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débat d’orientation budgétaire (dob)

  • CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : LES ELUS INQUIETS FACE AUX COMPLEXITES BUDGETAIRES CREES PAR LA METROPOLE

    Les débats au Conseil municipal de Mercredi dernier ont été d’une grande hauteur de vue, dans un esprit républicain, sans polémique inutile entre majorité et opposition municipale. D’autant plus qu’il s’agissait de débattre des orientations budgétaires avec une intervention liminaire du maire, une longue présentation de prés d’une heure du 1er maire adjoint aux finances, et les interventions de l’opposition  sur lesquels reviendra le blog

    Dans les grandes lignes, le budget 2017 devrait se monter à 43,15 M€ en fonctionnement et 6,09 M€ en fonctionnement.  Bernard Gauducheau (UDI) et Bertrand Voisine (LR)  ont mis en avant tout d’abord  le désengagement massif de l’Etat : « la perte cumulée depuis 2013 atteint quasiment les 2 M€ au seule titre de la DGF » ont-ils indiqué. « Depuis 3 ans, on navigue à vue car on est dans l’incertitude. On n’a jamais connnu cela. D’autant plus que la complexité de note gestion financière s‘est accru avec la création de la MGP (Métropole du grand Paris) alors qu’on aurait pu simplifier les choses. Mais cela ne pourra pas durer ainsi. Sans parler des élections qui ont tout arrêté et rajouté à l’incertitude» ajoutait le maire dans la discussion générale.  Ensuite la vente des terrains A.Briand (16,2 M€) mais aussi Mary Besseyre (5,2 M€)  qui a permis de réduire de 50% la dette de la commune, sans emprunt toxique à la différence de beaucoup de communes,  et de retrouver des marges d’actions. Enfin la réduction de certains postes de dépenses sans diminuer la qualité de services grâce à la mise en place de nouveaux modes de gestion ou de fonctionnement etc …. Anne Laure Mondon (PS) leur a reproché « d’expliquer à chaque fois depuis 4 ans, que tous les maux sont dûs à F.Hollande (asséchement inlassable des collectivités locales, cure d’austérité) alors que la France a pu économiser 5 Milliards d’euros durant ce quinquennat » auquel a répondu Boris Amoroz en les renvoyant dos à dos : « Ces cures d’austerité remontent à plusieurs législatures. Je pense même que c’est une volonté délibérée ».

    « Ce sont bien les emprunts contractés qui ont réduit les marges de manoeuvres de la commune. Le produit des cessions de terrains ne peuvent pas servir de variable d’ajustement pour réduire la dette et l’emprunt. On aurait pu garder les terrains Mary Besseyre »  selon Anne Laure Mondon (PS) . « Et imaginer un lieu pour les vanvéens, pour les associations, les animations » a ajouté Lucile Schmid (EELV). Le maire avait même imaginé un lieu culturel comme une médiathéque – avec le concours de Hachette Livre -  lors de la campagne des élections municipales de 2014. Mais les promesses électorales … ! Heureusement  Françoise Saimpert (LR) était là pour  affirmer « urbi et orbi » que « les associations représentées par le CLVA ne réclament pas de maison des associations. Le PHARE est un lieu d’acueil prisé par toutes ! ». Fermer le ban ! Dans le débat général, Bernard Gauducheau (UDI) a précisé que « Aristide Briand  n’était pas, au départ, une réserve foncière ! L’idée de la vente était de financer l’aménagement de l’îlot Cabourg. Comme nous avons pu aller plus loin, nous en avons profité pour désendetter la commune, on a pu reconstruire le conservatoire et le terrain de l’ancienne école de musique permettra de répondre à un besoin de logements  et de service public communal  en réservant des espaces publics ». Tout en faisant remarquer que « si les missions assumées par les communes diminuent, on ne va pas créer de nouveaux équipements et services » face à un Boris Amoroz qui défendait (comme toujours) le service public (communal) en s’élevant contre la privatisation de la cantine de l’école Larmeroux.

