La gauche socialiste s’est mobilisée contre le projet de fusion des communes constituant GPSO. Ses élus ont tenu hier matin au Sénat qui examine en seconde lexture la loi NOTRe, une conférence de presse, pour dénoncer ce projet. Un véritable détournement de la loi Pélissard sur la commune nouvelle dont l’objectif est de réduire l’émiettement communal en France, pays où plus de 85% des 36 700 communes comptent moins de 2000 habitants. « Car ses maires de droite espèrent en tirer des avantages politiques et financiers. Ils veulent bénéficier du mécanisme d’incitation prévue par la loi de stabilité de la DGF pour 3 années pour toute intercommunalité qui se constituerait en commune nouvelle avant le 1er Janvier 2016. Au regard de l’importance des ressources de la Communauté d’Agglomération, un tel bénéfice serait profondément choquant au moment où les collectivités françaises entreprennent d’importants efforts pour participer au redressement des finances publiques. Ils espèrent ainsi également contourner les mécanismes de solidarité financière qui accompagneront la mise en place de la MGP dont l’objectif est justement de permettre un développement plus équilibré et une meilleure répartition de la richesse créé au sein de la zone la plus dense d’Ile de France. Ils espérent réduire la représentation de l’opposition à sa portion congrue, si ce n’est à l’éviction pure et simple des oppositions municipales alors que dans presque toutes les communes concernées, elles portent la voix de plus de 40% des suffrages exprimés » expliquaient ses élus qui refusent la méthode retenue par les maires de droite des villes constituant GPSO qui consiste à ne pas associer la population. « En effet, un simple sondage téléphonique dont les résultats n’ont pas été révélés, a été effectué. Il ne s’agit en aucun cas d’une concertation ». Beaucoup d’entre eux se sont exprimés dans des tribunes parus dans les journaux municipaux (Boulogne, Issy les Moulineaux, Meudon, Sévres, Ville d’Avray) et ont posé des questions orales comme ce fut le cas à Vanves, lors du Conseil Municipal de Mercredi dernier.
Jean Cyril Le Goff PS) a posé la question suivante au maire : « Nous avons appris par voie de presse le projet du Bureau de notre communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest de fusionner les 8 communes qui la compose pour créer une commune nouvelle d’ici fin 2015. A cet effet, l’institut de sondage IPSOS a consulté un panel d’habitants des 8 villes de GPSO. Ce projet n’a jamais été au centre de votre programme des dernières municipales de mars 2014 pour lequel les Vanvéens vous ont réélu. Votre campagne était axée sur la proximité et la défense de notre commune. A l’heure où semble-t-il la disparation de notre commune est programmée pour être absorbée dans une nouvelle commune de 315 000 habitants dont le centre de décision sera éloigné de nos administrés et du territoire de notre ville, pouvez-vous nous confirmer la véracité de ce projet ? Quelle est votre position personnelle sur ce projet de fusion et de création d’une commune nouvelle ?Quand sera rendu public le résultat de la consultation d’IPSOS ? Quand est-ce qu’une information détaillée sur les contours et les enjeux de ce projet sera donnée aux élus de Vanves ? aux représentants du personnel de notre ville ? aux habitants ? Si ce projet voit le jour, quel sera le devenir des mandats des élus qui composent notre conseil municipal jusqu’aux prochaines élections municipales de 2020 ? »
Bernard Gauducheau lui a répondu : « En effet, la campagne de mon équipe pendant les municipales de mars 2014 était axée sur la proximité et sur la défense de notre commune.J’avais aussi mis en avant tous les avantages pour l’amélioration des services publics locaux de notre entrée en communauté d’agglomération en 2003 avec Arc de Seine devenue Grand Paris Seine Ouest en 2010 regroupant aujourd’hui 315 000 habitants de 8 communes.Depuis, les décisions du gouvernement socialiste comme la baisse vertigineuses des dotations aux collectivités, la disparition programmée de GPSO dans le cadre de la création au 1er janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris étendant ses pouvoirs sur 124 communes de 1ère couronne dont Paris nous obligent à étudier toutes les pistes, sans exception, pour protéger notre action en direction de nos administrés.Face à une Métropole du Grand Paris aux pouvoirs tentaculaires touchant 7 millions d’habitants et à un asséchement des finances communales par l’Etat, les maires des 8 communes de GPSO veulent continuer de servir leurs administrés en conservant les spécificités de nos territoires.
Ce sont les raisons pour lesquelles un sondage demandé le mois dernier par GPSO sur l’ensemble de son territoire a eu pour objet de recueillir les perceptions des habitants sur l’action de notre communauté d’agglomération et leur avis sur une hypothèse de fusion entre ses 8 villes membres.L’analyse du sondage nourrira nos légitimes réflexions face à un Etat dont l’incohérence des choix asphyxie nos villes. Si des décisions devaient être prises, sachez que nous échangerons avec les élus et nous en ferons part à nos concitoyens qui nous ont donné leur confiance en mars 2014 à l’issue des élections. Comme nous le faisons toujours, nous saurons informer et associer les élus et nos concitoyens. Pour ma part, avec mes collègues maires de GPSO, j’étudie avec la plus grande attention ces importantes questions à caractère politique et technique avant de me prononcer. Comme le stipule la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, une fois que ce type de collectivité est créé, une période transitoire s’ouvre jusqu’au renouvellement suivant des conseillers municipaux. Durant celle-ci, le conseil municipal est composé, si les anciennes communes en ont décidé ainsi par délibérations concordantes avant la création de la nouvelle structure, de l’ensemble des conseillers municipaux des communes réunies ».