VANVES ET SES CONSOEURS VICTIME DE LA RECENTRALISATION RAMPANTE DE L’ADMINISTRATION

« La France est le seul pays à avoir un tel encadrement des collectivités locales par l’administration » dénonce sans cesse  Patrick Devedjian, président du Conseil Départemental des Hauts de Seine, comme il l’a fait encore lorsque son assemblée a voté, vendredi dernier, sa volonté de fusionner avec le département des Yvelines. Bernard Gauducheau, et ses collègues vérifient chaque jour cette recentralisation rampante par l’administration avec notamment  la loi sur l’égalité et la citoyenneté du 28 Janvier 2017 qui a sûrement des qualités et des répercussions indéniables, mais qui a quand moins amoindrie les compétences des maires. Au moins sur deux points. Et les sujets d’inquiétudes ne manquent pas alors que le Président de la République s’est exprimé devant le Congrés hier et que le premier Ministre Philipe va le faire devant l’assemblée nationale cet après-midi

Cette loi sur l’égalité et la citoyenneté  lui a ainsi enlevé le droit de préemption urbain pour le confier à l’EPT (Etablissement Public Territorial) GPSO (Grand Paris Seine Ouest) comme c’est le cas pour l’ensemble des 130 communes de la MGP (Métropole du Grand Paris) et des 11 EPT. Il a dû demander de lui transférer délégation du droit de préemption urbain sur la totalité du périmètre de son territoire, comme il l’a fait lors du conseil municipal du 31 Mai dernier. Car heureusement,  le code de l’urbanise prévoit que le titulaire de ce droit de préemption urbain peut le déléguer de droit à une collectivité locale sur tout ou partie de son territoire. Ce transfert de compétence est d’autant plus important pour Vanves que ce droit de préemption a été renforcé sur les secteurs d’interventions de l’EPFIF (Etablissement Public Foncier d’Ile de France).    

Mais ce n’est pas tout, car cette loi  a supprimé la possibilité de déléguer le contingent préfectoral aux communes en matière de logement social, qui faisait l’objet de conventions pour  32 communes sur 36. Le préfet des Hauts de Seine a rassuré les maires : « Le fonctionnement des attributions de logements sociaux doivent se pratiquer avec vous pratiquement dans les mêmes conditions que lorsque nous avions ces conventions de délégations » a-t-il indiqué en rappelant que le contingent préfectoral ne concerne que 30% des logements sociaux, 70% étant réservé aux communes, aux bailleurs et Action Logement. Et sur ce contingent, le préfet doit gérer le public prioritaire  soit 4900 personnes dont (2500 DALO) sur 100 000 demandeurs,   et les publics concernés par des opérations de démolition au titre de l’ANRU qui ont à vocation à être relogé dans de bonnes conditions de rapidités. Par ailleurs il existe dans le département, un accord collectif qui fixe les objectifs de relogements des publics prioritaires par commune et par bailleur. Mais il n'empêche que c'est une compétence en moins pour les maires.

INAUGURATION DU PASSAGE DES REFLETS A VANVES SOUS LA PLUIE

Temps d’orage pluvieux jeudi en fin d’aprés midi à l’heure où les vanvéens rentrent du bureau, pour l’inauguration du passage des Reflets nom donné au fameux tunnel du métro : « On avait identifié la nécessité de s’en préoccuper parce qu’il était préoccupant. Il ne faisait que remplir sa fonction jusqu’au jour où on a pris conscience qu’il fallait en finir » a expliqué Bernard Gauducheau maire de Vanves, sous une grande tente où s’étaient abrité les invités, la sénateur Isabelle Debré, les représentants de Viparis (Michel Dessolain), de la RATP,  de la ville de Malakoff, des élus, des vanvéens . « Nous avons rendu agréable ce lieu où passe 4 millions de personnes. Bérangère Giotte, l’architecte,  a remplit sa mission  avec ce travail sur les jeux de lumières qui a rendu ce passage plaisant et sécurisant ». Il en aura coûté 600 000 € supporté par GPSO (30%), la ville de Vanves (30%) avec une participation de Viparis à hauteur de 150 000 € qui favorise tous les accès au parc des expositions de la porte de Versailles en cours de rénovation avec son centre des congrés dans le Palais Sud qui sera inauguré en Novembre prochain. « Il faut créer de la désirabilité qui commence par les transports » a déclaré Michel Dessolain. Et c’est le cas depuis l’aménagement du nouvel escalier mécanique par la RATP à la station de métro qui voit passer 13 000 voyageurs/jour

LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL DE VANVES EN PANNE ?

