VANVES ET LA TOUR TRIANGLE : Plainte pour délit de favoritisme déposée par l’association Anticor

Une information est passée inaperçue ses dernirs jours :  Anticor accuserait la mairie de Paris d’avoir avantagé irrégulièrement le promoteur immobilier Unibail-Rodamco, lors du renouvellement du contrat d’exploitation du Parc des expositions de la Porte de Versailles. L’association a déposé plainte pour «délit de favoritisme» auprès du Parquet national financier (PNF). Une plainte qui s’appuie sur le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC)  d’Île-de-France (IDF)  sur la gestion du Parc des expositions qui avait été publié juste avant les vacances d’été et fait l’objet d’un débat au Conseil de Paris, où R.Dati (LR) avait indiqué qu’elle ferait un signalement au parquet de Paris et au PNF.

Au centre des critiques : la décision par la ville de mettre fin au contrat de concession historique de Viparis qui courait depuis 1987, le 31 Décembre 2014, dix ans l’échéance, largement compensée par l’attribution d’une nouvelle concession votée en Juillet 2013. Mais du fait de l’annulation du premier contrat, la mairie avait versée une rupture d’indemnité de 263 M€. Or la CRC IDF faisait remarquer que «cette indemnisation, qui a plombé les finances de la Ville, aurait pu être évitéée". D'autant plus que Viparis n'a justifié «d’aucun préjudice de manque à gagner» selon ses magistrats.

Mais ce n’est pas tout, pour ce nouveau contrat, la ville a été contrainte mettre en place la procédure de mise en concurrence prévue dans le Code des marchés publics, afin d’assurer l’égalité entre candidats prestataires.  Selon Anticor, celle-ci ne s’est pas déroulée conformément aux règles légales : «Ce processus (...) avantageait très fortement la candidature de Viparis, l’unique autre prétendant, le géant lyonnais de l’événementiel GL Events, aurait, au contraire, été largement défavorisé ». Tout en remarquant que «le montant du droit d’entrée réclamé aux deux candidats, 263 M€, était parfaitement égal à l’indemnité de résiliation versée par la capitale à Viparis». Et en soulignant «qu’en accordant à la société Viparis de s’acquitter de son droit d’entrée sous la forme d’une renonciation à réclamation de la créance d’indemnisation, laquelle créance est par ailleurs fortement contestable, et en modifiant en conséquence les conditions initiales du marché, la Ville de Paris a accordé à l’un des candidats un avantage injustifié en violation de la réglementation alors en vigueur».

Et la CRC IDF remarquait que «la ville n’a[vait] pas été en mesure de justifier (...) le montant de 263 M€ du droit d’entrée demandé au nouveau contractant dans le cadre du bail emphytéotique administratif (BEA) fixé à égalité parfaite avec l’indemnité de résiliation. En acceptant de compenser l’un par l’autre, elle a perdu de vue qu’elle n’était pas nécessairement tenue d’indemniser le délégataire de la concession résiliée avant l’échéance prévue. Elle s’est ainsi privée d’une ressource nette tout en provoquant une distorsion de concurrence pour l’attribution du nouveau contrat». Ce qui n’a pas échappé à l’association Anticor  pour laquelle les faits reprochés à la Ville de Paris suffisent à caractériser le délit pénal de favoritisme. Réaction de la mairie de Paris : «Si la CRC estimait que des faits de favoritisme avaient été commis, elle aurait pu saisir le parquet au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale, bien avant le courrier de Rachida Dati»…et le dépôt de plainte d’Anticor

L’AVIS DEFAVORABLE D’AGIR SUR LE PLATEAU SUR LA REVISION DU PLU POUR LE PROJET DE TOUR HOTELIERE A VANVES

«Cette modification du PLU est uniquement motivée par le projet de Viparis (gestionnaire du Parc des Expositions) de bâtir un hôtel Porte de La Plaine –(dans le cadre du projet Mixcité) -   donc dans notre quartier. La hauteur demandée de 37 m nous est parue très excessive et risque de créer un fâcheux précédent» indiquent les dirigeants de l’association Agir Pour le Plateau qui ont déposé une contribution faîte au nom de l’association, lors de l’enquête publique sachant que plusieurs adhérents l’ont fait aussi, à titre personnel. «Nous suivrons l'émission du rapport du commissaire instructeur pour relever les arguments développés en faveur de ce projet » assurent ils en remarquant que « la décision finale d'approbation sera prise au niveau de GPSO ! Or ceci ne nous apparaît pas correct car si l'instruction technique peut être déléguée par la municipalité à GPSO, la décision du PLU de Vanves ne saurait être prise que par la municipalité elle-même».

