VANVES ET GPSO : VIF DEBAT SUR UN PROJET DE FUSION DES 8 COMMUNES EN UNE COMMUNE NOUVELLE

La gauche socialiste s’est mobilisée contre le projet de fusion des communes constituant GPSO. Ses élus ont tenu hier matin au Sénat qui examine en seconde lexture la loi NOTRe, une conférence de presse, pour dénoncer ce projet. Un véritable détournement de la loi  Pélissard sur la commune nouvelle dont l’objectif est de réduire l’émiettement communal en France, pays où plus de 85% des 36 700 communes comptent moins de 2000 habitants. « Car ses maires de droite espèrent en tirer des avantages politiques et financiers. Ils veulent bénéficier du mécanisme d’incitation prévue par la loi de stabilité de la DGF pour 3 années pour toute intercommunalité qui se constituerait en commune nouvelle avant le 1er Janvier 2016. Au regard de l’importance des ressources de la Communauté d’Agglomération, un tel bénéfice serait profondément choquant au moment où les collectivités françaises entreprennent d’importants efforts pour participer au redressement des finances publiques. Ils espèrent ainsi également contourner les mécanismes de solidarité financière qui accompagneront la mise en place de la MGP dont l’objectif est justement de permettre un développement plus équilibré et une meilleure répartition de la richesse créé au sein de la zone la plus dense d’Ile de France. Ils espérent réduire la représentation de l’opposition à sa portion congrue, si ce n’est à l’éviction pure et simple des oppositions municipales alors que dans presque toutes les communes concernées, elles portent la voix de plus de 40% des suffrages exprimés  » expliquaient ses élus qui refusent la méthode retenue par les maires de droite des villes constituant GPSO qui consiste à ne pas associer la population. « En effet, un simple sondage téléphonique dont les résultats n’ont pas été révélés, a été effectué. Il ne s’agit en aucun cas d’une concertation ».  Beaucoup d’entre eux se sont exprimés dans des tribunes  parus dans les journaux municipaux (Boulogne, Issy les Moulineaux, Meudon, Sévres, Ville d’Avray) et ont posé des questions orales comme ce fut le cas à Vanves, lors du Conseil Municipal de Mercredi dernier.

Jean Cyril Le Goff PS) a posé la  question suivante au maire :  « Nous avons appris par voie de presse le projet du Bureau de notre communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest de fusionner les 8 communes qui la compose pour créer une commune nouvelle d’ici fin 2015. A cet effet, l’institut de sondage IPSOS a consulté un panel d’habitants des 8 villes de GPSO. Ce projet n’a jamais été au centre de votre programme des dernières municipales de mars 2014 pour lequel les Vanvéens vous ont réélu. Votre campagne était axée sur la proximité et la défense de notre commune. A l’heure où semble-t-il la disparation de notre commune est programmée pour être absorbée dans une nouvelle commune de 315 000 habitants dont le centre de décision sera éloigné de nos administrés et du territoire de notre ville, pouvez-vous nous confirmer la véracité de ce projet ? Quelle est votre position personnelle sur ce projet de fusion et de création d’une commune nouvelle ?Quand sera rendu public le résultat de la consultation d’IPSOS ? Quand est-ce qu’une information détaillée sur les contours et les enjeux de ce projet sera donnée aux élus de Vanves ? aux représentants du personnel de notre ville ? aux habitants ? Si ce projet voit le jour, quel sera le devenir des mandats des élus qui composent notre conseil municipal jusqu’aux prochaines élections municipales de 2020 ? » 

Bernard Gauducheau lui a répondu : « En effet, la campagne de mon équipe pendant les municipales de mars 2014 était axée sur la proximité et sur la défense de notre commune.J’avais aussi mis en avant tous les avantages pour l’amélioration des services publics locaux de notre entrée en communauté d’agglomération en 2003 avec Arc de Seine devenue Grand Paris Seine Ouest en 2010 regroupant aujourd’hui 315 000 habitants de 8 communes.Depuis, les décisions du gouvernement socialiste comme la baisse vertigineuses des dotations aux collectivités, la disparition programmée de GPSO dans le cadre de la création au 1er janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris étendant ses pouvoirs sur 124 communes de 1ère couronne dont Paris nous obligent à étudier toutes les pistes, sans exception, pour protéger notre action en direction de nos administrés.Face à une Métropole du Grand Paris aux pouvoirs tentaculaires touchant 7 millions d’habitants et à un asséchement des finances communales par l’Etat, les maires des 8 communes de GPSO veulent continuer de servir leurs administrés en conservant les spécificités de nos territoires.

