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péréquation - Page 3

  • DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE : POLEMIQUES SUR L’EFFORT EXCEPTIONNEL DEMANDE A VANVES ET A SES CONSOEURS

    Le temps fort du conseil municipal du 4 Février a été le débat d’orientation budgétaire, rendez-vous incontournable du début d’année, qui intervient à un moment où pratiquement tout le budget de l’année est bouclé, à l’exception de quelques ajustements d’ici le vote lors d’un autre conseil municipal fin Mars. Ce qui n’est pas le cas, pour la première fois, car « l’effort demandé aux collectivités locales est exceptionnel » comme l’a reconnu Bernard Gauducheau (UDI)  maire de Vanves, en mettant en cause la responsabilité du gouvernement actuel qui revient sur les acquis de la décentralisation depuis 30 ans : « Les Collectivités sont sommées brutalement de prendre leur part à la réduction d’un déficit public creusé essentiellement par les dépenses de couverture sociale et par celles du budget de l’Etat. Elles sont aujourd’hui les principales contributrices à un effort de redressement, mal préparé, mal réparti, mal calculé. Elles doivent supporter un effort plus important que celui de l’Etat et ses agences, puisqu’il représentera 1,6 % des budgets locaux alors que l’effort demandé aux Ministères représente à peine 0,9%.  N’oublions pas que les trois quarts du déficit et de la dette publique sont dus à l’Etat et moins de 10 % aux Collectivités. Encouragées pendant des décennies à investir pour doter notre pays en équipements structurants sur le plan de l’éducation, du sport, de la culture, du développement local, les collectivités sont aujourd’hui accusées par des rapports plus que discutables d’avoir creusé la dette publique ".

    « Depuis le Débat d’Orientation Budgétaire de 2013, qui était le 1er depuis l’élection du Président François Hollande, vos introductions et présentations du contexte national, avec leurs prétendus impacts sur les finances locales, sont uniquement à charge contre le gouvernement » a répondu Anne Laure Mondon (PS) qui a expliqué que « pour réduire un déficit, creusé par le précédent gouvernement, il est nécessaire de mettre en place certaines politiques, qui ne sont certes pas sans conséquences sur les collectivités locales mais ne peuvent en aucun cas être seules responsables de la situation financière de la commune et du manque de marge de manœuvre de la majorité municipale !... Vous nous peignez une situation catastrophique en prenant soin d’expliquer que les choix, et peu de marges de manœuvres de la Ville, sont uniquement liés au plan d’économies mis en place par le Gouvernement.  C’est oublier un certain nombre d’informations et les conséquences de vos propres choix politiques des années précédentes ». .. »Et si la situation est aussi catastrophique,  auriez-vous encore décidé l’acquisition par la Ville de la propriété située 30 rue Diderot au prix de 1.890.000 € (presque 2 millions avec les frais d’acte) ? Auriez-vous sollicité la dotation d’action parlementaire pour une dématérialisation des séances du Conseil municipal dont le coût total de l’opération était estimé à près de 60.000 € ? Nous n’osons y croire… ! ». Ainsi le ton du débat était donné !

    UN ENJEU DE 1,2 M€

    Point n’est besoin de revenir sur le constat : Baisse et gel des dotations de l’Etat comme la DGF, Péréquation, Nouveaux Rythmes Scolaires…A Vanves, elles se traduisent, comme l’ont indiqué Bernard Gauducheau et Bertrand Voisine, maire adjoint UMP chargé des finances,  par une diminution de la DGF qui entraine en 2015  une perte de 825 000 € par rapport à 2014 (– 381 000 € en 2014). « Commencé depuis 2011, le cumul des baisses de produits au titre de cette dotation atteint 1 510 000 € directement supporté par la Commune ». Les dépenses de péréquation augmentent de 152 000 € en 2015 et poursuivent leur ascension commencée en 2012 (430 000 € en 2014 et 350 000 € en 2013).  « Depuis 2011, au total,  le matraquage financier imposé à notre commune prétendument aisée nous aura coûté plus de 960 000 € pour alimenter les deux fonds de péréquation. Au total c’est donc une somme de plus de 2 470  000 € perdus sur la période 2011-2015 soit 13 % du produit annuel de la fiscalité communale. Sur la seule année 2015, 1 200 000 € sont perdus soit 50 % de la perte cumulée depuis 2011. Comme perspective, nous pouvons anticiper une diminution supplémentaire de près d’1 million en 2016, soit 2,2 M€ » a expliqué le maire. Il faut ajouter la réforme des rythmes scolaires (300 000 €) et les réformes statutaires de la fonction publique (400 000 €). « Malheureusement, la création de la future Métropole annoncée au 1er janvier 2016, le remplacement de GPSO par un Etablissement Public Territorial aux moyens divisés par 2 augmentent fortement les incertitudes » n’a pas caché le maire : « C’est le brouillard complet avec un enjeu d’au moins 1,2 M€ pour Vanves »

