A VANVES, RETOUR SUR LE CONSEIL MUNICIPAL : DES MARRONNIERS, DU TERROIR ET DES PETITES PHRASES

Le principal sujet traité par le Conseil Municipal du 14 Novembre dernier concernait Vanves et sa région avec les avis donnés sur le PDU, le PPA et le SRCAE. Mais d’autres questions plus communales avaient été abordées sur lesquelles le Blog Vanves Au Quotidien revient.  A noter, le lancement aujourd’hui du blog Aristide Briand Renouveau mis en ligne par la ville (www.aristide-briand-renouveau.vanves.fr.) pour « informer, expliquer, dialoguer » sur le secteur de la rue Aristide Briand (entre les rues René Coche, Raymond Marcheron et Georges Clemenceau). Il est en effet, l’objet de plusieurs programmes de construction résidentiels (privés) : « L'Atelier » (Akera Développement) au 7 rue Aristide Briand, la « Villa Coche » (Groupe Le Bozec Immobilier) au 20 rue René Coche, la « Villa Aristide » (Martek Promotion) au 19 rue Aristide Briand, « Tandem » (Vinci Immobilier) au 8-10 rue Aristide Briand, avec d'autres programmes, actuellement en cours de commercialisation, pourront rejoindre le blog dans les prochains mois. « A travers cette démarche participative tout à fait innovante, nous souhaitons établir des échanges constructifs entre la Ville, les maîtres de chantier et les Vanvéens, cela afin d'assurer une bonne cohabitation entre les chantiers et les riverains, dans un quartier qui demain sera encore plus attractif » affirme Bernard Gauducheau.

 

 

CRECHES : Une subvention au titre de la Réserve parlementaire a été faîte pour la rénovation de l’aile dropite de la créche Pomme Canelle, 300 000 € soit 10% du côut des travaux. Ils permettront d’aménager une salle de psychomotricité et de réorganiser les locaux en éliminant un couloir avec un espace change qui permettra la surveillance continue des enfant. La ville a dû acquérir une partie du jardin (7,10 m2) du 1 de la rue de Châtillon pour 7400 € pour la nouvelle créche prévue à cet endroit. Ce qui devrait permettre à la commune d’aménager une verrière empiétant sur ce jardin, partie commune de la copropriété. « Cette délibération a un caractère important et nous a permit d’obtenir l’accord de la copropriété pour débuter les travaux et ouvrir cette créche en Septembre 2013 » a indiqué le maire de Vanves.

 

BUDGET : Le conseil municipal devrait recevoir  des recettes supplémentaires provenant de l’augmentation de la taxe de séjour (46 200 €), et de la part départementale de cette taxe (4200 €), des amendes de police (4275 €) et du FCTVA (27 675 €). Ainsi que des dépenses dont 100 000 € pour l’installation du numérique pour le Cinéma de Vanves.

 

SPORTS : Le Conseil Municipal a décidé de donner le nom d’Alain Jaunas au local occupé par la section Boules Lyonnaises du Stade de Vanves dans le pavillon des Sports. Afin de rendre hommage à l’un de ses récents dirigeants disparus voilà plus de 2 ans. Il a voté une subvention exeptionnelle de 12 450 € pour financer les équipements de la salle de musculation au stade de Vanves.

 

BIBLIO CLUB : Il recevra une subvention exceptionnelle de 3760 € destinée  à favoriser les actions à destination des scolaires grâce à une bibliothécaire qui intervient dans les écoles, pour les initier à la découverte du livre et des mots. Cet acteur très actif sur la ville développera ainsi ses actions ay sein des écoles du Plateau (Fourestier, Gambeta, Marceau).

 

VILLAGE DES TERROIRS : C’est le Marronnier de l’automne. Non seulement le Conseil Municipal prévoit d’augmenter les tarifs de ce « rendez-vous attendu des vanvéens et de nos voisin », mais Jean Cyril Le Goff pose la question rituelle sur les artisans d’art, en demandant où en est la réflexion les artisans d’art de GPSO qui pourraient bénéficiés des mêmes réductions que les vanvéens. Avec la même réponse : « Les tarifs sont mis en place par l’Archipel des Créateurs. Et ils sont tous ravis de leur chiffre d’affaire » explique  invariablement Françoise Saimpert. « Pourtant c’est un moyen de s’identifier à l’agglo » insiste JC Le Goff.