Alors que le Conseil économique, social et Environnemental  (CESE) de Boulogne-Billancourt, est devenu une institution locale atypique, son Maire, Pierre Christophe Baguet (LR) n’ayant pas hésité à le consulter sur des sujets aussi divers que brûlants, comme  la planification des travaux, l’organisation des entretiens et concertations, ou sur des sujets structurants comme l’aménagement de la ZAC Seguin, la possible fusion Boulogne/Issy-les-Moulineaux, la valorisation du patrimoine culturel… rien de tel à Vanves, où les commissions ne se réunissent pratiquement plus, et l’assemblée générale qui se tient généralement fin Mai/début Juin, comme l’année dernière,  n’a même pas été convoqué. Et pour cause !

« Notre dernière réunion de commission en novembre 2016 s’était terminée sur le constat navrant de ne pouvoir traiter les sujets proposés pour l’année 2017. En effet, les questions choisies ne relevaient pas d’un besoin municipal identifié et n’avaient pas d’élu référent.Une réunion des présidents de commission en février n’a fait que constater cette situation pour l’ensemble des commissions qui ne peuvent instruire leurs sujets faute d’interlocuteurs référents. Depuis, rien n’a changé ! » constatait un présidente de commission. Une autre commission (Espace Public)  s’est vu confié à la Rentrée 2016,  une étude  sur les déplacements à Vanves dans le cadre de la création de la gare de Fort d’Issy-Vanves-Clamart, alors qu’il est vrai que dans le même temps, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine (CD  92) réalisait une étude qui prenait en compte tous les modes de déplacement afin d’assurer pour chacun (piéton, cycliste, PMR, usagers des transports en commun, automobilistes, deux roues motorisées…) la meilleure accessibilité possible aux nouveaux pôles d’échanges, en concertation étroite avec les villes concernées par la future gare. Elle a sollicité la présence du maire adjoint chargé des travaux, de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable à une de ses réunions, sans succès, puisque l’ayant accepté, il l’a annulée au début de la campagne législative sans avoir proposé un nouveau rendez-vous

L’impression générale est qu’aucun élu, ni administratif est à même de communiquer avec les membres de ses  commissions qui sont victimes d’une véritable rétention d’information. Et pour cause, car ils sont doublés par l’administration. Ainsi cette commission Espace Public qui a travaillé longuement sur la sécurisation de la rue J.BLeuzen entre 2015 et 2016, a découvert, par inadvertance que  GPSO avait réalisé une étude de sécurisation en amont de sa réflexion et qu’elle était en cours d’approbation par la municipalité. « Alors que notre étude sur la rue Jean Bleuzen préconisait des solutions pour apporter une circulation plus douce à cet axe important, en particulier en donnant une vraie place aux vélos, l’étude GPSO renvoyait l’accès des cyclistes à la rue sadi Carnot qui ne dessert qu’une partie de la zone, et tout les cas, pas l’accès au métro, ni à celui de Paris » constatait sa présidente. « Aussi le choix de la municipalité de retenir de notre étude, uniquement la création d’un passage piéton devant le Mac Do, tout en citant les travaux du CESEV dans le Vanves Infos, nous a beaucoup déçus » ajoutait elle en porte parole de ses membres, découragés devant les refus essuyés lorsqu’ils ont fait différentes propositions d’études rejetées pour leur « non actualité ». Du coup l’ensemble des membres de cette commission a décidé de démissionner pour ne pas cautionner ce simulacre de concertation