 Ce sont les raisons pour lesquelles un sondage demandé le mois dernier par GPSO sur l’ensemble de son territoire a eu pour objet de recueillir les perceptions  des habitants sur l’action de notre communauté d’agglomération et leur avis sur une hypothèse de fusion entre ses 8 villes membres.L’analyse du sondage nourrira nos légitimes réflexions face à un Etat dont l’incohérence des choix asphyxie nos villes. Si des décisions devaient être prises, sachez que nous échangerons avec les élus et nous en ferons part à nos concitoyens qui nous ont donné leur confiance en mars 2014 à l’issue des élections.  Comme nous le faisons toujours, nous saurons informer et associer les élus et nos concitoyens. Pour ma part, avec mes collègues maires de GPSO, j’étudie avec la plus grande attention ces importantes questions à caractère politique et technique avant de me prononcer. Comme le stipule la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, une fois que ce type de collectivité est créé, une période transitoire s’ouvre jusqu’au renouvellement suivant des conseillers municipaux. Durant celle-ci, le conseil municipal est composé, si les anciennes communes en ont décidé ainsi par délibérations concordantes avant la création de la nouvelle structure, de l’ensemble des conseillers municipaux des communes réunies ».

VANVES PAR LE PETIT BOUT DE LA LORGNETTE

METROPOLE DU GRAND PARIS ET COMMUNE NOUVELLE

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) avec la MGP (Métropole du Grand Paris) revient en seconde lecture devant le Sénat cette semaine. 95 amendements ont été déposés par des sénateurs franciliens dont Isabelle Debré, 13 par le gouvernement et 5 par la commission des lois. A lui seul, le sénateur maire de Meudon, Hervé Marseille (UDI) en a déposé une trentaine dont l’un d’entre eux  vise à dispenser les « communes nouvelles » de plus de 30 000 habitants de la nécessité d’intégrer un EPT, en les alignant sur le modèle de la commune de Paris. Ce qu’il cherche à faire pour GPSO depuis quelques mois – le maire de Vanves en a parlé au bureau municipal - mais les avis sont très partagés au sein de cette communauté d’agglomération. Isabelle Debré défendra deux amendements : l’un pour conférer la compétence tourisme à la MGP alors que cette loi prévoit de faire de la Région,  le chef de filat du tourisme comme c’est le cas pour le développement économique. L’autre pour créer un dispositif d’adhésion volontaire des intercommunalités limitrophes de la MGP par le biais d’une clause de revoyure après chaque élection municipale.

GRAND PARIS EXPRESS ET LA GARE FORT D’ISSY/VANVES

La Société du Grand Paris organise avec la ville de Vanves une réunion publique à 19H à l’école Larmeroux sur la construction de cette ligne 15 Sud et de la gare prévu en dessous des lignes SNCF de Paris Montparnasse au niveau de la gare de Clamart. Elle devrait s’accompagner d’un réaménagement de ce quartier qui touchera plus Clamart que Vanves ou Issy les Moulineaux, et qui fait débat avec le projet conduit par la ville de Clamart. Des riverains et des habitants de ce futur quartier de la gare,  ont crée un collectif de citoyens qui  réclament un véritable projet urbain pour ce quartier et pétitionne. Cette réunion intervient alors que la SGP (Société du Grand Paris) a annoncée deux ans de retard pour la réalisation définitive de cette ligne qui reliera Pont de Sévres à Noisy Champ, ce qui n’est pas grave aux yeux de ces responsables vu l’ampleur du projet. « Il s’agit d’un projet immense de plus de 32 Milliards d’euros et qui comporte notamment 200 km de métro, la prolongation d’Eole, de nouveaux tramways…Il faut faire de la pédagogie sur ce que comportent comme contraintes, de travail, d’énergie la réalisation de telles infrastructures nouvelles. Peut-être que parfois, les techniciens, les ingénieurs pour aller au-devant d’attentes politiques, sont trop optimistes sur les calendriers. Cela fait plaisir dans un premier temps ! Mais la «vraie vie»avec toutes les contraintes techniques d’un projet revient tel un boomerang et il y a de la déception. Mais il faut dès l’amont que le politique accepte la future « vraie vie » des projets en termes de calendrier et de coût, et se dote de moyens d’expertises pour les vérifier » explique un spécialiste de ces questions, Pascal Auzannet auteur de deux rapports sur ce métro automatique du Grand Paris

