UNE ETUDE DE GPSO SUR LE STATIONNEMENT PAYANT : A VANVES, LE NOMBRE DE PV EST FAIBLE

Les conseillers territoriaux de GPSO (Grand Paris Seine Ouest) ont reçu et examiné lors du dernier Conseil territorial de 2016 ( 8 décembre 2016), les observations de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion du stationnement urbain » depuis 2010. Et ce que dit ce rapport de la CRC sur Vanves, est très intéressant

Selon ce rapport, l’instauration du stationnement payant à Vanves a permis de faire progresser le nombre de places de  4301 en 2014 soit 42,2%  de plus qu’en  2010 (+ 1276 places entre 2010 et 2015)  à l’extérieur et de 77 places de plus en parcs publics (+98,7%) qui se sont ajoutées à la centaine de places du parking du marché.  Elle est la seule commune de GPSO dans ce cas avec Sèvres. Les tarifs ont progressé de 7 à 40% depuis 2010 en partie en raison de l’instauration d’une tarification au quart d’heure en 2015, la première heure de stationnement sur voirie coûtait entre 0,70 € et 1,90 € selon les communes indique ce rapport, sachant que GPSO a recherché à harmoniser ses tarifs de stationnement sur voirie en fonction de trois bassin de vie et d’emplois homogènes : Vanves fait patie de la zone très urbanisée avec Boulogne et Issy Les Moulineaux où GPSO a décidé d’instaurer des tartifs identiques dans les zones limitrophes de Vanves et d’Issy les Moulineaux afin d’éviter les reports de stationnement. Comme c’est le cas aux abords de Paris où il est fait état de saturations récurrentes dans les rues adjacentes au parc  des expositions. 

Selon un ratio de 250 places contrôle par ASVP, Vanves à cause de la forte augmentation de places de stationnement, est passé de  416,7 places contrôlées par ASVP  en 2010/11 à 860 par ASVP en 2014,  les tournées de contrôle étant programmées par le responsable de la police municipale. Entre 2013 et 2014, alors que l’effectif était de 4 ASVP, la commune était divisée en autant de secteur attribué par binôme qui consacrait deux jours de travail pour couvrir l’intégralité de leur secteur, toutes les rues de la commune étant supervisée une fois par semaine. Avec le passage à 6 ASVP, la commune a été redécoupé en 6 secteurs, avec une plus grande fréquence de contrôle, contrarié par un absentéisme qui s’élevait en moyenne à 12,3 journée par agent de contrôle en 2014 dans les 8 villes de GPSO : Mais 147 journées d’absences  au total ont été enregistrées en 2010, 394 en 2011, 398 en 2012, 407 en 2014 et 372 en 2014 à Vanves  où le taux est extrêmement élevé pour les 4 agents mis à disposition. Ils  étaient absents en moyenne 98,5 jours en 2011, 99,5 jours en 2012, 101,8 jours en 2013 et 93 Jours en 2014 malgré une très faible ancienneté dans l’emploi.

Depuis la mise en place des PV électroniques, le chef de la police municipale contrôle uniquement par statistiques mensuelles et annuelle via un logiciel dédié. Ainsi le nombre de PV est passé de 13 661 en 2010 à 15 645 en 2011, 15 719 en 2012 et 19 544 en 2014, soit +43,1%, 2013 ayant connu une baise à 8 861 PV. Ce qui n’empêche pas deconstater qu’en 2014, le nombre de PV par mois est particulièrement faible à Vanves (0,66). « Cette statistique peut s’expliquer par le faible effectif de contrôle au regard du nmbre de place de stationnement payant. Pour Vanves, le taux de verbalisation a chuté de plus de 30% en 4 ans ». Malgré tout le taux de respect sur tout le territoire de GPSO est en hausse

