VANVES PAR LE PETIT BOUT DE LA LORGNETTE

EXTENSION : La réponse peu convaincante de Françoise Saimpert concernant l’espace socio-culturel Albert Gazier au conseil municipal de mercredi dernier,  s’explique aisément :  C’est de l’enfumage ! Selon des sources autorisées, le groupe Accor souhaitait élever d’un étage son IBIS budget . Mais voilà, ce projet a provoqué une levée de bouclier des riverains qui défendaient leur part de soleil pour reprendre une expression d’un riverain plus malchanceux d’Hachette, avec l’appui de l’un des leur,  très influent au sein de la municipalité. Du coup, il a fallu à la municipalité trouver une solution : C’est pourquoi elle a pensée à se défaire tout simplement des locaux occupés par ce centre socio-culturel pour le vendre ou le louer au groupe Accor afin qu’il réalise son extension…en prévision de la transformation du parc des expositions avec l’ouverture du futur centre de Congrés « Paris Fondation Center ».  Car le groupe Accor tout comme la ville souhaite en profiter.  

FUSIONS: L’intérêt de ces échanges lors d’un conseil municipal, ce sont les « non-dits » alors que l’ordre du jour ou les interventions  peuvent donner quelques signes, comme les participants l’ont vérifié avec l’affaire Albert Gazier. C’est le cas de cette délibération sur la mise à disposition et le transfert d’un agent communal du service « Participation Locale-Prévention-Sécurité »  à l’EPT GSO à la suite du transfert de la compétence « politique de la ville » à l’intercommunalité. Selon des sources autorisés, à GPSO, ses élus et ses hauts fonctionnaires réfléchissent non seulement à fusionner les communes (Boulogne-Issy les Moulineaux, mais aussi  certains services ou politiques comme l’ont fait les conseils départementaux  des Hauts de Seine et des Yvelines  avec leurs services départementaux d’archéologie,  et leur SEM Aménagement  et bientôt leur service voirie.   En ligne de mire, la politique de la ville avec toutes les actions autour de la prévention que mènent ces 8 communes, et la vidéoprotection, mais aussi la solidarité avec une fusion des 8 CCAS qui est plus que dans l’air !

GPSO ET FUSION BOULOGNE – ISSY : ET VANVES ?

Décidemment l’époque est à la fusion avec l’exemple donné par  les départements des Hauts de Seine et des Yvelines qui ont entamé la procédure pour y aboutir.  Après une tentative (avortée) d’une fusion des 8 Communes de GPSO en une ville nouvelle en 2015, deux d’entre elles, viennent d’entamer une réflexion pour fusionner - Issy les Moulineaux et Boulogne Billancourt – avec quelques petites arrières pensées politiques pour préparer la succession d’André Santini tant à la mairie qu’au Palais Bourbon ( ?).

A cette occasion, Jean Cyril Le Goff a posé une question orale pour savoir ce qu’il en était pour Vanves - « Envisagez-vous d’inscrire notre commune dans la réflexion engagée par les Maires de Boulogne et Issy-les-Moulineaux ? » -  et quels étaient les projets du maire puisqu’il a rencontré Pierre Christophe Baguet pour en parler, sans avoir de véritables réponses. Bernard Gauducheau s’est limité à expliquer que «  sur notre territoire, la pratique d’une véritable intercommunalité de projet depuis 13 ans nous a fait prendre de l’avance et de l’expérience en matière de développement local. Avec les possibilités offertes par l’évolution récente des textes, il n’est donc pas anormal que des réflexions s’engagent dans nos territoires pour étudier tout ce qui permettrait d’améliorer l’efficacité de nos actions, de nationaliser l’usage de l’argent public et de développer encore nos atouts.La réflexion lancée au sein de notre territoire par Boulogne Billancourt et Issy-les-Moulineaux s’inscrit dans la même volonté d’étudier toutes les pistes permettant d’améliorer l’efficacité de l’action publique. Pourquoi notre Commune devrait-elle se tenir à l’écart de cette réflexion ?  Depuis 2003 et la création d’Arc de Seine puis de GPSO, l’expérience nous a montré qu’il était meilleur pour Vanves de ne pas se mettre à l’écart. C’est encore vrai en 2016.Comme tout sujet majeur concernant l’avenir de notre Commune, je veillerai, si la réflexion se poursuit, à l’avenir d’un débat et d’une concertation élargis où chacun pourra s’exprimer.Ce débat ne sera confisqué par personne ; il sera le lien d’une expression démocratique exemplaire, à laquelle espèrent légitimement nos concitoyens.

