LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PASSE AU CRIBLE LA GESTION FINANCIERE ET LA SECURITE DE VANVES

Le Conseil Municipal a débattu Mercredi dernier du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion commune depuis 2003 – C’est le 2éme rapport qu’il est maire de Vanves a indiqué Bernard Gauducheau. Cet examen de la gestion de la ville a porté notamment sur la fiabilité des comptes, la situation financière et la sécurité publique qui reléve d’un théme commun aux juridictions financières. Occasion pour cette CRC de constater trois choses que l’on sait mais qu’il faut rappeler : Vanves est la commune la moins étendue des Hauts-de-Seine (156 ha), mais elle présente un des territoires les plus densément peuplés du département (17 307 habitants/km²)…. Et de France selon son Maire.  Enfin, « la commune exerce d’abord une fonction résidentielle, comme l’illustrent son taux d’emploi des actifs occupés (de 0,56) et sa faible base de taxe professionnelle par habitant ».

 

« A partir de 2003, la création de la communauté d’agglomération (CA) « Arc de Seine » a permis à Vanves de s’appuyer sur le tissu économique de sa voisine, Issy-les-Moulineaux, pour stabiliser l’ensemble de ses ressources fiscales, fragilisées par le départ de la société SFR. La commune a alors engagé un important programme d’investissement. Entre 2003 et 2008, les dépenses annuelles moyennes d’équipement, de 6 M€ M€, ont plus que doublé par rapport aux six années antérieures, tout en demeurant, avec 240 € par habitant, inférieures à la moyenne nationale  (284 €) des communes de la même strate démographique (de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé) » indique la CRC.

 

UNE SITUATION FINANCIERE FRAGILE

 

Selon la CRC, « la situation financière de Vanves apparaît aujourd’hui fragilisée et appelle les observations suivantes :

- Si la dette de 913 € par habitant demeure inférieure à la moyenne de la strate (1 072 €), elle a augmenté de près de 25 % depuis 2002. Surtout, la capacité d’autofinancement (CAF) brute a diminué de 60 % sur la même période, passant de 3,7 M€ à 1,5 M€. Fin 2008, l’encours de la dette représente 15 années de CAF brute, ce qui est un niveau élevé.

- La diminution du résultat de fonctionnement de 75  % depuis 2002, hors éléments exceptionnels, constitue la principale raison de la dégradation de la CAF. Le transfert de compétences à la communauté d’agglomération ne s’est pas accompagné d’une diminution des charges de fonctionnement. Au contraire, celles-ci ont augmenté de 14 % depuis 2003. En effet, si les dépenses de voirie et de propreté, transférées pour l’essentiel, ont diminué de 87 % (- 2 M€), les charges liées aux autres compétences ont souvent  augmenté de façon très significative. 

- Les produits de fonctionnement par habitant demeurent quant à eux inférieurs de 30 % à la moyenne départementale de la strate, et proches de la moyenne nationale.

- Le plan pluriannuel d’investissement de la commune, volontariste, prévoit 29,5 M€ de dépenses d’équipement entre 2009 et 2014, principalement liées à la réalisation de l’espace Cabourg. Son financement, qui repose sur une capacité d’autofinancement brute annuelle de 2,5 M€, supérieure de 66 % à la CAF 2008, pourrait imposer une gestion rigoureuse.

Sans remettre en cause les modalités juridiques des opérations de l’îlot du métro et de l’îlot de la poste, la chambre observe que les évolutions de la jurisprudence communautaire rendraient aujourd’hui fragile le recours à des dispositifs similaires, faute de procédures de publicité et de mise en concurrence adaptées ».