 

THEATRE : Le théâtre a reçu une subvention de fonctionnement du Conseil Général de 61 500 € pour les saisons 2011-12-13 ainsui que la DRAC de 40 137 € pour la même période a indiqué Valérie Vignaud en annonçant qu’il y aurait un surcoût d’entrée de 1 € sur le prix des places lorsque les films seront projetés en 3D  et de la mise en place d’un tarif de 10 € pour les événements exceptionnels du cinéma

 

CIMETIERE : L’ensemble de l’assemblée municipale a apprécié la présentation faîte par J.Landois des travaux effectués au cimetière avec l’aide de diapos  : Réfection d’alées, création de massifs fleuris de plantes vivaces, aménagement de l’ossuaire communale, amélioration du Jardin du souvenir, sdésherbage alternatif, remise en peinture de l’accueil, des portes et des bancs. « Ce n’est pas une tâche facile » a remarqué Bernard Gauducheau. « Je félicite la ville de se préoccuper ainsi de notre habitat futur » a déclaré Pierre Toulouse alors que le maire ajoutait « oui, c’est un habitat durable ».

 

ECOLE PRIVEE : C’est un autre marronnier qui donne lieu à chaque délibération à un débat entre  tenants de l’école publique qui considfére que cette aide ne correspond pas aux critères de la loi, et ceux que l’école libre et privée. Occasion pour Françoise Goulotzoff de précise qu’il s’agit d’un forfait versé par la ville qui concerne entre 100 et 150 écoliers vanvéens

AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : LE MARIAGE POUR TOUS S’INVITE AU DEBAT

Le Blog de Vanves au Quotidien continue de faire connaître les positions de nos élus sur le projet de loi Mariage Pour Tous qui provoque un véritable débat de société et a suscité quelques manifestations notamment hier aprés midi à Paris, auxquels ont participé quelques élus vanvéens, à droite bien sûr.

 

D’ailleurs il a été abordé lors du Conseil Municipal de Mercredi soir au travers d’une question de Jean Cyril Le Goff (PS) sur le projet de loi d’ouverture du mariage aux personnes de même sexe : « Le 7 novembre dernier, conformément à la promesse de campagne de François Hollande, la Garde des sceaux Christiane Taubira a présenté en Conseil des Ministres le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Le débat à l'Assemblée Nationale et au Sénat est prévu pour début 2013. Plusieurs personnalités de votre sensibilité politique se sont prononcées contre le mariage homosexuel: certains appelant à manifester, d'autres déclarant refuser de le célébrer une fois la loi adoptée par notre représentation nationale.  Monsieur le Maire quelle est votre position et celle de votre majorité politique sur cette question du mariage gay ? Si la loi est adoptée en 2013, pouvez vous nous assurer que vous même et  l'ensemble de vos adjoints accepteront de marier des couples homosexuels dans notre Hotel de Ville de Vanves ? Nos administrés sont en droit de connaitre votre position et celle de votre majorité politique…sur cette question sociétale du mariage homosexuel » a-t-il conclu en demandant « une réponse précise et claire »

 

 

« Je tiens, en premier lieu, à rappeler que le maire a le pouvoir et la mission de célébrer les mariages en sa qualité d’officier d’état civil, exercée au nom de l’Etat, en vertu de l’article L165 du code civil. Il exerce ces fonctions sous le contrôle du ministère de la Justice. Par conséquent, il ne dispose en la matière d’aucun pouvoir d’appréciation et est dans l’obligation de faire respecter la loi. Dans le cas où un maire s’opposerait à l’application d’une loi votée par le Parlement, il encourrait notamment la sanction prévue par l’article L.2122-16 du code général des collectivités territoriales, c’est-à-dire la suspension par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n’excède pas un mois, voire la révocation par décret motivé pris en conseil des ministres, pour avoir refusé, dans sa qualité d’officier d’état civil d’appliquer la loi. Le maire pourrait aussi être déclaré démissionnaire d’office, en vertu de l’article L2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour avoir refusé de remplir une mission qui lui est dévolue par la loi. Je suis le Maire, j’applique la loi. La réponse est claire ! » a répondu Bernard Gauducheau

 

Isabelle Debré, Sénateur et 1ére Maire adjointe de Vanves :

« Le « mariage pour tous » que s’apprête à imposer la gauche au nom d’une conception erronée de l’égalité des droits fait courir le risque d’un bouleversement majeur de notre société.

