VANVES SUIT DE PRES UNE FUSION BOULOGNE/ISSY EN MARCHE MAIS QUI ATTENDRA DES JOURS MEILLEURS

A la fin de cette année, la messe n’est pas encore dite à propos de la fusion d’Issy les Moulineaux et de Boulogne même si leurs maires n’ont pas réussi à obtenir le gel pour 5 ans de la contribution fiscale de leur commune nouvelle qui était l’une des conditions mises à ce rapprochement. Malgré deux tentatives à l’Assemblée Nationale lors de l’examen des projets de lois de finances rectificatives 2016 voilà quinze jours et de  réforme du statut de Paris et à l’aménagement urbain la semaine dernière 

L’objectif était de faire profiter d’une mesure incitative prévue pour les communes de moins de 10 000 à 15 000 habitants, les communes de taille plus importante  qui créeraient une communes nouvelles de plus de 100 000 habitants situés au sein d’une métropole. Arnaud Richard député PS du Val d’Oise qui a défendu cet amendement, expliquait  « qu’à défaut de soutenir ces communes nouvelles via des incitations fiscales et budgétaires, il convenait au moins de leur garantir la neutralité fiscale. Et prévoir ainsi  qu’au cours des cinq premières années suivant leur création, les prélèvements opérés sur leur DGF et leurs contributions aux mécanismes de péréquation ne puissent être supérieurs à l’addition des contributions et prélèvements opérés sur les anciennes communes l’année précédant la création de la commune nouvelle. Cette garantie de neutralité fiscale et budgétaire serait de nature à inciter les élus à s’engager dans la voie de création de communes nouvelles ».

Mais voilà, le rapporteur  de la loi sur la révision du Statut de Paris, la rapporteuse générale du budget,  tous  les deux socialistes, le président LR de la commission des finances et le ministre PRG des collectivités locales ont rejetés cette proposition   car  « le coût de ce gel, dans un espace métropolitain,  serait supporté par les autres communes, ce qui ne semble ni équitable ni justifié. La fusion des communes vise à faire en sorte que des territoires, notamment là où il y a des communes de 50, 60, 100 habitants, puissent se regrouper pour avoir une population et donc une force plus importantes. Ici, le schéma est tout autre : on parle de métropoles, dont la densité de population est largement supérieure à celle des zones rurales. Il n’est pas question de faire financer par les autres communes le gel de ces dispositions » ont-ils expliqués en considérant que  « cet amendement avait  manifestement pour objet d’octroyer un avantage à certaines communes nouvelles tout en ne comprenant  pas à quelle cohérence obéit le calcul »

André Santini avait réagit dés le premier refus en dénonçant la « position dogmatique du gouvernement et de Christian Eckert » alors que son collégue Piere Christophe Baguet  notait que cette disposition « n’aurait eu aucun impact sur le budget de l’Etat » tout en appelant à la cohérence :  « Anne Hidalgo,  maire PS de Paris, ne peut pas demander à réorganiser la ville de Paris en fusionnant les quatre premiers arrondissements, tout en refusant de soutenir des projets de fusion au sein de la métropole du Grand Paris. En tous les cas, ces deux votes ne sont  « pas du tout un coup d’arrêt » dans le processus de mariage entre les deux villes. Pour ces deux maires, il est urgent d’attendre des cieux plus cléments, après les élections présidentielles, par exemple

DES ASSOCIATIONS SOUHAITENT AMELIORER L’INFORMATION PAR AFFICHAGE DANS VANVES

Plusieurs associations vanvéennes  (Agir pour le Plateau, Amap le Panier vanvéen, le groupe local d’Amnesty International, Art & Culture, La Fabrique à Breac, La Petite Galerie, La Ruche de Vanves, Vanves en Roue Libre, La Vie Nouvelle) ont pris l’initiative après le Forum des associations  de faire part de leurs réflexions concernant l'affichage associatif  au maire de Vanves .

« Les possibilités d'affichage  paraissent en effet bien limitées, qu'il s'agisse des panneaux associatifs (au nombre de 7) ou des panneaux d'affichage libre (7). Pour autant, le tissu associatif de Vanves est varié et riche et de nombreuses associations peinent à faire connaître leur existence et promouvoir leurs activités. Les panneaux associatifs ne sont pas directement accessibles pour les associations. Ils sont par ailleurs peu nombreux et ils sont tous situés dans le quartier du Plateau ! Quant aux panneaux d'affichage libre, ils sont rares et situés à des angles morts de la ville, où presque personne ne passe » ont-elles constaté dans un courrier commun en faisant quelques propositions pour pallier cet état de fait, qui nuit au rayonnement des associations non municipales.