    A l’occasion de ce DOB 2017 mais aussi de deux autres délibérations sur le rapport d’observations de la CRC (Cour Régionale des Comptes) d’Ile de France sur la gestion de GPSO avant qu’elle devienne un EPT(Etablissement Public Territorial), le 1er Janvier 2016, et le pacte financier avec l’EPT GPSO, l’ensemble des élus ont fait part de leurs inquiétudes vis-à-vis du terrain intercommunal particulièrement bouleversé depuis la mise en place de la MGP , qui a rendu délicate la préparation de ce budget. « La situation de l’EPT GPSO, partenaire indispensable de notre commune, est ainsi devenu particulièrement compliquée : Il doit aujourd’hui supporter des dépenses dynamiques alors qu’il a été dépossédé des 2/3 de ses recettes dynamiques compensées par des dotations rigides sur lesquelles il ne peut influer » constatait Bernard Gauducheau (UDI).  Anne Laure  Mondon  (PS) a souhaité une vigilance sur GPSO qui aura des conséquences les finances de la commune et le personnel communal. D’autant plus qu’un mécanisme de perception et de redistribution, sans réelle logique, tout fait incompréhensible pour le citoyen contribuable – et mêmes les élus – risquent rapidement de montrer ses limites  comme l’a reconnu le maire qui constatait que « Vanves a connu une belle dynamique avec GPSO. L’avenir est plus sombre ! »

    Et c’est c’est bien là, la question qui commence à tarauder les 130 maires de la MGP : Justement si celle-ci n’est pas une menace pour l’autonomie communale (financière ret gestionnaire)  parce que c’est justement un EPCI, c’est le cas des Territoires qui ont le statut d’Etablissement Public Territoire (EPT). Et c’est la question posée par les PLU intercommunaux, le droit de préemption enlevé aux maires au profit des EPT,  les 40 Offices communaux qui devront être gérés par ces derniers. « Ils ont hérité de compétences stratégiques alors qu’ils doivent assumer des compétences de gestion » commencent ils à expliquer.   

  • DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE : POLEMIQUES SUR L’EFFORT EXCEPTIONNEL DEMANDE A VANVES ET A SES CONSOEURS

    Le temps fort du conseil municipal du 4 Février a été le débat d’orientation budgétaire, rendez-vous incontournable du début d’année, qui intervient à un moment où pratiquement tout le budget de l’année est bouclé, à l’exception de quelques ajustements d’ici le vote lors d’un autre conseil municipal fin Mars. Ce qui n’est pas le cas, pour la première fois, car « l’effort demandé aux collectivités locales est exceptionnel » comme l’a reconnu Bernard Gauducheau (UDI)  maire de Vanves, en mettant en cause la responsabilité du gouvernement actuel qui revient sur les acquis de la décentralisation depuis 30 ans : « Les Collectivités sont sommées brutalement de prendre leur part à la réduction d’un déficit public creusé essentiellement par les dépenses de couverture sociale et par celles du budget de l’Etat. Elles sont aujourd’hui les principales contributrices à un effort de redressement, mal préparé, mal réparti, mal calculé. Elles doivent supporter un effort plus important que celui de l’Etat et ses agences, puisqu’il représentera 1,6 % des budgets locaux alors que l’effort demandé aux Ministères représente à peine 0,9%.  N’oublions pas que les trois quarts du déficit et de la dette publique sont dus à l’Etat et moins de 10 % aux Collectivités. Encouragées pendant des décennies à investir pour doter notre pays en équipements structurants sur le plan de l’éducation, du sport, de la culture, du développement local, les collectivités sont aujourd’hui accusées par des rapports plus que discutables d’avoir creusé la dette publique ".