Car il s’agit en effet d’un changement capital : notre civilisation, comme toutes nos religions, a fondé sa conception de la famille, et le droit qui en découle, sur l’union d’un homme et d’une femme.

Il me semble donc  très dangereux d’introduire dans la précipitation, sans vrai débat et sans consultation des Français, une telle novation dans le principe même de la structure familiale que nous connaissons depuis des siècles.

Toutefois, afin de satisfaire le désir de reconnaissance par la société des couples homosexuels, une union civile, en mairie, pourrait être célébrée et enregistrée par un officier d’état civil. Les droits en découlant dans un certain nombre de domaines, tels le droit des successions, la fiscalité, les droits à la retraite etc., pourraient alors être calqués sur les droits des couples hétérosexuels.

Mais ne nous trompons pas : du « mariage pour tous » (formule impropre puisque le mariage consanguin ou la polygamie resteront heureusement interdits), découleront logiquement le droit à l’adoption pour les couples de même sexe et peut-être bientôt, la gestation pour autrui, c'est-à-dire les mères porteuses pour les couples masculins, et la procréation médicalement assistée pour les couples de lesbiennes.

Rappelons-nous les propos d’Elisabeth Guigou lors de la création du Pacs, refusant fermement et clairement, au nom du gouvernement socialiste de l’époque,  le principe du mariage entre homosexuels.

Cette évolution prévisible est également dangereuse puisqu’il n’est plus question ici d’intérêt supérieur de l’enfant à grandir dans une famille composée d’un père et d’une mère, mais de satisfaire le désir d’enfant des couples homosexuels. Le « droit à l’enfant » l’emporterait ainsi sur les « droits de l’enfant » qui me semblent pourtant d’une légitimité supérieure. En outre, les débats entre psychiatres, pédopsychiatres et médecins sur la construction mentale de l’enfant prouvent que nous devons aborder ces questions avec prudence et humilité.

Enfin, comment admettre que les termes de « père » et de « mère » mentionnés dans le code civil soient effacés d’un trait de plume pour être remplacés par celui de « parent1 et parent2».

C’est pour refuser cette révolution que veut nous imposer la gauche que je me suis engagée aux côtés de l’Entente parlementaire sur la famille et que je demande non seulement un vrai débat mais aussi l’organisation d’un referendum afin que les Français puissent décider eux-mêmes de l’avenir de la société dans laquelle ils veulent vivre.

 

 

Lucile Schmid conseillère municipale EELV :

« Je suis en faveur du mariage entre personnes du même sexe. Comme élue je le célèbrerai lorsque la loi aura été adoptée.

La majorité des débats sur ce sujet me semblent  trop caricaturaux et souvent contradictoires. On y décrit le mariage entre personnes de sexe différent soit comme une manière d'organiser la procréation (ce qu'il n'est pas ou plus comme en témoigne le nombre d'enfants nés hors du mariage), soit comme l'expression d'une fidélité amoureuse qui serait en quelque sorte réservée aux hétérosexuels. Pour moi, il est clair que l'orientation sexuelle n'a rien à voir avec la fidélité, il est clair également que la question du mariage entre personnes du même sexe renvoie inévitablement à celle du souhait d'être  parent et au désir de transmission. Avoir des enfants dans le cadre du mariage, fonder une famille est un désir partagé par des personnes quelle que soit leur orientation sexuelle. 

Enfin une petite remarque plus personnelle. Il faut cesser de parler du mariage de manière aussi théorique ou simpliste. Le mariage répond à des aspirations individuelles et sociales complexes, différentes selon l'histoire de chaque personne. Pourquoi se marier, ne pas se marier, divorcer, se remarier? Le mariage est autant une histoire intime que publique.

C'est d'ailleurs là que la politique apparaît souvent déphasée. Sur des sujets profonds comme celui-ci les responsables politiques ont du mal à ne pas être décalés car leur actualité est d'abord guidée par les contraintes économiques, la crise. Comme si les questions sociétales n'étaient qu'une concession indispensable.  C'est l'indice qu'il faut que la politique renoue avec la profondeur et les valeurs éthiques ».

AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : GPSO, PDU, PPA, SCRAE… TU VEUX OU TU VEUX PAS !

