A l’occasion desquestions orales, à la fin du conseil municipal de mercredi dernier, Jean Cyril Le Goff (LRM) s’est inquiété de l’application du nouveau règlement de la protection des données à Vanves, qui entrera en vigueur le 25 Mai prochain alors que tout le monde constate que le numérique et les services digitaux sont omniprésents dans notre quotidien. «Notre ville a développé ses outils numérique, digitaux, audiovisuels (nouveau site internet proposant des services en ligne, application «Vanves et moi», Newsletter, Vidéo-protection,...) pour répondre aux attentes de nos administrés et toujours mieux les informer. Ces services nécessitent de recueillir, héberger et conserver des données personnelles. Le règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) constitue le texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel. ll renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne en actant notamment dans son article 17 le droit à l'effacement de données (droit à l'oubli)sur simple demande du citoyen» a t-il rappelé en posant quelques questions : « Comment et où sont conservées aujourd'hui les données des utilisateurs des services numériques & digitaux de la ville de Vanves ? Quelles actions sur la sécurisation et la protection des données personnelles de nos administrés sont mises en oeuvre ou en cours pour répondre aux obligations que nous imposera le RGPD ? Quand et qui sera nommé «délégué à la protection des données » pour notre collectivité ? La ville de Vanves sera-t-elle bien au rendez-vous le 25 mai 2018 pour garantir la mise en application du RGPD ?»
«La ville de Vanves a intégré depuis plusieurs mois les obligations liées au règlement général sur la protection des données rendu obligatoire suite à son intégration dans le droit européen» lui a répondu Bertrand Voisine. «Dès la fin 2017 des actions de réflexion et de mutualisation des approches ont été réalisées par les différents services informatiques des Communes de GPSO. Les communes de Sèvres, Meudon, Boulogne, Ville d’Avray et Vanves sont acteurs et contributeurs importants sur ce sujet pour une approche commune et une éventuelle mutualisation du délégué à la protection des données dans l’hypothèse ou celui-ci serait externalisé. Les sujets sont nombreux et complexes et s’inscriront dans le temps dans un processus étape par étape permettant de remettre à plat progressivement tout le fonctionnement interne de chaque Commune : sensibilisation et responsabilisation des utilisateurs, actions de traitement des données, inventaire des durées de conservation, analyse des outils de requête multi bases et des banques de données structurées et éventuellement non structurées présentes sur les postes de travail et sur le réseau local. L’analyse des relations contractuelles et juridiques avec les tiers de confiance et les fournisseurs de la Commune va également être engagée afin de travailler sur le droit à l’effacement et à la portabilité mais aussi sur le système de sécurité de nos informations. Afin de travailler à ces questions, une approche de diagnostic et de préconisation avec un prestataire spécialisé est privilégiée dans un premier temps avec une préférence pour la désignation d’un délégué à la protection des données en externe. Une somme de 20 000€ a été inscrite au budget 2018 pour engager cette prestation au plus tôt. La ville de Vanves fera le maximum pour traiter cette question particulièrement complexe avant le début du mois de juin prochain».
