LE DENIER CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES DE L’ANNEE 2015 EN 3 SEQUENCES

Ce dernier conseil municipal de l’année 2015, mardi soir,  a vécu plusieurs séquences durant ses 3 heures de réunions où ont été examinés 29 délibérations :

Emotion tout d’abord avec Alain Toubiana, maire adjoint chargé du commerce qui a lu sa dernière délibération, sur l’ouverture des commerces le dimanche pour 2016 et a annoncé – ce que tout le monde savait depuis des mois, si ce n’est plus d’un an – qu’il partait s’installer à l’étranger – en Israël -  ce que tout le landerneau politico-économique vanvéen sait aussi  depuis longtemps. Occasion, pour le maire, à la fin du Conseil Municipal, de rendre hommage à Alain Toubiana qui siège au Conseil Municipal  depuis 2008. « Il a assuré une mission de relation avec les artisans, commerçants, chefs d’entreprises, assisté du Manager du commerce » a-t-il déclaré sans indiquer que la ville lui doit le Mois du Commerce qui en était à sa 5éme édition en 2015 grâce aussi au Manager du Commerce, et une rue Jacques Jézéque à double sens comme le souhaitaient riverains te commerçants. Il a salué son engagement exemplaire et a espéré que Vanves ait un ambassadeur dans ce pays où l’un de ses communes est jumelée avec Vanves. Ainsi un nouvel non élu de la liste conduite par Bernard Gauducheau en Mars 2014 devrait siéger au prochain conseil municipal, en la personne d’Antoinette Girondo (UDI), si ce n’est deux, car la rumeur circule sur une nouvelle démission au conseil municipal, et dans ce cas, ce serait à Gérard Jeanne-Rose (LR) qui n’y tient pas, de prendre le relais au début de l’année prochaine.

Politique ensuite,  avec l’élection  du Conseiller Métropolitain et des 5 conseillers territoriaux qu’entraîne la création de la Métropole du Grand Paris et de ses Territoires le 1er Janvier 2016, comme c’est le cas actuellement dans toutes les communes concernées,  de Paris mardi après midi  à Issy les Moulineaux ce soir en passant par Gennevilliers etc….  Ils ne pouvaient être élus que parmi les conseillers communautaires vanvéens  de GPSO : Bernard Gauducheau est ainsi conseiller métropolitain, avec 5  conseillers territoriaux élus à la proportionnelle dont 4 réputés  proches et sûrs même si l’équilibre LR/UDI est respecté : Françoise Saimpert (LR), Bernard Roche (UDI), Sandrine Bourg (LR) et Xavier Lemaire(UDI) -  Exit Maxime Gagliardi avec son consentement qui n’en pense pas moins – et une de l’opposition : Jean Cyril Le Gof (PS). Les conseillers communautaires actuels ont assisté hier soir à l’hôtel de ville de Boulogne à leur dernier conseil sous sa forme actuel.

Polémique enfin avec 3 questions orales sur des sujets brûlants sur lesquels le blog reviendra : L’armement de la police municipal, le groupe PS par la voix de JC Le Goff ayant demandé à MF Goloubtzoff maire adjoint chargé de la sécurité quel était son avis, puisque au sein de l’UDI, les avis sont très partagés. Elle a dû (contre son gré) expliquer qu’il n’en est pas question pour l’instant, la municipalité demandant à ces agents de police municipaux de ne pas s’exposer dans des circonstances dangereuses et des situations à risques. Rassurant quand on sait  que généralement ces faits sont imprévisibles, surtout avec des terroristes. La Station GNV prévu rue Louis Vicat, où Boris Amoroz (FG/PC) s’est fait renvoyer dans les roses par Françoise Djian (UDI) tant sur la station prévu à Vanves qui fait l’objet d’une tranche conditionnelle  qui n’engage absolument pas l’entreprise (Le SIGIEF)  que le skate park où de nouveaux modules seront installés l’année prochaine. Enfin, l’antenne de Vanves/Malakoff de la Croix Rouge Française qui installée dans le nouvel espace Jean bleuzen,  ne dispose pas d’emplacements spécifiques pour ses véhicules proche de son local, lors de ses interventions d’urgences selon JC Le Goff (PS). Françoise Saimpert(LR) a indiquée que cette question est en cours de discussion avec ses responsables.