    LA CONSEQUENCE DE VOS CHOIX

    Anne Laure Mondon (PS) lui a rappelé « la nécessité pour les collectivités locales de participer à l’effort national de maîtrise de la dépense publique qui est réelle, mais elle l’est depuis de nombreuses années » en prenant l’exemple de la diminution des dotations et concours de l’Etat aux collectivités qui « s’observait déjà fortement dès la loi de finances 2012, avant donc l’arrivée de la gauche au pouvoir. Cette loi de finances avait notamment renforcé le FSRIF (Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France), instrument de péréquation horizontale, et avait également mis en place le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal), le FSRIF devant augmenter de plus de 50% d’ici 2015… L’augmentation de la contribution de Vanves n’est donc toujours pas une surprise, elle était programmée depuis fin 2011 ! »

    Elle n’en a pas moins observé tout d’abord que sa capacité d’autofinancement qui permet de faire face au remboursement de la dette en capital et au financement des investissements de la commune, a diminué à cause d’une baisse sensible de l’épargne disponible (494 000 €), ce qui va entraîner de manière très significative une baisse des marges existantes en fonctionnement et la capacité à investir sans recourir à l’emprunt. « L’encours de la dette est le plus élevé depuis 14 ans et la capacité de désendettement de la ville a bondie à 8,7 ans (quand dans le même temps elle est de 3,2 ans pour les communes de GPSO) ! Un niveau jamais atteint, en tous les cas durant ces 15 dernières années. Le monde local étant en moyenne capable de se désendetter sur 3 à 5 ans, la santé financière de notre commune s’est détériorée mais ne peut s’expliquer, comme vous tentez de le faire, par la seule dégradation du contexte nationale. Elle est le résultat de vos choix politiques ayant engendré une évolution des dépenses trop importante par rapport à celles des recettes, une baisse de l’épargne, donc de l’autofinancement, un recours à l’emprunt réduisant les marges de manœuvres pour la suite… »

    L’HEURE N’EST PAS A LA POLEMIQUE

    « L’heure ne doit pas être aux polémiques, ou aux postures partisanes mais à un travail responsable pour défendre un modèle de développement local sur lequel nous devons nous rassembler » a déclaré Bernard Gauducheau en présentant les 4 orientations majeures qui vont permettre de le préserver : La solidarité avec la stabilité maintenue des taux d’imposition (comme les 6 années précédentes) : « Il serait en effet trop facile d’actionner le levier de l’impôt alors que nos concitoyens sont déjà touchés par une pression fiscale devenue pour beaucoup insupportable ». Le maintien d’une qualité de service dans un contexte très dégradé, ce qui «  va demander des efforts de chacun, des arbitrages difficiles, une concentration des moyens sur certaines actions prioritaires telles que l’enfance, la petite enfance, l’éducation, l’aide sociale. En revanche, il faudra consentir des efforts sur d’autres secteurs et adapter notre politique tarifaire avec un souci d’équité et de solidarité ». La garantie faite au personnel communal de préserver certains acquis fondamentaux notamment les évolutions de carrière et le niveau des régimes indemnitaires. Enfin, la mise en cohérence nécessaire de sa politique d’investissement au nouveau contexte. 

    CELA VIENT TARDIVEMENT

    « Les priorités ne sont plus les mêmes que lors des 3 précédents DOB » a constaté Anne Laure Mondon (PS). Elle n’en a pas moins rappelé, concernant les taux d’imposition communaux que  GPSO avait voté voilà 2 ans une hausse du taux intercommunal des impôts locaux, passant de 6,65 à 7,25% pour la taxe d’habitation et engendrant un rajout de 0,65% de la taxe foncière… « Dans le même temps une grande partie du bénéfice qui découlait de ces hausses d’impôts a été redistribuée à notre commune dont la dotation avait alors augmente d’environ un tiers…  C’est donc bien une augmentation d’impôt déguisée que vous avez votée ». Elle a réaffirmé l’attachement du groupe PS  à certains points « qui compte-tenu des crises économiques et financières nous paraissaient importants :Tenter de trouver une économie en contrepartie de tout nouvel investissement engendrant des frais de fonctionnements, les besoins et services associés évoluant dans le temps. Diminuer en tant de crise certaines dépenses non prioritaires à nos yeux (comme la communication) mais renforcer certains services comme la jeunesse ou créer des initiatives nouvelles envers les personnes en difficulté. Alors nous ne pouvons qu’être satisfaits, mais déplorer que cela ne vienne aussi tardivement».