DECES DE « TITI »  LE GARDIEN DU STADE

Armand Dumas dit « Titi » pour beaucoup de Vanvéens,  est décédé dans la journée de Dimanche. C’était un personnage atypique du personnel communal qui a fait tout sa carrière au service des Sports de la ville de Vanves et au PMS André Roche  comme gardien avant de prendre sa retraite. Il était aussi un membre assidû du club des Boules Lyonnaises du Stade de Vanves qui lui a fait remporté quelques tournois ou championnats. Il s’était fait rare ses derniers temps alors qu’il avait l’habitude de venir quotidiennement au local Boules, se limitant à quelques sorties autour de chez lui et chez Manu, le petit café en face de chez lui, à l’angle Vieille Forge/Gaudray/JB Potin où le patron a été d’une humanité extraordinaire avec lui ses derniers temps. C’est lui qui a prévenu la police avec ses voisins ne le voyant plus sortir ses derniers jours

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : DES PERIMETRES « A LA HUSSARDE » POUR DES TERRITOIRES COMME GPSO

Le maire de VanVes comme ses collègues a particulièrement été étonné, mardi matin, à l’occasion du Conseil des Elus de la Mission de Préfiguration de la MGP (Métropole du Grand Paris) de la façon d’agir du Préfet de Région.  Jean François Carenco a présenté, alors que ce n’était pas à l’ordre du jour,  en fin de réunion, en 5 minutes, chrono en main,  la dernière phase de concertation sur les futurs périmètres des territoires (communautés d’agglomérations actuelles)  qui doivent constituer la MGP, avec remise de plusieurs cartes. « On ne peut pas dire que le débat se soit instauré. Les délais sont très courts, 15 jours, et l’Etat prendra sa décision d’ici le 14 Juillet. Ce qui ne va pas favoriser le dialogue » constatait un de ses collègues, Laurent Lafon qui siége au Conseil Régional avec lui et préside le groupe UDI.

Quatre cartes ont été présentés dont deux sont vraiment contrastées : « petits périmètre (A) avec hors Paris,  12 territoires entre 270 000 et 570 000 habitants, regroupant entre 7 et 19 Communes qui suppose l’introduction d’une large souplesse dans l’application du seuil démographique fixé par la loi MATPAM, GPSO restant tel quel ; et   « grand périmétre » ( B) avec hors Paris, 7 territoires entre 440 000 et 1 million d’habitants entraînant la fusions des grands EPCI existants. GPSO serait ainsi élargie en englobant toutes les communautés d'agglomérations existants dans le sud des Hauts de Seine, soit 20 communes, comme l’avait préconisé voilà prés de 15 ans le maire de Sceaux actuel, Philippe Laurent, mais sans être entendu, puisque les « grands » maires avaient préféré constituer chacun, une interco politique pour renforcer leur fief  avec les Hauts de Biévre (P.Devedjian), Arc Seine  (André Santini) et Boulogne-Sévres (Jean Pierre Fourcade)… Les autres cartes dénommées « variantes » ne concernent que les communes de l’Est patrisien.   

Il traduit finalement le débat qui s’est instauré entre les maires sur la notion de territoire d’influence qui l’a emporté parfois sur celle de territoire de projet, avec l’idée qu’il faut « peser face à Paris » ou agréger plusieurs dynamiques de projets, grâce à la création de très grands territoires (jusqu’à 1 million d’habitants ou regroupant plus de 20 communes). A contrario, la crainte de l’éloignement vis-à-vis des citoyens a aussi été fortement exprimé par un grand nombre de maire, s’accompagnant d’une volonté de créer des territoires autour de 300 à 400 000 habitants, mieux adaptés à l’exercice des compétences de proximité, surtout dans les secteurs dépourvues de toute culture intercommunale. Et qu’il va falloir trancher d’ici 15 jours. C’est peut être la raison pour laquelle les maires de GPSO ont pensé à la solution de fusion de leurs 8 communes grâce à la loi Pélissard et sa « commune nouvelle », à la condition de pouvoir la modifier, afin de préserver leur interco et leur territoire.