ELECTIONS CANTONALES A VANVES : JOUR J…POUR 3 ANS AU LIEU DE 6. ET POUR CAUSE

Les électeurs doivent aujourd’hui renouveler pour la dernière fois la moitié de chaque conseil général, soit 2 023 cantons dont celui de Vanves. 2023 conseillers généraux seront élus ou ré-élus pour seulement 3 ans au lieu des 6 habituels, puisque la très controversée réforme territoriale votée en Novembre 2010 par le Parlement a prévue de les remplacer par des conseillers territioriaux qui siégeront tant au Conseil général qu’au conseil régional

 

LE FUTUR CONSEILLER TERRITORIAL : CET ETRE HYBRIDE  EN QUESTION !

 

Cette réforme devrait réduire de 6000 à 3500 le nombre d’élus de ses deux collectivités. Mais il y a une subtilité : Si le nombre de conseillers territoriaux prévus  (3500) va augmenter les effectifs des assemblées régionales (passant de 1500 à 2000) il va baisser ceux des conseils généraux (de 4000 à 3500). Ainsi il est prévu 309 conseillers territoriaux en IDF contre 209 conseillers régionaux (55 à Paris, 41 dans le 92, 39 dans le 93, 35 dans le 94, 33 dans le 91, 37 dans le 95, 37 dans le 78 et 35 dans le 77). Ce qui va poser quelques problèmes d’infrastructures et de fonctionnement dans des hémicycles régionaux qui n’ont pas été prévus pour accueillir un tel nombre de nouveaux conseillers. Ainsi l’hémicycle de la rue de Babylone (à côté du cinéma La Pagôde dans le 7éme arrondissement) où siége Bernard Gauducheau, n’a pas été prévu pour 309 élus mais peut être 10 de plus que les 209 conseillers régionaux actuels, à moins de mettre des chaises et des tables sur les marches. Sans compter le redécoupage des cantons avec un minimum de 15 par départements. Dans les Hauts de Seine, 4 cantons vont disparaître sur les 45 actuels. Qui va en faire les frais ? 

 

En tous les cas,le débat est vif sur ce nouvel élu  : « Nous avons inventé un nouvel élu, le conseiller territorial qui sera au fond, le rapprochement du conseiller général et du conseil régional. Il a des racines territoriales »… « Il restera donc dans un cadre cantonal. C’est d’autant plus facile que le conseil constitutionnel nous a demandé de refondre la carte des conseillers généraux. Et nous aurons les mêmes élus qui géreront le département et la Région » a expliqué Nicolas Sarkozy lors du dernier congrés des Maires en Novembre 2010,  en prenant l’exemple des colléges gérés les départements et des lycées par les régions, avec ces cités scolaires comme Michelet « où il faut négocier une convention pour savoir qui abandonne sa compétence au profit de l’autre ». Et on en sait quelque chose à Vanves puisque c’est le département a transféré sa responsabilité à la Région pour Michelet, ce qui a arrêté, entre parenthése, le projet d’ouverture d’une partie de son parc, et les investissements pour maintenir à niveau tous ces bâtiments qui ont fait l’objet d’une rénovations voilà 20 ans : « Ce seront les mêmes élus qui porteront cette responsabilité ». En siégeant à la fois au conseil régional  et au conseil général, « cet  interlocuteur unique peut être un outil de meilleure visualisation des politiques et permettre à nos concitoyens de mieux comprendre le fonctionnement de nos institutions » a surenchérit le ministre des collectivités locales (Philippe Richert).

