Alors que Vanves inaugurait les travaux de requalification de son square des droits de l’enfant, le Sénat examinait une proposition de loi faîte par Philippe Bas sur la protection de l’enfance en reprenant certaines propositions faîtes par l’association l’enfant bleue qu’Isabelle Debré préside.
Et notamment un amendement déposé par les sénateurs Laure Darcos et Doineau qui visait à renforcer les sanctions pénales encourues en cas de non assistance à personne en danger ou de non-dénonciation de mauvais traitement sur mineurs de moins de 15 ans. «Les chiffres de la maltraitance infantile sont alarmants. Dans 86,8 % des cas, les violences ont lieu au sein de la cellule familiale et elles sont souvent répétitives. Pour lutter contre ce fléau, il importe d’agir sur les entourages familiaux en les responsabilisant davantage. L'article 223-6 du code pénal, qui consacre la non-assistance à personne en danger, punit d'une peine d'emprisonnement de cinq ans et de 75 000 euros d'amende quiconque s’abstient volontairement d'empêcher la survenance d'un crime ou d'un délit, cette même peine s'appliquant à celui qui n'aura pas porté secours à une personne en péril » expliquaient ils en déposant cet amendement qui insère dans cet article un troisième alinéa dont l'objet est d'aggraver la peine encourue dès lors que la victime possède la qualité de mineur de moins de quinze ans. Et qui proposait de faire de la minorité de la victime une circonstance aggravante de l’infraction
