VANVES ET GPSO : LA GESTION FINANCIERE DE L’INTERCO SOUS L’ŒIL DES MAGISTRATS

La Chambre régionale des Comptes (CRC) a rendu public voilà une quinzaine de jours un rapport de 155 pages sur la gestion financière et comptable de GPSO (Grand Paris Sud Ouest ) entre 2010 et 2015,  fort instructif pour ceux qui s’intéressent à leur intercommunalité et recherchent des informations. D’ailleurs dans l’une des deux recommandations faite à la fin de son rapport, le CRC demande d’améliorer la qualité de l’informaton financière aux élus en intégrant des éléments d’analyses prospectives pluriannuelle dans la note de synthése accompagnant le débat d’orientation budgétaire

La CRC met en évidence plusieurs caractéristiques : Tout d’abord la situation financière de GPSO se caractérise pae une progression des dépenses de fonctionnement plus importantes que celle des recettes, dans un contexte de hausses des investissements depuis 2013. « Le déséquilibre observé en section de fonctionnement tient en partie à des causes endogènes, telles que la hausse des prestations de services extérieurs (+19% soit 4,3 M€ entre 2010 et 2014) ou celle des charges de personnel (+7% soit +3,3 M€) alors que les taux de de la fiscalité locale ne progressaient que modérément en 2013 » notent les magistrats. Ils relévent que, dans le même temps, « GPSO a subit une hausse de sa DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) de – 1,7 M€ et la montée en puissance du fonds national de péréquation des ces ressources communales et intercommunales (FPIC), avec  une contribution de 13,6 M€ en 2014, dont 6,8 M€ d’exonérations communales partiellement prises en charge par Boulogne et Issy à travers une baisse de leur fond de concours respectifs. » Du coup la capacité d’autofinancement de GPSO s’est significativement érodée pour atteindre 17,6 M€ en 2015 soit 24,1 M€ de moins qu’en 2010 (-42%). Les dépenses d’investissements en progression très sensible en 2013 se sont stabilisées en 2015 pour atteindre 80,3 M€. Par contre les recettes d’investissements en forte progression jusqu’en 2014 devraient se contracter en 2015 (32,5 M€)… « Ce qui devrait conduire à une situation financière préoccupante obligeant à une modération des investissements qui devrait figurer parmi les objectifs prioritaires de ses  responsables.

Ensuite la gestion du personnel, les effectifs de l’agglomération étant constitué de 879 agents titulaires et 156 non-titulaires, avec une progression des charges de 7,8%  (46,3 M€ en 2014). « GPSO est confronté à un taux d’absentéisme croisant (+34% depuis 2010) qui atteignait 9,5% en 2014, soit un niveau sensiblement supérieur à celui observé dans les EPCI de la petite couronne. Son coût est estimé à 860 000 €. Bien que le recours aux non-titulaires ait diminué pendant la période examinée, l’analyse des dossiers individuels tend à monter que GPSO ne recherche pas systématiquement un candidat fonctionnaire pour les postes qu’elle pourrait proposer, alors que c’est une pratique qui doit rester dérogatoire ».

Enfin, sur les marchés publics, la CRC a constaté que « si le formalisme est le plus souvent conforme aux dispositions en vigueur, une meilleure définition des besoins permettrait de limiter certaines faiblesses ou pratiques irrégulières observées, telles que le défaut d’allotissement ou le recours à des bons de commandes sans maximum ». Par ailleurs, il a été constaté « un recours fréquent, dans les procédures formalisées, à des demandes de précisions, susceptibles dans certains cas spécifiques, d’avoir modifié les offres et affecté le jeu de la concurrence ».       

GPSO AU FORUM DES ASSOCIATIONS DE VANVES

GPSO profite des forums des associations organisés dans les 8 villes de ce territoire, donc à Vanves dimanche prochain,  pour présenter sur son stand, sa nouvelle application mobile, SO NET, pour permettre à leurs habitants de signaler toute anomalie sur l’espace public– nids de poule, potelets tordus ou dépôts sauvages…  - depuis leur smartphone. Après avoir créé un compte qui leur permettra de suivre le traitement de leur signalement, il leur suffit de répertorier le problème, le géolocaliser  et même prendre une photo. Le tout est ensuite immédiatement transmis à la plateforme de gestion des interventions de GPSO en vue d’une intervention rapide des services techniques. Une fois l’intervention finalisée, l’usager reçoit une notification par courriel.

FUSION BOULOGNE/ISSY OFFICIALISEE LE 9 JUILLET : GAUDUCHEAU SOUHAITE QUE VANVES SOIT INTEGREE EN AMONT

Le groupe socialiste a de nouveau interrogé le maire de Vanves, mercredi dernier lors du dernier conseil municipal, sur la fusion de Boulogne et d’Issy qui doit faire l’objet d’un conseil municipal extraordinaire samedi 9 Juillet 2016 qui réunira les conseillers municipaux des deux communes,   pour savoir « quel impact elle aura sur notre commune qui dispose de plusieurs conventions en cours, notamment dans le domaine de l'Action Sociale, avec la commune d'Issy les Moulineaux si ce projet voit jour ?  Est-ce que les deux Maires de Boulogne Billancourt et Issy les Moulineaux, vous ont proposé d'intégrer Vanves dans ce projet de fusion et de création de commune nouvelle ?  Seriez-vous favorable d'intégrer Vanves dans ce projet ? » a demandé Jean Cyril Le Goff (PS).

Pour l’instant le maire n’a pas d’informations complémentaires « par rapport à celles qui ont été annoncées par voie de presse et auxquelles vous faites référence. S’agissant d’éventuelles répercussions à court terme dans le domaine de l’action sociale aucune modification des collaborations actuellement en place n’est prévue. Le secteur de l’action sociale fera d’ailleurs l’objet d’une réflexion dans le cadre du territoire sachant que c’est GPSO qui exerce de plein droit la compétence « action sociale d’intérêt territorial ». La définition de l’intérêt territorial dans ce secteur sera établie à l’issue d’un état des lieux du territoire en matière d’action sociale et suivie de préconisations en matière de mutualisation et de gouvernance. La question de l’action sociale est donc un dossier prioritairement territorial et non directement lié à la création de la Commune nouvelle » a-t-il indiqué en précisant que « la position générale de Vanves par rapport à la démarche lancée par les ville de Boulogne-Billancourt et d’Issy-les-Moulineaux n’a pas changé » en rappelant ses propos du 30 mars dernier en réponse à l’une de leurs questions orales.

« La réflexion lancée au sein de notre territoire par Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux s’inscrit dans la même volonté d’étudier toutes les pistes permettant d’améliorer l’efficacité de l’action publique. Depuis 2003 et la création d’Arc de Seine puis de GPSO et des avis réservés dans vos rangs l’expérience nous a montré qu’il était meilleur pour Vanves de jouer collectif. C’est ce que j’ai indiqué par courrier à mes collègues d’Issy-les-Moulineaux et de Boulogne-Billancourt afin que Vanves soit intégrée en amont à l’important travail préalable que va nécessiter la création de cette nouvelle collectivité territoriale ». Mais voilà, d’après des sources bien informées, il n’est pas sûr que les deux principaux intéressés soient prêt à le faire surtout après la tentative de putsch avorté lors de l’installation du Conseil de territoire de GPSO et de l’élection de son président dont il reste des traces.