Elles ont demandé au maire « d’installer d'autres panneaux associatifs  plus visibles, plus dynamiques et plus nombreux, en particulier à la sortie du métro, et dans les quartiers de Vanves autres que celui du Plateau. Et de créer des espaces d'affichage libre dignes de ce nom, dans des lieux visibles et fréquentés. Ceci faciliterait en outre l'expression et les interrelations entre associations.  A défaut d'une maison des associations qui serait fort utile, nous avons la chance de bénéficier des services du Phare,  du CLVA (Conseil local de la vie associative), et d’une information limitée dans les journaux de la ville, mais on peut rêver de moyens d'expression encore meilleurs ».

Dans sa réponse, Bernard Gauducheau reconnaît que le réseau de panneaux associatifs, présente des insuffisances dans certains secteurs. « Ce constat a déjà été transmis aux services de GPSO qui travaillent sur la préparation d’un appel d’offres sur ce type de mobilier urbain. A ce jour, nous n’avons pas connaissance des conditions qui permettront de développer ce réseau de manière plus équitable dans tous les quartiers de la ville ». Les associations ont répondu qu’elles étaient intéressées pour participer à la réflexion menée par GPSO sur l'implantation de nouveaux panneaux d'affichage associatif. « Si nous n'ignorons pas les contraintes techniques qui président à ce type d'appel d'offres,  nous pensons que notre condition d'utilisateurs  de ces moyens  d'information nous donne une compétence  pour juger du bien fondé du nombre et des lieux d'implantations envisagés. C'est pourquoi nous souhaiterions  participer à cette réflexion et vous demandons  de nous indiquer quels sont les interlocuteurs qu'il faut saisir à l'Agglomération pour nous impliquer sur ce dossier ».

Quant à l’affichage libre, le maire indique qu’il est réglementé : « La surface totale minimum alloué à l’affichage libre est fonction du nombre d’habitants de la commune et son mode de calcul est donné dans le code de l’environnement. Il n’est pas prévu de modifier l’implantation de ces panneaux laquelle a fait l’objet de nombreux échanges entre les services de GPSO et ceux de la ville de Vanves » indique t-il. « Nous ne doutons pas que la ville respecte strictement les minimas prévus par la Loi, mais nous regrettons qu'elle s'en tienne à ces valeurs et que leur implantation  les rende bien peu visibles » ont-elles réagit dans leur réponse en constatant qu’il évoque une longue négociation avec GPSO. «  Il est dommage  que celle-ci n'ait fait l'objet d'aucune consultation du milieu associatif par exemple au sein du CESEV. En effet ces panneaux d'affichage libre sont le seul moyen d'émission d'informations réactives auprès de la population Vanvéenne car, quelle que soit la diligence du Phare, l'affichage sur les panneaux associatifs demande des délais souvent trop importants pour avertir nos concitoyens de la tenue d'une réunion imprévue ou de la modification de sa localisation. Pour que vous puissiez apprécier la pertinence de notre demande nous vous suggérons de lancer une enquête  sur le site de la Ville ou au travers des colonnes de « Vanves Information » sur la connaissance de l'existence de ces panneaux par nos concitoyens et leurs souhaits concernant leur localisation ».

QUESTION ORALE AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : LA NAVETTE MUNICIPALE PAYANTE ?

Le groupe PS a interrogé le maire au conseil municipal sur l’annonce lors des réunions publiques de quartier comme hier soir à la mairie pour le centre ancien-Saint Remy, que « la Navette municipale de Vanves, actuellement gratuite, deviendra payante à partir du 1er janvier 2017 ». Occasion de s’étonner « qu’elle soit faîte en réunion publique avant même que la délibération prévoyant cette modification ait été débattue et votée au conseil de territoire GPSO (qui s’est déroulé Jeudi dernier) et sans avoir préalablement informé, notamment en commission municipale, les élus de la ville de ce projet de changement qui relève du champ de compétence de notre EPT GPSO ».  Et « qu’une étude réalisée par les services de GPSO a mis en évidence que la gratuité de la navette de Vanves, du TUVIM à Issy les Moulineaux et du SUBB à Boulogne-Billancourt ne permet pas d'obtenir de contribution de la part du STIF. Pour pouvoir bénéficier de cette redevance de la part du STIF ces lignes doivent appliquer la tarification du STIF (ticket bus + ou accès par les abonnements en vigueur Navigo, Imagine R, Améthyste) » a indiqué Jean Cyril Le Goff (PS) en demandant  « quelles mesures d'accompagnement GPSO et la Ville de Vanves compteraient mettre en place (par exemple pour informer les collégiens et lycéens Vanvéens du dispositif Imagine R cofinancé par le CRIF, pour recenser les Séniors utilisateurs de la Navette éligibles à la carte Améthyste, etc.) ? » et « ce qui motive cette volonté de mise en place de la tarification francilienne au 1er janvier 2017 à la Navette de Vanves, alors que la gratuité perdurerait pour le TUVIM d'Issy les Moulineaux et le SUBB de Boulogne-Billancourt ? » 