    « Depuis le Débat d’Orientation Budgétaire de 2013, qui était le 1er depuis l’élection du Président François Hollande, vos introductions et présentations du contexte national, avec leurs prétendus impacts sur les finances locales, sont uniquement à charge contre le gouvernement » a répondu Anne Laure Mondon (PS) qui a expliqué que « pour réduire un déficit, creusé par le précédent gouvernement, il est nécessaire de mettre en place certaines politiques, qui ne sont certes pas sans conséquences sur les collectivités locales mais ne peuvent en aucun cas être seules responsables de la situation financière de la commune et du manque de marge de manœuvre de la majorité municipale !... Vous nous peignez une situation catastrophique en prenant soin d’expliquer que les choix, et peu de marges de manœuvres de la Ville, sont uniquement liés au plan d’économies mis en place par le Gouvernement.  C’est oublier un certain nombre d’informations et les conséquences de vos propres choix politiques des années précédentes ». .. »Et si la situation est aussi catastrophique,  auriez-vous encore décidé l’acquisition par la Ville de la propriété située 30 rue Diderot au prix de 1.890.000 € (presque 2 millions avec les frais d’acte) ? Auriez-vous sollicité la dotation d’action parlementaire pour une dématérialisation des séances du Conseil municipal dont le coût total de l’opération était estimé à près de 60.000 € ? Nous n’osons y croire… ! ». Ainsi le ton du débat était donné !

    UN ENJEU DE 1,2 M€

    Point n’est besoin de revenir sur le constat : Baisse et gel des dotations de l’Etat comme la DGF, Péréquation, Nouveaux Rythmes Scolaires…A Vanves, elles se traduisent, comme l’ont indiqué Bernard Gauducheau et Bertrand Voisine, maire adjoint UMP chargé des finances,  par une diminution de la DGF qui entraine en 2015  une perte de 825 000 € par rapport à 2014 (– 381 000 € en 2014). « Commencé depuis 2011, le cumul des baisses de produits au titre de cette dotation atteint 1 510 000 € directement supporté par la Commune ». Les dépenses de péréquation augmentent de 152 000 € en 2015 et poursuivent leur ascension commencée en 2012 (430 000 € en 2014 et 350 000 € en 2013).  « Depuis 2011, au total,  le matraquage financier imposé à notre commune prétendument aisée nous aura coûté plus de 960 000 € pour alimenter les deux fonds de péréquation. Au total c’est donc une somme de plus de 2 470  000 € perdus sur la période 2011-2015 soit 13 % du produit annuel de la fiscalité communale. Sur la seule année 2015, 1 200 000 € sont perdus soit 50 % de la perte cumulée depuis 2011. Comme perspective, nous pouvons anticiper une diminution supplémentaire de près d’1 million en 2016, soit 2,2 M€ » a expliqué le maire. Il faut ajouter la réforme des rythmes scolaires (300 000 €) et les réformes statutaires de la fonction publique (400 000 €). « Malheureusement, la création de la future Métropole annoncée au 1er janvier 2016, le remplacement de GPSO par un Etablissement Public Territorial aux moyens divisés par 2 augmentent fortement les incertitudes » n’a pas caché le maire : « C’est le brouillard complet avec un enjeu d’au moins 1,2 M€ pour Vanves »

    LA CONSEQUENCE DE VOS CHOIX

    Anne Laure Mondon (PS) lui a rappelé « la nécessité pour les collectivités locales de participer à l’effort national de maîtrise de la dépense publique qui est réelle, mais elle l’est depuis de nombreuses années » en prenant l’exemple de la diminution des dotations et concours de l’Etat aux collectivités qui « s’observait déjà fortement dès la loi de finances 2012, avant donc l’arrivée de la gauche au pouvoir. Cette loi de finances avait notamment renforcé le FSRIF (Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France), instrument de péréquation horizontale, et avait également mis en place le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal), le FSRIF devant augmenter de plus de 50% d’ici 2015… L’augmentation de la contribution de Vanves n’est donc toujours pas une surprise, elle était programmée depuis fin 2011 ! »

    Elle n’en a pas moins observé tout d’abord que sa capacité d’autofinancement qui permet de faire face au remboursement de la dette en capital et au financement des investissements de la commune, a diminué à cause d’une baisse sensible de l’épargne disponible (494 000 €), ce qui va entraîner de manière très significative une baisse des marges existantes en fonctionnement et la capacité à investir sans recourir à l’emprunt. « L’encours de la dette est le plus élevé depuis 14 ans et la capacité de désendettement de la ville a bondie à 8,7 ans (quand dans le même temps elle est de 3,2 ans pour les communes de GPSO) ! Un niveau jamais atteint, en tous les cas durant ces 15 dernières années. Le monde local étant en moyenne capable de se désendetter sur 3 à 5 ans, la santé financière de notre commune s’est détériorée mais ne peut s’expliquer, comme vous tentez de le faire, par la seule dégradation du contexte nationale. Elle est le résultat de vos choix politiques ayant engendré une évolution des dépenses trop importante par rapport à celles des recettes, une baisse de l’épargne, donc de l’autofinancement, un recours à l’emprunt réduisant les marges de manœuvres pour la suite… »

