DEBAT REGIONAL SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE : Vanves à la pointe du combat avec Lucile Schmid (EELV)

Avec le projet de loi sur les métropoles, la transition énergétique est le second grand théme de cet été 2013 en Ile de France comme ailleurs. Lucile Schmid conseillére munincipale EELV est intervenu sur ce théme lors de la création de la Fondation pour l’Ecologie Politique (FEP) qui a donné lieu à des tables rondes le 28 Juin dernier. La ville de Vanves est dans les travaux pratiques avec son agenda 21 – Plan climat qui vient de faire l’objet d’un encart spécial dans le Vanves Info de Juillet/Août 2013 puisque c’est l’une de ses traductions sur le terrain. Le conseil Régional dans lequel siége Bernard Gauducheau, maire UDI de Vanves, a lancé un vaste débat sur ce théme qui a rassemblé plus de 3000 franciliens depuis le début de l’année lors de plusieurs conférences régionales dédiées aux enjeux en matière de décentralisation et de gouvernance, aux scenarii contrastés de la transition énergétique et leurs implications sur notre quotidien, la transition énergétique et la rénovation thermique dans les bâtiments publics… Des Rencontres départementales ont permis d’aborder des sujets brûlants comme l’exploitation des huiles de schistes  ou les moyens de lutter chacun contre la précarité énergétique…

 

Une consultation réalisée à l’occasion de ces différentes rencontres auprès de franciliens par la Région, a montré que des leviers existent : Mise à dispositions de solutions technologiques innovantes pour une plus grande efficacité énergétique (73% des consultés), soutien financier pour des travaux et des achats d’équipements favorisant l’efficacité énergétique (70%). Malgré des freins : solutions difficiles à mettre en œuvre (47%), manque d’argent pour s’équiper afin d’accroître l’efficacité énergétique de leur logement ou de leur véhicule (42%). Parmi les priorités à mettre en œuvre pour cette transition énergétique, les franciliens consultés  plébiscitent la réorientation des investissements vers les énergies renouvelables et le développement des filières économiques (45%), l’introduction d’une fiscalité écologique et incitative type prêts à taux zéro, déductions fiscales, subventions (44%), le lancement d’un vaste programme de R&D au niveau national (30%).  

 

« Un tropisme social très marqué sur le problème de la précarité énergétique a été mis en évidence - 13% des franciliens consultés se sentent en précarité énergétique, et 50 % ont des craintes !- ainsi qu’une forte volonté de développement territorial des énergies locales et renouvelables. L’impératif de la sobriété est ressorti parmi les grandes priorités. Ainsi qu’une forte volonté de développement territorial des énergies locales et renouvelables.  On notera par contre que les questions relatives au développement économique et à la création d’emplois liés à la transition énergétique ont été peu traitées, ce qui est dommage, mais c’est un signal qu’il faut interpréter » constatait la vice présidente de la Région chargée de l’environnement, Corinne Rufet, en dressant un bilan de cette concertation tout en se réjouissant  « d’être entrée dans le vif du sujet, à savoir comment faire concrétement». La Région souhaite appuyer les propositions faîtes  tout au long de ces débats, dans six domaines : la formation professionnelle notamment pour adapter les formations dans les métiers du bâtiment,  le financement de la transition énergétique à travers la SEM ENERGIE POSIT’IF, le développement des réseaux de chaleur, la méthanisation, les pétroles de schiste avec l’opposition de la région à la fracturation hydraulique, et la gouvernance.

