FUSION DE BOULOGNE ET ISSY LES MOULINEAUX : « UN MAIRE DE VANVES ISOLE »

C’est le titre de l’un des articles consacré dans le dossier de l’Express de cette semaine sur la fusion d’Issy les Moulineaux et de Boulogne où les journalistes ont interrogé « les Pour et les Contre  

« Le maire (UDI) de Vanves est bien embêté : L’union Issy-Boulogne laisse sa ville au bord du chemin. Au sein  de GPSO (Grand Paris Seine Ouest), Vanves ne peut en effet se marier qu’avec Issy, dont elle est limitrophe. Mais André Santini et Pierre Christophe Baguet ne l’ont pas invité à leur table. « Cela pourrait avoir lieu en 2020 » assure le maire de Boulogne-Billancourt. En attendant, Bernard Gauducheau se tait. « Comme je ne dispose pas d’informations techniques suffisamment précises sur la démarche engagée, vous comprendrez qu’il m’est difficile deme prononcer sur le sujet » a-t-il répondu par e-mail à l’Express. La pilule est d’autant plus amère que l’homme passe pour le plus fidèle soutien d’André Santini. Un mentor rencontre lorsqu’il était enfant et dont il fut plus tard le chef de cabinet à Issy, puis l’assistant parlementaire. Il y a une dizaine d’années, il se disait prêt « à se mettre au travers si André Santini devait se faire tirer dessus »  

VANVES ET LA FUSION ISSY–BOULOGNE : A 8, C’EST IMPOSSIBLE ! A 3, COMPLIQUEE ! ET A 2, RIEN N’EST SÛR

Boulogne et Issy les Moulineaux ont entamé, cette semaine  la seconde étape de leur rapprochement avec les premières réunions publiques de quartier Après un petit film, PC Baguet à Boulogne, A.Santini à Issy, ont  expliqué pendant 30 à 45 mn le contexte qui a conduit ses deux villes à entamer un processus de rapprochement, et les mots ont leur importance, car il ne s’agit pas encore d’une fusion, avant  de répondre à de multiples questions.

Quelques habitants des villes voisines et membres de GPSO sont venus assister à ces réunions : « Et nous, qu’est-ce qu’on devient ? » a même demandé un habitant d’une ville voisine. « On a eu cette discussion avec les maires de GPSO » a indiqué PC Baguet son président qui a confié que l’un de ses maires lui avait dit que lors des réunions publoques qu’il anime, beaucoup de ses administrés lui en parlent. En tous les cas, il  a expliqué pourquoi il avait engagé ce processus avec A.Santini à la suite des bouleversements financiers – gel des dotations de l’etat et péréquations -  et institutinnels avec la création de la MGP qui prend des compétencesaux maires et prive de ressources propres GPSO : «  On a recherché des solutions dont le rapprochement des communes puisqu’une loi le permet, l’Etat versant une prime aux communes qui fusionnement. On a commencé à le faire avec les 7 villes de GPSO. Mais on ne pouvait pas bénéficier d’avantages financiers  du fait de la dimension de cette ville nouvelle qu’elles auraient formée. Nous avons abandonné cette idée. Et nous avons pensé à cette fusion à deux. Et si à 8 elle est impossible, à 3 c’est complexe » a-t-il même indiqué

Mais à deux, rien n’est fait pour une raison bien clair : Ses deux maires demandent des garanties et un accompagnement de l’Etat. « Il faut qu’il fasse un geste. On a demandé un gel de tous les prélèvements pendant 5 ans en, cas de fusion. Un amendement devra être voté dans le cadre du PLFR 2016 – car  le dispositif législatif Ville Nouvelle n’est  pas prévu pour les grandes villes - et on verra si l’Etat veut nous accompagner» a t-il précisé. Donc pour l’instant, rien n’a changé. Un document simple a été réalisé pour que les habitants saisissent la situation. Lesmaires ont commencé, lors de ces réunions  à expliquer les  trois raisons  de ce projet : Peser face à Paris qui décide sans nous consulter (Roland Garros, Parc des Princes, berges de Seine). Lancer un nouveau projet de ville en se reposant sur nos 143 000 emplois dont 50% dans le numérique… avec l’idée en tête de créer une Silicon valley de la Seine.  Enfin faire des économies  en unifiant certains services comme le font les Yvelines et les Hauts de Seine avec les services archéologie, voirie et adoption,  en bénéficiant de ce qu’il y a de mieux dans chaque commune, réduire la masse salariale etc…