    Ce DOB s’est terminé par un échange à trois : Lucile Schmid (EELV) n’a pas caché que la question de l’augmentation des impôts se posera à terme, lorsque la période électorale sera passée : « Nous avons la possibilité de pouvoir expliquer l’impôt, de s’interroger surtout lorsqu’on a un certain niveau de potentiel fiscal ». Bernard Gauducheau (UDI) se pose la question sur devenir de Vanves par rapport à ce qui se dessine : « Quelques articles de presse et commentaires laissent entendre que l’existence des communes est peut être limitée. Quelque chose se trame peut être. En tous les cas, il y a beaucoup d’incertitudes sur l’avenir, car on ne nous donne pas tous les codes ! ». Isabelle Debré (UMP) vice Présidente du Sénat, qui côtoie beaucoup de colléges maires, a confirmé que « les maires rencontrent d’énormes difficultés » en s’interrogeant : « Pourquoi le gouvernement a voulu faire cette réforme des rythmes scolaires qui n’est pas satisfaisante et coûte chére. N’a t-on pas un problème de vision d’avenir, car il y a un manque de cap, car on ne sait  pas où l’on va, et nous avons un bon exemple avec la loi NOTRe  Nouvelle Organisation du Territoire de la République) ».   

  • VANVES A LA RECHERCHE D’ECONOMIES PAR TOUS LES MOYENS EN CE DEBUT D’ANNEE 2015

    Le Conseil Municipal de ce soir va tenir son débat d’orientation budgétaire qui va l’entraîner jusqu’en Mars avec le vote du budget primitif. A un moment où  la situation financière des collectivités territoriales n’est pas brillante,  avec le gel des dotations de l’Etat, la péréquation qui se renforce, surtout en Ile de France et dans les Hauts de Seine, l’augmentation des salaires d’une catégorie de personnel communal décidé par l’Etat, sans parler du coût des nouveaux rythmes scolaires…qui vont les amener à faire des économies drastiques comme ne l’a pas caché le maire de Vanves dans une interview parue sur le site Internet de la Ville.  Ainsi pour une ville comme Vanves, il lui en coûte 421 000 € pour la péréquations, soit 2,31 points d’impôts en plus, 300 000 € pour les rythmes scolaires, soit 2 points d’impôts en plus « et on s’en sort bien grâce au système choisi » selon le maire, sans parler de la DGF  ( - 765 000 €) et  la revalorisation des salaires des agents imposés par l’Etat, soit au total 10 à 13 points d’impôts en plus

    Mais il n’est pas question, pour l’instant, d’augmenter les impôts. Elles ont fait l’objet de nombreuses réunions entre les élus et les hauts fonctionnaires de la ville comme dans de nombreuses communes, pour régler une équation difficile : Comment combler le trou provoqué par ces décisions gouvernementales sans augmenter les impôts, ni les tarifs des services publics municipaux ? Les idées n’ont pas manqués  avec quelques réflexions intéressantes : Limiter les frais de communication en réduisant la parution de Vanves Infos à 10 numéros au lieu de 11 avec 2 numéros sur 2 Mois (Juillet/Août et Janvier/Février) pour commencer, certains ayant proposé de le rendre trimestriel ou de réduire l’équipe du service communication. Limiter les frais de réception en commençant par la soirée du personnel communal qui s’est limité à un coktail à la Palestre, puis peut être en demandant une contribution pour  le repas du nouvel an aux seniors qui le peuvent et en remontant progressivement l’âge à 65 ans au lieu de 60 pour y être invités. Supprimer les galettes des conseils de quartier qui marquaient généralement le mois de Janvier, comme ce fut le cas pour la première fois depuis 1996. Supprimer le feu d’artifice du 14 Juillet. Baisser les subventions aux associations et à certaines manifestations culturelles comme notamment le Festival Artdanthé, d’autant plus qu’il touche peu de vanvéens et qu’il pourrait être ramené à 2 semaines au lieu de 4 mois. Faire payer la navette qui est gratuite pour l’instant,  ce qui ne devrait pas être compliqué si son fonctionnement est assurée par la RATP, projet qui est dans les cartons à l’initiative de GPSO, puisque la plupart de ses utilisateurs, à quelques exceptions prés, ont une carte Navigo (bientôt à tarif unique) ou une carte améthyste. Le petit personnel communal devrait même contribuer aux économies, surtout pour ceux qui bénéficient d’un logement (de fonction) comme les gardiens d’écoles qui devraient dorénavant payer un loyer et les charges de leur logement, alors que ce n’était pas le cas jusqu’à présent à cause des astreintes. Ce qui commence à faire réagir dans le landerneau communal. Certains chantiers devront être étalé dans le temps pour certains, ou reportés pour d’autres moins urgents, comme la halle des sports prévue sur le terrain de la rue Diderot…qui pourrait être réalisée lors du prochain mandat, avec la couverture des tennis.

  • CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : UNE SEANCE TRES POLITIQUE ET CLIVANTE SANS ANIMOSITE PARTICULIERE

    Pour ce traditionnel conseil municipal de la mi automne toujours autour du 11 Novembre, sa courte réunion, avec seulement 15 délibérations inscrites à l’ordre du jour,  a pris un tour très politique avec ce vœu de soutien à l’action de l’AMF (Association des Maires de France) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat, et les 4 questions orales posées par la gauche  sur lesquelles le blog reviendra plus en détail : La situation de la place des Provinces, les tablettes numériques et les bornes Internet de la ville pour le PS, le Centre Médico Psychologique pour EELV et le prolongement du 391 à la gare SNCF/Transilen de Vanves-Malakoff avec ses conséquences place Albert Culot et rue V.Basch par le FdeG/PC.

    Manifestement, la gauche est loin d’être plurielle en ces temps-ci, les délibérations donnant l’occasion aux socialistes de tâcler par  deux fois les écologistes. La première à l’occasion de la convention entre la ville et GrDF pour l’hébergement des concentrateurs nécessaires au déploiement des compteurs communicants Gaspar. Boris Amoroz (FdeG) comme Lucile Schmid (EELV) se sont surtout  inquiétés des effets des ondes électromagnétiques, le premier insistant sur les atteintes à la vie privée par un contrôle insidieux  qui peut dépasser la simple maîtrise  de ses consommations énergétiques, alors que la seconde était partagé car si ces compteurs permettent de faire des économies d’énergie, ils n’ont pas été testé. Jean  Cyril Le Goff (PS) lui a fait remarquer que « c’était inscrit dans la loi sur la transition énergétique ».

    Même lorsqu’ils adoptent la même attitude, les élus de gauche ne sont pas d’accord entre eux comme ce fut le cas pour la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement d’enfants en écoles privées à Malakoff, Issy les Moulineaux et Montrouge.  JC Le Goff a expliqué pourquoi le PS s’abstenait comme à son habitude, car rien n’oblige, dans les textes, à la ville à le faire, sauf 2 à 3 exceptions qui ne sont pas remplies par Vanves. Du coup Bernard Gauducheau  (UDI) lui a fait remarquer que Malakofff vote une subvention à Notre Dame de France. « Mais parce qu’elle se trouve sur son territoire ! » expliquait il par la suite. Quant à Lucile Schmid (EELV), elle a indiquait qu’elle s’abstenait à cause des « orientations sionistes de l’école privée (situé à )  Montrouge ». Alain Toubiana qui n’a d’ailleurs  pas présenté, comme à son habitude, la délibération sur le village des terroirs, était furibard ! 

    La seconde occasion a concerné le théâtre « le Vanves » lorsque Lucile Schmid (EELV) s’est félicité que «  depuis 2 ou 3 ans, sa notoriété a augmenté, en devenant une référence pour un public averti » en souhaitant, qu’après le départ (à la retraite) de José Alfarroba, la ville continue de soutenir ce théâtre  « dans un contexte difficile pour la culture » en allant rechercher à la DRAC,  par exemple, des subventions comme elle l’a fait auprès du Conseil Général et du ministére de la culture pour la danse. « Tous les domaines de l’activité municipale mérite notre attention, tout en prenant en  compte la réalité de la situation budgétaire et financière. Car on s’est attaché à avoir une gestion  budgétaire rigoureuse et à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer tous les services. Et quand un effort doit être fait, il faut qu’il soit partagé par tous » a répondu Bernard Gauducheau (UDI). Du coup JC Le Goff (UDI) a suggéré que « Chorus puisse revenir dans notre théâtre pour que celui-ci ne soit pas seulement réservé à un public averti ! » - « Mais le CG 92 a changé de politique concernant Chorus pour le concentrer en un seul lieu afin que soit plus visible, le fait que c’est une initiative du département » a répondu le Maire. « Certes, mais pourquoi y a-t-il des spectacles Chorus dans les villes voisines » s’étonnait en catimini JC Le Goff  (PS) en citant par exemple Malakoff.

