Après la réunion publique sur la fibre optique hier soir, l’autre rendez-vous de la semaine sera le conseil municpal de Mercredi soir avec le vote du budget municipal 2013 sur lequel nous reviendrons bien sûr. Mais d’autres délibérations seront votées dont l’avis sur la Charte de l’Eau « Plaines et Coteaux de la Seine Centrale Urbaine », après le SDRIF, le SCRAE, le PDU IDF, le CDT de GPSO puis son PLH (Plan Local de l’Habitat
Cette charte a été initiée, voilà plus de 6 ans par un acteur incontournable du Val de Seine et du département : L’association Espaces qui intervient à Vanves avec ses éco-cantonniers sur le talus de la SNCF : « Lors d’un forum de l’Agence de l’eau, nous avions évoqué la question de l’absence d’une instance de dialogue, de gestion de l’eau sur le cœur de l’agglomération pour gérer toutes les questions liées à l’eau. Nous avons reçu un courrier du directeur des Rivières de l’agence de l’Eau qui a retenu cette idée et nous a proposé d’étudier la faisabilité d’un SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sur la zone Seine centrale. Nous avons consulté l’ensemble des collectivités locales partenaires d’Espaces (Conseil général,, Issy les Moulineaux, DIREN...), nos interlocuteurs ont validé le projet, sachant que l’on ne souhaitait pas que cela soit un SAGE. Nous avons lancé une étude financé par l’agence de l’Eau et le Conseil Régional, menée en 2009-10, dont nous avons présenté les résultats lors d’une grande journée de restitution le 21 Décembre 2010 avec les acteurs et les élus locaux. Ils ont retenu la zone entre l’embouchure de la Marne et la Confluence de l’Oise, et décidé de travailler sur une charte de l’eau et un projet de contrat de bassin qui fédère tous les acteurs » explique Yann Fradin directeur d’Espaces et membre du CESER (Conseil Economique, Social et Environnemental) de la Région Ile de France.
Un projet de charte a été mis au point par un groupe de travail pour qu’il puisse être adopté par chacune des collectivités locales au printemps 2013 afin d’aboutir à un contrat de bassin à la fin de l’année qui fera remonter toute une série d’actions pour les six ans qui viennent, avec l’objectif de contribuer à atteindre le bon état écologique de l’eau en 2015-16 : « C’est une action très institutionnelle, mais l’objectif est de créer une dynamique liée à la qualité de l’eau. De nombreuses actions lourdes sont menées par le SIAAP, des collectivités territoriales comme le Conseil général des Hauts de Seine, la Ville de Paris, des communautés d’agglomération. Ainsi, en amont, le Conseil général du Val de Marne a signé un contrat de bassin et mis en place une charte avec le Plan Bleu qui est assez dynamique. L’enjeu, très concrétement, est de renforcer la coordination, de gérer l’amont/l’aval alors que chacun voit plutôt ce qui le concerne, et de donner vis-à-vis des habitants et des acteurs, les enjeux de la dynamique qui vont permettre de faire plus et mieux, même si chaque acteur pense faire bien. Il suffirait de faire plus et différemment pour faire encore mieux. Avec pour enjeu, le bon état écologique ».
Le projet de charte est construit autour de 5 objectifs majeurs : Connaître et protéger la Seine en développant la culture du risque en relation avec les crues et les étiages, en sensibilisant à la préservation et à l’attente du bon état des milieux aquatiques. Préserver la ressource en eau et améliorer sa qualité (réduire et contrôler les rejets polluants, renforcer la surveillance et la protection, favoriser les économies d’eau potable). Rendre la ville plus perméable et s’inscrire dans le cycle naturel de l’eau. Restaurer la Seine et les milieux aquatiques. Mettre l’eau au centre de l’aménagement du territoire. Cette action initiée par Espaces est essentielle car une directive cadre européenne (DCE) sur l’Eau définit un cadre général renforçant la décentralisation en matière de gestion de l’eau. Elle vise à une gestion territoriale organisée en grands bassins hydrographiques, eux-mêmes découpées en « masses d’eau » : « La France va avoir énormément de mal à y arriver même en 2027, malgré deux reports autorisés par la Commission Européenne à 2021 puis 2027 sous réserve que quelque chose soit fait. Et on ne sait pas si la France va devoir payer des pénalités importantes ! » indique t-il.