VANVES SERAIT ELLE A L’ORIGINE DU VOTE DU SENAT CRIMINALISANT TOUT ACTE SEXUEL CONTRE ENTRE UN ADULTE ET MINEUR ?

L’association L’Enfant Bleu, qui agit contre les maltraitantes faites aux enfants et plaide depuis de nombreuses années pour la création d’une nouvelle notion juridique de «crimes contre l’enfance», qui regrouperait les violences graves dont sont victimes les enfants, est animée par une vanvéenne, ancienne sénatrice et vice présidente du Conseil Départemental des Hauts de Seine : Isabelle Debré. Elle vient, comme de nombreuses autres associations, de remporter une victoire avec le vote du Sénat, à l’unanimité,  de la proposition de loi d’Annick Billon criminalisant tout acte sexuel entre un adulte et un mineur de moins de 13 ans.

«Cette reconnaissance des crimes contre l’enfance honorerait la France et permettrait d’affirmer que la lutte contre la maltraitance des enfants est plus que jamais une priorité. Chaque année, des milliers d’enfants sont victimes d’abus inqualifiables, dont ils subissent le traumatisme tout au long de leur vie et qui ressurgissent parfois des années après. La prescription pour des abus commis contre les plus fragiles d’entre nous est inacceptable. Cela fait plus de vingt ans que nous demandons une évolution de la loi sur ce sujet en plaidant pour la création d’une nouvelle notion juridique de «crimes contre l’enfance», mais aussi que lorsque qu’une relation sexuelle a lieu entre un adulte et un enfant de moins de 15 ans ce dernier soit présumé non consentant. » expliquait Isabelle Debré,  présidente de L’enfant Bleu (sur la photo lors de son audition au Sénat) qui s’était lancé dans une action de lobbying important, d’autant plus avec le confinement et avait été auditionné au sénat.

Lors de la discussion générale, Annick Billon avait  tenu à préciser que sa proposition de loi, écrite il y a un an, «n’a pas été élaborée en réaction à la déflagration politique et médiatique» provoquée par l’ouvrage de Camille Kouchner. «Le texte est le fruit de longs travaux menés » au sein de la délégation aux droits des femmes du Sénat» a indiqué celle qui est la présidente de cette instance. Il est aussi le reflet d’une conviction : «Notre droit pénal actuel ne protège pas suffisamment les enfants contre les prédateurs sexuels», a soutenu la sénatrice, chiffres à l’appui : «40 % des viols et tentatives de viol déclarés concernent des enfants de moins de 15 ans, 27 % de ces crimes touchent des enfants de moins de 10 ans ; il y aurait, chaque année, environ 150 000 viols et tentatives de viol sur mineurs, soit 300 à 400 par jour» a-t-elle ainsi énuméré lors des débats

«Si l’association  «L’Enfant bleu» est satisfaite de cette avancée elle regrette toutefois que, pour le consentement de relations avec un majeur, le seuil soit fixé à 13 ans et non 15 ans, même si un amendement de Marie Mercier musclant la protection des jeunes de 13 à 15 ans a été adopté. L’association se dit très heureuse que la prescription du délit de non dénonciation de crimes commis sur mineurs  soit allongé. Il passerait de 6 ans, à compter des faits, à 10 ans en cas de délit et à 20 ans en cas de crime  à compter de la majorité de la victime. De même le Sénat a voté un amendement visant à donner plus de temps à la victime pour porter plainte en allongeant le délai de prescription de 30 ans à 40 ans après la majorité de celle-ci. Le garde des sceaux a annoncé « un travail de consultation » des associations très prochainement auquel participera l’association L’Enfant bleu» a  réagit le soir même du vote, Isabelle Debré.

ISABELLE DEBRE SENATEUR DE VANVES MOBILISE 85 SENATEURS DANS LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

85 sénateurs ont signé la proposition de loi déposée par Isabelle Debré, sénateur des Hauts de Seine – ce qui est rare pour être noté - visant à autoriser le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels. Elle a voulu, à travers cette proposition de loi, essayer d’aller plus loin dans la lutte contre la pauvreté, notamment celle des personnes âgées qui touche  8,1 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté,  soit 13,5% de la population.

 

« Le revenu minimum garanti, c'est-à-dire le total des ressources procurées par la pension de retraite éventuellement complétée par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ex-minimum vieillesse) s’élève à 777,16 euros pour une personne seule et à 1206,59 euros pour un couple. Le problème de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est qu’elle a un caractère différentiel, c'est-à-dire que si des revenus ultérieurs viennent s’ajouter au minimum garanti, l’allocation est diminuée de montant de ces revenus ultérieurs. Ce qui maintient les bénéficiaires de l’ASPA structurellement sous le seuil de pauvreté. Mon idée est de neutraliser le caractère différentiel de l’ASPA de telle sorte qu’une personne retraitée touchant le minimum garanti et décidant de reprendre une activité rémunérée puisse cumuler ses nouveaux revenus avec l’ASPA sans diminution simultanée jusqu’à 1,2 Smic » explique Isabelle Debré dont l’un des objectifs qui est toujours au cœur de l’action politique, est de « protéger les plus fragiles de nos concitoyens ».

 

« Des avancées importantes ont été obtenues concernant la réduction de la précarité grâce à la revalorsation de 25% du minimum vieillesse et de l’allocation aux adultes handicapés. Le revenu de solidarité active a, quant à lui, permis de sortir 150 000 personnes de la pauvreté. Par ailleurs, grâce à l’élargissement de l’accès à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, le nombre de bénéficiaires, personnes dont les ressources sont faibles mais légérement supérieures au plafond ouvrant droit à la couverture maladue universelle (CMU) a augmenté de plus de 50%. Enfin, la protection des ménages modestes passe aussi par une facilité d’acès aux logements du parc locatif social : En 5 ans, ce sont près de 600 000 logements sociaux qui ont été construits, traduction d’uine politique particulièrementy volontatiste dans ce domaine. Si le taux de pauvreté semble aujourd’hui stabilisé, il nous faut cependat imagner des solutions nouvelles qui permettront à nos concitoyens les plus modestes de recouvrer plus de pouvoir d’achat » explique t-elle dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi. « Une des solutions susceptibles de réduire plus encore le taux de pauvreté, serait d’introduire le cumul du minimum vieillesse avec les revenus professionnels tirès d’une reprise d’activité »