    Mais la grande explication entre la droite et la gauche municipale s’est déroulée à l’occasion du vœu de soutien à l’AMF que Bernard Gauducheau a présenté lui-même. « Les collectivités locales en ont assez d’être montré du doigt par les hauts représentants de l’Etat. C’est très bien de donner des leçons de bonne gestion. Encore faut il savoir présenter ds comptes en équilibre ! ». Gabriel Attal (PS) a expliqué que « le gouvernement a engagé un plan d’économie extrêmement  ambitieux » car « depuis plus de 30 ans les déficits grangrénent l’action publique de notre pays et qu’ils ont explosé ces 10 dernières années ». Cet effort demandé aux collectivités locales est atteignable « parce que les gisements d’économies sont extrêmement nombreux (notamment sur le budget fonctionnement de certaines communes) » et qu’il est juste à ces yeux « parce que toutes les collectivités contribueront et notamment les plus riches davantage que les autres, grâce à la péréquation dont le gouvernement prévoit le doublement ». Et que leurs capacités d’investissement sont préservés grâce à la sortie du FCTVA de l’enveloppe normée globale (+ 166 M€) et la réinjection de 502 M€ en crédits via l’enveloppe des FDPTP.

    Il a indiqué que le gouvernement a engagé des réformes de structure de l’action publique et notamment des collectivités locales, avec le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). « 11 M€ d’économies sur les collectivités locales c’est atteignable. C’est d’ailleurs à peine 1 milliard de plus que ce que prévoyait le candidat que vous souteniez aux dernières présidentielles, puisque je rappelle que Nicolas Sarkozy avait annoncé une baisse des dotations des collectivités de 10 milliards d’euros s’il était réélu. J’ai été sensible à votre discours sur le discours « anti-collectivités ». Mais je veux vous mettre en garde pour ne pas tomber dans un discours « anti-Etat » non plus ». Boris Amoroz (FdeG/PC) a considéré que ce vœu était « consensuel dans sa formulation et rassemblant une grande partie des collectivités locales. Les plans d’austérité que les gouvernements successifs appliquent au peuple et aux institutions publiques font mal. Cet été, le parlement a voté un gigantesque plan d’austérité de plus de 50 milliards d’euros destiné à financer de nouveaux allègements de cotisation sociales aux entreprises. La conséquence en est direct pour les collectivités locales, avec 11 milliards de baisse progressive jusqu’en 2017. La baisse cumulée sur 2014-2017 est de 28 milliards. Ces dotations sont notamment la contrepartie de compétences autoritairement transférées. Leur réduction drastique aura des conséquences sur les investissements, sur les services rendus à la population par les municipalités, bref sur le bien commun. Le ministère estime d’ailleurs à 250 000 les emplois supprimés dans le BTP. Et tout ça pour faire de nouveaux cadeaux aux banques, aux multinationales du CAC 40 qui évidemment prendront l’argent sans davantage investir dans notre pays ». Lucile Schmid (EELV) a expliqué que « si nous sommes convaincus de faire des économies, la stratégie suivie n’est pas celle des écologistes ».

    La discussion s’est poursuivi sur les charges supportées par Vanves avec quelques chiffres données par Bertrand Voisine : 421 000 € pour la péréquations, soit 2,31 points d’impôts en plus, 300 000 € pour les rythmes scolaires, soit 2 points d’impôts en plus « et on s’en sort bien grâce au systéme choisi » selon le maire, sans parler de la DGF et de la revalorisation des salaires des agents imposés par l’Etat, soit au total 10 à 13 points d’impôts en plus. « La DGF est réduite, mais on ne nous pas dit de réduire les services. Nous sommes incapable de savoir où on en sera en 2017 ! En 2016 ?  à peu pré ! » s’inquiétait le maire. « Comme il est dommage que vous n’ayez pas été en assemblée, car vous vous seriez rendu compte que ce vœu est  trans-politique » a expliqué Isabelle Debré. « Désolé de n’avoir pas été à l’assemblée, mais je ne suis pas sénateur » a regretté Gabriel Attal . « Même Monsieur Valls a reconnu et dit qu’il ferait un effort pour aider les communes à propos des rythmes scolaires »  a ajouté la vice présidente du Sénat en prenant l’exemple du Conseiller territorial supprimé par la gauche et remplacé par un binôme aux cantonales. « Et ce voeu sera voté par d’autres communes qui ne sont pas de notre couleur ! »