Après la validation du CDT (Contrat de Développement Territorial) GPSO par le Comité de pilotage Mardi dernier qui a fait l’objet d’une question orale d’Anne Laure Mondon au Conseil Municipal de Mercredi soir, celui-ci a examiné trois plans ou schémas régionaux concernant les déplacements, la protection de l’atmosphére, le climat, l’air  et l’énergies qui sont soumis actuellement à l’avis de l’ensemble des collectivités territoriales franciliennes

 

L’opposition PS-PC-EELV a reproché à la majorité municipale que ces avis sur le PDU (Plan de déplacement urbain),  mais aussi sur  le PPA  (Plan de Protection de l’atmosphére) et le SRCAE (Schéma Régional Climat-Air-Energie), soient exactement les mêmes que dans les 6 autres communes constituant GPSO, et que « nous ayons pas des délibérations propres à Vanves » selon Anne Laure Mondon (PS), notamment sur le PDU : « Nous nous sommes interrogé sur son retrait du dernier conseil municipal alors qu’ils sont passé au Conseil Communautaire, une semaine après ». Pierre Toulouse a trouvé ennuyeux cette façon de procéder : « Vous avez recopié ce qu’avaient préparé vos camarades. Vous émettez un avis défavorable à ce qui se  fait notamment à Vanves en matière de vélo. Il y a des recommandations qu’on ne peut pas admettre. C’est une allégorie à la voiture ! » a-t-il tonné en ne souscrivant pas à cette démarche. « Et prendre acte, n’est pas donner un avis » a souligné Lucile Schmid (EELV)  pour qui ce document pose un problème juridique.

 

« Ce n’est pas un document  facile à ingurgiter… Et puis ce n’est pas le PDU qui sera appliqué et opposable puisqu’il y aura enquête publique. Ce qui est important, est de s’assurer que les demandes soient prises en compte. C’est pourquoi on prend acte en formulant des demandes. Et en fonction des réponses que l’on aura, on se prononcera » a tenté expliquer Bernard Gauducheau (UDI). « Prendre acte, c’est l’accepter, puisque ne donnant pas d’avis, il est considéré come acquis, c’est la procédure » a constaté JC Le Goff (PS). « Si vous ne répondez pas, c’est considéré comme si vous l’acceptiez » a surenchérit Pierre Toulouse (EELV). « Il aurait été préférable d’avoir un avis propre à Vanves » a ajouté JC Le Goff. (PS). Les Verts ont demandé une suspoension de séance, qui a été courte et pendant laquelle Bernard Gauducheau a demandé à ses co-listiers de s’abstenir.  A leur retour Anne Laure Mondon présidente du groupe PS-PC, a déclaré que les deux groupes considérent « que prendre acte, ce n’est pas rendre un avis. Et si vous faites un vote, on ne prend pas part au vote ». Le même exercice s’est déroulé pour le PPA et le SRCAE mais avec un vote unanime du Conseil à chaque fois.

 

A l’occasion  des questions orales (sans débat) qui marquent la fin du conseil, Anne Laure Mondon s’est étonné des conditions de validation du CDT de GPSO et de la non participatioon des conseillers communautaires à la décision et notamment ceux de l’opposition.  Le maire a rappelé que « suivant les dispositions du décret du 24 juin 2011 relatif  aux CDT, la procédure d'élaboration est conduite par l'Etat, dans un délai très encadré, la décision d'ouverture de l'enquête publique devant intervenir, en l'état des textes en vigueur, en février 2013. Conformément aux termes de la réponse apportée lors de la séance du conseil municipal du 30 mai 2012, un projet de CDT a bien été rédigé sur la base de l'accord cadre signé le 21 mars 2012. Après plusieurs réunions du comité de pilotage, signé le 18 avril 2012 par le Préfet de la Région Ile-de-France, et réunissant, sous la présidence de ce dernier, les exécutifs de chacune des collectivités et les représentant de l'Etat, le projet de CDT a fait l'objet d'une présentation en comité de pilotage le 25 septembre dernier et a d'ailleurs été transmis aux membres de la commission moyens et gestion de l'espace urbain à l'appui de la convocation pour la réunion du 26 septembre 2012   Le projet de CDT a en définitive été validé le 13 novembre courant. Ce document a été remis sur support numérique aux communes et à GPSO, à l'issue de ce comité de pilotage » a-t-il indiqué en annonçant que le Conseil Municipal de Vanves sera appelé à délibérer sur ce projet le 12 décembre prochain qui fera l’objet d’un débat ouvert à tous. « Enfin, le projet de CDT, éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis et des observations formulées au cours de l'enquête publique, sera soumis à l'approbation du comité de pilotage, avant signature par les différentes parties au contrat ».