    L’HEURE N’EST PAS A LA POLEMIQUE

    « L’heure ne doit pas être aux polémiques, ou aux postures partisanes mais à un travail responsable pour défendre un modèle de développement local sur lequel nous devons nous rassembler » a déclaré Bernard Gauducheau en présentant les 4 orientations majeures qui vont permettre de le préserver : La solidarité avec la stabilité maintenue des taux d’imposition (comme les 6 années précédentes) : « Il serait en effet trop facile d’actionner le levier de l’impôt alors que nos concitoyens sont déjà touchés par une pression fiscale devenue pour beaucoup insupportable ». Le maintien d’une qualité de service dans un contexte très dégradé, ce qui «  va demander des efforts de chacun, des arbitrages difficiles, une concentration des moyens sur certaines actions prioritaires telles que l’enfance, la petite enfance, l’éducation, l’aide sociale. En revanche, il faudra consentir des efforts sur d’autres secteurs et adapter notre politique tarifaire avec un souci d’équité et de solidarité ». La garantie faite au personnel communal de préserver certains acquis fondamentaux notamment les évolutions de carrière et le niveau des régimes indemnitaires. Enfin, la mise en cohérence nécessaire de sa politique d’investissement au nouveau contexte. 

    CELA VIENT TARDIVEMENT

    « Les priorités ne sont plus les mêmes que lors des 3 précédents DOB » a constaté Anne Laure Mondon (PS). Elle n’en a pas moins rappelé, concernant les taux d’imposition communaux que  GPSO avait voté voilà 2 ans une hausse du taux intercommunal des impôts locaux, passant de 6,65 à 7,25% pour la taxe d’habitation et engendrant un rajout de 0,65% de la taxe foncière… « Dans le même temps une grande partie du bénéfice qui découlait de ces hausses d’impôts a été redistribuée à notre commune dont la dotation avait alors augmente d’environ un tiers…  C’est donc bien une augmentation d’impôt déguisée que vous avez votée ». Elle a réaffirmé l’attachement du groupe PS  à certains points « qui compte-tenu des crises économiques et financières nous paraissaient importants :Tenter de trouver une économie en contrepartie de tout nouvel investissement engendrant des frais de fonctionnements, les besoins et services associés évoluant dans le temps. Diminuer en tant de crise certaines dépenses non prioritaires à nos yeux (comme la communication) mais renforcer certains services comme la jeunesse ou créer des initiatives nouvelles envers les personnes en difficulté. Alors nous ne pouvons qu’être satisfaits, mais déplorer que cela ne vienne aussi tardivement».

    Ce DOB s’est terminé par un échange à trois : Lucile Schmid (EELV) n’a pas caché que la question de l’augmentation des impôts se posera à terme, lorsque la période électorale sera passée : « Nous avons la possibilité de pouvoir expliquer l’impôt, de s’interroger surtout lorsqu’on a un certain niveau de potentiel fiscal ». Bernard Gauducheau (UDI) se pose la question sur devenir de Vanves par rapport à ce qui se dessine : « Quelques articles de presse et commentaires laissent entendre que l’existence des communes est peut être limitée. Quelque chose se trame peut être. En tous les cas, il y a beaucoup d’incertitudes sur l’avenir, car on ne nous donne pas tous les codes ! ». Isabelle Debré (UMP) vice Présidente du Sénat, qui côtoie beaucoup de colléges maires, a confirmé que « les maires rencontrent d’énormes difficultés » en s’interrogeant : « Pourquoi le gouvernement a voulu faire cette réforme des rythmes scolaires qui n’est pas satisfaisante et coûte chére. N’a t-on pas un problème de vision d’avenir, car il y a un manque de cap, car on ne sait  pas où l’on va, et nous avons un bon exemple avec la loi NOTRe  Nouvelle Organisation du Territoire de la République) ».