Les budgets 2014 de la Région Ile de France et du département des Hauts de Seine devraient être votés en fin de journée. Bernard Gauducheau (UDI) devrait voter contre alors que Marc Lipinski (EELV) votera pour au Conseil Régional. Guy Janvier (PS) votera contre au Conseil Général qui n’y consacrera qu’une seule journée, alors qu’il aura fallu 3 jours pour la Région. Avec des répercussions sur Vanves : Equipement sportif du lycée Michelet, Rénovation du collège Saint Exupery, protections phoniques le long de la voie ferrée .
Ces votes important interviennent à un moment où le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile France) a reçu, mardi dernier, le feu vert du Conseil d’Etat qui doit permettre au Premier Ministre de signer le décret et le publier au Journal Officiel. Vanves, tout comme GPSO, est concerné au premier chef comme les 1271 autres communes franciliennes, car ce document s’impose à son PLU et son PLH, tout comme au PLH (Plan local de l’Habitat) et au CDT (Contrat de développement Territorial) de GPSO. Il organise une région à l’habitat dense, mieux irrigué par les transports en commun, garants d’un essor économique tout en préservant les terres agricoles. « C'est une sacrée étape qui nous permet maintenant de passer à la mise en oeuvre. Très concrètement, les communes et les intercommunalités vont avoir trois ans pour adapter les plans locaux d'urbanisme pour qu'ils soient compatibles avec ce document » expliquait on à la Région : « C'est un élément de stabilité pour l'ensemble des acteurs économiques, agricoles, les collectivités locales: tout le monde a maintenant un cadre qui n'est plus susceptible de bouger à long terme »
Seul ombre au tableau : La loi sur la MGP (métropole du Grand Paris) a été adopté définitivement hier par le Parlement, au Sénat le matin et à l'Assemblée Nationale l'aprés-midi. Elle entrera en vigueur le 1er Janvier 2016. Certains élus craignent qu’elle dépossède la Région de certains secteurs d’interventions comme le logement, l’aménagement etc…« la Métropole du Grand Paris (MGP), c’est la mort programmée de la Région. Toutes les compétences de la Région sont données à la MGP (logement, développement économique, mobilité durable…) qui aura toutes les dotations. Et d’après-vous, à qui l’Etat va les prendre. A la Région, en lui expliquant qu’elle peut supporter cette baisse considérable, Par contre, elle gardera la charge de la dette (5 à 6 milliards). Elle ne tiendra pas : Où elle disparaîtra, où elle sera tellement contrainte qu’il faudra trouver une solution institutionnelle » explique un spécialiste en la matière, le Sénateur UMP Roger Karoutchi
Il n’est pas le seul à le penser, car ceux qui suivent de près, cette affaire de la Métropole du Grand Paris, et les élections municipales, n’ont pas manqué de remarquer plusieurs choses : le silence du maire de Paris, Betrand Delanoë qui est pourtant à l’origine de cette ouverture de la ville de Paris à ses voisins, en ayant développé des relations suivies avec la banlieue grâce à des accords de coopération – que Vanves a signé avec Paris – la création de Paris Métropole porté sur les fonds baptismaux à Vanves. L’élimination de Pierre Mansat, adjoint au Maire de Paris qui a été le maitre d’œuvre de cette politique depuis 2011, des listes conduite par Anne Hidalgo. Et pour cause, beaucoup d’élus tant à droite qu’à gauche partagent l’idée que sont à la manœuvre, Anne Hidalgo pour prendre la main sur la mairie de Paris, et Jean Marie Le Guern pour prendre la main sur la Métropole du Grand Paris. Ainsi en sera fini de la politique d’ouverture de Paris qui se refermera sur elle-même comme avant 2001, du temps de « Chirac et Cie » qui considérait les villes riveraines et la Région comme des vassaux.
Et tout cela avec, à la manœuvre « don Bartolone », surnom donné au Président de l’Assemblée Nationale et toujours patron du 93, « avec l’aide du quarteron de députés socialistes mal inspirés et méconnaissant l’histoire et la géographie francilienne, qui ont imposés cette MGP, sans le véritable débat public qu’aurait mérité l’avenir des 12 millions d’habitants de la Région Capitale » comme le demandent nombre d’élus franciliens. Certains d’entre eux, à gauche (au FdeG/PC), leur reprochent « d’avoir outrepassé leur mandat, car ce n’était pas du tout prévu et inscrit dans leur programme », d’autres, plutôt à droite, en veulent beaucoup à JP Huchon et à l’exécutif « qui portent la responsabilité de la disparition annoncé de la Région, de ce suicide organisé qui se déroule sans réactions » car « ils ne se sont pas battus pour la défendre ! »
Mais, il n’est pas certain que cette loi passe le filtre du Conseil constitutionnel sans dégâts pour leurs auteurs : « le Gouvernement a choisi de bouleverser l’organisation de la région parisienne par un simple amendement déposé par surprise – portant atteinte à la clarté et à la sincérité du débat parlementaire - qui n’a rien à voir avec son projet initial, déposé sur le bureau du Sénat en première lecture, portant sur un EPCI de droit commun : il le transforme en un tout autre projet, portant sur un EPCI à fiscalité propre à statut particulier » dont « le périmètre est défini par la loi et l’adhésion est obligatoire. Le prétendu EPCI absorbera les compétences, le patrimoine et les ressources des EPCI existants - Il n’y aura donc absolument aucune coopération. En réalité, le projet du Gouvernement revient à créer une nouvelle collectivité à statut particulier qui aurait la tutelle sur les communes, ce qui constituerait une violation flagrante de l’article 72, alinéa 5 de la Constitution » car « aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre ». Le Gouvernement et sa majorité nient les principes de décentralisation et de subsidiarité, protégés par la Constitution. Il résulte néanmoins de cette disposition que ce qui a été décentralisé ne peut pas être recentralisé » a expliqué Patrick Devedjian président du Conseil Général et fin juriste.
« Le Conseil constitutionnel aura à répondre à toutes ces questions qui n’ont manifestement jamais soucié le gouvernement » dont « le but n’est pas de régler des problèmes, il est vrai lancinants, d’organisation territoriale de notre pays et de la capitale de la France. Il est à l’évidence d’assurer la main mise d’une unique formation politique sur l’ensemble de la région parisienne, par une manipulation administrative à vocation électorale. Tout Paris bruisse encore du partage intervenu entre Mme Hidalgo et M. Le Guen, M. Huchon ayant décidé de se taire et le Gouvernement de laisser faire !» concluait il lors du débat à l’Assemblée Nationale.