 

SECURITE : MANQUE DE CONCERTATION

 

S’agissant de la sécurité publique, la CRC reléve « qu’entre 2003 et 2008, le nombre d’infractions recensées sur le territoire communal a diminué de 25 %. Cette évolution favorable s’est néanmoins inversée au cours du premier semestre 2009, avec une augmentation de 34 % par rapport au premier semestre 2008, et de 83 % pour les seules infractions de voie publique (multiplication par six des vols avec effraction notamment). Une actualisation du contrat local de sécurité et du diagnostic  qui le sous tend apparaît souhaitable, car ils ont été établis en 1989 ». Elle indique que « la collaboration de la commune avec les autres parties prenantes à la politique de sécurité est satisfaisante mais demeure perfectible. Sans ignorer leur souci d’éviter toute stigmatisation individuelle qui pourrait s’avérer ultérieurement préjudiciable », elle observe cependant que « le maire ne reçoit aucune information des établissements s’enseignement, ni des services sociaux, au titre des dispositions législatives concernant l’absentéisme scolaire et l’aggravation des difficultés familiales ou personnelles ». La CRC souligne « le caractére insatisfaisant de cette situation ».

 

Elle s’est enfin intéressée à la police municipale en notant « qu’entre 2003 et 2008, les charges de fonctionnement du service de police municipale ont diminué de 31% passant de 534 000 € à 371 000 €. Cette diminution s’est accompagnée de la diminution de l’effectif de service de 10 à 6 agents, dont l’impact financier a été partiellement compensé par la croisance significative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Ensuite d’une augmentation importante des charges d’investissements. Depuis 2005, la commune a mis en place un systéme de vidéosurveillance,  « léger et à vocation esentiellement dissuasive » pour un coût de 200 000 €. Elle a également versée une participation financière de 625 000 € pour la réalisation, du nouveau commisariat sous maîtrise d’ouvrage délégué du département »

 

QUELQUES CHIFFRES SIGNIFICATIFS

 

PROCES VERBAUX : Un suivi des PV en 2008 montre que l’essentiel concernait le stationnement automobile (16 797), le non respect des arrêtés de police du Maire et du Préfet (1 413) et du code de la route (57) avec divagations d’animaux dangereux (12), et destructions-dégradations-détériorations de biens communaux (4). Par ailleurs 30 interventions ponctuelles faisant suite à des courriers et 179 mises en fourrières ont été réalisé, 5 rapports ont été transmis à un officier de police judiciaire, 4 flagrants délis ont été constatés par les policiers municipaux et 4 interpellations ont été effectuées.

 

RAPPEL A L’ORDRE : Ce rapport indique qu’entre 2003 et 2008,  le Maire a procédé à 4 rappels à l’ordre à l’encontre de personnes auteurs de faits susceptibles de porter atteinte au bonn ordre. « Ces rappels ont été faits dans le cadre de la cellule de veille préventive et éducative »

 

CONTRAVENTIONS : 2006 a été une année record pour le nombre d’amendes mis par la police municipale : 22 845. Elle en avait mis 11 683 en 2006 et seulement  9 204 e’n 2004. Par contre leur nombre s’ststabilisé à 15 721 en 2007 et 16 862 en 2008.

 

A SUIVRE…avec la réaction des élus vanvéens

REUNION PUBLIQUE : DIALOGUE AVEC LE COMMISSAIRE DE POLICE DE VANVES

Bernard Gauducheau a animé sa seconde réunion publique de quartier à l’école marceau hier soir. A l’ordre du jour : La sécurité avec comme invitée Camille Cheize commissaire de police de Vanves, le budget 2011, les chantiers dans la ville avec un nouveau projet : l’aménagement d’un étage supplémentaire à Etap Hôtel, la voirie, la sécurité routière… Une réunion assez vivante où les nombreux vanvéens présents ont posé beaucoup de questions, et à laquelle a assisté en partie Guy Janvier, conseiller général, car il a dû rejoindre Suresnes où se tenait un Conseil Fédérakl du PS 92 sur le projet présidentiel du PS avec l’élection des représentants socialistes pour la convention nationale

 

Camille Cheize a donc répondu à de nombreuses questions sur la sécurité, et notamment sur le regroupement de jeunes,  « qu’il est difficile d’empêcher », même s’ils sont gênant par le bruit généré, parlant de « possible contrôle d’identité », mais difficile d’aller plus loin sans réquisition du Procureur,  sans procédure judiciaire, mais là, il faut qu’il y ait des preuves de faits délictueux etrépréhensibles. Elle a invité à appeler le 17 en temps réel, car on peut trouver des solutions. IL en est de même à propos des dégradations de véhicules dans les parkings : « On peut metre plus d’effectifs. Mais il faut signaler les faits. Si des copropriétaires s’engagent dans des actions de sécurisation de  leur immeuble, on peut les aider à se protéger. On peut demander une réquisition permanente qui permet aux patrouilles de passer dans les parkings » a-t-elle expliqué.  

