L’INTERDICTION DES PORTABLES AUX MINEURS DEJA EXPERIMENTE AU MICHELET DE VANVES

La proposition de loi déposée par Gabriel Attal, député de Vanves et Laure Miller visant à l’interdiction des réseaux sociaux au mineurs de moins de 15 ans qu’ils avaient présenté aux vanvéens lors d’une réunion publique, le 17 Décembre dernier, sera examiné par l’Assemblée Nationale demain : « Il y a des combats qu'on ne peut pas perdre, sur lesquels nous ne pouvons pas reculer. Celui pour la santé mentale de notre jeunesse en est un ! » expliquait Gabriel Attal en constatant que 42% des adolescents passent entre 2h et 5h chaque jour sur leur téléphone.

Il est intéressant de noter que le journal Le Monde publiait mercredi dernier un article sur un premier bilan de l’opération pilote menée par le lycée Michelet : Depuis Avril 2025, le portable est interdit dans les salles de classes, mais aussi dans les couloirs, les escaliers, les vestiaires du gymnase et la cantine… Par contre, il est autorisé à l’extérieur.

A travers les témoignages des élèves, des parents d’élèves,  des enseignants, des AED (Assistants d’éducation), il apparait qu’il n’est pas facile de faire respecter cette interdiction dans ce vaste établissement historique tout en longueur entouré d’un parc. Mais Paul Baqiast, proviseur assume d’avoir pris une mesure adaptée à leur situation : « Cette régle est à la vie du lycée, ce qu’est une limitation de vitesse est à la sécurité routière. Les limitations sont plus fermes qu’il y a 40 ans, pourtant il y a toujours des gens qui roulent trop vite…Mais ils sont quand même moins nombreux ! » expliquait il au journaliste de ce quotidien du soir : « Du côté des enseignants la mesure est plébiscitée : « L’ambiance est plus apaisante. Les éléves ont commencé à se parler dans les couloirs, alors qu’avant, en particulier le matin, chacun était dans sa petite bulle informationnelle sur son écran » témoignait un enseignant. Et un élève reconnaissait  que « l’interdiction l’a forcée à lever le nez de son téléphone pour parler au autres » ?. Mais la plupart  reconnaissent que « les adultes exagèrent beaucoup le problème du téléphone. Au lycée, soit on est en cours, soit on est avec nos amis. Le problème se pose surtout à la maison »

Or justement cette proposition de loi, après examen par le Conseil d’Etat interdit au mineur » de quinze ans et moins « d’accéder à un service » de réseaux sociaux susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral » des mineurs. Ceux-ci seraient listés par décret, après avis de l’Arcom. Il pourrait s’agir notamment des réseaux comme TikTok, Snapchat, Instagram et X, selon Laure Miller. D’autre part, les autres réseaux sociaux seraient eux soumis à une autorisation parentale. Par ailleurs, le texte ne comporte plus de couvre feu numérique entre 22H00 et 08H00 pour les 15-18 ans, une mesure jugée sans « justification suffisante » par le Conseil d’Etat.

Les journalistes politiques n’en ont pas moins remarqué, que ce sujet donne lieu à une nouvelle bataille larvée ente Attal et Macron qui a annoncé le dépôt d’un texte gouvernemental.  Dans l'entourage de Gabriel Attal, on réfute toute accusation de « bras de fer » avec Emmanuel Macron. « Cela fait maintenant deux ans et demi que l'on souhaite interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. On a lancé une commission d'enquête en mars 2025. On a fait une tribune en avril. On a fait une proposition de loi en octobre. On l'a déposé, on l'a inscrit à l'ordre du jour. Le gouvernement a souhaité annoncer un projet de loi alors que tout cela a été enclenché. Libre à eux » conclut-on

Dans le camp adverse, celui du Président, un ancien ministre d'Emmanuel Macron souligne auprès de l'AFP que la régulation des réseaux sociaux est « plutôt un sujet présidentiel »... « Ce conflit entre Renaissance et le président, c'est quand même le summum. Si tant est que le sujet soit rassembleur, je ne vois pas très bien l'intérêt de multiplier les textes » regrette ainsi un cadre du bloc central. 

VANVES SERAIT ELLE A L’ORIGINE DU VOTE DU SENAT CRIMINALISANT TOUT ACTE SEXUEL CONTRE ENTRE UN ADULTE ET MINEUR ?

L’association L’Enfant Bleu, qui agit contre les maltraitantes faites aux enfants et plaide depuis de nombreuses années pour la création d’une nouvelle notion juridique de «crimes contre l’enfance», qui regrouperait les violences graves dont sont victimes les enfants, est animée par une vanvéenne, ancienne sénatrice et vice présidente du Conseil Départemental des Hauts de Seine : Isabelle Debré. Elle vient, comme de nombreuses autres associations, de remporter une victoire avec le vote du Sénat, à l’unanimité,  de la proposition de loi d’Annick Billon criminalisant tout acte sexuel entre un adulte et un mineur de moins de 13 ans.