 

« Création digne du Dr Frankestein, à partir d’un bout du défunt conseiller général et d’un morceau du regretté conseiller régional, et on en fait un hybride qui ne résoudra rien, qui complexifie, qui obscurcit et qui surtout, nuira à la proximité entre les élus et les territoire » a accusé l’opposition de gauche par la voix de  André Laignel, Secrétaire général de l’AMF (Association des Maires de France. « Ils vont favoriser les équipements de leurs cantons. Que deviendront les grandes politiques régionales à long terme comme la formation professionnelle qui ne s’inaugurent pas. Cette réforme marque la victoire des salles des fêtes sur l’innovation » expliquait Alain Rousset président de l’ARF (Association des Régions de France) . « C’est l’équilibre total de la décentralisation et de nos institutions qui est en cause. Comment va-t-il pouvoir décider de voter une mesure d’ordre régional qui va à l’encontre de l’intérêt départemental ? Le conseiller territorial est un conseiller général qui siégera au conseil régional. C’est une tutelle du département sur la Région ». Pour ses opposants, « remettre en cause l’élection des conseillers régionaux, c’est porter atteinte à l’existence des régions reconnue par la Constitution depuis 2003, c’est mettre sous tutelle départementale cette collectivité et c’est porter atteinte à la parité qui sera appelé à régresser ».

 

Le débat est loin d’être conclu puisque le conseil constitutionnel a rejeté en Décembre 2010 le tableau de répartition des futurs conseillers territoriaux, constatant qu’il ne prenait pas suffisamment en compte les équilibres démographiques dans 6 départements (l’Aude, le Cantal, la Haute-Garonne, la Meuse, la Mayenne et la Savoie). Le parlement devra de nouveau se prononcer…difficilement car les centristes qui avait permis le passage de cette réforme au Sénat en s’abstenant, ne sont plus décidé à se laisser faire. Nouvel obstacle pour le gouvernement qui a déposé le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et région devant l’assemblée. Sans compter la gauche qui a prévenu qu’elle supprimerait le Conseiller Territorial si elle revenait au pouvoir à l’occasion des présidentielles de 2012. D’ailleurs elle n’est pas la seule à considérer que « cette nouvelle loi, imaginée par Edouard Balladur n’a aucun sens. Il ne faut pas vous faire d’illusions. C’est très grand changement qui n’est pas du tout fait pour la proximité. Cette réforme met par terre une structure qui date de la Révolution et de l’empire. Si l’on se met à tout chambouler, il y aura de la pagaille » expliquait Bernadette Chirac ses derniers jours en Corréze où elle faisait campagne pour défendre son siége de conseillère générale UMP.    

CONSEILLER TERRITORIAL DE VANVES : NOUVEL ELU LISIBLE OU HYBRIDE ?

Il a été beaucoup question du conseiller territorial tant durant ce Congrés des maires qui s’est déroulé aux portes de Vanves (parc des expositions) ses trois derniers jours, comme lors des congrés de l’ARF (Régions) et de l’ADP (Départements) voilà quelques semaines. Vanves est concerné car en 2014, c’est un conseiller territorial qui remplacera le Conseiller général et le Conseiller Général, mais dans un canton qui devrait voir ses limites se modifier puisque le Conseil Général passe de 45 conseillers généraux à 41 conseillers territoriaux

 