 

Alors que la Région était entrée dans l’exercice pratique, à la Fondation pour une Ecologie Politique, Lucile Schmid a essayé lors d’une table ronde de définir cette transition énergétique dont tout le monde parle aujourd’hui : « Un modèle de développement écologique où les relations entre les êtres humains et la nature seraient substantiellement transformées, où les fonctionnements des secteurs de l'énergie, de l'agriculture, des services non marchands seraient repensés, où l'urbanisme et les transports seraient réorganisés. En bref la transition serait une manière de nous mener à une véritable révolution mentale, sociale, spatiale et économique » tentait elle d’expliquer en constatant que « le terme de transition est par définition vague puisqu'il renvoie au fait de passer d'un état à un autre. Reste donc à créer une dynamique pour lui donner un sens, pour en faire un processus. Avec une vraie difficulté dans le cas de la transition écologique car le modèle que nous appelons de nos voeux est en rupture forte avec l'actuel. Nous devons donc anticiper des résistances importantes des acteurs qui sont partie prenante du modèle économique et social d'aujourd'hui ». Et il y en a. Il suffit de se souvenir du limogeage de la ministre Batho (Environnement) encore tout récemment. D’ailleurs, elle note que « les expressions « transition écologique » et « transition énergétique » sont le plus souvent employées indifféremment. « En septembre 2012, au moment de la conférence environnementale, François Hollande parle bien de transition écologique, une transition écologique dont la transition énergétique est en quelque sorte le premier acte et le point central ».

 

A ses yeux, il n'est donc pas étonnant que cette notion s'inscrive difficilement dans les échéances politiques et n'ait pas réellement modifié les politiques publiques : « Jusqu'à présent la perspective de la transition écologique n'a pas modifié la répartition traditionnelle des compétences et du rapport de forces administrativo-politique entre le ministère de l'écologie et les ministères de l'économie et du redressement productif. Le ministère de l'écologie n'a aucun service en commun avec la sphère de Bercy. Et en termes de hiérarchie administrative il reste un ministère secondaire. Alain Juppé avait été un éphémère ministre d'Etat du développement durable, numéro deux d'un gouvernement. Et on a presqu'oublié cette innovation administrative que la majorité de gauche actuelle n'a jamais envisagée ».  Et de rappeler que « le ministère de l'écologie est maltraité (plus de mille emplois supprimés) tandis que le ministère de l'emploi en gagne près de 2000 (sans doute à cause de "l'effet chômage") » dans le cadre de la préparation du budget 2014. « Comment peut-on imaginer dans ces conditions de prêter à ce ministère le pouvoir de proposition nécessaire en termes de stratégie d'investissements pour la transition écologique? » 

 

Elle note qu’il n’y a pas de lien entre l'agenda écologique et l'agenda social : « Ce sont des exercices parallèles. Il y a quelques jours la deuxième conférence sociale du quinquennat de François Hollande a eu lieu. Je ne crois pas que le mot écologie y ait été beaucoup prononcé.  Que les emplois d'avenir et la réforme de la formation professionnelle puissent avoir un lien avec la transition est pourtant une évidence »…. « L'épisode très commenté du retrait de la synthèse des débats sur la transition énergétique du site officiel à cause de l'opposition du MEDEF à l'évocation d'une fiscalité écologique est significatif. Certaines ONG ont failli claquer la porte. Là encore l'émergence de nouveaux sujets, d'autres aegndas pose un problème d'innovation institutionnelle et méthodologique »…. « Aujourd'hui il faut être conscient que la remise en cause de certains intérêts économiques sera difficile, qu'elle doit être organisée et ne peut être laissée à la loi du marché. Qu'il s'agisse de la stratégie d'investissement, du rôle de l'Europe (Green new deal), de la discussion démocratique l'intervention des acteurs politiques est indispensable, une stratégie publique doit être définie » indiquait elle en concluant : « Cessons d'organiser le parallélisme des mondes et de gagner du temps en parlant de la transition écologique sans la pratiquer. Nous avons à organiser une culture commune de la transition écologique et des enjeux liés aux questions de l'emploi et de la lutte contre les inégalités. Nous avons  à interpeller les responsables politiques. Et s'ils ne changent pas, posons nous la question de notre responsabilité démocratique! »

VANVES ADHERE A UNE CHARTE DE L’EAU DANS LA ZONE CENTRALE URBAINE : L’enjeu ! Un bon état écologique de l’eau

