L’association L’Enfant Bleu, qui agit contre les maltraitantes faites aux enfants et plaide depuis de nombreuses années pour la création d’une nouvelle notion juridique de «crimes contre l’enfance», qui regrouperait les violences graves dont sont victimes les enfants, est animée par une vanvéenne, ancienne sénatrice et vice présidente du Conseil Départemental des Hauts de Seine : Isabelle Debré. Elle vient, comme de nombreuses autres associations, de remporter une victoire avec le vote du Sénat, à l’unanimité, de la proposition de loi d’Annick Billon criminalisant tout acte sexuel entre un adulte et un mineur de moins de 13 ans.
«Cette reconnaissance des crimes contre l’enfance honorerait la France et permettrait d’affirmer que la lutte contre la maltraitance des enfants est plus que jamais une priorité. Chaque année, des milliers d’enfants sont victimes d’abus inqualifiables, dont ils subissent le traumatisme tout au long de leur vie et qui ressurgissent parfois des années après. La prescription pour des abus commis contre les plus fragiles d’entre nous est inacceptable. Cela fait plus de vingt ans que nous demandons une évolution de la loi sur ce sujet en plaidant pour la création d’une nouvelle notion juridique de «crimes contre l’enfance», mais aussi que lorsque qu’une relation sexuelle a lieu entre un adulte et un enfant de moins de 15 ans ce dernier soit présumé non consentant. » expliquait Isabelle Debré, présidente de L’enfant Bleu (sur la photo lors de son audition au Sénat) qui s’était lancé dans une action de lobbying important, d’autant plus avec le confinement et avait été auditionné au sénat.
Lors de la discussion générale, Annick Billon avait tenu à préciser que sa proposition de loi, écrite il y a un an, «n’a pas été élaborée en réaction à la déflagration politique et médiatique» provoquée par l’ouvrage de Camille Kouchner. «Le texte est le fruit de longs travaux menés » au sein de la délégation aux droits des femmes du Sénat» a indiqué celle qui est la présidente de cette instance. Il est aussi le reflet d’une conviction : «Notre droit pénal actuel ne protège pas suffisamment les enfants contre les prédateurs sexuels», a soutenu la sénatrice, chiffres à l’appui : «40 % des viols et tentatives de viol déclarés concernent des enfants de moins de 15 ans, 27 % de ces crimes touchent des enfants de moins de 10 ans ; il y aurait, chaque année, environ 150 000 viols et tentatives de viol sur mineurs, soit 300 à 400 par jour» a-t-elle ainsi énuméré lors des débats
«Si l’association «L’Enfant bleu» est satisfaite de cette avancée elle regrette toutefois que, pour le consentement de relations avec un majeur, le seuil soit fixé à 13 ans et non 15 ans, même si un amendement de Marie Mercier musclant la protection des jeunes de 13 à 15 ans a été adopté. L’association se dit très heureuse que la prescription du délit de non dénonciation de crimes commis sur mineurs soit allongé. Il passerait de 6 ans, à compter des faits, à 10 ans en cas de délit et à 20 ans en cas de crime à compter de la majorité de la victime. De même le Sénat a voté un amendement visant à donner plus de temps à la victime pour porter plainte en allongeant le délai de prescription de 30 ans à 40 ans après la majorité de celle-ci. Le garde des sceaux a annoncé « un travail de consultation » des associations très prochainement auquel participera l’association L’Enfant bleu» a réagit le soir même du vote, Isabelle Debré.