Les questions sont diverses et variées :  «Quel est l’objectif ? Quelle est l’aubaine pour nos deux villes ? Est-ce qu’on aura plus de poids ?  Qu’est-ce que cela représente  pour le futur ? Ne va-t-on perdre notre identité ? Qu’est-ce que cela amènera comme contraintes, de moins positif ? A quelle échéance ?  Est-ce que cette nouvelle ville ne va pas se transformer en une petite « Défense » ? Est-ce que nous n’allons pas payer plus d’impôt ? Est-ce que l’on sera consulté ? Est-ce que l’on aura un seul maire ? »…Le référendum : « C’est prématuré ! On pourrait le faire, mais seulement après les élections présidentielles. Il faut laisser les habitants s’approprier ce sujet compliqué ». Le maire : «Ce sera le maire de Boulogne, mais chaque commune aura un maire délégué»

VANVES ET GPSO : LA GESTION FINANCIERE DE L’INTERCO SOUS L’ŒIL DES MAGISTRATS

La Chambre régionale des Comptes (CRC) a rendu public voilà une quinzaine de jours un rapport de 155 pages sur la gestion financière et comptable de GPSO (Grand Paris Sud Ouest ) entre 2010 et 2015,  fort instructif pour ceux qui s’intéressent à leur intercommunalité et recherchent des informations. D’ailleurs dans l’une des deux recommandations faite à la fin de son rapport, le CRC demande d’améliorer la qualité de l’informaton financière aux élus en intégrant des éléments d’analyses prospectives pluriannuelle dans la note de synthése accompagnant le débat d’orientation budgétaire

La CRC met en évidence plusieurs caractéristiques : Tout d’abord la situation financière de GPSO se caractérise pae une progression des dépenses de fonctionnement plus importantes que celle des recettes, dans un contexte de hausses des investissements depuis 2013. « Le déséquilibre observé en section de fonctionnement tient en partie à des causes endogènes, telles que la hausse des prestations de services extérieurs (+19% soit 4,3 M€ entre 2010 et 2014) ou celle des charges de personnel (+7% soit +3,3 M€) alors que les taux de de la fiscalité locale ne progressaient que modérément en 2013 » notent les magistrats. Ils relévent que, dans le même temps, « GPSO a subit une hausse de sa DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) de – 1,7 M€ et la montée en puissance du fonds national de péréquation des ces ressources communales et intercommunales (FPIC), avec  une contribution de 13,6 M€ en 2014, dont 6,8 M€ d’exonérations communales partiellement prises en charge par Boulogne et Issy à travers une baisse de leur fond de concours respectifs. » Du coup la capacité d’autofinancement de GPSO s’est significativement érodée pour atteindre 17,6 M€ en 2015 soit 24,1 M€ de moins qu’en 2010 (-42%). Les dépenses d’investissements en progression très sensible en 2013 se sont stabilisées en 2015 pour atteindre 80,3 M€. Par contre les recettes d’investissements en forte progression jusqu’en 2014 devraient se contracter en 2015 (32,5 M€)… « Ce qui devrait conduire à une situation financière préoccupante obligeant à une modération des investissements qui devrait figurer parmi les objectifs prioritaires de ses  responsables.

Ensuite la gestion du personnel, les effectifs de l’agglomération étant constitué de 879 agents titulaires et 156 non-titulaires, avec une progression des charges de 7,8%  (46,3 M€ en 2014). « GPSO est confronté à un taux d’absentéisme croisant (+34% depuis 2010) qui atteignait 9,5% en 2014, soit un niveau sensiblement supérieur à celui observé dans les EPCI de la petite couronne. Son coût est estimé à 860 000 €. Bien que le recours aux non-titulaires ait diminué pendant la période examinée, l’analyse des dossiers individuels tend à monter que GPSO ne recherche pas systématiquement un candidat fonctionnaire pour les postes qu’elle pourrait proposer, alors que c’est une pratique qui doit rester dérogatoire ».

Enfin, sur les marchés publics, la CRC a constaté que « si le formalisme est le plus souvent conforme aux dispositions en vigueur, une meilleure définition des besoins permettrait de limiter certaines faiblesses ou pratiques irrégulières observées, telles que le défaut d’allotissement ou le recours à des bons de commandes sans maximum ». Par ailleurs, il a été constaté « un recours fréquent, dans les procédures formalisées, à des demandes de précisions, susceptibles dans certains cas spécifiques, d’avoir modifié les offres et affecté le jeu de la concurrence ».