GPSO ET FUSION BOULOGNE – ISSY : ET VANVES ?

Décidemment l’époque est à la fusion avec l’exemple donné par  les départements des Hauts de Seine et des Yvelines qui ont entamé la procédure pour y aboutir.  Après une tentative (avortée) d’une fusion des 8 Communes de GPSO en une ville nouvelle en 2015, deux d’entre elles, viennent d’entamer une réflexion pour fusionner - Issy les Moulineaux et Boulogne Billancourt – avec quelques petites arrières pensées politiques pour préparer la succession d’André Santini tant à la mairie qu’au Palais Bourbon ( ?).

A cette occasion, Jean Cyril Le Goff a posé une question orale pour savoir ce qu’il en était pour Vanves - « Envisagez-vous d’inscrire notre commune dans la réflexion engagée par les Maires de Boulogne et Issy-les-Moulineaux ? » -  et quels étaient les projets du maire puisqu’il a rencontré Pierre Christophe Baguet pour en parler, sans avoir de véritables réponses. Bernard Gauducheau s’est limité à expliquer que «  sur notre territoire, la pratique d’une véritable intercommunalité de projet depuis 13 ans nous a fait prendre de l’avance et de l’expérience en matière de développement local. Avec les possibilités offertes par l’évolution récente des textes, il n’est donc pas anormal que des réflexions s’engagent dans nos territoires pour étudier tout ce qui permettrait d’améliorer l’efficacité de nos actions, de nationaliser l’usage de l’argent public et de développer encore nos atouts.La réflexion lancée au sein de notre territoire par Boulogne Billancourt et Issy-les-Moulineaux s’inscrit dans la même volonté d’étudier toutes les pistes permettant d’améliorer l’efficacité de l’action publique. Pourquoi notre Commune devrait-elle se tenir à l’écart de cette réflexion ?  Depuis 2003 et la création d’Arc de Seine puis de GPSO, l’expérience nous a montré qu’il était meilleur pour Vanves de ne pas se mettre à l’écart. C’est encore vrai en 2016.Comme tout sujet majeur concernant l’avenir de notre Commune, je veillerai, si la réflexion se poursuit, à l’avenir d’un débat et d’une concertation élargis où chacun pourra s’exprimer.Ce débat ne sera confisqué par personne ; il sera le lien d’une expression démocratique exemplaire, à laquelle espèrent légitimement nos concitoyens.

LA PREPARATION DU BUDGET DE VANVES : KAFKAIEN AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS

« Les difficultés sont grandes,  les incertitudes sont immenses et le sujet est compliqué » constatait Denis Badré, maire de Ville d’Avray et surtout vice président chargé des finances de GPSO tout comme son collègue de Vanves qui est aussi occupés par la préparation d’un budget (communal)  difficile à boucler (avant le débat budgétaire du 30 Mars 2016 à Vanves) à cause d’un contexte particulier : La  création de la MGP (Métropole du Grand Paris,) et la transformation de GPSO de communauté d’agglomération (CA) en établissement public territorial (EPT), créant un système inédit de double intercommunalité, dans un contexte particulièrement brutal de réduction des dotations de l’Etat et d’augmentation de la péréquation  tant pour GPSO que pour Vanves. « Et on ne sera pas où on est sera dans un an ! » ajoute t-il. C’est peu de le dire ! Et le Blog en ces temps de vacances va tenter de vous expliquer ce qui est sortit de l’imagination de nos législateurs ! Kafkaiens

Heureusement, la création de la MGP n’a pas entraînés de transferts de compétences directs avec la commune de Vanves dans la mesure où celles-ci  concernent essentiellement celles qu’elle avait transférée à GPSO. Elle devra néanmoins transférer ses compétences en matière PLU (et de réglement de la publicité) ainsi que de la politique de la ville à GPSO dont l’impact financier devrait se limiter à 37 000 € par an. Par contre les relations financières ont été profondément modifiées avec la mise en place d’un dispositif très complexe de répartition des recettes (Il faut suivre !) :

- Les impôts économiques seront partagées jusqu’en 2020 : la MGP perçoit la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) qui remplace la taxe professionnelle, la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et l’imposition forfaitaires des entreprises (IFER) soit 75 M€ au total, ce qui représente une part importante de ce que percevait l’ex-CA GPSO.  Et GPSO perçoit la CFE (Contribution Foncière des Entreprises)  soit 50 M€. Mais la loi a mis à la charge de la MGP, une obligation de reverser aux communes les ex-attributions de compensations (AC) versées jusqu'au 31 Décembre 2015 par GPSO, soit 109 M€ aux 8 communes. Par la suite, ses AC pourront évoluer en cas de transferts de compétences entre communes et MGP, mais également en cas d’adoption d’un pacte métropolitain. Tout comme la DSC (Dotation de solidarité Communautaire) qui est appelé à être supprimée. 