LA PREPARATION DU BUDGET DE VANVES : KAFKAIEN AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS

« Les difficultés sont grandes,  les incertitudes sont immenses et le sujet est compliqué » constatait Denis Badré, maire de Ville d’Avray et surtout vice président chargé des finances de GPSO tout comme son collègue de Vanves qui est aussi occupés par la préparation d’un budget (communal)  difficile à boucler (avant le débat budgétaire du 30 Mars 2016 à Vanves) à cause d’un contexte particulier : La  création de la MGP (Métropole du Grand Paris,) et la transformation de GPSO de communauté d’agglomération (CA) en établissement public territorial (EPT), créant un système inédit de double intercommunalité, dans un contexte particulièrement brutal de réduction des dotations de l’Etat et d’augmentation de la péréquation  tant pour GPSO que pour Vanves. « Et on ne sera pas où on est sera dans un an ! » ajoute t-il. C’est peu de le dire ! Et le Blog en ces temps de vacances va tenter de vous expliquer ce qui est sortit de l’imagination de nos législateurs ! Kafkaiens

Heureusement, la création de la MGP n’a pas entraînés de transferts de compétences directs avec la commune de Vanves dans la mesure où celles-ci  concernent essentiellement celles qu’elle avait transférée à GPSO. Elle devra néanmoins transférer ses compétences en matière PLU (et de réglement de la publicité) ainsi que de la politique de la ville à GPSO dont l’impact financier devrait se limiter à 37 000 € par an. Par contre les relations financières ont été profondément modifiées avec la mise en place d’un dispositif très complexe de répartition des recettes (Il faut suivre !) :

- Les impôts économiques seront partagées jusqu’en 2020 : la MGP perçoit la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) qui remplace la taxe professionnelle, la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et l’imposition forfaitaires des entreprises (IFER) soit 75 M€ au total, ce qui représente une part importante de ce que percevait l’ex-CA GPSO.  Et GPSO perçoit la CFE (Contribution Foncière des Entreprises)  soit 50 M€. Mais la loi a mis à la charge de la MGP, une obligation de reverser aux communes les ex-attributions de compensations (AC) versées jusqu'au 31 Décembre 2015 par GPSO, soit 109 M€ aux 8 communes. Par la suite, ses AC pourront évoluer en cas de transferts de compétences entre communes et MGP, mais également en cas d’adoption d’un pacte métropolitain. Tout comme la DSC (Dotation de solidarité Communautaire) qui est appelé à être supprimée. 

- Les impôts ménages (60 M€) et la DGF (55 M€) autrefois perçue par GPSO sont reversée aux communes qui doivent être reversées à l’EPT GPSO qui perd tout de même 75 M€ de CVAE dans l’affaire, et se retrouve avec un solde positif de 34 M€, qu’il doit reverser à la MGP au titre de la dotation d’équilibre pour permettre à la métropole de couvrir son solde négatif.

Ainsi grâce à cette MGP que tout le monde critique, GPSO a perdu une grande partie de son autonomie fiscale (pouvoir de fixer les taux) et récupére des recettes correspondant à des dotations que lui versent les communes dont une partie importante est constituée par une dotation (la DGF) dont la baisse décidée par l’Etat est programmée.Ainsi cet EPT perd 2/3 de ses anciennes recettes dynamiques compensées simplement par des dotations sur lesquelles il ne peut aucunement influer. C’est pourquoi ces élus ont arrêté et signé un pacte financier et fiscal pour répondre à cette incertitude et prévoir notamment de lui ré-affecter les recettes supplémentaires issues du dynamisme des bases impôts-ménages et en anticipant un plan d’action dans l’hypothèse où les équilibres financiers viendraient à être bouleversés. Et l’une de ces premières mesures serait un apport financier des communes pour faire face à d’éventuelles difficultés financières de GPSO pour financer ces charges. Il faut s’accrocher. On en restera là pour l’instant. Mais c’est guère réjouissant et promet des heures difficiles.