 

Elle a insisté sur les actions de prévention vis-à-vis des jeunes en matière de drigue, d’Internet, de sensibilisation des seniors, des commerçants, invitant ses vanvéens à faire remonter les informations : « Mon objectif est d’être réactif ! » a-t-elle indiqué en parlant du dispositif mis en place pour le 104 Victor Hugo, et l’enquête à propos des dégradations dans le parking Papillon qui a permis d’identifier les auteurs qui habitent dans le XVéme arrondissement. Le maire a regretté que « certains aient aient cru intelligent de politiser cete affaire. Le Logement Français a pris des mesures pour sécuriser ce parking. Je dois avoir prochainement une réunion sur les travaux (qui représenteront 300 000 € d’investissement) avec supprssion de certaines portes d’accès. Les choses n’avancent pas aussi vite à cause des contraintes budgétaires ».  

 

Une vanvéenne s’est étonnée de voir une patrouille équestre à Vanves : « Il s’agit de la brigade équestre de la police nationale qui patrouille dans les rues piétonnes et les parcs ». Un vanvéen a demandé justement « comment lutter contre le bruit dans la rue piétonne (A.Comte) et notamment les pétards que lancent quelques jeunes à longueur de journée » sans autre réponse que les interdictions mises en place lors du 14 Juillet par la Préfecture de police. Un participant a signalé les risques d’accidents provoqués par la présence des cars rue du Moulin devant l’hôtel Mercure, quelquefois en double file, alors que cette rue amorce un tournant. « Cette question n’est pas simple à traiter, même si je sais que cela ne va pas plus vite ! » a répondu le maire

 

Un autre s’est inquiété de savoir pourquoi les aires de football et de basket du Fun Park sont fermées ? – « c’est délibéré ! ses deux aires ont été fermées jusqu’à révision compléte des installations pour des raisons de sécurité et de maintenance. Des affiches indiquent que le Fun Park sera en service de 8H à 22H30 pour respecter la tranquillité des habitations à proximité dont les habitants se plaignaient du bruit » a indiqué Bernard Gauducheau en précisant que « c’est une structure qui a largement contribuée à l’amélioration du climat du Plateau. Certains m’ont reproché d’installer cet espace proche du Périphérique ! Je leur ai demandé de m’indiquer un autre endroit ! Je n’ai pas reçu de réponse à ce jour ».

 

Camille Cheize a fait le point sur ses effectifs et ses interventions à la demande d’un participant : Elle dispose ainsi d’un effectif de 100 personnes dont 2/3 sont dehors grâce à 2 à 3 véhicules sur Vanves et Malakoff. « On peut avoir des renforts selon les événements ! ». Le reste des effectifs est consacré aux actions judiciaires. « Nous sommes à 40% d’interventions à Vanves et 60% à Malakoff avec des physionomies différentes, dont une délinquance plus dure à Malakoff ».

 

A SUIVRE…

CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES (Suite et fin) : MAJORITE ET OPPOSITION S’EXPLIQUE SUR LA SECURITE

La Sécurité est revenu au centre des débats après l’incendie d’un scooter et non plus d’une voiture selon les dernières informations mais toujours pour une excroquerie à l’assurance. Les politiques en ont profité pour faire monter d’un cran le ton de la campagne qui s’est traduite par une question orale du groupe PS avec une réponse musclée du maire adjoint chargé de la sécurité. Mais dans cette histoire ce sont les locataires et les copropriétaires avec leur bailleur et leur syndic qui vont devoir prendre leurs responsabilités aprés  ce nouvel incident, car ils n’ont rien fait pour entretenir ce parking Papillons depuis plus de dix ans. Ils pensaient (bêtement) que la Municipalité – bonne fille – qui avait le projet d’ouvrir une centaine de places comme parking public allait financer entièrement la rénovation de leur parking de 5 niveaux. Résultats : Occupés, squattés, lieux de tout trafic et de rendez-vous de SDF, de dealers, de drogués en manque... C’est peut être pour cela que le maire et son équipe qui ont essayé de faire réagir les propriétaires de ce parking, ont très mal pris la tentative de récupération du Conseiller Général et de ses amis qui voyaient là une belle occasion de revanche sur la campagne des municipales de 2001. Mais la réunion et la commission de sécurité qui devraient se succéder ses prochains jours  vont démontrer l’incurie des propriétaires de ce parking qui sont responsables de cette situation