VANVES SUIT DE PRES UNE FUSION BOULOGNE/ISSY EN MARCHE MAIS QUI ATTENDRA DES JOURS MEILLEURS

A la fin de cette année, la messe n’est pas encore dite à propos de la fusion d’Issy les Moulineaux et de Boulogne même si leurs maires n’ont pas réussi à obtenir le gel pour 5 ans de la contribution fiscale de leur commune nouvelle qui était l’une des conditions mises à ce rapprochement. Malgré deux tentatives à l’Assemblée Nationale lors de l’examen des projets de lois de finances rectificatives 2016 voilà quinze jours et de  réforme du statut de Paris et à l’aménagement urbain la semaine dernière 

L’objectif était de faire profiter d’une mesure incitative prévue pour les communes de moins de 10 000 à 15 000 habitants, les communes de taille plus importante  qui créeraient une communes nouvelles de plus de 100 000 habitants situés au sein d’une métropole. Arnaud Richard député PS du Val d’Oise qui a défendu cet amendement, expliquait  « qu’à défaut de soutenir ces communes nouvelles via des incitations fiscales et budgétaires, il convenait au moins de leur garantir la neutralité fiscale. Et prévoir ainsi  qu’au cours des cinq premières années suivant leur création, les prélèvements opérés sur leur DGF et leurs contributions aux mécanismes de péréquation ne puissent être supérieurs à l’addition des contributions et prélèvements opérés sur les anciennes communes l’année précédant la création de la commune nouvelle. Cette garantie de neutralité fiscale et budgétaire serait de nature à inciter les élus à s’engager dans la voie de création de communes nouvelles ».

Mais voilà, le rapporteur  de la loi sur la révision du Statut de Paris, la rapporteuse générale du budget,  tous  les deux socialistes, le président LR de la commission des finances et le ministre PRG des collectivités locales ont rejetés cette proposition   car  « le coût de ce gel, dans un espace métropolitain,  serait supporté par les autres communes, ce qui ne semble ni équitable ni justifié. La fusion des communes vise à faire en sorte que des territoires, notamment là où il y a des communes de 50, 60, 100 habitants, puissent se regrouper pour avoir une population et donc une force plus importantes. Ici, le schéma est tout autre : on parle de métropoles, dont la densité de population est largement supérieure à celle des zones rurales. Il n’est pas question de faire financer par les autres communes le gel de ces dispositions » ont-ils expliqués en considérant que  « cet amendement avait  manifestement pour objet d’octroyer un avantage à certaines communes nouvelles tout en ne comprenant  pas à quelle cohérence obéit le calcul »

André Santini avait réagit dés le premier refus en dénonçant la « position dogmatique du gouvernement et de Christian Eckert » alors que son collégue Piere Christophe Baguet  notait que cette disposition « n’aurait eu aucun impact sur le budget de l’Etat » tout en appelant à la cohérence :  « Anne Hidalgo,  maire PS de Paris, ne peut pas demander à réorganiser la ville de Paris en fusionnant les quatre premiers arrondissements, tout en refusant de soutenir des projets de fusion au sein de la métropole du Grand Paris. En tous les cas, ces deux votes ne sont  « pas du tout un coup d’arrêt » dans le processus de mariage entre les deux villes. Pour ces deux maires, il est urgent d’attendre des cieux plus cléments, après les élections présidentielles, par exemple

DES ASSOCIATIONS SOUHAITENT AMELIORER L’INFORMATION PAR AFFICHAGE DANS VANVES

Plusieurs associations vanvéennes  (Agir pour le Plateau, Amap le Panier vanvéen, le groupe local d’Amnesty International, Art & Culture, La Fabrique à Breac, La Petite Galerie, La Ruche de Vanves, Vanves en Roue Libre, La Vie Nouvelle) ont pris l’initiative après le Forum des associations  de faire part de leurs réflexions concernant l'affichage associatif  au maire de Vanves .