«Quel est le but d’un PLU sinon de donner des lignes directrices pour obtenir un immobilier rationnel, harmonieux et durable ? Il doit concilier développement urbain et préservation des espaces naturels dans une optique de pérennisation. C’est dans cet esprit qu’ont été fixées entre autres les limites en hauteur des sous-zones de la ville de Vanves en retenant des valeurs souvent inférieures à certains bâtis préexistants» indique l’association Agir sur le Plateau en relevant que la zone concernée les hauteurs sont limités entre 15 et 18 m. «D’autre part, il convient de souligner l’aspect de la géographie locale avec coté Vanves un plateau dont l’altitude est entre 60 et 65 m dominant le site du Parc des Expositions dont l’entrée Porte de Versailles est à l’altitude de 38 m et le périphérique qui à la Porte de la Plaine est à 55 m. La dérogation demandée ne s’inscrit donc absolument pas dans la philosophie actuelle du PLU de Vanves qui se donnait pour but de créer à long terme un ensemble harmonisé. La valeur demandée de 37 m ne correspond à aucune valeur d’aucune sous zone actuelle du PLU de

Vanves mais semble s’être inspirée de celle adoptée par Paris qui constitue un ensemble immobilier bien différent» ajoute-t-elle en ayant relevé les commentaires de la Préfecture des Hauts-de-Seine tenant « à attirer votre attention sur le risque que constitue l’augmentation des hauteurs de part et d’autre du boulevard périphérique en participant à la création d’un bouclier urbain » et recommandant « de se rapprocher de la ville de Paris pour une réflexion commune. Ceci qui ne semble pas avoir été fait».

Elle considére que trois autres points liés à la sécurité mériteraient d’être considérés: les aléas relatifs aux anciennes carrières car « il est à craindre que les décaissements nécessaires à un immeuble de 37 m de haut ne puisse induire des instabilités de terrain et des désordres aux immeubles voisins », la densification de la circulation déjà saturée sur ce secteur et l’absence, dans le dossier, de  l’avis de l’héliport de Paris qui pourrait faire des recommandations sur un immeuble qui culminerait à la cote 65 + 37 = 102 m du NGF sans compter les antennes éventuelles. «À titre accessoire il semble comme d’autres intervenants n’ont pas manqué de le souligner que la desserte d’un tel hôtel par les taxis et les cars impose de créer des parkings de dépose des clients ce que ne permet pas le projet actuel. Nous craignons par ailleurs que cette exception ne soit suivie d’autres pour des projets à venir et donc il faut être cohérents dès à présent ».

Enfin, elle reléve «que la motivation d’une telle dérogation est purement économique et là dans une optique qui est celle de Viparis et non celle de Vanves et des Vanvéens. Dans le contexte des incertitudes actuelles qui frappent le secteur hôtelier pour au moins le moyen et voire le long terme, il serait fort réaliste de ne pas se précipiter mais de voir s’éclaircir ce futur pour prendre des décisions pleinement justifiées. Nous ne pouvons accepter une telle approche aussi disruptive sur la philosophie qui avait mené à établir le PLU actuel de notre ville et donc nous émettons un avis totalement défavorable »

PROJET D’HOTEL A VANVES : TROP D’INCERTITUDES POUR LA REPUBLIQUE EN MARCHE

Après avoir donné quelques extraits des observations des écologistes, d’associations comme le collectif du 4 septembre, et de vanvéens, il ne manquait plus que celles de la République en Marche données par Jean cyril Le Goff lors du conseil municipal de Jeudi dernier. D’ailleurs parmi les vanvéens qui se sont déplacés pour assister à ce conseil, quelques uns ont été étonnés par les propos du maire sur la majorité silencieuse qui approuve la politique menée par la muicipalité, mais qui peut aussi la désaprouver ( ?), sur ses esprits fossilisant qui s’opposent à ce projet et à la constitution d’un pole hôtelier autour  de la porte de la Plaine. Ce qui n’est pas vrai, car ils s’opposent surtout à la hauteur démesurée de cet hôtel dans ce quartier qui pourrait être très bien à rabaisser à une hauteur similaire à l’hôtel Mercure, et à la disparition d’arbres et d’espaces verts dans une ville qui en contrepartie de ses nombreuses nouvelles constructions, ne se reverdit pas, et aux problèmes de stationnement et de circulation qu’engendrait ce nouvel hôtel, avec notamment les cars de tourisme qui s’ajouteraient à ceux de l’hôtel Mercure déjà nombreux en période normale.