Après la réunion publique sur la fibre optique hier soir, l’autre rendez-vous de la semaine sera le conseil municpal de Mercredi soir avec le vote du budget municipal 2013 sur lequel nous reviendrons bien sûr. Mais d’autres délibérations seront votées dont l’avis sur la Charte de l’Eau « Plaines et Coteaux de la Seine Centrale Urbaine », après le SDRIF, le SCRAE, le PDU IDF, le CDT de GPSO puis son PLH (Plan Local de l’Habitat

 

Cette charte a été initiée, voilà plus de 6 ans  par un acteur incontournable du Val de Seine et du département : L’association Espaces qui intervient à Vanves avec ses éco-cantonniers sur le talus de la SNCF : « Lors d’un forum de l’Agence de l’eau, nous avions évoqué la question de l’absence d’une instance de dialogue, de gestion de l’eau sur le cœur de l’agglomération pour gérer toutes les questions liées à l’eau. Nous avons reçu un courrier du directeur des Rivières de l’agence de l’Eau qui a retenu cette idée et nous a proposé d’étudier la faisabilité d’un SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sur la zone Seine centrale. Nous avons consulté l’ensemble des collectivités locales partenaires d’Espaces (Conseil général,, Issy les Moulineaux, DIREN...), nos interlocuteurs ont validé le projet, sachant que l’on ne souhaitait pas que cela soit un SAGE. Nous avons lancé une étude financé par l’agence de l’Eau et le Conseil Régional, menée en 2009-10, dont nous avons présenté les résultats lors d’une grande journée de restitution le 21 Décembre 2010 avec les acteurs et les élus locaux. Ils ont  retenu la zone entre l’embouchure de la Marne et la Confluence de l’Oise, et  décidé de travailler sur une charte de l’eau  et un projet de contrat de bassin qui fédère tous les acteurs » explique Yann Fradin directeur d’Espaces et membre du CESER (Conseil Economique, Social et Environnemental) de la Région Ile de France.

 

Un projet de charte a été mis au point  par un groupe de travail pour qu’il puisse être adopté par chacune des collectivités locales au printemps 2013 afin d’aboutir à un contrat de bassin à la fin de l’année qui fera remonter toute une série d’actions pour les six ans qui viennent, avec l’objectif de contribuer à atteindre le bon  état écologique de l’eau en 2015-16 : « C’est une action très institutionnelle, mais l’objectif est de créer une dynamique liée à la qualité de l’eau.  De nombreuses actions lourdes sont menées par le SIAAP, des collectivités territoriales comme le Conseil général des Hauts de Seine,  la Ville de Paris, des communautés d’agglomération. Ainsi, en amont, le Conseil général du Val de Marne a signé un contrat de bassin et mis en place une charte avec le Plan Bleu qui est assez dynamique. L’enjeu, très concrétement, est de renforcer la coordination, de gérer l’amont/l’aval alors que chacun voit plutôt ce qui le concerne, et de donner vis-à-vis des habitants et des acteurs, les enjeux de la dynamique qui vont permettre de faire plus et mieux, même si chaque acteur pense faire bien. Il suffirait de faire plus et différemment pour faire encore mieux. Avec pour enjeu, le bon état écologique ».

 

Le projet de charte est construit autour de 5 objectifs majeurs : Connaître et protéger la Seine en développant la culture du risque en relation avec les crues et les étiages, en sensibilisant à la préservation et à l’attente du bon état des milieux aquatiques. Préserver la ressource en eau et améliorer sa qualité (réduire et contrôler les rejets polluants, renforcer la surveillance et la protection, favoriser les économies d’eau potable). Rendre la ville plus perméable et s’inscrire dans le cycle naturel de l’eau. Restaurer la Seine et les milieux aquatiques. Mettre l’eau au centre de l’aménagement du territoire. Cette action initiée par Espaces est essentielle car une directive cadre européenne (DCE) sur l’Eau définit un cadre général renforçant la décentralisation en matière de gestion de l’eau. Elle vise à une gestion territoriale organisée en grands bassins hydrographiques, eux-mêmes découpées en « masses d’eau » : « La France va avoir énormément de mal à y arriver même en 2027, malgré  deux reports autorisés par la Commission Européenne à 2021 puis 2027 sous réserve que quelque chose soit fait. Et on ne sait pas si la France va devoir payer des pénalités importantes ! » indique t-il.