« Les possibilités d'affichage  paraissent en effet bien limitées, qu'il s'agisse des panneaux associatifs (au nombre de 7) ou des panneaux d'affichage libre (7). Pour autant, le tissu associatif de Vanves est varié et riche et de nombreuses associations peinent à faire connaître leur existence et promouvoir leurs activités. Les panneaux associatifs ne sont pas directement accessibles pour les associations. Ils sont par ailleurs peu nombreux et ils sont tous situés dans le quartier du Plateau ! Quant aux panneaux d'affichage libre, ils sont rares et situés à des angles morts de la ville, où presque personne ne passe » ont-elles constaté dans un courrier commun en faisant quelques propositions pour pallier cet état de fait, qui nuit au rayonnement des associations non municipales.

Elles ont demandé au maire « d’installer d'autres panneaux associatifs  plus visibles, plus dynamiques et plus nombreux, en particulier à la sortie du métro, et dans les quartiers de Vanves autres que celui du Plateau. Et de créer des espaces d'affichage libre dignes de ce nom, dans des lieux visibles et fréquentés. Ceci faciliterait en outre l'expression et les interrelations entre associations.  A défaut d'une maison des associations qui serait fort utile, nous avons la chance de bénéficier des services du Phare,  du CLVA (Conseil local de la vie associative), et d’une information limitée dans les journaux de la ville, mais on peut rêver de moyens d'expression encore meilleurs ».

Dans sa réponse, Bernard Gauducheau reconnaît que le réseau de panneaux associatifs, présente des insuffisances dans certains secteurs. « Ce constat a déjà été transmis aux services de GPSO qui travaillent sur la préparation d’un appel d’offres sur ce type de mobilier urbain. A ce jour, nous n’avons pas connaissance des conditions qui permettront de développer ce réseau de manière plus équitable dans tous les quartiers de la ville ». Les associations ont répondu qu’elles étaient intéressées pour participer à la réflexion menée par GPSO sur l'implantation de nouveaux panneaux d'affichage associatif. « Si nous n'ignorons pas les contraintes techniques qui président à ce type d'appel d'offres,  nous pensons que notre condition d'utilisateurs  de ces moyens  d'information nous donne une compétence  pour juger du bien fondé du nombre et des lieux d'implantations envisagés. C'est pourquoi nous souhaiterions  participer à cette réflexion et vous demandons  de nous indiquer quels sont les interlocuteurs qu'il faut saisir à l'Agglomération pour nous impliquer sur ce dossier ».

Quant à l’affichage libre, le maire indique qu’il est réglementé : « La surface totale minimum alloué à l’affichage libre est fonction du nombre d’habitants de la commune et son mode de calcul est donné dans le code de l’environnement. Il n’est pas prévu de modifier l’implantation de ces panneaux laquelle a fait l’objet de nombreux échanges entre les services de GPSO et ceux de la ville de Vanves » indique t-il. « Nous ne doutons pas que la ville respecte strictement les minimas prévus par la Loi, mais nous regrettons qu'elle s'en tienne à ces valeurs et que leur implantation  les rende bien peu visibles » ont-elles réagit dans leur réponse en constatant qu’il évoque une longue négociation avec GPSO. «  Il est dommage  que celle-ci n'ait fait l'objet d'aucune consultation du milieu associatif par exemple au sein du CESEV. En effet ces panneaux d'affichage libre sont le seul moyen d'émission d'informations réactives auprès de la population Vanvéenne car, quelle que soit la diligence du Phare, l'affichage sur les panneaux associatifs demande des délais souvent trop importants pour avertir nos concitoyens de la tenue d'une réunion imprévue ou de la modification de sa localisation. Pour que vous puissiez apprécier la pertinence de notre demande nous vous suggérons de lancer une enquête  sur le site de la Ville ou au travers des colonnes de « Vanves Information » sur la connaissance de l'existence de ces panneaux par nos concitoyens et leurs souhaits concernant leur localisation ».