Mais c’est la démocratie. On ne peut pas dire qu’il y a eu un déni de démocratie, surtout après 140 H de débat,  bien au contraire. J’insiste sur le fait que le vote unique n’empêche pas la présentation de tous les amendements qui onty tous été présenté et examiné.

VAQ - Quels ont été les temps forts de ses 15 jours de débat ?

I.D. : « Ce débat a surtout été très long. Le rapporteur a fait preuve de calme, d’ine résistance physique hors norme car on ne peut pas le remplacer, ni le relayer. Les ministres sont restés calmes, sereins, faisant preuve, de pédagogie. Et mes colléguex de la mazjorité présidentielle ont dû apprendre à se taire parce que nous avions envie de ruer dans les brancards. Et c’est à l’honneur du sénat d’avoir des débats très longs, siégeant jour et nuit, pensant 140 à 150 h, avec des nuits jusqu’à 4H du matin et même le samedi. On ne peut pas parler de déni de démocratie

VAQ - Qu’allez-vous faire aujourd’hui à la CMP ?

I.D. : « Nous sommes 3 sénateurs de la MP, le rapporteur général, Alain Vassel, le rapporteur de la loi Dominique Leclerc et moi même en tant que Vice Présidente de la Commission des Affaires sociales qui alons apporter quelques modifications. Nous savons déjà sur quels points nous voudrions bouger que je ne peux pas vous les dévoiler encore. J’ai fait remonté quelques préoccupations à mon rapport. J’ai déjà eu l’occasion de participer à 2 ou 3 CMP dont la Modernisation et l’Epargne Salariale comme rapporteur qui est toujurs titulaire de la CMP. Mais une CMP de cette importabnce qui engage notre avenir est passionnant, car on est au coerur du débat et des décisionnaires.  

REUNION PUBLIQUE A VANVES : LE MAIRE FACE AUX DEGRADATIONS ET AUX RUMEURS

Cette seconde réunion publique de quartier qui se déroule à 19H à l’école Larmeroux concerne les Hauts de Vanves avec le Clos Montholon. Elle intervient à un moment où des riverains ( ?) ont fait circuler une pétition sur Internet pour se plaindre de dégradations faîtes à leurs véhicules. Le maire leur a déjà répondu la semaine dernière dans son blog et devrait de nouveau aborder ce sujet ce soir. Enfin, cette réunion sera l’occasion d’aborder d’autres thèmes : l’arrivée de la fibre optique avec le THD (Très Haut Débit), le budget communal 2010, et surtout un point d’étape  PLU en cours de révision. Il intervient à un moment où à l’assemblée nationale lors du débat sur le Grenelle de l’Environnement, les députés ont protégé le droit des maires sur leur territoire : Un amendement déposé par 3 des 4 rapporteurs de ce projet de loi et soutenu par le gouvernement et les Verts visait à faire de l’élaboration des PLU une compétence intercommunale.

 

PLU : VANVES L’A ECHAPPE BELLE

Cet amendement, examiné dans la nuit de Mercredi à Jeudi dernier par l’Assemblée Nationale,  retirait aux maires un de leurs principaux pouvoirs en les accusant implicitement d’être trop irresponsable pour l’exercer. Ses défenseurs expliquaient que le PLU intercommunal est le plus sûr moyen de répondre aux enjeux du Grenelle de l’environnement (Lutte contre l’étalement urbain, développement des transports en commun etc…) : « Aujourd’hui chaque commune fixe ses réserves foncières et ses règles en ignorant ce qui se passe chez le voisin, ce qui aboutit à une surconsommation d’espace » expliquait l’un des rapporteurs, Michel Piron. « Ce que nous proposons ici, ce n’est pas de déposséder les maires d’un pouvoir que nombre d’entre eux n’ont déjà plus en termes de moyens mais de leur permettre de partager la réflexion sur un territoire plus large, dans le cadre du PLU intercommunal »  en prévoyant un consensus plus large que la simple majorité et « la possibilité pour les maires de faire valoir des éléments de leur carte communale dans le cadre du PLU intercommunal »…« Une commune qui ne maîtrise pas ses sols, ne maîtrise ni son destin, ni sa physionomie » répliquait un opposant, François Grosdidier pour qui cette décision risquait de transformer tous les 36 000 maires l’hexagone en « maire d’arrondissement »… « Cela aboutirait à l’élaboration d’une véritable usine à gaz : on aura des PLU intercommunaux et des sous-PLU intercommunaux ! » constatait il en précisant que l’AMF était contre. « Le PLU est un travail de dentellière, effectué parcelle par parcelle, où chaque commune définit la hauteur maximale des bâtiments, leur couleur, leur densité, la proportion de végétal par rapport au minéral. Comment faire ce travail dans des intercommunalités comptant plus de cent communes, ou simplement – je pense à un cas situé dans mon département – une quarantaine, mais dont la population totale est de 230 000 habitants ? C’est absolument impossible, car nous devons prendre en compte des enjeux liés à l’histoire, à l’architecture. Une commune qui ne maîtrise pas ses sols ne maîtrise ni son destin, ni sa physionomie. Je le répète, si les problèmes posés sont réels, la réponse est totalement inappropriée ». Il est intéressant de savoir que les Verts étaient bien sûr pour ce PLU intercommunal qui déssaisit les conseillers municipaux de leurs pouvoirs.  