LE CAUE 92 QUITTE VANVES A UN MOMENT OU CET ORGANISME EST MENACE EN FRANCE

Le CAUE 92 installé depuis le printemps 2010 à Vanves (rue du Clos Montholon) déménage ces jours-ci pour ses nouveaux bureaux prés du Conseil Général des Hauts de Seine à Nanterre le long de la grande terrasse qui prolonge l’Arche de la Défense jusqu’à la Seine.  Ce nouveau déménagement après Boulogne,Sceaux et Vanves, intervient à un moment où les CAUE (Conseil d’architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) et la loi de 1977 sur l’architecture sont menacés par le projet de loi sur la décentralisation du gouvernement Ayrault

 

Le 6 Juillet 2010, lors de l’inauguration de son siége à Vanves, dans un ancien bâtiment industriel où étaient construit des fours,  Bernard Gauducheau rendait hommage à cet organisme qui « apporte beaucoup aux élus et aux villes. Je ne suis pas prêt d’oublier que le CAUE 92 a travaillé sur la requalification et le re-dynamisation du centre ancien. Ce qui nous a permis d’éviter de nombreuses erreurs dans ce secteur très sensible grâce à vous ! ». Rappelons  tout d’abord que ce CAUE a connu trois vies à Boulogne,  à Sceaux dans le Petit Château où de grandes expositions de qualité ont pu être organisé,  à Vanves avant de partir de nouveau pour les Terrasses de Nanterre où ses bureaux ouvriront le 4 Mars 2013. « Nous seronss finalement passés par des territoires finalement très divers comme ce département » reconnait Philippe Laurent.

 

Un organisme « qui a pris sa place dans les Hauts de Seine en aidant autant les particuliers qui souhaitent construire, que les collectivités locales avec leurs projets ( Réglement des enseignes, devanture commerciale, études urbaines…), et même les colléges avec des opérations de sensibilisation comme « Mon collége » pour  faire prendre conscience aux collégiens de l’endroit où ils apprennent » indiquait il. Un Conseil menacé aujourd’hui par un projet de loi de décentralisation qui prévoit de fusionner, de fait, le CAUE avec d’autres structures créées ou à créer dans le domaine de l’ingénierie territoriale, dans chaque département, au sein d’un GIP (Groupement d’Intérêt Public). « Cette proposition risque de détruire un travail de 35 ans – puisque les CAUE ont été créé par la loi sur l’architecture de 1977 – de sensibilisation et de formation des acteurs de l’aménagement et de la construction, de conseils aux paticuliers, de progression dans la qualité architecturale et urbaine, de conquête environnementale, qu’a permis le réseau des CUAE, qui rappelons-le, exerce une mission de service public »  a réagit récemment Philippe Laurent président du CAUE 92 mais aussi de l’Union Régionaledes CAUE d’Ile de France.

 

Il n’estime pas souhaitable une telle dilution dans un vaste ensemble « dont on peut craindre que les préoccupations de qualité architecturale notamment, ne soient pas la priorité. En outre, la structure CAUE est originale, car elle rassemble dans sa gouvernance, élus, professionnels et services de l’Etat, bnotamment les DRIEA (Direction Régionale de l’Industrie, de l’Equipement et de l’aménagement) et les ABF (Architectes des Bâtiments de France). Il s’agit d’une structure de conseil, d’un  lieu de débats, et d’échanges, indépendante des pressions, et en aucun cas d’un lieu où l’on décide. Et c’est indispensanle compte tenu de la manière traitée ». Ainsi, il souhaite une prise de conscience rapide sur ce sujet important « dont les conséquences ne seront pas visible immédiatement, mais comme souvent, dans quelques années ». En attendant, sur le petit site industriel où était installé le CAUE à Vanves, est prévu la construction de 5 Maisons de ville  en triplex à partir de 154 m2 avec 4 à 5 Chambres.