Françoise Saimpert maire adjointe qui siège au conseil territorial de GPSO a donné les trois raisons qui ont pu motiver ce choix : Une contrepartie à l’amélioration notable de la qualité de service tout d’abord. « Un véhicule électrique a été mis en service le 24 août 2015 permettant de réduire de 95% les émissions de gaz à effet de serre et les nuisances sonores. Le confort a bord du véhicule est nettement amélioré par la souplesse de conduite que permet la motorisation électrique. Naturellement, le véhicule est totalement accessible pour les personnes à mobilité réduite, tout comme l’ensemble des arrêts de bus. 3 arrêts restent à aménager au 1er semestre 2017.L’ensemble de l’information-voyageurs a également été repensée et modernisée. Parallèlement, les services de GPSO ont totalement repensé les conditions d’exploitation de la navette pourgagner en efficacité, en ponctualité et en performance économique » a-t-elle indiquée.

« Ensuite une nécessité d’uniformiser la tarification des lignes composant le réseau de transport de GPSO : « Historiquement, seuls 3 services urbains du territoire appliquent la gratuité : la Navette de Vanves, le TUVIM à Issy-les-Moulineaux et le SUBB à Boulogne-Billancourt. Par souci d’équité de traitement, il a été convenu par le bureau communautaire d’appliquer les mêmes règles sur l’ensemble du territoire de GPSO pour réduire les écarts structurels. L’application de la tarification au 01er janvier 2017 a été prévue dès l’été 2015 pour la Navette et le TUVIM qui sera exploité avec des véhicules électriques à cette date. Le test des véhicules est d’ailleurs en cours. Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux ont sollicité un report de la tarification sur le SUBB et le TUVIM au 01/01/2018 dans le cadre de la préparation de la fusion des deux communes. Mais afin d’absorber le surcoût dû aux véhicules électriques à Issy-les-Moulineaux, la Ville a choisi d’apporter une contribution à GPSO de l’ordre de 390 000€ pour l’année 2017. La ville de Boulogne Billancourt n’a pas encore été dotée de véhicules électriques.Pour l’année 2017, le STIF contribuera à hauteur de 30 258€ au coût d’exploitation de la navette ce qui représente une couverture du déficit à hauteur de 14% » a-t-elle expliquée.

«Enfin, elle a  un impact limité sur les usagers :  « les services de GPSO ont mené un travail très fin d’enquête exhaustive sur le comportement des voyageurs. En 2015, environ 260 voyages sont effectués chaque jour de semaine à bord de la navette soit un accroissement de 10% entre l’ancienne et la nouvelle offre de transport :33% d’entre eux sont des élèves et des étudiants, 23% sont des actifs,38% sont des retraités, 7% sont sans emploi. 25% des voyageurs disposent d’un abonnement régional (Navigo, carte Imagine R…) : pour cette catégorie d’usagers, le passage à la tarification sera indolore. 57% des voyages sont effectués par des personnes qui disposent pour leurs autres trajets de tickets T+ : il conviendra que chaque voyageur composte un ticket, comme pour tout autre voyage sur une ligne régulière.  5% des voyageurs ne possèdent pas de titres de transport. Pour eux, l’impact sera en apparence plus important. Un accompagnement spécifique pourra être apporté à ces utilisateurs pour leur proposer le meilleur tarif pour voyager (abonnement Navigo remboursé à 50% par l’employeur pour les salariés, abonnement Imagine R pour les élèves avec une prise en charge très significative par la Région Ile-de-France, forfait solidarité transport pour les personnes sans emploi, carte Améthyste pour les personnes âgées, sous conditions de ressources, et avec une participation conséquente du Département des Hauts-de-Seine). 13% des voyageurs n’ont pas répondu à la question sur la possession de titre de transport » a-t-elle indiqué en précisant  « qu’afin de gérer cette transition, GPSO et la Ville ont mis en place un plan de communication d’ampleur : un article dans le Vanves Info de décembre, une présentation au cours des 3 réunions publiques d’automne, des affichages spécifiques à bord de la navette, un stand commun RATP/GPSO qui se tiendra au marché de Vanves autant que nécessaire. La première rencontre se tiendra le jeudi 15 décembre. D’un point de vue formel, vous regrettez que le sujet n’ait pas été abordé lors des commissions municipales. Comme vous le soulignez, le projet relève du champ de compétence de notre EPT GPSO. Il était donc tout naturel que le dossier soit traité au sein de la commission traitant notamment de la mobilité.La communication a ensuite été anticipée pour s’adapter au mieux au calendrier institutionnel du STIF et de GPSO qui doivent délibérer de manière concordante sur cette affaire. Ainsi nous avons placé ce thème à toutes nos réunions publiques de quartier pour prévenir les usagers le plus en amont possible ».