Le nombre de conseillers territoriaux prévus  (3000) va augmenter les effectifs des assemblées régionales (passant de 1500 à 2000 conseillers régionaux) alors qu’elle baisse ceux des conseils généraux (de 4000 à 3500 conseillers généraux). Ainsi il est prévu 309 conseillers territoriaux en IDF contre 209 conseillers régionaux (55 à Paris, 41 dans le 92, 39 dans le 93, 35 dans le 94, 33 dans le 91, 37 dans le 95, 37 dans le 78 et 35 dans le 77). Ce qui va poser quelques problèmes d’infrastructures et de fonctionnement dans des hémicycles régionaux qui n’ont pas été prévus pour accueillir un tel nombre de nouveaux conseillers. Ainsi l’hémicycle de la rue de Babylone (à côté du cinéma La Pagôde dans le 7éme arrondissement) où siége Bernard Gauducheau, n’a pas été prévu pour 309 élus mais peut être 10 de plus que les 209 conseillers régionaux actuels, à moins de mettre des chaises et des tables sur les marches. Sans compter le redécoupage des cantons avec un minimum de 15 par départements. Qu’est-ce qui va être ajouter plutôt qu’enlever au canton ville de Vanves : Un bout d’Issy avec le canton de Paul Subrini, 1^er Maire adjoint d’André santini, et vice Président du Conseil Général ou un bout si ce n’est la totalité de Malakoff, canton détenu par son maire PC Catherine Margaté ? A moins qu'il reste tel quel ? A la préfecture des Hauts de Seine, personne n’a encore été chargé de réfléchir à la nouvelle carte…Officiellement. Mais 4 cantons vont disparaître. Qui va en faire les frais ?  

 

En tous les cas,le débat est vif  : « Nous avons inventé un nouvel élu, le conseiller territorial qui sera au fond, le rapprochement du conseiller général et du conseil régional. Il a des racines territoriales »… « Il restera donc dans un cadre cantonal. C’est d’autant plus facile que le conseil constitutionnel nous a demandé de refondre la carte des conseillers généraux. Et nous aurons les mêmes élus qui géreront le département et la Région » a expliqué Nicolas Sarkozy mardi dernier devant les maires,  en prenant l’exemple des colléges et des lycées gérés les uns par les départements et les autres par les régions, avec ces cités scolaires comme Michelet « où il faut négocier une convention pour savoir qui abandonne sa compétence au profit de l’autre ». Et on en sait quelque chose à Vanves puisque c’est le département a transféré sa responsabilité à la Région pour Michelet, ce qui a arrêté, entre parenthése, le projet d’ouverture d’une partie de son parc : « Ce seront les mêmes élus qui porteront cette responsabilité ». Le ministre Philippe Richert (Collectivités territoriales) a surenchérit en expliquant « qu’en siégeant à la fois au conseil régional  et au conseil général, cet  interlocuteur unique peut être un outil de meilleure visualisation des politiques et permettre à nos concitoyens de mieux comprendre le fonctionnement de nos institutions ».

 

« Création digne du Dr frankestein, à partir d’un bout du défunt conseiller général et d’un morceau du regretté conseiller régional, et on en fait un hybride qui ne résoudra rien, qui complexifie, qui obscurcit et qui surtout, nuira à la proximité entre les élus et les territoire » a accusé l’opposition de gauche par la voix de  André Laignel, Secrétaire général de l’AMF. « Ils vont favoriser les équipements de leurs cantons. Que deviendront les grandes politiques régionales à long terme comme la formation professionnelle qui ne s’inaugurent pas. Cette réforme marque la victoire des salles des fêtes sur l’innovation » expliquait Alain Rousset président de l’ARF tant durant le congrés de son association des Régions de France que lors du congrés de l’AMF. « C’est l’équilibre total de la décentralisation et de nos institutions qui est en cause. Comment va-t-il pouvoir décider de voter une mesure d’ordre régional qui va à l’encontre de l’intérêt départemental ? Le conseiller territorial est un conseiller général qui siégera au conseil régional. C’est une tutelle du département sur la Région ». Pour ses opposants, « remettre en cause l’élection des conseillers régionaux, c’est porter atteinte à l’existence des régions reconnue par la Constitution depuis 2003, c’est mettre sous tutelle départementale cette collectivité et c’est porter atteinte à la parité qui sera appelé à régresser ». Il sera intéressant de connaître l’avis des candidats aux cantonales à Vanves sur l’une des pièces importantes de la réforme territoriale.