«Cette reconnaissance des crimes contre l’enfance honorerait la France et permettrait d’affirmer que la lutte contre la maltraitance des enfants est plus que jamais une priorité. Chaque année, des milliers d’enfants sont victimes d’abus inqualifiables, dont ils subissent le traumatisme tout au long de leur vie et qui ressurgissent parfois des années après. La prescription pour des abus commis contre les plus fragiles d’entre nous est inacceptable. Cela fait plus de vingt ans que nous demandons une évolution de la loi sur ce sujet en plaidant pour la création d’une nouvelle notion juridique de «crimes contre l’enfance», mais aussi que lorsque qu’une relation sexuelle a lieu entre un adulte et un enfant de moins de 15 ans ce dernier soit présumé non consentant. » expliquait Isabelle Debré,  présidente de L’enfant Bleu (sur la photo lors de son audition au Sénat) qui s’était lancé dans une action de lobbying important, d’autant plus avec le confinement et avait été auditionné au sénat.

Lors de la discussion générale, Annick Billon avait  tenu à préciser que sa proposition de loi, écrite il y a un an, «n’a pas été élaborée en réaction à la déflagration politique et médiatique» provoquée par l’ouvrage de Camille Kouchner. «Le texte est le fruit de longs travaux menés » au sein de la délégation aux droits des femmes du Sénat» a indiqué celle qui est la présidente de cette instance. Il est aussi le reflet d’une conviction : «Notre droit pénal actuel ne protège pas suffisamment les enfants contre les prédateurs sexuels», a soutenu la sénatrice, chiffres à l’appui : «40 % des viols et tentatives de viol déclarés concernent des enfants de moins de 15 ans, 27 % de ces crimes touchent des enfants de moins de 10 ans ; il y aurait, chaque année, environ 150 000 viols et tentatives de viol sur mineurs, soit 300 à 400 par jour» a-t-elle ainsi énuméré lors des débats

«Si l’association  «L’Enfant bleu» est satisfaite de cette avancée elle regrette toutefois que, pour le consentement de relations avec un majeur, le seuil soit fixé à 13 ans et non 15 ans, même si un amendement de Marie Mercier musclant la protection des jeunes de 13 à 15 ans a été adopté. L’association se dit très heureuse que la prescription du délit de non dénonciation de crimes commis sur mineurs  soit allongé. Il passerait de 6 ans, à compter des faits, à 10 ans en cas de délit et à 20 ans en cas de crime  à compter de la majorité de la victime. De même le Sénat a voté un amendement visant à donner plus de temps à la victime pour porter plainte en allongeant le délai de prescription de 30 ans à 40 ans après la majorité de celle-ci. Le garde des sceaux a annoncé « un travail de consultation » des associations très prochainement auquel participera l’association L’Enfant bleu» a  réagit le soir même du vote, Isabelle Debré.

ISABELLE DEBRE SENATEUR DE VANVES MOBILISE 85 SENATEURS DANS LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

85 sénateurs ont signé la proposition de loi déposée par Isabelle Debré, sénateur des Hauts de Seine – ce qui est rare pour être noté - visant à autoriser le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels. Elle a voulu, à travers cette proposition de loi, essayer d’aller plus loin dans la lutte contre la pauvreté, notamment celle des personnes âgées qui touche  8,1 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté,  soit 13,5% de la population.

 

« Le revenu minimum garanti, c'est-à-dire le total des ressources procurées par la pension de retraite éventuellement complétée par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ex-minimum vieillesse) s’élève à 777,16 euros pour une personne seule et à 1206,59 euros pour un couple. Le problème de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est qu’elle a un caractère différentiel, c'est-à-dire que si des revenus ultérieurs viennent s’ajouter au minimum garanti, l’allocation est diminuée de montant de ces revenus ultérieurs. Ce qui maintient les bénéficiaires de l’ASPA structurellement sous le seuil de pauvreté. Mon idée est de neutraliser le caractère différentiel de l’ASPA de telle sorte qu’une personne retraitée touchant le minimum garanti et décidant de reprendre une activité rémunérée puisse cumuler ses nouveaux revenus avec l’ASPA sans diminution simultanée jusqu’à 1,2 Smic » explique Isabelle Debré dont l’un des objectifs qui est toujours au cœur de l’action politique, est de « protéger les plus fragiles de nos concitoyens ».

 

« Des avancées importantes ont été obtenues concernant la réduction de la précarité grâce à la revalorsation de 25% du minimum vieillesse et de l’allocation aux adultes handicapés. Le revenu de solidarité active a, quant à lui, permis de sortir 150 000 personnes de la pauvreté. Par ailleurs, grâce à l’élargissement de l’accès à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, le nombre de bénéficiaires, personnes dont les ressources sont faibles mais légérement supérieures au plafond ouvrant droit à la couverture maladue universelle (CMU) a augmenté de plus de 50%. Enfin, la protection des ménages modestes passe aussi par une facilité d’acès aux logements du parc locatif social : En 5 ans, ce sont près de 600 000 logements sociaux qui ont été construits, traduction d’uine politique particulièrementy volontatiste dans ce domaine. Si le taux de pauvreté semble aujourd’hui stabilisé, il nous faut cependat imagner des solutions nouvelles qui permettront à nos concitoyens les plus modestes de recouvrer plus de pouvoir d’achat » explique t-elle dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi. « Une des solutions susceptibles de réduire plus encore le taux de pauvreté, serait d’introduire le cumul du minimum vieillesse avec les revenus professionnels tirès d’une reprise d’activité »