- Les impôts ménages (60 M€) et la DGF (55 M€) autrefois perçue par GPSO sont reversée aux communes qui doivent être reversées à l’EPT GPSO qui perd tout de même 75 M€ de CVAE dans l’affaire, et se retrouve avec un solde positif de 34 M€, qu’il doit reverser à la MGP au titre de la dotation d’équilibre pour permettre à la métropole de couvrir son solde négatif.

Ainsi grâce à cette MGP que tout le monde critique, GPSO a perdu une grande partie de son autonomie fiscale (pouvoir de fixer les taux) et récupére des recettes correspondant à des dotations que lui versent les communes dont une partie importante est constituée par une dotation (la DGF) dont la baisse décidée par l’Etat est programmée.Ainsi cet EPT perd 2/3 de ses anciennes recettes dynamiques compensées simplement par des dotations sur lesquelles il ne peut aucunement influer. C’est pourquoi ces élus ont arrêté et signé un pacte financier et fiscal pour répondre à cette incertitude et prévoir notamment de lui ré-affecter les recettes supplémentaires issues du dynamisme des bases impôts-ménages et en anticipant un plan d’action dans l’hypothèse où les équilibres financiers viendraient à être bouleversés. Et l’une de ces premières mesures serait un apport financier des communes pour faire face à d’éventuelles difficultés financières de GPSO pour financer ces charges. Il faut s’accrocher. On en restera là pour l’instant. Mais c’est guère réjouissant et promet des heures difficiles.

GPSO : UN MAIRE DE VANVES PAS TRES RECONNAISSANT !

Pierre Christophe Baguet, maire de Boulogne et président de GPSO, a eu l’occasion lors des vœux du Préfet, Mercredi dernier comme ce sera le cas ce soir à Issy les Moulineaux aux Vœux d’André Santini, de recevoir des témoignages de soutien de la part de collégues, d’élus, d’électeurs qui n’ont pas compris cette offensive d’André Santini et des élus UDI contre lui, un santini's boys, à l’occasion de l’installation du conseil du territoire T3 GPSO pour éviter qu’il ne retrouve son siège de président de cette intercommunalité. Heureusement, ils ont échoué car « les tontons flingueurs ont perdu la main ». Comme l’a dit un élu au maire de Boulogne : « Généralement c’est le fils qui tue le pére. Là c’est le pére qui a tenté de flinguer le fils ! ».

Le président de GPSO a d’ailleurs eu l’occasion de le dire en face à face au maire de Vanves qui n’est pourtant pas en situation de jouer les bons officiers de son mentor, comme il l’a fait en téléphonant à chaque conseiller territorial vanvéen pour l’inviter à voter Jean Jacques Guillet (LR) et non Pierre Christophe Baguet (LR). C’est oublier un peu vite, que Vanves a pu réaliser grâce aux subsides de GPSO présidé par son collègue, le réaménagement de l’îlot Cabourg et du square Jarrousse (500 000 €), des travaux d'assainissement de l'avenue V.Hugo cet été couplé avec un réaménagement de la voirie et des trottoirs ainsi que l'éclairage qui débutent début Janvier,    la requalification du mail Sadi Carnot (1,28 M€) et bientôt du passage du métro…pour ne parler que des dernières grosses opérations. Vanves n’aurait jamais pu réaliser tout seul, ces opérations, comme l’a rappelé souvent son maire… et qui lui ont permis d’être élu à 61% au 1er tour ( ?) en Mars 2014.

Mais il y a plus grave aux yeux du président de GPSO car le coût de construction du  nouveau conservatoire ODE, avait explosé en passant de 11 à 17 M€,  ce qui parait il, avait fait hurler de colère, André Santini lorsqu’il l’avait appris. Un coût supporté par GPSO puisque les conservatoires sont de la compétence de cet établissement public territorial comme il l’était de la communauté d’agglomération, même si la ville de Vanves a contribué à hauteur de 1 M€. A un moment où les collectivités territoriales ont du mal à boucler leur budget à cause d’un gel des dotations de l’Etat et d’une augmentation de la péréquation. Une preuve que le maire de Vanves aura encore bien besoin de GPSO et de la compréhension de son président qu’il a essayé de renverser, pour mener à bien ses projets pour Vanves.