 

RETOUR SUR LA DERNIERE REUNION DE QUARTIER

En dehors du PLU, deux autres sujets ont été abordés lors de la réunion de quartier à la Mairie pour le Centre Ancien, le 3 mai dernier : Le budget 2010 de la commune qui mérite une présentation plus dynamique et imagée. Le développement de la fibre optique qui permettra à l’ensemble des vanvéens d’accéder au THD (Très Haut Débit). « L’intérêt pour Vanves est de voir ce réseau se déployer le plus rapidement dans la ville » a expliqué David Mahé, conseiller municipal chargé de ce dossier en donnant quelques informations sur ce déploiement : La tête de station ou le nœud optique à partir duquel ce réseau se développera se trouve dans l’îlot Cabourg (derrière le pavillon de l’ex-commissariat) et devrait être aménager durant cette année 2010. Il  permettra un déploiement du réseau entre 2011 et 2014 en 4 tranches  sur prés de 14 400 prises. « Nous serons ainsi l’une des premières villes à être équipée » a insisté Bernard Gauducheau. Guy Janvier, conseiller général PS a fait entendre un autre son de cloche tout en se félicitant de cette initiative : « C’est quand même une opération du département qui versera une subvention publique 57 M€ à une entreprise privée (Numéricâble). Elle aurait très bien pu se faire sans verser une telle somme à une société privée ! » - « Mais dans ce cas, on n’aurait pas pu desservir tout le monde. Sans subvention publique, le réseau fibre optique n’aura pas pu se déployer dans des sites non rentables » a répondu David Mahé soutenu par Bernard Gauducheau qui a insisté sur « l’accessibilité à tous », s’étonnant que « l’on soit contre une telle subvention qui permettra justement cette accessibilité ».  

Après les trois exposés, le dialogue s’est vraiment installé entre le maire et l’assistance, Bernard Gauducheau donnant des informations sur le quartier pour susciter les questions.  

Le nombre de chantiers : « C’est délibéré de jumeler Cabourg-Marcheron-Bleuzen. Un autre chantier devrait démarrer avec le réaménagement de la rue A.Fratacci avec site propre pour le bus 126 ) ainsi que la première phase du réaménagement de Sadi Carnot ».

L’éclairage : Une vanvéenne s’est plainte de l’éclairage de la rue A.Frattaci : « Il est nul. Il éclaire les arbres ! » - « Il sera remplacé à l’occasion du réaménagement de cette rue et des nouvelles plantations ».

Le nouveau mobilier urbain : « Nous l’avons changé car nous étions arrivé au bout du marché. Il y a eu un appel d’offres auquel n’a pas répondu Decaux pensant que personne ne se présenterait. Et le nouveau concessionnaire l’a emporté. Cela ne coûte rien à la ville car il se finance grâce à la publicité » a-t-il expliqué reconnaissant qu’il manquait pour les arrêts de bus, la poubelle et l’info sur le temps d’attente.

Population : Lucile Schmid, conseillére municipale PS  a demandé si la population du quartier du centre ancien bouge alors « que la question de son réaménagement se posera de plus en plus dans les années à venir ? » -  « C’est la population la plus stable de Vanves, car les familles restent le plus longtemps possible, comme vers la rue de Châtillon et le Clos Montholon. Le  Plateau connaît un plus grand turn over ».

Zone piétonne : Un jeune et nouveau vanvéen a posé la question d’une zone piétonne en donnant l’exemple de Rueil où quelques rues sont rendues aux piétons le week-end. « Dans notre démarche, nous tendons à cela, car nous avons adopté des scénarios qui nous permettent de le faire. Et on commencera à le faire de manière momentanée. Et on espére récupérer ainsi un peu plus de dynamisme commercial et économique. D’ailleurs les commerçants commencent à prendre conscience que les rues leur sont plus favorables. Ce qui n’était pas le cas voilà quelques années » a expliqué le Maire.