Les marcheurs ont expliqué qu’ils adhéraient tout d’abord aux préconisations de la CCI des Hauts de Seine  qui suggére de «créer une zone commerciale intégrée ou non à l’espace hôtelier, avec une offre commerciale de proximité et de services ouverts sur la ville de Vanvesour répondre aux besoins de la clientèle hôtelière, des salariés et des habitants du secteur». Ensuite aux observations du Préfet des Hauts de Seine qui attirait l’attention sur « le risque que constitue l’augmentation des hauteurs de par et d’autre du boulevard périphérique en participant à la création d’un bouclier urbain plus ou continu d’immeubles d’activités et de bureaux». A ses yeux, il conviendrait que «les projets de la ville de Paris et des villes limitrophes situés en bordure du périphérique puissent davantage s’harmoniser dans un projet urbain élaboré  à une plus grande échelle »

Ils ont expliqué, par la voix de Jean Cyril Le Goff qu’ils ne pouvaient  ignorer les nombreuses inquiétudes et remarques des riverains en citant une vanvéenne – «En relisant votre programme, je retrouve bien une mention à une modification du PLU intégrant « une dimension  écologique renforcée… ». Permettre la construction d’un hôtel de 37 M de haut en lieu et place d’une lignée d’arbres, est-ce cela qu’il fallait comprendre derrière cette définition ? Comment avoir confiance dans la parole donnée par l’équipe municipale si la première mesure consisterait à reneir complément le programme pour lequel, elle a été élue ? »  -  ou ce Président d’un conseil syndical d’une copropriété située rue du 4 septembre qui avait noté que «dans le dossier de concertation de Mai 2019, la hauteur annoncée était d’environ 31 m, et de lors de la réunion e concertation du 2 Juillet 2019, il était annoncé un immeuble de R+7 de 28 m de hauteur » ou encore ce Président du conseil syndical d’une copropriété située rue du Moulin qui fort justement relevait que «de grandes difficultés sont à craindre pour le stationnement des autocars. De même que l’hôtel Mercure, le nouvel hôtel recevra des groupes de touristes en dehors des périodes de salons (été principalement) et ceux-ci arriveront en autocars. Or, La situation devant le Mercure est souvent anarchique et dangereuse. Les emplacements de stationnement réservés étant insuffisants, des autocars stationnement en double file pendant la montée ou la descente des passagers, ce qui n’est pas sans danger pour les véhicules qui empruntent cette portion de rue en courbe, sans visibilité. La situation sera ingérable si des autocars stationnent également devant l’autre hôtel en empiétant totalement ou partiellement sur la chaussée, le trottoir étant trop étroit pour la création La desserte par autocar ne peut être assurée que depuis l’intérieur du Parc».

Et demander au Commissaire enquêteur d’émettre les préconisations et amendements suivants :

-Réduire le plafond de hauteur autorisé, afin d’assurer une meilleure cohérence avec les bâtiments situés sur la rive opposée de la rue du Moulin ( l’hôtel Mercure a 25m de haut, Mama Shelter et le Novotel ont 31m de haut) tout en faisant remarquer que le quartier doit d’ailleurs répondre aux exigences du périmètre des 500 mètres autour d’un bâtiment historique, le Lycée Michelet.

-Prévoir des prescriptions pour limiter l’impact du projet sur les plantations et imposer des mesures compensatoires pour maintenir la trame verte le long de la clôture du Parc ainsi qu’une plantation d’alignement sur l’ensemble de la rue du Moulin.

-Prévoir des prescriptions imposant la prise en compte par le projet de ses besoins de desserte (qu’il s’agisse d’un hôtel ou de toute autre construction) sans gêne supplémentaire pour la circulation et la vie locale (dépose par autocars, taxis …) ».

Et de conclure : « Devant l’existence de plusieurs petites zones d’aléas très forts où toute construction nouvelle est interdite, nous demandons qu’une information complète paraisse dans le journal, sur le site internet de la ville et qu’une réunion publique d’information soit organisée. Les Vanvéens ont le droit de savoir s’ils sont sur ou à côté d’une de ces zones dangereuses » a déclaré Jean Cyril Le Goff (LREM), et en annonçant devant « trop d’incertitudes qui persistent dans ce dossier » l’abstention des 3 élus LREM