 

Ce qui n’a pas empêché Jean Cyril Le Goff (PS) de poser une question orale à la fin du conseil municipal de Mercredi dernier pour s’étonner du satisfecit de M. Lacomére lors d’une réunion des Préfets de police et des Hauts de Seine avec les villes  du sud des Hauts de Seine après que Vanves ait été victime de nombreux faits de délinquance. « Comment expliquez-vous les derbniers chiffres de la délinquance de Décembre 20109 sur Vanves, avec une hausse de 34,21% de la délinquance générale sur la commune et une hausse de 111% de la délinquance sur voie publique dans le quartier du bas de Vanves ? ». Il recensait alors les vols dans plusieurs résidences et les incendies dans les parkings depuis le début de 2011, notamment « celui qui a eu lieu dans le parking des Papillons entraînant la coupure du réseau TV, téléphone, et internet de l’immeuble. Europe 1 relatait le 3 Février un vol de métaux dont le montant du préjudice estimé à 12 000 € sur un chantier de Vanves » en lui demandant des informations sur ces faits. « Que comptez-vous faire, en lien avec les services de police, pour enrayer ces actes de pyromanie et de délinquance ? Ne croyez-vous pas que sur les problématiques de sécurité toujours sensibles et compliquées, votre représentant devrait adopter une attitude plusmodeste et prudente ? »

 

« J’ai effectivement dit que Vanves était une ville calme et que le but recherché était de préservé sa tranquillité…Il est que rapport à d’autres vills du nord du département ou certaines communes voisines (clamart), Vanves a un taux de délinquance très faible » a déclaré Laurent Lacomère en donnant quelques chiffres : Baisse de 1,7% de la délinquance générale en 2010 avec une forte baisse de la délinquance de proximité, tels que vols à main armée dans les commerces de proximité, cambriolages ou vols de véhicules, mais augmentation sensible des vols à la tire et des deux roues.  Il est revenu sur les faits qui ont marqué Vanves ses derniers jours : « Le vol de métaux qui est une affaire isolée dont je m’étonne de voir qu’elle soit tant médiatisée. Le BAC de Vanves a arrêté 5 individus originaires du camp de roumains de Chatenay qui ont été arrêtés et déféres devant le Parquet. Ils ont condamné à la prison pendant 8 mois avec sursis. L’incidie de scooter dans le parking Papilon qui n’est pas d’origine criminelle. L’enquête judiciaire est actuemllement en cours et s’orienterait vers une fraude à l’assurance. Les forces de l’ordre et la municipalité organisent une réunion le 16 Février prochain avec le bailleur social (Logement Francilien) et le syndic de copropriété (cabinet Lamy) afin de sécuriser le bâtiment (renforcement des moyens d’accès, vidéoprotection…En attendant, les forces de l’ordre font des patrouilles régulières et ont déjà arrêté 2 individus » a-t-il expliqué.

Puis, Laurent Lacomére a ajouté : « Nous vous remercions de nous donner des leçons en vous invitant à la modestie et à la prudence sur les questions de sécurité, car vous en connaissez un rayon sur le sujet. Vanves a connu le pluis fort taux de criminalité dans la période où la gauche dirigeait notre commune. Mais que devons nous penser de l’attitude de  certains conseillers municipaux, issus de vos rangs, qui ont passé plusieurs journées dans le quartier du Plateau, suite à l’incendie du scooter, à échauffer les esprits des habitants ? Est-ce cela l’esprit de responsabilité ? L’équipe municipale quant à elle, travaille depuis toujours, avec détermination et pugnacité avec les forces de l’ordre et les institutions concernées, à faire de Vanves, une ville où il fait bon vivre ! ».